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Déliberation - 2026 57
Document publié le Mercredi 9 septembre 2026 par la commune de Saint-Agnant.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 57)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
MEET NTE MARITIME 2026-57
ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT
CANTON DE MARENNES
SEANCE du 9 septembre 2026
COMMUNE DE SAINT-AGNANT
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vingt-six, le neuf septembre, à vingt heures quinze minutes, le Conseil
Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard
GIRAUD, Maire.
PRESENTS : Bernard GIRAUD, Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Maël
BERTRAND, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Annie GOBRON, Carine
MAROUF
ABSENTS représentés : Laurent CARLES donne pouvoir à Stéphanie LE HASIF, Christine DE ROUCK donne pouvoir à Manuela MOUSSET, Patrick CORNUAULT donne pouvoir à Annie GOBRON, Gilles CARDONA donne pouvoir à Rodolphe SUANT, Lisa DEY donne pouvoir à Maël BERTRAND
ABSENTE excusée : Anne BRACHET
SECRETAIRE DE SEANCE: Nicolas RIZZUTO
MEMBRES EN EXERCICE : 23
ABSENTS REPRESENTES : 5 PRESENTS : 17 VOTANTS : 22
CONVOCATION : 27/08/2026
AFFICHAGE CONVOCATION : 03/09/2026
Objet : Création du Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Agnant (CMJ) et adoption de son règlement de fonctionnement
Monsieur le Maire rappelle que la commune a décidé la mise en place d’un Conseil
Municipal des Jeunes (CMJ) afin de permettre aux jeunes d'évoluer au sein de leur commune en les aidant à devenir des citoyens responsables et à participer à la vie de Saint-Agnant.
Le CMJ sert à élaborer des projets collectifs et à les mettre en œuvre en étant à
l'écoute des autres, en respectant des points de vue différents.
L'ensemble des membres de la commission « Ville apprenante et accompagnante » accompagnera les jeunes dans la gestion et la réalisation de leurs projets.
AR Prefecture
017-211703087-20260925-2026_57-DE
Reçu le 28/09/2026 eee prentissage de la démocratie commence dès le plus jeune âge.
L'objectif éducatif est de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté à chacun. Cela passe notamment par la réalisation de projets de la conception à la gestion.
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.1112-23,
Considérant la volonté de la commune de Saint-Agnant de favoriser l'expression des jeunes, leur apprentissage de la citoyenneté et leur participation à la vie locale,
Considérant qu’un Conseil municipal des jeunes peut émettre des avis sur les décisions relevant notamment de la politique de jeunesse et formuler des ropositions d'actions»
Considérant l'avis favorable de la commission « Ville apprenante et accompagnante » du 28 avril 2026,
Considérant les travaux préparatoires menés par le groupe de travail municipal,
« Conseil Municipal des Jeunes » du 20 août 2026,
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal :
- de créer un Conseil Municipal des Jeunes de Saint-Agnant,
- d’en fixer le public aux jeunes domiciliés à Saint-Agnant et scolarisés du CM2à la
gème inclus au moment de leur candidature,
- de fixer sa composition de 8 à 12 membres, dans le respect de l'exigence de parité
prévue par l’article L.1112-23 du CGCT,
- de fixer la durée du mandat à deux ans,
- d'approuver le règlement de fonctionnement et la charte du jeune conseiller annexés à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à arrêter les modalités
matérielles d'organisation des candidatures, du scrutin, de l'installation et des réunions dans le respect du règlement adopté,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents et représentés :
- _ Approuve les propositions énoncées dans la présente délibération.
AR Prefecture
017-211703087-20260925-2026_57-DE
Reçu le 28/09/2026 Fait et aeuvere, Les jours, mbis et an ci-dessus. Pour copie conforme au
A Saint-Agnant, le 25 septembre 2026
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Bernard GIRAUR Nicolas RIZZUTO
Affichée le :
Délais et voies de recours contentieux :
Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.
AR Prefecture
017-211703087-20260925-2026_57-DE
Reçu le 28/09/2026