Déliberation - 2026 30

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Déliberation - 2026 30 Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Agnant. Lien du pdf (Déliberation - 2026 30)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, LA CHARENTE MARITIME 2026-30

ARRONDISSEMENT DE ROCHEFORT

CANTON DE MARENINES

SEANCE du 2 avril 2026

COMMUNE DE SAINT-AGNANT

REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mil vingt-six, le deux avril, à vingt heures quinze minutes, le Conseil

Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit

par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Bernard

GIRAUD, Maire.

PRESENTS : Bernard GIRAUD), Stéphanie LE HASIF, Loïc NAULET, Maryse HERY, Laurent BRIEUC, Dana BRAUN, Benjamin LACOMBE, Christine DE ROUCK, Gilles CARDONA, Manuela MOUSSET, Nicolas REYNEAU, Aurélie PERIER, Rodolphe SUANT, Mélanie CHAUVET, Laurent CARLES, Lisa DEY, Maël BERTRAND, Anne BRACHET, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD, Patrick CORNUAULT

ABSENTS représentés : Annie GOBRON donne pouvoir à Nicolas RIZZUTO

Eddie ESTRADE donne pouvoir à Patrick CORNUAULT

ABSENTS :

SECRETAIRE DE SEANCE : Christine DE ROUCK

MEMBRES EN EXERCICE : 23

ABSENTS REPRESENTES : 2 PRESENTS : 21 VOTANTS : 23

CONVOCATION : 27/03/2026

AFFICHAGE CONVOCATION : 27/03/2026

Objet : Fixation du nombre de membres du conseil d'administration du Centre Communal d’Action Sociale et désignation des représentants du Conseil Municipal au Centre Communal d'Action Sociale

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-21,

Vu le code de l’action sociale, notamment ses articles L.123-6, R.123-1 et suivants,

Vu le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 relatif aux centres communaux et

intercommunaux d’action sociale,

Considérant que, conformément à ces dispositions, le Conseil Municipal est tenu

d'élire en son sein les membres qui siègeront au Conseil d'Administration du CCAS,

dans un délai maximum de 2 mois suivant son renouvellement,

Considérant que le CCAS de la commune est géré par un Conseil d'Administration composé en nombre égal de maximum 8 membres élus par le Conseil Municipal en

son sein et de maximum 8 membres nommés par le Maire,

AR Prefecture

017-211703087-20260402-2026_30-DE

Reçu le 08/04/2026Considérant que, conformément|d l’article R.123-7 du Code de l'Action Sociale et des

Tailles, le Conseil Münietpat est compétent pour fixer le nombre de membres du

Conseil d'Administration du CCAS,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à la majorité des membres présents

et représentés, décide :

- De fixer le nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 12

administrateurs, soit :

e 6 membres élus par le Conseil Municipal,

e 6 membres nommés par le Maire.

- De valider la représentation proportionnelle énoncée ci-dessus,

- D'autoriser Monsieur le Maire à mettre en œuvre la procédure de nomination

des représentants des associations.

Vu la fixation du nombre de membres du Conseil d'Administration du CCAS à 6

membres,

Considérant que les membres sont élus au scrutin de liste à la représentation

proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux

peut présenter une liste de candidats même incomplète,

Après cet exposé, le Conseil Municipal procède à l'élection des membres au scrutin

secret, parmi les listes de candidats présentées par les conseillers :

Les 6 membres proposés selon la répartition proportionnelle des différents groupes :

Liste : Maryse HERY, Rodolphe SUANT, Manuela MOUSSET, Aurélie PERIER, Anne BRACHET, Lisa DEY

Liste : Annie GOBRON, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD

A l'issue du scrutin, le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

- Nombre de bulletins blancs : O

- Nombre de suffrage exprimés : 23

- Quotient électoral : nombre de suffrages exprimés/nombre de sièges à pourvoir :

(23/6) = 3.833

Ont obtenu :

Liste Maryse HERY, Rodolphe SUANT, Manuela MOUSSET, Aurélie PERIER, Anne BRACHET, Lisa DEY :

Vox : 18

Nbre sièges attribués au quotient : 4

Siège au plus fort reste : 1

AR Prefecture

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Reçu le 08/04/2026Liste Annie GOBRON, Nicolas RIZZUTO, Muriel THEBAUD :

Voix : 5

Nbre sièges attribués au quotient : 1

Siège au plus fort reste : O

Le conseil municipal proclame élus membres du conseil d'administration du CCAS :

Liste Bernard GIRAUD : Maryse HERY, Rodolphe SUANT, Manula MOUSSET,

Aurélie PERIER, Anne BRACHET

Liste Nicolas RIZZUTO : Annie GOBRON

Fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessus. Pour copie conforme au

registre.

A Saint-Agnant, le 3 avril 2026

Le Maire, La secrétaire des ru

Lu Bernard GIRAUD

Affichée le :

Délais et voies de recours contentieux :

Recours gracieux ou recours contentieux : à effectuer dans un délai de 2 mois à compter de la notification des actes individuels ou collectifs ou de la publication des actes réglementaires. Le recours gracieux doit être adressé à l'autorité signataire. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse de l'autorité signataire. L'absence de réponse à l'issue de 2 mois vaudra refus implicite et fera à nouveau courir le délai de recours contentieux. Le recours contentieux peut être directement adressé au Tribunal Administratif.

AR Prefecture

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Reçu le 08/04/2026