Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 21 DEL240328 NOTE et DELIBERATION Pass Asso saison
Déliberation - 12 NOTE et DELIBERATION PASS ASSOCIATIF 2025 2026
Conseil Municipal - 16 DEL240328 convention dobjectifs et de financeme
unknown - AR 11.5 ANNEXE Convention pass Culture JLM 2024
Déliberation - AR DM 2024 033 Tarifs saison culturelle 2024 2025
Conseil Municipal - CM 060423 DEL 20 Pass Associatif 2022 2023
unknown - 13.5 ANNEXE Convention pass Culture JLM 2025
Conseil Municipal - AR 10 DEL250213 RF 2025
unknown - AR 11.6 ANNEXE Convention PASS CAMPUS
Déliberation - DEL 02042025 7 PARTICIPATION DU CCAS DE JOUY LE MO
Conseil Municipal - 16 DEL20250327 Pass Asso saison 2024 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 16 DEL20250327 Pass Asso saison 2024 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 27 mars 2025
Le vingt-sept mars deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Célia CHIACK, Madame Olga DURAN, Monsieur Jean-Claude FARAIN, Madame Michèle ZIDDA, Monsieur Pierre KIANI, Madame Françoise CORDIER, Monsieur Bruno RODRIGUES, Madame Marina HARPON, Madame Nathalie VAUTIER et Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Hervé FLORCZAK Laurence JOUSSEAUME Pouvoir à Françoise CORDIER Florence FOURNIER Pouvoir à Marina HARPON Fabienne BATTAGLIOLA Pouvoir à Bruno RODRIGUES
Était absent : -
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 29
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 4
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Bruno RODRIGUES
Date de convocation : 14 mars 2025 _ envoi des documents budgétaires 21 mars 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 16 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27/03/2025
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29, VU la délibération n° 36 du 27 juin 2012 relative à la mise en place d’une aide à la pratique associative, sportive ou culturelle pour les enfants d’âge élémentaire, VU la délibération n° 31 du 23 juin 2016 relative à l’ouverture du dispositif Pass’Associatif aux jeunes jocassiens scolarisés jusqu’à 17 ans,
VU la délibération n° 15 du 8 février 2018 relative à la modification du quotient familial et à l’aide financière pour les familles en tranche 1 selon le coût de l’inscription à l’association, VU la délibération n°12 du 14 décembre 2023 relative à l’évolution du système tarifaire des services péri et extrascolaires communaux,
VU la l’avis de la commission « Solidarités et Animations du Territoires » en date du 18 mars 2025. CONSIDÉRANT que le Pass’associatif permet aux enfants jocassiens domiciliés à Jouy-le-Moutier, de l’élémentaire à 17 ans, scolarisés, dont la famille avec un quotient familial dans la tranche 1, de bénéficier d’une réduction pour l’aide à la pratique associative, facteur d’épanouissement pour l’enfant, pour la saison 2024-2025,
CONSIDÉRANT que cette réduction est déduite directement par les associations que la ville rembourse sous forme de subvention après transmission des formulaires du Pass’Associatif complétés,
CONSIDÉRANT que l’utilisation du quotient familial tel que calculé par la Caisse d’Allocations Familiales permettra d’identifier les familles bénéficiaires du Pass‘Associatif quand il est compris entre 0 et 500 à compter de la saison 2024/2025,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le versement d’une subvention dans le cadre du dispositif Pass’Associatif aux associations suivantes pour la saison 2024-2025, pour un montant total de 4 334 € : • Association FC JLM : 22 enfants / 18 familles : 1 616 €
• Association OCJM : 12 enfants / 8 familles : 866 €
• Association SPEAKORAL : 2 enfants / 1 famille : 150 €
• Association JEK : 4 enfants / 2 familles : 300 €
• Association EACPA : 2 enfants / 1 famille : 150 €
• Association PRIMAL URBAN DEFENSE : 1 enfant / 1 famille : 75€ • Association CERGY PONTOISE NATATION : 4 enfants / 3 familles : 364 € • Association FOYER JOCASSIEN section Danse : 1 enfant / 1 famille : 75 € • Association TENNIS CLUB JOCASSIEN : 3 enfants / 3 familles : 257 € • Association SKJ : 4 enfants / 4 familles : 300 €
• Association BOOST TON ENERGIE : 1 enfant / 1 famille : 58 € • Association YI KING DO : 1 enfant / 1 famille : 41 €
• Association KODIAK95 : 2 enfants / 2 familles : 82 €
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025 à l’imputation 025/6574
Publié le 31mars 2025 Fait le 27 mars2025
OBJET : dispositif Pass’Associatif - soutien de la pratique associative des enfants et des jeunes
OBJET : dispositif Pass’Associatif - soutien de la pratique associative des enfants et des jeunes
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication