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Déliberation - 12 NOTE et Deliberation Pass Associatif 2025 2026 V3
Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 12 NOTE et Deliberation Pass Associatif 2025 2026 V3)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité sociale, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 18 décembre 2025
Le dix-huit décembre deux mille vingt-cinq à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Hamid BACHIR, Madame Christelle SAINT-JUST CAPALITA, Monsieur Eric LOBRY, Madame Najad LAICH, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Julie PERREGAUX, adjoints,
Madame Muriel TARTARIN, Madame Guermia APHAYAVONG, Madame Siham TOUAZI et Madame Christine CATARINO conseillères déléguées,
Madame Valérie ZWILLING, Monsieur Samir TAMINE, Monsieur Jérémy CAYZAC, Monsieur Jean- Claude FARAIN, Monsieur Pierre KIANI, Monsieur Jonathan LEBON, Monsieur Thibault LEROUX, Madame Michèle ZIDDA, Madame Laurence JOUSSEAUME, Madame Françoise CORDIER, Madame Fabienne BATTAGLIOLA, Monsieur Brice ERRANDONEA, conseillers.
Étaient absents, ayant donné pouvoir :
Monsieur Yaël RADOLANIRINA Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE Monsieur Luc DOGBEY Pouvoir à Monsieur Don Abasse BOUKARI Madame Célia CHIAKH Pouvoir à Monsieur Hervé FLORCZAK Madame Olga DURAN Pouvoir à Monsieur Maxime LOUBAR Madame Florence FOURNIER Pouvoir à Madame Laurence JOUSSEAUME Monsieur Bruno RODRIGUES Pouvoir à Madame Françoise CORDIER Madame Nathalie VAUTIER Pouvoir à Madame Fabienne BATTAGLIOLA
Était absent : - Madame Marina HARPON
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 25
Nombre de conseillers municipaux absents : 1
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 7
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 32
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 12 décembre 2025 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 12 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18/12/2025
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29, VU la délibération n° 36 du 27 juin 2012 relative à la mise en place d’une aide à la pratique associative, sportive ou culturelle pour les enfants d’âge élémentaire,
VU la délibération n° 31 du 23 juin 16 relative à l’ouverture du dispositif Pass’Associatif aux jeunes jocassiens scolarisés jusqu’à 17 ans,
VU la délibération n° 15 du 08 février 2018 relative à la modification du quotient familial et à l’aide financière pour les familles en tranche 1 selon le coût de l’inscription à l’association, VU l’avis de la commission « Solidarités et Animation du territoire » en date du 9 décembre 2025,
CONSIDERANT que le Pass’Associatif permet aux enfants jocassiens domiciliés à Jouy-le-Moutier, de l’élémentaire à 17 ans, scolarisés, dont la famille avec un quotient familial dans la tranche 1, de bénéficier d’une réduction pour l’aide à la pratique associative, facteur d’épanouissement pour l’enfant, pour la saison 2025-2026,
CONSIDERANT que cette réduction est déduite directement par les associations que la ville rembourse sous forme de subvention après transmission des formulaires du Pass’Associatif complétés, CONSIDÉRANT l’éligibilité de Pass’associatif au titre de l’année 2025/2026 pour un montant total de 3 639 € concernant 7 associations et 43 enfants ;
CONSIDERANT que l’utilisation du quotient familial tel que calculé par la Caisse d’Allocations Familiales permettra d’identifier les familles bénéficiaires du Pass‘Associatif quand il est compris entre 0 et 500 à compter de la saison 2025/2026,
Sur le rapport de Madame Julie PERREGAUX,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- APPROUVE le versement d’une subvention dans le cadre du dispositif Pass’Associatif aux associations suivantes pour la saison 2025-2026, pour un montant total de 3 639 € :
o FC JLM : 22 enfants / 17 familles : 1 970 €
o OCJM (gymnastique et basket) : 9 enfants / 7 familles : 723 €
o JEK : 2 enfants / 2 familles : 150 €
o CERGY PONTOISE NATATION : 2 enfants / 2 familles : 182 €
o TENNIS CLUB JOCASSIEN : 5 enfants / 5 familles : 389 €
o SKJ : 2 enfants / 2 familles : 150 €
o 3JLM : 1 enfant / 1 famille : 75 €
- PRECISE que les crédits sont inscrits sur le budget 2026 sur l’imputation 025/6574.
Publiée le 24 décembre 2025 Fait et délibéré le 18 décembre 2025
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Dispositif Pass’Associatif : versements d’une subvention aux associations