Compte-Rendu - CR 20190409

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Compte-Rendu - CR 20190409 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Saint-Hilaire-de-Villefranche. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20190409)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Banque, COMMUNE NOUVELLE DE SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE COMPTE-RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 09 avril 2019 à 20h30 sur convocation du 29 mars 2019 PRÉSENTS : M. BASCLE Didier, Mme BEAU Christiane, M. DESRENTES Ludovic, Mme ETOURNEAU-GREGOIRE Corinne, Mme GEAY Valérie, Mme GENAUD Amandine, M. GOUINAUD Serge, M. GUIBERTEAU Jean-Pierre, Mme LOIZEAU Patricia, M. MARIE Jean-Michel, M. MICHAUD Fabrice, M. NICOLEAU Benjamin, Mme PERROGON Viviane, Mme ROUX Sylvie, M. VOTAT Michel. ABSENTS EXCUSES : M. CHAILLOU Michel a donné pouvoir à M. MARIE Jean-Michel, Mme NEAU Mireille a donné pouvoir à M. GOUINAUD Serge, Mme SEYNAT Sonia a donné pouvoir à M. DESRENTES Ludovic, Mme BONNIN Isabelle, Mme CARTIER Rose-Line, M. SEGAUX Laurent, M. VINET Emmanuel, Secrétaire de séance : Mme Sylvie ROUX Monsieur le Maire remercie Madame NIVART-ONCHALO, comptable public de la trésorerie de Saïnt- Jean-d'Angély, d'avoir répondu à son invitation. 1. Vote du compte de gestion 2018 de La Frédière 2. Vote du compte de gestion 2018 de Saint Hilaire de Villefranche Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l'ordonnateur et qu'ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. Mme NIVART-ONCHALO, Comptable public, présente les résultats des comptes de gestion 2018 des communes déléguées de La Frédière et de Saint Hilaire de Villefranche, tels qu'établis par la trésorerie de Saint-Jean d'Angély : e La Frédière: Section de fonctionnement : + 3 459,28 € Section d'investissement : - 27 591,30 € Pour un total de : -24 132,12 € Un résultat cumulé : Section de fonctionnement : + 33 141,26€ Section d'investissement : - 25 689,58 € Pour un cumul de + 7 451,68 € + Saint Hilaire de Villefranche : Section de fonctionnement : + 276 240,39 € Section d'investissement : - 206 656,31 € Pour un total de : + 69 584,08 € Un résultat cumulé : Section de fonctionnement : + 659 879,92 € Section d'investissement : - 248 663,87 € Pour un cumul de + 411 216,07 € Le conseil municipal approuve les comptes de gestion, établis par Mme la comptable public, des communes déléguées de La Frédière et de Saint-Hilaire-de-Villefranche pour l'exercice 2018. Ces comptes de gestion, visés et certifiés conformes par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. Adopté à l'unanimité 3. Vote du compte administratif 2018 de La Frédière Le conseil municipal, réuni sous la Présidence de Monsieur GUIBERTEAU Jean-Pierre, délibère sur le Compte Administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame le Maire de la commune déléguée de La Frédière, après s’être fait présenter le Budget Primitif et Les décisions modificatives de l’exercice 2018. Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'écritures avec le compte administratif, le conseil municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses : Prévu : 33 609,80 Réalisé : 30 114,41 Reste à réaliser: 0,00 Recettes : Prévu : 33 609,80 Réalisé: 4 424,83 Reste à réaliser : 3200,00 1/4 Fonctionnement Dépenses : Prévu : 83 333,98 Réalisé : 58 535,81 Reste à réaliser : 0,00 | Recettes : Prévu : 83 333,98 Réalisé : 91 677,07 Reste à réaliser : 0,00 i Résultat de clôture de l'exercice Investissement : -25 689,58 Fonctionnement : 33141,26 Résultat global: 7 451,68 Adopté à l'unanimité 4. Vote du compte administratif 2018 de Saint Hilaire de Villefranche Le conseil municipal réuni sous la Présidence de Monsieur VOTAT Michel, délibère sur le Compte Administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire de Saint Hilaire de Villefranche, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice 2018. Considérant que le compte de gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'écritures avec le compte administratif, le conseil municipal vote le Compte Administratif de l'exercice 2018 et arrête ainsi les comptes : Investissement Dépenses : Prévus : 607 260,65 Réalisé : 481 085,93 Reste à réaliser : 104 833,58 Recettes Prévus : 607 260,65 Réalisé : 232 422,08 Reste à réaliser : 0,00 Fonctionnement Dépenses : Prévus : 1 489 155,53 Réalisé : 1024532,74 Reste à réaliser : 0,00 Recettes : Prévus : 1 489 155,53 Réalisé : 1 684412,66 Reste à réaliser : 0,00 Résultat de clôture de l'exercice Investissement : - 248 663,85 Fonctionnement : 659 879,92 Résultat global : 411 216,07 Adopté à l'unanimité 5. Affectation des résultats de l'exercice 2018 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de la Commune nouvelle de SAINT-HILAIRE-DE- VILLEFRANCHE d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2018, issus des comptes administratifs de La Frédière et de Saint Hilaire de Villefranche afférents à cet exercice. Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire, Statuant sur l'affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2018 Constatant que les comptes administratifs font apparaître : SAINT HILAIRE DE LA FREDIERE SAINT-HILAIRE-DE- VILLEFRANCHE Ancienne VILLEFRANCHE Détail Ancienne commune commune Commune nouvelle Excédent de 276 240,39 3 459,28 fonctionnement Excédent de fonctionnement reporté 383 639,53 29 681,98 Excédent cumulé 659 879,92 33 141,26 Déficit d'investissement - 248 663,85 - 25 689,58 Restes à réaliser - 104 833,58 +3 200,00 (déficit) fexcédent) Restes à réaliser global - 101 633,58 {déficit) Besoin de financement 375 987,01 248 663,85 (SHV) +25 689,58 (LF) +101 633,58(RAR) Le conseil municipal DECIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2018 comme suit : Résultat d'exploitation au 659 879,92 {SHV} 31/12/2018 : excédent + 33 141,26 (LF) de fonctionnement 693 021,18 Affectation complémentaire en réserve (1068) 375 987,01 Résultat reporté en fonctionnement (002} 317 034,17 Résultat d'investissement - 248 663,85 {(SHV} reporté (001) : déficit 274 353,43 - 25 689,58 (LF) Adopté à l'unanimité 2/46. Vote des taux d'imposition 2019

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'arrêté préfectoral de création de la commune nouvelle SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE ayant été pris après le 1° octobre 2018, ce sont les taux et abattements en vigueur en 2018 qui doivent s'appliquer. Compte tenu de ces éléments, le conseil municipal,

DECIDE de maintenir les taux d’imposition pour 2019 comme suit :

a - Commune déléguée de SAINT HILAIRE DE VILLEFRANCHE

+ Taxe d’habitation — 12,80 % + Foncier bâti=21,24% + Foncier non bâti = 51,01 %

b - Commune déléguée de LA FREDIERE

+ Taxe d’habitation = 12,29 % + Foncier bâti= 16,78 % + Foncier non bâti = 46,09 %

CHARGE M. le Maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale. Adopté à l'unanimité

7. Vote du budget primitif 2019 de la Commune nouvelle

Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal, DECIDE de voter les propositions suivantes : Investissement Dépenses : 1 186 000,00 Recettes : 1 186 000,00

Fonctionnement Dépenses : 1 460 650,00 Recettes : 1 460 650,00

Pour rappel, total budget :

Investissement :

Dépenses : 1 081 166,42 (dont 104 833,58 de RAR) Recettes : 1 183 160,00 (dont 2 840,00 de RAR) Fonctionnement :

Dépenses : 1 460 650,00 Recettes : 1 460 650,00

Mime PERROGON demande si la réduction du temps d'éclairage public a entrainé une réelle économie. M. le Maire répond qu'il a été constaté, en 2018, une diminution des dépenses d'environ 3500€. Il ajoute qu'à priori il ne devrait pas y avoir de baisse des dotations pour la Commune nouvelle. Adopté à l'unanimité

8. Commission Communale des Impôts Directs

M. le Maire informe que suite à la création de la commune nouvelle, il convient de procéder à la constitution d'une nouvelle Commission Communale des Impôts Directs. Six commissaires titulaires et six commissaires suppléants seront désignés par la direction départementale des finances publiques, sur proposition d'une liste de 24 contribuables. Le conseil municipal décide de dresser la liste suivante : CHARTIER Bernard, BONNIN Jean-Marie, PORTIER Daniel, BRUNETEAU René, DAVID Maurice, MARTIN Régis, MESURON Elodie, DRAHONNET Jean-Claude, VIGREUX Anne, GUIBERTEAU Guillaume, GREGOIRE Freddy, VILLARD Jacqueline, MORILLON Christian, FURGIER Christian, FOUGA Marie-France, GARLOPEAU Daniel, PAITRE Michel, PREVORS Gérard, GENAUD Charly, CHARLES Jacky, BEAU Claudette, CARTIER Roselyne, BOUJU Cécile, MARIA Mickael. Adopté à l'unanimité

9. Tableau des effectifs 2019 : ouverture de postes

Considérant l'arrêté préfectoral, en date du 1° avril 2019, actant la dissolution du Syndicat Intercommunal

d'Equipement Scolaire et Sportif Saint Hilaire de Villefranche (SIESS) au 30 avril 2019, et reclassant le personnel au sein de la commune nouvelle de Saint-Hilaire-de-Villefranche ; ainsi que les possibilités d'avancement de grade à l'ancienneté de certains agents, le conseil municipal, sur proposition de M. le Maire, décide de créer les postes suivants :

- 1 adjoint administratif principal de 2° classe au 35/35°

- 1 adjoint technique principal 2° classe au 28/35°

- 1 adjoint technique principal 2° classe au 20/35°

- 1 adjoint administratif principal 1° classe au 06/35°

- 1 adjoint technique au 11,66/35°.

Adopté à l'unanimité

10. Instauration d'un compte épargne temps

M. le Maire rappelle que, par délibération du 06 décembre 2018, le conseil municipal a validé le projet de création d'un compte épargne temps permettant, à la demande des agents, d'accumuler des droits à congés rémunérés (congés annuels, ARTT, repos compensateurs). Ce projet ayant reçu un avis favorable du comité technique du centre de gestion 17, le conseil municipal décide son instauration. Adopté à l'unanimité

3/411. SDEER : proposition d'adhésion au groupement de commandes pour l'achat d'énergies

M. le Maire informe que le SDEER, auquel la collectivité a confié la gestion de l'éclairage public, propose

l'adhésion à un groupement de commande afin de pouvoir bénéficier de tarifs compétitifs pour l'achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique. Le conseil municipal décide d'adhérer au groupement de commandes.

Adopté à l'unanimité

12. SDEER : convention de remboursement de travaux EP344-1004 et EP344-1017

M. le Maire explique que des travaux de reprise d'éclairage public sur la route départementale 150 (1ère tranche — 36 luminaires), et la mise en place de 18 horloges astronomiques (sur l’ensemble des commandes d'éclairage public de la commune), ont été effectués par le SDEER pour un montant total de 73 034,16 € HT, financé à 50 % par le SDEER et à 50 % par la commune soit 36 517,08 €. Le conseil municipal décide d'accepter les termes de la convention de remboursement du SDEER en 5 annuités de 7 303,42€ chacune sans intérêt.

Adopté à l'unanimité

13. Association Terre d'âmes : demande de location de salle pour dispenser cours de Tai Chi Chuan

Questions diverses

M. le Maire donne lecture d'un courrier de l'Association Terre d'Âmes sollicitant la possibilité de louer la salle "Yves DUTEIL"' afin d'y dispenser des cours de Tai Chi Chuan et de Qi Gong, les lundis de 18h30 à 20h00, hors vacances scolaires.

Le conseil municipal décide d'autoriser la location de la salle "Yves DUTEIL" et de fixer la redevance d'occupation à 3€ de l'heure.

Adopté à 15 voix pour et 3 abstentions

Questions diverses

Elections européennes : M. le Maire rappelle que les prochaines élections auront lieu le dimanche 26 mai,

de 8h00 à 18h00, et sollicite les élus afin de tenir les permanences des bureaux de vote de La Frédière et de

Saint Hilaire de Villefranche.

Dissolution du SIESS : M. le Maire informe de la réception de l'arrêté préfectoral actant la dissolution du Syndicat du collège au 30/04/2019. Le Budget primitif a été voté par le syndicat pour 4 mois d'existence. Il précise que toutes les écritures devront être passées avant le 1” mai 2019. Le compte administratif et le compte de gestion seront votés après clôture des écritures par la trésorerie, ce qui permettra de transférer le budget du SIVU vers la commune.

Travaux d'aménagement du bourg :

M. VOTAT demande si la route du Crignolet, empruntée par les automobilistes du fait des travaux dans le centre, ne pourrait pas être mise en sens unique afin d'éviter les accidents.

Les commerçants demandent si une aide pourrait leur être accordée afin de compenser la perte de chiffre

d'affaire due aux travaux. Différentes hypothèses sont évoquées et vont être étudiées.

Bulletin municipal :

M. MARIE informe que le bulletin est en cours d'achèvement et qu'il pourra être distribué prochainement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h15.

Le Maire,

Didier BASCLE

Les délibérations sont consultables en mairie. Site Internet de la mairie http://www.sainthilairedevillefranche.fr

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