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Arrêté - Arrêté 2026 080 du 26 03 2026 Délégation de fonction à un conseiller délégué LAMOURAUX
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 080 du 26 03 2026 Délégation de fonction à un conseiller délégué LAMOURAUX)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
26/03/2026
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Carole DANCHE Piszol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ N°2026-80 DU MAIRE
DE DÉLÉGATION DE FONCTION À UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Le Maire de la commune de PANAZOL,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire Le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sous sa responsabilité une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints :
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant
installation du Conseil Municipal, élection du Maire et des Adjoints au Maire :
Vu Le tableau du Conseil Municipal :
Considérant que pour faciliter la bonne administration de la commune et une meilleure
réactivité des services municipaux, il convient de conférer une délégation de fonction à
Madame Cécile LAMOURAUX :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Une délégation permanente de fonction est accordée à Madame Cécile
LAMOURAUX, Conseillère Déléguée à La communication Institutionnelle.
ARTICLE 2 : La délégation de fonction accordée à Madame Cécile LAMOURAUX est limitée
aux affaires relevant de La compétence de la commune dans les domaines suivants :
e__La diffusion de l'information municipale auprès des administrés
+ Valorisation des actions et projets de La municipalité
+ Cohérence de l'image et de l'identité de La collectivité
ARTICLE 3 : Cette délégation de fonction n'emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et notifié
à l'intéressée.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
— Monsieur Le Comptable du SGC de Limoges et Amendes
—_ Monsieur Le Préfet de La Haute Vienne
Fait à Panazol le 6 mars 2026
Le Maire
Ke nm Fabien DOUP
Notifié Le :
Boloz/16