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Arrêté - Arrêté 2026 079 du 26 03 2026 Délégation de fonction de conseiller délégué LABRUNE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 079 du 26 03 2026 Délégation de fonction de conseiller délégué LABRUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
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Liberté + Egalité + Fraternité mms men smni AA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
26/03/2026
31/03/2026
Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Arrêtés individuels
Délégation de fonction à un conseiller délégué Vincent LABRUNE
0
31/03/2026
ARRETE-79
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
ARRETE 79-Délégation de fonction de conseiller délégué LABRUNE.pdf
087-218711406-20260326-ARRETE-79-AI
Carole DANCHE anazol VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ N°2026-79 DU MAIRE
DE DÉLÉGATION DE FONCTION À UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Le Maire de La commune de PANAZOL,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire Le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sous sa responsabilité une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints :
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant
installation du Conseil Municipal, élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
Vu Le tableau du Conseil Municipal :
Considérant que pour faciliter La bonne administration de La commune et une meilleure
réactivité des services municipaux, il convient de conférer une délégation de fonction à
Monsieur Vincent LABRUNE :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Une délégation permanente de fonction est accordée à Monsieur Vincent
LABRUNE conseiller délégué au contrôle de gestion.
ARTICLE 2 : La délégation de fonction accordée à Monsieur Vincent LABRUNE est Limitée
aux affaires relevant de La compétence de La commune dans Les domaines suivants :
° Suivi des procédures de contrôle interne
+. Maîtrise des coûts et à l'amélioration de l'efficacité de l'action publique
+ Suivi qualité comptable des comptes et des engagements
ARTICLE 3 : Cette délégation de fonction n'emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 4: Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et notifié
à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
- Monsieur Le Comptable du SGC de Limoges et Amendes
— Monsieur Le Préfet de La Haute Vienne
Fait à Panazol le 26 macs Z02G
Le Maire
Fabien DOUCF
Notifié Le : je
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