Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 2026 079 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 078 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 080 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 081 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 076 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 075 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 073 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 072 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 074 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 067 du 26 03 2026 Délégation de foncti
Arrêté - Arrêté 2026 077 du 26 03 2026 Délégation de fonction de conseiller délégué PENOT
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 077 du 26 03 2026 Délégation de fonction de conseiller délégué PENOT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
_ RAIRMIMmRMmS
mm 17 . : Cal . DL "1 1717 fm CR
a Au Tr : : :
s r us. . . lus = ! . ! r .
= — = " : nm An
a = 1 .. : - .. : on ras PAR
—4 nt
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
NM OMIS ANT MM RM ARR
Ms INRIA
AT
— An
Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
26/03/2026
31/03/2026
Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
Arrêtés individuels
Délégation de fonction à un conseiller délégué David PENOT
0
31/03/2026
ARRETE-77
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
ARRETE 77-Délégation de fonction de conseiller délégué PENOT.pdf
087-218711406-20260326-ARRETE-77-AI
Carole DANCHE anazol
VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ N°2026-77 DU MAIRE
DE DÉLÉGATION DE FONCTION À UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Le Maire de La commune de PANAZOL,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire Le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sous sa responsabilité une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints :
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant
installation du Conseil Municipal, élection du Maire et des Adjoints au Maire ;
Vu Le tableau du Conseil Municipal ;
Considérant que pour faciliter La bonne administration de la commune et une meilleure
réactivité des services municipaux, il convient de conférer une délégation de fonction à
Monsieur David PENOT :
ARRÊTE :
ARTICLE 1°: Une délégation permanente de fonction est accordée à Monsieur David
PENOT, Conseiller Délégué aux relations avec Les associations.
ARTICLE 2 : La délégation de fonction accordée à Monsieur David PENOT est Limitée aux
affaires relevant de La compétence de la commune dans Les domaines suivants :
+ L'accompagnement des associations dans leurs projets et manifestations
+ __ La coordination des événements associatifs
+ La valorisation du dynamisme associatif communal
ARTICLE 3 : Cette délégation de fonction n'emporte pas délégation de signature.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et notifié
à l'intéressé.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
— Monsieur Le Comptable du SGC de Limoges et Amendes
- Monsieur Le Préfet de la Haute Vienne
Fait à Panazol le /Ç mars Loic
Le Maire
Fabien DO
Notifié Le : L LA A