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Arrêté - Arrêté 2026 075 du 26 03 2026 Délégation de fonction et de signature d'un conseiller délégué ETIENNE
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 2026 075 du 26 03 2026 Délégation de fonction et de signature d'un conseiller délégué ETIENNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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Service de Contrôle de Légalité
Acte n° : avec pièce(s) jointe(s)
Date de décision :
Objet :
Nature :
Matière :
Date de télétransmission : Agent de transmission :
Acte :
Annexes :
Transmis par les services de la plate-forme MAGITEL-CL
12, rue des Petits Ruisseaux, 91370 Verrières Le Buisson +33 1 69 53 68 68 www.telino.com
Identifiant de l’acte :
Date de réception de l’acte par la Préfecture :
Accusé de Réception
26/03/2026
31/03/2026
Institutions et vie politique - Delegation de fonctions
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Délégation de fonction et de signature à un conseiller délégué - Pascale ETIENNE
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31/03/2026
ARRETE-75
PANAZOL - MAIRIE
DEPARTEMENT 087
LA PREFECTURE
ARRETE 75-Délégation de fonction et de signature d'un conseiller délégué ETIENNE.pdf
087-218711406-20260326-ARRETE-75-AI
Carole DANCHE Ville de [
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VILLE DE PANAZOL - HAUTE-VIENNE
ARRÊTÉ N°2026-75 DU MAIRE
DE DÉLÉGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À UN CONSEILLER DÉLÉGUÉ
Le Maire de La commune de PANAZOL,
Vu l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire le
pouvoir de déléguer sous sa surveillance et sous sa responsabilité une partie de ses
fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints ;
Vu le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 20 mars 2026 portant
installation du Conseil Municipal, élection du Maire et des Adjoints au Maire :
Vu Le tableau du Conseil Municipal :
Considérant que pour faciliter La bonne administration de La commune et une meilleure
réactivité des services municipaux, il convient de conférer une délégation de fonction et
de signature à Madame Pascale ETIENNE :
ARRÊTE :
ARTICLE 1: Une délégation permanente de fonction est accordée à Madame Pascale
ETIENNE, Conseillère Déléguée à la coordination Culturelle.
ARTICLE 2 : La délégation de fonction accordée à Madame Pascale ETIENNE est limitée
aux affaires relevant de La compétence de La commune dans Les domaines suivants :
+ _ Programmation et animation culturelle de La Cité, concertée avec Les différents
acteurs de la Cité, en Lien avec l'adjoint en charge de la Culture :
+ Représentation du maire Lors de réunions ou de manifestations en lien avec sa
délégation.
ARTICLE 3: Madame Pascale ETIENNE est autorisée dans le cadre de sa délégation à
signer, les courriers, attestations, certificats, et d'une façon générale toutes pièces et
documents relevant de la gestion courante des domaines visés à l'article 2 à l'exception
de toute mesure individuelle touchant Le personnel et de tout marché public.
ARTICLE 4: La signature des pièces et actes repris à l'article 3 du présent arrêté devra
être précédée de la formule indicative suivante : « par délégation du Maire »
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera inscrit au registre des arrêtés du Maire, affiché en Mairie et notifié
à l'intéressée. ARTICLE 6 : Cet arrêté remplace et annule l'arrêté en date du 4 juillet 2020.
ARTICLE 7 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à
— Monsieur Le Comptable du SGC de Limoges et Amendes
— Monsieur Le Préfet de La Haute Vienne
Fait à Panazolle 6 mars 2016
Le Maire
Fabien DOUCE
Notifié Le: DO na V2
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