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Déliberation - DEL22 12 13 23 DECISIONS DU MAIRE
Déliberation - DEL22 12 13 21 SUBVENTIONS 2023
Déliberation - DEL22 12 13 16 CONVENTION TRANSPORT
unknown - DEL19 12 17 14 APPROBATION PLAN RECEPTION TRAITEME
Déliberation - DEL22 12 13 14 PLAN RECEPTION
Document publié le Mercredi 21 juillet 2004 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 12 13 14 PLAN RECEPTION)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Eau et assainissement,
1
Janvier 2022
Annexé à la délibération du Conseil Municipal du 29
/03/2022 - n° ID/034-213401508-2022---DEL22_03_29-
?-DE
PORT DE
MARSEILLAN
- PLAGE
PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
D’EXPLOITATION ET DES RESIDUS DE CARGAISON DES NAVI
RES 2
REDACTEUR
VERIFICATEUR POUR LA COMMUNE DE
MARSEILLAN
APPROBATEUR
: LE REPRESENTANT DE
L’AUTORITE PORTUAIRE
Responsable Service
s des ports
Jean
- Pierre PASCUAL
Directeur Services Techniques
Fabrice GARCIA
Délégué aux ports
Bernard DANIS
Date et signature
01
/01/20
22
Date et signature
01
/01/20
22
Date et signature
01
/01/20
22 3
SO
MMAIRE
A - GENERALITES B- DIAGNOSTIC / EVALUATION DES BESOINS
PRESENTATION DU PORT TABLEAU SYNOPTIQUE D’EVALUATION DES BESOINS
C- PLAN DE SITUATION DES INSTALLATIONS DE RECEPTION
DES DECHETS SUR LE DIFFERENTS SITES DU PORT
D- TARIFICATION E- PROCEDURE DE CONSULTATION PERMANENTE ET SIGNALEM
ENT DES INSUFFISANCES CONSTATEES DANS LES INSTALLAT
ION DE
RECEPTION 4
A
–
GENERALITES
Le plan de réception et de traitement des déchets d
'exploitation et des résidus de cargaison des navir
es est le document de
référence permettant à l'ensemble des usagers du po
rt de connaître les dispositions prises par le port
en matière de collecte
des déchets et résidus, les services disponibles, e
t leurs conditions d'utilisation.
Le plan est mis à la disposition des usagers qui so
nt invités à en prendre connaissance au bureau du p
ort et sur le site
Internet de la commune
Résumé de la législation applicable
Les plans de réception et de traitement des déchets
d'exploitation et résidus de cargaison constituent
une mesure
d'application de la directive 2000/59/CE, adoptée p
ar le Parlement européen et le Conseil le 27 novemb
re 2000. Cette
directive s'inscrit dans le cadre de la politique c
ommunautaire en matière d’environnement, qui, dans
le prolongement des
conventions de l'Organisation maritime internationa
le, vise à assurer la protection du milieu marin co
ntre les pollutions
liées au transport maritime. La directive 2002/59/CE a été transposée en droit i
nterne par plusieurs dispositions législatives et r
églementaires, toutes
codifiées dans le code des ports maritimes, à l'exc
eption de deux arrêtés ministériels, datés des 5 et
21 juillet 2004.
Cette réglementation s'applique à l'ensemble des po
rts maritimes, quelle que soit leur activité (plais
ance, pêche, commerce)
et quel que soit leur statut. Elle a principalement
pour objet :
de permettre à l'ensemble des usagers de l'ensemble
des ports de disposer d'installations adaptées pou
r recevoir les
déchets d'exploitation et résidus de cargaison de l
eurs navires ;
d'imposer aux navires de commerce et à certains gra
nds navires de plaisance une obligation d'informati
on préalable du
port sur leurs besoins en matière d'installations d
e réception ;
d'organiser et de planifier la réception des déchet
s et résidus de cargaison ;
de rendre obligatoire l'utilisation par les navires
des installations de réception des déchets et rési
dus mises à leur
disposition, sous peine d'amende pouvant aller jusq
u'à 40 000 euros ;
enfin, de mettre en place un mécanisme de financeme
nt incitatif, reposant sur le principe pollueur-pay
eur.
L'attention des usagers est appelée sur l'obligatio
n légale de dépôt systématique, dans les installati
ons appropriées, des
déchets et résidus de cargaison produits par leurs
navires. 5
B -
DIAGNOSTIC / EVALUATION DES BESOINS
PRESEN
TATION DU PORT
Cette partie apporte les informations de base indis
pensables pour pouvoir établir le plan de gestion d
es déchets et évaluer
les besoins du port. Nom du port : Port de Marseillan-Plage
Adresse et coordonnées : Allée André Filliol - 3434
0 MARSEILLAN-Plage
Noms et coordonnées des responsables de la gestion des déchets
Jean Pierre Pascual – Responsable du service des po
rts
Port de Marseillan-plage tel: 04.67.21.99.30 Courriel: capitainerie@marseillan.com site internet
: www.marseillan.com
Coordonnées du service ou de la personne du service à contacter pour signaler les dysfonctionnements liés à la collecte des déchets
Jean Pierre Pascual – Responsable du service des po
rts
Port de Marseillan-plage tel: 04.67.21.99.30 Courriel: capitainerie@marseillan.com site internet
: www.marseillan.com
C’est un port de plaisance
Communal
Il est exploité...
Le port de Marseillan-plage est un port communal en
vertu d'une mise à disposition de l’état en date
du 9 novembre 1979 Il est exploité par la commune de Marseillan
Sa capacité d’accueil est de...
Sa capacité d'accueil est de 220 postes fixes, auc
un habité en permanence, 10 à l'escale dans le bas
sin
plaisance et de 220 postes fixes (Environ 8 post
es occupés par des pêcheurs – 212 occupés par des
plaisanciers). 6
En moyenne sur l'année, le port accueille...
Nombre de navires : 212 Nombre de navires de plaisance de moins de douze pl
aces : 211
Nombre de navires de plaisance de plus de douze pla
ces : 0
Nombre de bateaux de pêche / conchyliculture : 8 Nombre de navires de commerce : 1
Caractéristiques du port
Surface du plan d’eau : 3 ha environ Profondeur du ou des bassins : - 2m Surface du ou des terre-pleins : 5000 m² environ Superficie du ou des aires de carénage : 1000 m² Présence d’une station d’avitaillement : non Equipements spécifiques pour les pêcheurs : 5 quais
aménagés
L’activité du port est...
Annuelle
Extension prévue :
Nombre de places supplémentaires : non Terminée en : /
TABLEAU SYNOPTIQUE D’EVALUATION DES BESOINS
Ce tableau indique
pour chaque type de déchets
-
le type et capacité des installations de réception
portuaires 7
-
les procédures de réception et de collecte des déch
ets d'exploitation et des résidus de cargaison
-
le type de tarification appliquée pour le déchet
-
les quantités de déchets d'exploitation des navires
et de résidus de cargaison reçus et traités
-
l’évaluation des besoins en termes d'installations
de réception portuaires
Déchets d'exploitation et résidus de cargaison prod
uits par les navires fréquentant habituellemen
t le port
Déchets solides
Obligation de notification des déchets par les navi
res de commerce et de plaisance de plus de douze pa
ssagers : art. R. 325
-
3 du code des ports maritimes et arrêté ministériel
du 5 juillet 2004
•
Déchets ménagers
Ce sont des déchets solides issus principalement de
s cuisines et de la vie interne du navire : déchets
alimentaires,
emballages, plastiques, papiers... Ils sont stockés à
bord en sacs poubelles.
Nota : Ne sont pas inclus dans cette évaluation les
déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles) i
ssus des activités
professionnelles types restauration, vente de coqui
llages et poissions, etc... qui doivent être soumis à
la redevance spéciale
mise en place par la Commune de Bouzigues pour tout
es les activités génératrices d’ordures ménagères h
ors particuliers. 8
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation
des navires et de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de réception
p ortuaires
Procédures de réception et de
collecte des déchets d'exploitation
et des résidus de cargaison
Déchets à
traiter
Évaluation des
besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte
et du traitement
Déchets ménagers
(déchets
alimentaires et autres)
collecté
suffisant
Collecte basse saison
BS
1
jour
*
semaines
*
600
litres
= 600
litres
Collecte mi saison
MS
2
jours
*
semaines
*
1600
litres
= 3200
litres
Collecte haute saison
HS
5
jours
*
semaines
* 1800
litres
= 9000
litres
Évaluation des quantités annuelles
= litres/bateau/an = litres /an = kg/bateau/an soit kg/bateau/semaine (Pas de possibilité de calcul car pas de données de l’Agglo)
Tarification
Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
dépôt dans des sacs fermés
ne pas mettre de déchets toxiques ou
dangereux
ne pas mettre de déchets collectés
sélectivement par ailleurs
ne pas laisser de sacs à côté des conteneurs
signaler tout débordement
Capacité des installations mises en place
Basse saison
Nombre de collecteurs : = 3 (660 L) Mi saison
Nombre de collecteurs = 4 (660 L) Haute saison
Nombre de collecteurs :
Fréquence de la collecte
:
BS : 3 / semaine MS : 5/ semaine HS : 7/ semaine
Collecteur
SAM
(Sète agglo pôle mobilité)
4 avenue d’Aigues-BP600 34110 FRONTIGNAN 04.67.46.47.48 Transporteur
Centre de traitement 9
Évaluation des besoins en termes
d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation des navires
et de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et
de collecte des déchets
d'exploitatio
n et des résidus
de cargaison
Déchets à
traiter
Évaluation des
besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt
et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Emballages recyclables
(Borne jaune)
Cartons, boites
cartonnées et métal
lique
bouteilles plastiques
collecté
suffisant
Collecte maximum possible
2 m3 jour Collecte réelle
1fois/semaine (0.2 m3)
10 m3 /an Évaluation des quantités prévisibles
10 m3 /an Tarification
Prise en charge par le port
Modalité d
e dépôt
dépôt en vrac, surtout pas de sacs
fermés
ne mettre que les types d’emballages
indiqués
ne pas mettre de déchets toxiques ou
dangereux
ne pas laisser de déchets à côté des
conteneurs
signaler tout débordement
Capacité des installations
Soit capacité totale
= 0.2 m3
Fréquence de la collecte
:
En fonction des taux de remplissage, collecte à la demande. En moyenne, 2 fois/semaine.
Collecteur
SAM
(Sète agglo pôle
mobilité) 4 avenue d’Aigues-BP600 34110 FRONTIGNAN 04.67.46.47.48 Trans
porteur
Centre de traitement 10
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation des navires
et de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception portuai
res
Procédures de réception et
de collecte des déchets
d'exploitation et des résidus
de cargaison
Déchets à
traiter
Évaluation des
besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt
et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Papier
s,
journaux, magazines
(Borne Bleue)
Papiers,
journaux et magazines uniquement
collecté
suffisant
Collecte maximum possible
m3 jour
(non évaluée)
Collecte réelle
Non évaluée à ce jour
= x
m3 /an
Évaluation des quantités prévisibles
Non évaluée à ce jour
= x
m3 /bateau
= x
m3 /an
Tarification
Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
dépôt en vrac, surtout pas de sacs
fermés
ne mettre que les types d’emballages
indiqués
ne pas mettre de déchets toxiques ou
dangereux
ne pas laisser de déchets à côté des
conteneurs
signaler tout débordement
Capacité des installations
bornes de m3 Soit capacité totale
= m3
Fréquence de la collecte
:
En fonction des taux de remplissage, collecte à la demande
Collecteur
SAM
(Sète agglo pôle
mobilité) 4 avenue d’Aigues-BP600 34110 FRONTIGNAN 04.67.46.47.48 Transporteur
Centre de traitement
IDEM 11
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation des navires
et d
e résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et
de collecte des déchets
d'exploitation et des résidus
de cargaison
Déchets à
traiter
Évaluation des
besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt
et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Verre
(Borne verte)
collecté
suffisant
Collecte maximum possible
m3 jour
(non évaluée à ce jour)
Collecte réelle
Non évaluée à ce jour
= x
m3 /an
Évaluation des quantités prévisibles
Non évaluée à ce jour
= x
m3 /bateau
= x
m3 /an
Tarification
Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
dépôt en vrac, surtout pas de sacs
fermés
ne mettre que les types d’emballages
indiqués
ne pas mettre de déchets toxiques ou
dangereux
ne pas laisser de déchets à côté des
conteneurs
signaler tout débordement
Capacité des installations
bornes de m3 Soit capacité totale
= m3
Fréquence de la collecte
:
En fonction des taux de remplissage, collecte à la demande
Collecteur
Nom :
Groupe NICOLLIN
Agrément :
Récépissé
n°2018-I-866 et type déclaré en préfecture 3832Z Transporteur
: S
ociété
M
éditerranéenne de
N ettoiement
Centre de traitement
:
MALTHA GLASS RECYCLING – ZAE Béziers Ouest RN 112 - 34500 BEZIERS
04.67.32.70.23 12
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation des navires
et de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception
portuaires
Procédures de réception et de
collecte des déchets
d'exploitation et des résidus de
cargaison
Déchets à traiter
Évaluation des
besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Bois
non collecté
non nécessaire
à mettre en
œuvre
:
- Soit au travers de l’apport volontaire des producteurs vers un site autorisé, - Soit par la mise en place d’une collecte spécifique Précisez les besoins
: si collecte
spécifique, benne avec modalités accès
Collecte maximum possible
2 m3 Collecte réelle
2 m3 Évaluation des quantités prévisibles
= 25 m3 /an Tarification
Facturation spécifique par l’entreprise ou par
le port
Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
Sans objet
Capac
ité des installations
Sans objet
Fréquence de la collecte
:
1 fois par semaine
Sans objet
SAM
(Sète agglo pôle mobilité)
4 avenue d’Aigues-BP600 34110 FRONTIGNAN 04.67.46.47.48 13
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation des navires
et de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et de
collecte des déchets
d'exploitation et des résidus de
cargaison
Déchets à traiter
Évaluation des
besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Encombrants
non collecté
non nécessaire
à mettre en
œuvre
:
- Soit au travers de l’apport volontaire des producteurs vers un site autorisé, - Soit par la mise en place d’une collecte spécifique Précisez les besoins
: si collecte
spécifique, benne avec modalités accès
Collecte maximum possible
20 m
ᶟ
Collecte réelle
15 m
ᶟ
Évaluation des quantités prévisibles
= 15 m3 /an Tarification
Facturation spécifique par l’entreprise ou par
le port Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
Containeurs
Capacité des installations
1800 L
Fréquence de la collecte
:
1 fois /
semaine
SAM
(Sète agglo pôle mobilité)
Rue des compagnons 34340 MARSEILLAN 04.67.46.47.20 dechets@thau-agglo.fr 14
•
Déchets industriels spéciaux
Batteries usagées, filtres à huile, chiffons souill
és, peintures, piles
...
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets
d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et
traités
Type et capacité des installations de
réceptio
n portuaires
Procédures de réception et
de collecte des déchets
d'exploitation et des résidus
de cargaison
Déchets à traiter
Évaluation des besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitemen
t
Batteries usagées, filtres, chiffons souillées, peintures,
piles...
collecté
suffisant
Collecte maximum possible
2 m3 / jour
Evaluation/Prévisionnel (pas en fonction depuis 3 ans) Remise en
fonction
Collecte réelle
Non évaluée à ce jour
10
m
3 /an
Évaluation des quantités prévisibles
Non évaluée à ce jour
=
10
m3 /an
Tarification
Facturation spécifique par l’entreprise ou par le port
Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
–
accès aux plaisanciers
uniquement
dépôt par nature de produits dans
armoire DIS (2 m3)
ne pas déposer de produits à même le
sol
signaler tout débordement
Capacité des installations
Site 1
Nombre de collecteurs : 1 armoire DIS de 2m3 Fréquence de la collecte
:
En fonction des taux de remplissage, collecte à la demande
Collecteur
Nom :
SAM
(Sète agglo pôle
mobilité) 4 avenue d’Aigues-BP600 34110 FRONTIGNAN 04.67.46.47.48 15
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation des navi
res et
de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et de
collecte des déchets
d'exploitation et des résidus de
cargaison
Déchets à traiter
Évaluation des
besoins
Quantités tra
itables
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Déchets
organiques issus
du carénage
Collecte maximum possible
Evaluation/Prévisionnels Remise en fonction
20 m
ᶟ
Collecte réelle
15 m
ᶟ
Évaluation des quantités prévisibles
15 m
ᶟ
Tarification
Facturation spécifique par l’entreprise ou par le
port
Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
Conteneurs Capacité des installations
3x600 litres Fréquen
ce de la collecte
:
2 fois par semaine
SAM
(Sète agglo pôle mobilité)
4 avenue d’Aigues-BP600 34110 FRONTIGNAN 04.67.46.47.48 16
•
Déchets des professionnels
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déc
hets d'exploitation des navires
et de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et de
collecte des déchets
d'exploitation et des résidus de
cargaison
Déchets à traiter
Évaluati
on des
besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Filets de pèche cordage, casiers
et flotteurs
non collecté
non
nécessaire
à mettre en
œuvre
:
- Soit au travers de l’apport volontaire des producteurs vers un site autorisé, - Soit par la mise en place d’une collecte spécifique Précisez les besoins
: si collecte
spécifique, benne avec modalités accès
Collecte maximum possible
Evaluation/Prévisionnel (pas en fonction depuis 3 ans) Remise en fonction
0 m
ᶟ
Collecte réelle
0 m
ᶟ
Évaluation des quantités prévisibles
(Non évalué à ce jour)
Tarification
Facturation spécifique par l’entreprise ou par
le port
Prise en charge par le port
Modalité de
dépôt
Benne à encombrants Capacité des installations
Fréquence de la collecte
:
A la demande
SAM
(Sète agglo pôle mobilité)
4 avenue d’Aigues-BP600 34110 FRONTIGNAN 04.67.46.47.48 17
Déchets liquides
Obligation de notification des déchets par les
navires de commerce et de plaisance de plus de douz
e passagers : art. R. 325
- 3 du
code des ports maritimes et arrêté ministériel du 5
juillet 2004
•
Les huiles usagées de vidange:
Ce sont les huiles récoltées, essentiellement à par
tir des opérations de vidanges mécaniques et stocké
es dans une cuve
de 1 000 litres avec bac de rétention en cas de dé
bordement. Elles ne peuvent être rejetées dans le r
éseau
d’assainissement et doivent être traitées par un s
pécialiste
Évaluation des besoins en termes d'insta
llations de
réception portuaires
Quantités de déchets
d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et
traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et
de collecte des déchets
d'exploitation et des
résidus
de cargaison
Déchets à traiter
Évaluation des besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Huiles de vidange
collecté
suffisant
Collecte maximum possible
0.2 m3 / jour
Collecte réelle
= 1
X
5
m3 /an
Évaluation des quantités prévisibles
Non évaluée à ce jour
m3 /bateaux
X
5
m3 /an
Tarification
Facturation spécifique par l’entreprise ou par le port
Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
–
accès aux plaisanciers
uniquement
dépôt dans bac à huile spécifique
ne pas déposer de produits à même le
sol
signaler tout débordement
Capaci
té des installations
Site 1
Nombre de collecteurs : 2 bacs à huile de 1 m3 Fréquence de la collecte
:
En fonction des taux de remplissage, collecte à la demande
Collecteur
Nom : TRIADIS SERVICE Adresse : Impasse René Gomez, Zone Industrielle du CAPISCOL 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS Tel : 04.67.76.13.19 Fax : 04.67.62.29.72 courriel : Centre de traitement
Evaluation/Prévisionnel (pas en fonction depuis 3 ans) Remise en fonction
•
Mélange d’huile et d’eau qui nécessite un traitemen
t avant rejet dans le réseau d’assainissement : Ce
sont des eaux de 18
•
Les eaux de fond de cales :
Nettoyage des machines chargées en hydrocarbures.
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets d'exploitation des navires
et
de résidus de cargaison reçus et traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et de
collecte des déchets
d'exploitation et des résidus de
cargaison
Déchets à traiter
Évaluation des
besoins
Quantités traitable
s
Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la collecte et du traitement
Eaux de fond de
cale
non
nécessaire
Collecte maximum possible
60 litres
Collecte réelle
20 litres
Évaluation des quantités prévisibles
60 li
tres
Tarification
Sans objet
Modalité de dépôt
Sans objet
Capacité des installations
Sans objet
Fréquence de la collecte
:
C apitainerie
Allée Filliol 34340 MARSEILLAN-Plage 06.12.20.35.45 04.67.21.99.30 Evaluation/Remise en fonction 19
•
Les eaux grises ou noires
: Ce sont les eaux usées issues des cuisines, lava
bos et douches (eaux grises) ou des
sanitaires (eaux noires). Les eaux grises et noires
peuvent être rejetées directement dans le réseau s
’assainissement
Évaluation des b
esoins
en termes
d'installations de
réception portuaires
Quantités de déchets
d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et
traités
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et de collecte des déche
ts d'exploitation et des résidus de
cargaison
Déchets à
traiter
Évaluation des besoins
Quantités traitables
Modalités de dépôt
(à localiser sur la carte)
et de collecte
(par site selon les plans d’eau par exemple)
Entreprises chargées de la collecte et du
traitement
Eaux noires
(eaux des toilettes)
collecté
suffisant
Collecte maximum possible
X
jours
* 1
X semaines
(ou mois ou
année)
*
X m3
= 1
X
m3
sans objet
Collecte réelle
Lorsque les chiffres sont connus = 1
X
m3 /an
sans obj
et
Évaluation des quantités prévisibles
=
X
m3 /bateaux
=
X
m3 /an
=
X
m3 /nuitées
sans
objet
Tarification
Facturation spécifique par l’entreprise ou par le port Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
B
orne permettant la vidange
intervention d'une société privée : la
vidange est commandée par le navire auprès d'une des sociétés dont les coordonnées figurent en 3
e colonne
autres consignes : Capacité des installations
Site 1
Nombre de cuves :
X *contenance :
X m3 =
X m3 reliés directement au réseau d’assainissement Soit capacité totale
=
X
m3
Fréquence de la collecte
:
A
la demande
(ou mois ou année)
Collecteur
Nom : CAPITAINERIE Adresse : Port de Marseillan-ville Tel : 04.67.77.34.93 Fax : courriel : capitainerie@marseillan.com commandes à des sociétés privées
Collecteur 1
Nom : Adresse : Tel : Fax : courriel : Centre de traitement
Nom : EAU DU BAS LANGUEDOC - MARSEILLAN Adresse :12 route de Bessan 34340 MARSEILLAN Tel : 09.77.40.84.65 courriel : 20
C -
PLAN DE SITUATION DES INSTALLATIONS DE RECEPTION DE
S DECHETS SUR LE DIFFERENTS SITES DU
PORT 21
D -
TARIFICATION
Conformément aux dispositions de l'article R. 212
- 20 du code des ports mari
times, les coûts de réception et de
traitement des déchets d'exploitation des navires d
ans les ports sont à la charge des armateurs ou des
capitaines de
navires (plaisance), quel que soit le prestataire q
ui réalise ces opérations.
Le système de tarification en vigueur dans le port
est le suivant :
Les installations de réception et de traitement des
déchets d'exploitation sont mises par le port à la
libre disposition des
usagers. Leur coût de fonctionnement est inclus dan
s la redevance de la location d'anneau.
Les tarifs sont révisables selon les charges liées
à l’évacuation et au traitement des déchets identif
iés. 22
Les déchets ménagers et assimilés issus de l’activi
té des professionnels seront soumis à la redevance
spéciale conformément
au règlement mis en place par la Communauté de Comm
unes la Domitienne et en vigueur depuis le 1
er
janvier 2011.
E -
PROCEDURE DE CONSULTATION PERMANENTE ET SIGNALEMENT
DES INSUFFISANCES CONSTATEES
DANS LES INSTALLATIONS DE RECEPTION
En cas d’insuffisance ou de dysfonctionnement des i
nstallations de réception portuaires des déchets ou
encore de
difficultés rencontrées avec les entreprises chargé
es de la collecte des déchets, les usagers du port
sont invités à prendre
contact avec le bureau du port. Des réunions ont lieu au moins une fois par an entr
e les utilisateurs des installations de réception d
es déchets,
l'exploitant du port et les entreprises qui partici
pent à la collecte et au traitement des déchets pou
r analyser les
éventuelles insuffisances constatées, ainsi que les
améliorations à apporter et les modifications pris
es ou à apporter dans
les procédures ou les installations. Un registre et des fiches de signalement sont mis à
disposition des usagers.
Le présent plan est revu tous les trois ans, et évo
lue en fonction des événements suivants
:
-
correction des dysfonctionnements pour l’améliorati
on de la collecte ou du traitement des déchets ;
-
mise en service de nouvelles infrastructures ;
-
évolution de la fréquentation du port générant de n
ouveaux types ou une augmentation du volume de
déchets.
Coordonnées du service ou de la personne du service
à contacter pour signaler les dysfonctionnements l
iés à la collecte
des déchets : Messieurs Jean-Pierre PASCUAL/Christo
phe GARNIER – Responsables du Service des Ports – Q
uai de
Toulon-34340 MARSEILLAN – 06.12.20.35.35/06.12.20.3
5.45 23
1)
Tableau de bilan des signalements
Année
Signalement des insuffisances
Nombre de signalements
Nature des signalements
2022
2023
2024
2025
2026
2027 24
n° Problèmes constatés
Information sur l’usager
Réponse du gestionnaire
Information du responsable
Traitement en réunion de consultation
1
Date
Descriptif du problème
Nom
Adresse
N° d’emplacement
Immatriculation du bateau
Signature
:
Da
te
Réponses et mesures prises
Nom
Fonction
du
responsable
Signature
Date
Réponses et mesures prises
(Fiche de signalement des insuffisances constatées
dans les installations de réception)