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Déliberation - DEL22 07 19 08 Plan Reception Dechets Port mp
Document publié le Lundi 27 novembre 2000 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Déliberation - DEL22 07 19 08 Plan Reception Dechets Port mp)
Thèmes du document : Transports, Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 Es
PO RT DE MARSEILLAN-PLAGE ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
PLAN DE RECEPTION ET DE TRAITEMENT DES DECHETS
D'EXPLOITATION ET DES RESIDUS DE CARGAISON DES NAVIRES
Janvier2022
Annexé à la délibération du Conseil Municipal du 29/03/2022 - n° ID/034-213401508-2022—DEL22_03_29-?-DE
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 +42
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
REDACTEUR VERIFICATEUR POUR LA COMMUNE DE
MARSEILLAN
APPROBATEUR : LE REPRESENTANT DE
L'AUTORITE PORTUAIRE
Responsable Services des ports
Jean-Pierre PASCUAL
Directeur Services Techniques
Fabrice GARCIA
Délégué aux ports
Bernard DANIS
Date et signature 01/01/2022 Date et signature 01/01/2022 Date et signature 01/01/2022 Bernard Danis_ _ Conseiller municipal délégué Fr Sn parlk de plaisances CUS,
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
SOMMAIRE Affiché le 22/07/2022 s
ID :034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE A - GENERALITES
B- DIAGNOSTIC / EVALUATION DES BESOINS
PRESENTATION DU PORT
TABLEAU SYNOPTIQUE D'EVALUATION DES BESOINS
C- PLAN DE SITUATION DES INSTALLATIONS DE RECEPTION DES DECHETS SUR LE DIFFÉRENTS SITES DU PORT
D- TARIFICATION
E- PROCEDURE DE CONSULTATION PERMANENTE ET SIGNALEMENT DES INSUFFISANCES CONSTATEES DANS LES INSTALLATION DE
RECEPTION
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
A — GENERALITES
Affiché le 22/07/2022 so
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Le plan de réception et de traitement des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison des navires est le document de référence permettant à l'ensemble des usagers du port de connaître les dispositions prises par le port en matière de collecte des déchets et résidus, les services disponibles, et leurs conditions d'utilisation.
Le plan est mis à la disposition des usagers qui sont invités à en prendre connaissance au bureau du port et sur le site Internet de la commune
Résumé de la législation applicable
Les plans de réception et de traitement des déchets d'exploitation et résidus de cargaison constituent une mesure d'application de la directive 2000/59/CE, adoptée par le Parlement européen et le Conseil le 27 novembre 2000. Cette directive s'inscrit dans le cadre de la politique communautaire en matière d'environnement, qui, dans le prolongement des conventions de l'Organisation maritime internationale, vise à assurer la protection du milieu marin contre les pollutions liées au transport maritime.
La directive 2002/59/CE a été transposée en droit interne par plusieurs dispositions législatives et réglementaires, toutes codifiées dans le code des ports maritimes, à l'exception de deux arrêtés ministériels, datés des 5 et 21 juillet 2004.
Cette réglementation s'applique à l'ensemble des ports maritimes, quelle que soit leur activité (plaisance, pêche, commerce) et quel que soit leur statut. Elle a principalement pour objet :
“ de permettre à l'ensemble des usagers de l'ensemble des ports de disposer d'installations adaptées pour recevoir les déchets d'exploitation et résidus de cargaison de leurs navires ; “ d'imposer aux navires de commerce et à certains grands navires de plaisance une obligation d'information préalable du port sur leurs besoins en matière d'installations de réception ;
“ d'organiser et de planifier la réception des déchets et résidus de cargaison ; “ de rendre obligatoire l'utilisation par les navires des installations de réception des déchets et résidus mises à leur disposition, sous peine d'amende pouvant aller jusqu'à 40 000 euros ; “ enfin, de mettre en place un mécanisme de financement incitatif, reposant sur le principe pollueur-payeur.
L'attention des usagers est appelée sur l'obligation légale de dépôt systématique, dans les installations appropriées, des déchets et résidus de cargaison produits par leurs navires. B- DIAGNOSTIC / EVALUATION DES BESOINS
PRESENTATION DU PORT
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Cette partie apporte les informations de base indispensables pour pouvoir établir le plan de gestion des déchets et évaluer
les besoins du port.
Nom du port : Port de Marseillan-Plage
Adresse et coordonnées : Allée André Filliol - 34340 MARSEILLAN-Plage
Noms et coordonnées des
responsables de la gestion des
déchets
Jean Pierre Pascual - Responsable du service des ports
Port de Marseillan-plage
tel: 04.67.21.99.30
Courriel: capitainerie@marseillan.com site internet : www.marseillan.com
Coordonnées du service ou de la
personne du service à contacter
pour signaler les
dysfonctionnements liés à la
collecte des déchets
Jean Pierre Pascual - Responsable du service des ports
Port de Marseillan-plage
tel: 04.67.21.99.30
Courriel: capitainerie@marseillan.com site internet : www.marseillan.com
C'est un port de plaisance
Il est exploité...
Sa capacité d'accueil est de...
ÿ Communal Le port de Marseillan-plage est un port communal en vertu d'une mise à disposition de l’état en date du 9 novembre 1979 il est exploité par la commune de Marseillan Sa capacité d'accueil est de 220 postes fixes, aucun habité en permanence, 10 à l'escale (postes occupés par) dans le bassin plaisance et de 220 postes fixes (Environ 8 postes occupés par des pêcheurs — 212 occupés par des plaisanciers).
Nombre de navires : 212
Nombre de navires de plaisance de moins de douze places : 211
; : | . . En moyenne sur l'année, le port | Nombre de navires de plaisance de plus de douze places :
accueille.
| Nombre de bateaux de pêche / conchyliculture : 8
Nombre de navires de commerce : 1
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ed
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Caractéristiques du port
Surface du plan d'eau : 3 ha environ
Profondeur du ou des bassins : - 2m
Surface du ou des terre-pleins : 5000 m? environ
Superficie du ou des aires de carénage : 1000 m2
Présence d'une station d'avitaillement : non
Equipements spécifiques pour les pêcheurs : 5 quais aménagés
L'activité du port est... annuelle
Extension prévue : Nombre de places supplémentaires : non Terminée en : / TABLEAU SYNOPTIQUE D'EVALUATION DES BESOINS Ce tableau indique pour chaque type de déchets -__ le type et capacité des installations de réception portuaires -__les procédures de réception et de collecte des déchets d'exploitation et des résidus de cargaison
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
- le type de tarification appliquée pour le déchet Affiché le 22/07/2022 _—_—— - les quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités 1D : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
- l'évaluation des besoins en termes d'installations de réception portuaires
Déchets d'exploitation et résidus de cargaison produits par les navires fréquentant habituellement le port
Déchets solides
Obligation de notification des déchets par les navires de commerce et de plaisance de plus de douze passagers : art. R. 325-
3 du code des ports maritimes et arrêté ministériel du 5 juillet 2004
e Déchets ménagers
Ce sont des déchets solides issus principalement des cuisines et de la vie interne du navire: déchets alimentaires,
emballages, plastiques, papiers. IIs sont stockés à bord en sacs poubelles.
Nota : Ne sont pas incius dans cette évaluation les déchets ménagers (ordures ménagères résiduelles) issus des activités
professionnelles types restauration, vente de coquillages et poissions, etc. qui doivent être soumis à la redevance spéciale
mise en place par la Commune de Bouzigues pour toutes les activités génératrices d'ordures ménagères hors particuliers.
Déchets à
__ traiter
Déchets
ménagers
(déchets
alimentaires
et autres)
Évaluation des
| besoins en termes
d'installations de
réception
portuaires
Évaluation des
besoins
collecté
Msuffisant
Quantités de déchets d'exploitation |
des navires et de résidus de
cargaison reçus et traités
Quantités traitables
Collecte basse saison BS
1 jour
el semaines
*___600 litres
= 600 litres
Collecte mi saison MS
2 jours
# semaines
* 1600 Iitres
= 3200 litres
Collecte haute saison HS
5 jours
# semaines
*_1800 litres
= 9000 litres
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022
ID : 034-213401508-20220719-DEL22.07:19.08-DE
ss «= ee
Type et capacité des installations de réception portuaires
Modalités de dépôt et de collecte
Modalité de dépôt D
Mdépôt dans des sacs fermés
W ne pas mettre de déchets toxiques ou
dangereux
M ne pas mettre de déchets collectés
sélectivement par ailleurs
| M ne pas laisser de sacs à côté des conteneurs
|
|
FM signaler tout débordement
Capacité des installations mises en place
| Basse saison
Évaluation des quantités annuelles
litres/bateau/an
= litres /an
|= Kkg/bateau/an soit
kg/bateau/semaine
{Pas de possibilité de calcul car pas
de données de l'Agglo)
|
| |
|
|
|
Tarification
WPrise en charge par le port
|
Nombre de collecteurs : = 3 (660 L)
Mi saison
Nombre de collecteurs = 4 (660 L)
Haute saison
Nombre de collecteurs :
Fréquence de la collecte :
BS : 3 / semaine
MS : 5/ semaine
HS: 7/ semaine
| collecte des déchets d'exploitation
et des résidus de cargaison
| Entreprises chargées de la collecte
et du traitement
Collecteur
SAM (Sète agglo pôle mobilité)
4 avenue d'Aigues-BP600
34110 FRONTIGNAN
04.67.46.47.48
Agrément :
Transporteur
Centre de traitement
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Évaluation des
| besoins en termes
d'installations de
| réception portuaires
| Quantités de déchets d'exploitation des navires
| et de résidus de cargaison reçus et traités
de collecte des déchets
| d'exploitation et des résidus
| decargaison
Type et capacité des installations de
réception portuaires
a
M Prise en charge par le port
_ Déchets à Évaluation des ce ttes EEE | Je Modalités de dépôt | Entreprises chargées de la traiter besoins et de collecte collecte et du traitement
Collecte maximum possible Modalité de dépôt ! Collecteur
Madépôt en vrac surtout pas de sacs| SAM (Sète agglo pôle
2 m3 jour fermés mobilité)
4 avenue d'Aigues-BP600
Collecte réelle Mne mettre que les types d'emballages | 34110 FRONTIGNAN indiqués 04.67.46.47.48
Non évaluée à ce jour |
Emballages 52 x2 m3 / M ne pas mettre de déchets toxiques ou Aaré : = x2m an | grêément :
recyclables CE |
Évaluation des quantités prévisibles ’ ; ; côté Transporteur {Borne jaune) ] q P M ne pas laisser de déchets à côté des| collecté x a ù conteneurs |
Cartons COLE REC RICE TON Centre de traitement
Heu Misuffisant DES M signaler tout débordement boites = 52x2 m3/36.4an 9 =
cartonnées et |
métallique = |
bouteilles DAEeneE Capacité des installations |
plastiques |
Soit capacité totale = 3,6 m3
Fréquence de la collecte :
En fonction des taux de remplissage,
collecte à la demande. En moyenne, 2 |
fois/semaine.
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ——
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Évaluation des
| besoins en termes
d'installations de Quantités de déchets d'exploitation des navires et de résidus de cargaison reçus et traités | |
|
Type et capacité des installations de
réception portuaires
| Procédures de réception et |
de collecte des déchets |
| d'exploitation et des résidus |
réception | de cargaison
______] _, portuaires nn nn _— [= — |
Déchets à Évaluation des Quantités traitables | Modalités de dépôt Entreprises chargées dela | traiter besoins et de collecte collecte et du traitement |
Collecte maximum possible Modalité de dépôt | Collecteur |
Madépôt en vrac surtout pas de sacs| SAM {Sète agglo pôle |
m3 jour (non évaluée] fermés | mobilité) |
4 avenue d'Aigues-BP600 |
Collecte réelle Mne mettre que les types emralees 34110 FRONTIGNAN | indiqués | 04.67.46.47.48 |
Non évaluée à ce jour | |
Phot M ne pas mettre de déchets toxiques ou! se _. |
| apiers, = x m3 /an dangereux grément : |
journaux, |
MATE TA Évaluation des quantités prévisibles M ne pas laisser de déchets à côté des Transporteur | collec
En Se : conteneurs (EP [lé IUT Non évaluée à ce jour = D |
eue suffisan = entre de traitement |
/ ÉMIS M signaler tout débordement | IDEM | = xm3/an
Papiers,
journaux et : : |
magazines Tarification Capacité des installations |
uniquement |
bornes de m3 | M Prise en charge par le port |
Soit capacité totale = m3 |
|
Fréquence de la collecte : |
En fonction des taux de remplissage,
collecte à la demande |
| | |
10
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
|
Évaluation des
besoins en termes |
d'installations de
Quantités de déchets d'exploitation des navires | Type et capacité des installations de
| Procédures de réception et
| de collecte des déchets
|
: | i i i i Î È itati Ü | | | réception | et de résidus de cargaison reçus et traités réception portuaires | d'exploitation t es résidus | | SAS RMENI de cargaison |
|, ÈBPortuaires a — É ———_—— EE = ——— ER À |
| Déchets à | Évaluation des Quantités traitables Modalités de dépôt Entreprises chargées de la |
traiter besoins | et de collecte | collecteet dutraïitement |
Collecte maximum possible Modalité de dépôt | Collecteur |
Waépôt en vrac surtout pas de sacs
m3 jour (non évaluée à ce jour) fermés Nom : Groupe NICOLLIN |
Collecte réelle WMne mettre que les types d'emballages | Agrément : Récépissé
; PE indiqués |n°2018-I-866 et type déclaré
NOnIEtSIURESCEJQUr . ; en préfecture 38327 : M ne pas mettre de déchets toxiques ou|
= x m3/an | RASE / dangereux Transporteur : Société
L Évaluation des quantités prévisibles UM ne pas laisser de déchets à côté des Méditerranéenne de Verre collecté | Nettoiement
. LCR conteneurs | 18 te) PERTE Non évaluée à ce jour |
orne verte suffisan = | ï . | x m3 /bateau M signaler tout débordement Centre de traitement :
= xm3/an MALTHA GLASS
= RECYCLING - ZAE
Tarification
M Prise en charge par le port Capacité des installations bornes de m3 Soit capacité totale = m3 | Béziers Ouest RN 112 - | 34500 BEZIERS | 04.67.32.70.23 Fréquence de la collecte : En fonction des taux de remplissage, collecte à la demande 11
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Évaluation des
| besoins en termes | d'installations de | Quantités de déchets d'exploitation des navires
et de résidus de cargaison reçus et traités
| Type et capacité des installations de
réception portuaires
| Procédures de réception et de
collecte des déchets
d'exploitation et des résidus de
| réception -
le ortuaires 2 Jp om cargaison ==
! Déchets à traiter | ER Quantités traitables Modalités de dépôt et de collecte pure nee CES à
Collecte maximum possible Modalité de dépôt Sans objet
M] non collecté Sans objet
[] non Sans objet SAM (Sète agglo pôle mobilité]
nécessaire Capacité des installations 4 avenue d'Aigues-BP600
Collecte réelle 34110 FRONTIGNAN
Mä mettre en Sans objet 04.67.46.47.48
œuvre Sans objet
- Soit au travers de Fréquence de la collecte :
l'apport volontaire | Évaluation des quantités prévisibles
Bois des producteurs 1 fois par semaine vers un site = 30 m3/an
autorisé
- Soit par la mise en Tarification
place d'une
collecte spécifique
Précisez les besoins : si collecte spécifique, benne avec modalités accès M Facturation spécifique par l'entreprise ou par le port [ Prise en charge par le port
12
|
Déchets à traiter |
Évaluation des
besoins en termes
d'installations de
réception
ortuaires
| Quantités de déchets d'exploitation des navires | Type et capacité des installations de e| | | réception portuaires et de résidus de cargaison reçus et traités
|
|
|
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
| Procédures de réception et de
collecte des déchets
| d'exploitation et des résidus de
cargaison
Évaluation des
besoins Quantités traitables | Modalités de dépôt et de collecte
Entreprises chargées de la
collecte et du traitement
Encombrants
M non collecté
Cl non
nécessaire
Mà mettre en
œuvre :
- Soit au travers de
l'apport volontaire
des producteurs
vers un site
autorisé,
- Soit par la mise en
place d'une
collecte spécifique
Précisez les
besoins : si collecte
spécifique, benne
avec modalités
accès
Collecte maximum possible
22m*° (prévisionnel)]
Collecte réelle
15°
Évaluation des quantités prévisibles
= 15m3/an
Tarification M Facturation spécifique par l'entreprise ou par le port [1 Prise en charge par le port
Modalité de dépôt
Containeurs SAM (Sète agglo pôle mobilité)
Rue des compagnons
1800 L
Capacité des installations 34340 MARSEILLAN
04.67.46.47.20
dechets@thau-agglo.fr
1 fois /semaine
Fréquence de la collecte :
Agrément :
13 e Déchets industriels spéciaux
Batteries usagées, filtres à huile, chiffons souillés, peintures, piles ...
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ss = ee
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
| Déchets à traiter
Batteries usagées,
filtres, chiffons
| souillées, peintures,
| piles.
|
Évaluation des besoins en
termes d'installations de
réception portuaires
Évaluation des besoins
collecté
Msuffisant
Quantités de déchets
d'exploitation des navires et de
| résidus de cargaison reçus et
| __traités
Quantités traitables
| Collecte maximum possible
| 1 m3/jour
Evaluation/Prévisionnel (pas en
| fonction depuis 3 ans) Remise en
fonction
| =
| Collecte réelle
| Non évaluée à ce jour
= X5 m3/an
Évaluation des quantités
| prévisibles
| Non évaluée à ce jour
[= m3 /bateaux
= 5 m3 /an
|
Î
|
|
| Tarification
|
| D Facturation spécifique par
| l'entreprise ou par le port
| M1 Prise en charge par le port
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Procédures de réception et
de collecte des déchets
d'exploitation et des résidus
= | caro
Modalités de dépôt et de collecte
Modalité de dépôt — accès aux plaisanciers
uniquement
M dépôt par nature de produits dans
armoire DIS
Mne pas déposer de produits à même le
so!
M s’gnaler tout débordement
| Capacité des installations
| Site 1
Nombre de collecteurs : 1 armoire DIS de ? |
m3
Fréquence de la collecte :
En fonction des taux de remplissage,
collecte à la demande
Entreprises chargées de la
collecte et du traitement
Collecteur
Nom : SAM (Sète agglo pôle
mobilité)
4 avenue d'Aigues-BP600
34110 FRONTIGNAN
04.67.46.47.48
Centre de traitement
14
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE Ï
Évaluation des | À | Procédures de réception et «
besoins en termes
| dinstalationsde | Quantités de déchets d'exploitation des navires et | Type et capacité des installations de | collecte des déchets RC de résidus de cargaison reçus et traités réception portuaires d'exploitation et des résidus
| RE | cargaison EE nn +2. = ortuaires | Lun nu.
| Déchets à traïter PRES Quantités traitables Modalités de dépôt et de collecte Re ce ges ES Collecte maximum possible Modalité de dépôt Conteneurs SAM {Sète agglo pôle mobilit
Evaluation/Prévisionnels) Remise en fonction 4 avenue d'Aigues-BP600
Capacité des installations 34110 FRONTIGNAN
12° 04.67.46.47.48
3x600 litres
Collecte réelle
Déchets Fréquence de la collecte :
organiques issus 12m
du carénage
Évaluation des quantités prévisibles 2 fois par semaine
12 m° (Non évalué à ce jour)
Tarification
M Facturation spécifique par l'entreprise ou par le
port
[1 Prise en charge par le port
15 + Déchets des professionnels
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
|
! Déchets à traiter | _ Évaluation des |
Évaluation des
besoins en termes
d'installations de
Procédures de réception et de
| collecte des déchets
d'exploitation et des résidus di
Quantités de déchets d'exploitation des navires | Type et capacité des installations de et de résidus de cargaison reçus et traités réception portuaires réception £
= cargaison portuaires | à
Ent à a | Entreprises chargées de la Quantités traitables Modalités de dépôt et de collecte
Filets de pèche
cordage, casiers
et flotteurs
besoins collecte et du traitement
Collecte maximum possible Modalité de dépôt Sans objet
M non collecté Sans objet
[ non Evaluation/Prévisionnel {pas en fonction depuis
nécessaire 3 ans) Remise en fonction Capacité des installations
Mà mettre en 5 m Sans objet
œuvre :
- Soit au travers de | Collecte réelle Fréquence de la collecte : l'apport volontaire
des producteurs 5 n°
vers un site
COTES j Évaluation des quantités prévisibles - Soit par la mise en
DRE cu 5 nr {Non évalué à ce jour) collecte spécifique
Précisez les Tarification
besoins : si collecte
spécifique, benne
avec modalités
accès
M Facturation spécifique par l’entreprise ou par
le port
© Prise en charge par le port
16 Déchets liquides
Obligation de notification des déchets par les navires de commerce et de plaisance de plus de da
code des ports maritimes et arrêté ministériel du 5 juillet 2004
e Les huiles usagées de vidange:
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 =
ID°:034-213401508-20220719-DEL22 07: 19-08-DE
Ce sont les huiles récoltées, essentiellement à partir des opérations de vidanges mécaniques et stockées dans une cuve
de 1 000 litres
d'assainissement et doivent être traitées par un spécialiste
avec bac de rétention en cas de débordement. Elles ne peuvent être rejetées dans le réseau
|
|
|
| |
|
| |
|
|
| |
|
|
|
| |
Évaluation des besoins en
termes d'installations de
réception portuaires
Évaluation des besoins Déchets à traiter
Huiles de vidange collecté
Msuffisant
| Quantités de déchets
d'exploitation des navires et de
résidus de cargaison reçus et
__traités
| Quantités traitables
| Collecte maximum possible
| 0.2 m3 / jour
a _ —— ———— :
| Modalité de dépôt -— accès aux plaisanciers
| Collecte réelle
5 m3 /an |
| Évaluation des quantités
| prévisibles
| Non évaluée à ce jour
|
m3 /bateaux
| X5 m3/an
| Tarification
|
O Facturation spécifique par
| l'entreprise ou par le port
| M Prise en charge par le port
| Procédures de réception ei
de collecte des déchets
| d'exploitation et des résidu
| + de cargaison
MA Le Entreprises chargées de la Modalités de dépôt et de collecte | collecte et du traitement
Collecteur
| Nom : TRIADIS SERVICE
| M dépôt dans bac à huile spécifique Adresse : Impasse René | | Gomez, Zone Industrielle di
| Mne pas déposer de produits à même le\CAPISCOL 34420 | sol | VILLENEUVE LES BEZIERS
| Tel: 04.67.76.13.19
| Fax : 04.67.62.29.72
| courriel :
|
| Type et capacité des installations de
réception portuaires
uniquement
1 signaler tout débordement
Capacité des installations
| Site 1
| Nombre de collecteurs : 2 bacs à huile de 1
| m3
Centre de traitement
| Evaluation/Prévisionnel
{pas en fonction depuis 3
| ans) Remise en fonction | | Fréquence de la collecte :
| En fonction des taux de remplissage,
collecte à la demande |
e Les eaux de fond de cales :
17 Mélange d'huile et d'eau qui nécessite un traitement avant rejet dans le réseau d'assainissement
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a?
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Évaluation des
| besoins en termes | d'installations de |
réception |
_| __ portuaires |
Évaluation des
et de résidus de cargaison reçus et traités
Déchets à traiter |! Quantités traitables
Quantités de déchets d'exploitation des navires | Type et capacité des installations de | |
réception portuaires
—— — —
Modalités de dépôt et de collecte
T |
Procédures de réception et de
collecte des déchets
| d'exploitation et des résidus de
| cargaison
| Entreprises chargées de la
Collecte réelle
Eaux de fond de 20 litres
cale
Sans objet
besoins collecte et du traitement
Collecte maximum possible Modalité de dépôt
FM non Sans objet Capitainerie
nécessaire 60 litres Allée Filliol
Capacité des installations 34340 MARSEILLAN-Plage
06.12.20.35.45
04.67.21.99.30
Évaluation des quantités prévisibles
60 litres
Fréquence de la collecte :
Tarification
Sans objet
Evaluation/Remise en fonction
nettoyage des machines chargées en hydrocarbures.
18 Les eaux grises ou noires : Ce sont les eaux usées issues des cuisines, lavabos et douche sanitaires (eaux noires). Les eaux grises et noires peuvent être rejetées directement dans le rés
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché lé 22/07/2022 ETES
1D!::1084-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
| Évaluation des besoins |
en termes
d'installations de
réception portuaires | Te = = ;
Evaluation des besoins |
Quantités de déchets
d'exploitation des navires et de
résidus de cargaison reçus et
___ traités
| Type et capacité des installations de |
réception portuaires
|
— | A — — = —
| Modalités de dépôt /à localiser sur la carte)
Procédures de réception et de collecte des |
déchets d'exploitation et des résidus de |
cargaison
Entreprises chargées de la collecte et du
prévisibles
m3 /bateaux
m3 /an
m3 /nuitées sans
objet
Tarification
Ü] Facturation spécifique par
l'entreprise ou par le port
[1 Prise en charge par le port
Déchets à | Eu Ë Ê , | | | | traiter | Quantités traitables | et de collecte /par site selon les plans d'eau | rrtement
| par exemple) |
Collecte maximum possible Modalité de dépôt Collecteur
[ Borne permettant la vidange Nom : CAPITAINERIE
jours Adresse : Port de Marseillan-ville
*1 semaines /ou mois ou | [1 intervention dune société privée: la|Tel:04.67.77.34.93
année vidange est commandée par le navire|Fax: | = |
_ un _ auprés dune des sociétés dont les courriel : ESPN Ma RE NATEoM
5 m3 sans onje coordonnées figurent en colonne Ü commandes à des sociétés privées Collecteur 1
Collecte réelle O autres consignes : Nom :
; Lorsque les chiffres sont connus Adresse : Eaux noires Tel :
E rer collecté =1Rk m3 /an sans objet PES CE ANSAANOnS Fax :
SBRS . ‘ _ |courriel : " =: = a Nombre de cuves : x contenance : x m3 = =
Msuffisant Évaluation des quantités Centre de traitement X m3
[] reliés directement au réseau
d'assainissement
Soit capacité totale
Fréquence de la collecte :
{ou mois ou année)
Nom : EAU DU BAS LANGUEDOC - MARSEILLAN Adresse :12 route de Bessan 34340 MARSEILLAN Tel : 09.77.40.84.65 courriel : 19
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ua
|
|
|
|
| |
Évaluation des besoins |
en termes
d'installations de
Quantités de déchets
d'exploitation des navires et de
résidus de cargaison reçus et
Type et capacité des installations de
réception portuaires
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE Procédures de réception et de collecte des | déchets d'exploitation et des résidus de |
ë : : cargaison
| réception portuaires | traités Lu sr RE | . | Évaluation des besoins | Modalités de dépôt /à localiser sur la carte) | . A | CEE 4 Quantités traitables et de collecte /par site selon les plans d'eau EMRSRERSS chargées Re traiter traitement par exemple)
Collecte maximum possible Modalité de dépôt
[l Borne permettant la vidange Collecteur
jours Nom :
L semaines fou mois ou| [] intervention d'une société privée: la| Adresse :
année vidange est commandée par le navire|Tel: * .
ma auprés d'une des sociétés dont les|FaX:
W m coordonnées figurent en 7° colonne SeCUTES - — ——
[l commandes à des sociétés privées
Collecte réelle [l autres consignes : Collecteur 1
Lorsque les chiffres sont connus Nom :
Fe Capacité des installations Le ESSE | = XX m3/an Site 1 Tel:
Eaux grises ù : bre d & *cont K m3 Fax :
g = ombre de cuves : X “contenance : X m3 = . rt collecté Évaluation des quantités & m3 courriel :
vaisselle Ayiei A Msuffisant prévisibles [] reliés directement au réseau is de traïtement
d'assainissement ‘ = m3 /bateaux Adresse :
= m3 /an Site 2 Tel:
s m3 /nuitées Nombre de cuves : X *contenance:Rm3= |F2x:
Tarification m3 courriel :
[] Facturation spécifique par l'entreprise ou par le port [] Prise en charge par le port [] reliés directement au réseau d'assainissement Soit capacité totale Fréquence de la collecte : x / semaine {ou moïs ou année] Evaluation/Prévisionnel {pas en fonction depuis 3 ans) Remise en fonction 20
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Autres déchets solides qui ne constituent pas des déchets d'exploitation ou des résidus de cargaison des navires
Déchets à traiter
Évaluation des
besoins en termes
d'installations de
réception
_portuaires
Évaluation des
besoins
Quantités de déchets
Quantités traitables
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Modalités de dépôt et de collecte
Procédures de réception et de
collecte des déchets
Entreprises chargées de la
collecte et du traitement
Encombrants
M non collecté
[] non
nécessaire
Mà mettre en
œuvre :
- Soit au travers de
l'apport volontaire
des producteurs
vers un site
autorisé,
- Soit par la mise en
place d'une
collecte spécifique
Précisez les
besoins : si collecte
spécifique, benne
avec modalités
accès
Collecte maximum possible
Evaluation/Prévisionnel (pas en fonction depuis
3 ans) Remise en fonction
Modalité de dépôt
Sans objet
Collecte réelle
m’/an
Capacité des installations
Évaluation des quantités prévisibles
= 30 m3 /an
Tarification M Facturation spécifique par l'entreprise ou par le port [] Prise en charge par le port
Fréquence de la collecte :
SAM {Sète agglo pôle mobilité]
4 avenue d'Aigues-BP600
34110 FRONTIGNAN
04.67.46.47.48
21
Déchets à traiter
Évaluation des
besoins en termes
d'installations de
réception
_ portuaires
Évaluation des
besoins
Quantités de déchets
Quantités traitables
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
= =
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Modalités de dépôt et de collecte
Procédures de réception et de
collecte des déchets
Entreprises chargées de la _
collecte et du traitement
bois
M non collecté
[ non
nécessaire
WMà mettre en
œuvre :
- Soit au travers de
l'apport volontaire
des producteurs
vers un site
autorisé,
- Soit par la mise en
place d'une
collecte spécifique
Précisez les
besoins : si collecte
spécifique, benne
avec modalités
accès
Collecte maximum possible
Evaluation/Prévisionnel {pas en fonction depuis
3 ans) Remise en fonction
Modalité de dépôt
Sans objet
Collecte réelle
20 m°/an
Capacité des installations
Évaluation des quantités prévisibles
= 30m3 /an
Tarification M Facturation spécifique par l’entreprise ou par le port [] Prise en charge par le port
Fréquence de ia collecte :
1 FOIS/SEMAINE
SAM {Sète agglo pôle mobilité]
4 avenue d'Aigues-BP600
34110 FRONTIGNAN
04.67.46.47.48
22
Évaluation des besoins en termes d'installations de
réception portuaires
_ Évaluation des besoins
=
| Quantités de déchets
Quantités traitables
|
|
— —_—}
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
= =
Type et capacité des installations de
réception portuaires
Modalités de dépôt et de collecte
| Procédures de réception ei
| de collecte des déchets
| Entreprises chargées de la
| collecte et du traitement Déchets à traiter [= = LE
|
|
| |
| | |
|
| | | =
| ELA collecté | pyrotechniques
Wsuffisant
| j
Collecte maximum possible |
|
| 0.5 m3 / jour
|
Evaluation/Prévisionnel [pas en |
fonction depuis 3 ans) Remise en
| fonction
|
| Collecte réelle
Modalité de dépôt — accès aux plaisanciers
uniquement
M dépôt
règlementaire
dans caisse
Wne pas déposer à même le sol
| M signaler tout débordement
| Non évaluée à ce jour
=1 Xo.50 (50 KG) m° /an |
Évaluation des quantités
Capacité des installations
Site 1
| Nombre de collecteurs : 1 collecteur 0.3 n°
| prévisibles
Non évaluée à ce jour
|
| Tarification
|
|
|
| m3 /bateaux
150 KG /an
[ Facturation spécifique par
l'entreprise ou par le port
| M Prise en charge par le port
Fréquence de la collecte :
En fonction des taux de remplissage,
collecte en moyenne 3f/an
| Collecteur
| Nom : ALPHACHIM
spécifique | Adresse : 17 avenue lascos
| 13500 MARTIGUES
| {Frédéric MARTINEZ)
Tel: 04.42.81.64.64
| Fax : 04.42.81.81.82
| courriel : contact@ganaye-
environnement.com
Centre de traitement
|
23
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
C- PLAN DE SITUATION DES INSTALLATIONS DE RECEPTION DES DECHETS SUR LE DIFFERENTS SITES DU
PORT
24
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
D- TARIFICATION
Conformément aux dispositions de l'article R. 212-20 du code des ports maritimes, les coûts de réception et de
traitement des déchets d'exploitation des navires dans les ports sont à la charge des armateurs ou des capitaines de
navires (plaisance), quel que soit le prestataire qui réalise ces opérations.
Le système de tarification en vigueur dans le port est le suivant :
Les tarifs sont révisables selon les charges liées à l'évacuation et au traitement des déchets identifiés.
Les déchets ménagers et assimilés issus de l'activité des professionnels seront soumis à la redevance spéciale conformément
au règlement mis en place par la Communauté de Communes la Domitienne et en vigueur depuis le 1°" janvier 2011.
26
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = a
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
E- PROCEDURE DE CONSULTATION PERMANENTE ET SIGNALEMENT DES INSUFFISANCES CONSTATEES
DANS LES INSTALLATIONS DE RECEPTION
En cas d'insuffisance ou de dysfonctionnement des installations de réception portuaires des déchets ou encore de
difficultés rencontrées avec les entreprises chargées de la collecte des déchets, les usagers du port sont invités à prendre
contact avec le bureau du port.
Des réunions ont lieu au moins une fois par an entre les utilisateurs des installations de réception des déchets,
l'exploitant du port et les entreprises qui participent à la collecte et au traitement des déchets pour analyser les
éventuelles insuffisances constatées, ainsi que les améliorations à apporter et les modifications prises ou à apporter dans
les procédures ou les installations.
Un registre et des fiches de signalement sont mis à disposition des usagers.
Le présent plan est revu tous les trois ans, et évolue en fonction des événements suivants :
-__ correction des dysfonctionnements pour l'amélioration de la collecte ou du traitement des déchets ;
- mise en service de nouvelles infrastructures ;
- évolution de la fréquentation du port générant de nouveaux types ou une augmentation du volume de
déchets.
Coordonnées du service ou de la personne du service à contacter pour signaler les dysfonctionnements liés à la collecte
des déchets :
27
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 = = _e’
Année | Elaboration ou | Signalement des Consultation des Adoption par Mesures Ê z on... = r L ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
révision du insuffisances usagers l'autorité portuaire
plan
2022 Date Nombre de Date Date Court Court descriptif
01/01/2022 signalements descriptif
Numéro d'arrêté
2022 Sans objet Nombre de Date Sans objet Court Court descriptif signalements descriptif
28
Envoyé en préfecture le 21/07/2022
Reçu en préfecture le 21/07/2022
Affiché le 22/07/2022 ee
ID : 034-213401508-20220719-DEL22 07 19 08-DE
Immatriculation
bateau
Signature :
du
n° | Problèmes constatés Information sur | Réponse du gestionnaire Information du Traitement en réunion de
l'usager responsable consultation
1 |Date Nom Date Nom Date
Descriptif du problème Adresse
Réponses et mesures
Fonction du prises
Réponses et mesures prises responsable
N° d'emplacement
Signature
{Fiche de signalement des insuffisances constatées dans les installations de réception) 29