Compte-Rendu - cr 14.03.2016

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Compte-Rendu - cr 14.03.2016 Document publié le Lundi 14 mars 2016 par la commune de Saint-Armou. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 14.03.2016)Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique, Département des PYRENEES-ATLANTIQUES République Française

COMMUNE DE SAINT-ARMOU

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

SAINT-ARMOU

Le 14 Mars 2016, à 20 h 30, le Conseil Municipal de St Armou s’est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Frédéric CAYRAFOURCQ, Maire.

Etaient_ présents : Mmes Karine BATISTA, Odile BRITIS-BETBEDER, Marie-José DEDEBAN, Françoise BERDOY, Elsa PAYRI-CHINANOU, Carine SEPS, Mrs Dominique KLEBER-LAVIGNE, Nicolas CASTAGNET, Olivier LAULHE, Alain SCHINCARIOL, Denis DURANCET, Laurent KELLER, Lionel WALAS

Absent excusé : Mr Gilles LANOT

Madame Marie José DEDEBAN a été désigné comme secrétaire de séance.

Le compte rendu de la séance du 16 Février 2016 est approuvé à l'unanimité des présents.

Délibération 2016-1403-1 : Finances

Vote du Compte de Gestion et du Compte administratif 2015 : Budget principal et CCAS de SAINT-ARMOU

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2015 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1* janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

À l'unanimité

DECLARE que les comptes de gestion : du budget principal de la Commune de SAINT-ARMOU et du budget du CCAS de SAINT-ARMOU, dressés pour l’exercice 2015 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.Délibération 2016-1403-2 : Finances

Vote du Compte de Gestion et du Compte administratif 2015 —- Caisse des Ecoles

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2015 et les

décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que Le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2014 celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous Les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.

Considérant,

1/ Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1 janvier 2015 au 31 décembre 2015, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2/ Statuant sur exécution du budget de l’exercice 2015 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3/ Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

A l’unanimité,

DECLARE que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

DECLARE que le compte de gestion du budget de la Caisse des Ecoles de SAINT-ARMOU, dressé

pour l'exercice 2015 par le Receveur, visé et certifié conformes par l’ordonnateur, n’appelle ni

observation ni réserve de sa part.

MAIRIE SAINT-ARMOU DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

n° 2016-1403-3 ; Finances

Séance du 14 mars 2016 - Convocation du 09 mars 2016

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents: A4

nombre de suffrages exprimés 43

Pour Aè ContreD

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Dune KLEBER-LANÎGAE f''adjoint, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Frédéric CAYRAFOURCOQ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions madificatives de l'exercice considéré. 1- lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi :

| FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE

LIBÉLLÉ DÉPENSES ou RECETTES ou | DÉPENSES où | RÉCEITES ou | DÉPENSES ou RECETTES où DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT

COMPTE COMMUNE

Résultats reportés 558 012,51 € 8 137,32 € 549 875,19 €

Opération de l'exercice 213 806,38 € 376825,70€] 371 859,03 € 67 631,32 € 585 755,41 € 444 457,02 €

TOTAUX 213 896,38 € 934 838,21 € 379 996,38 € . 67 631,32 € 585 755,41 € 994 332,21 €

Restes à réaliser 212 600,00 € 155 127,00 € 212 600,00 € 155 127,00 €

TOTAUX 213 896,38 € 934838,21€T 592 596,35 € 222 758,82 € 798 355,41 € 1 149 459,21 €

Résultat de Clôture 720 941,83€) 369 838,03 € 351 103,80 € COMPTE ANNEXE POUR LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Résultats reportés 1 391,59 € 1 391,58 €

Opération de l'exercice 759,60 € 1 000,00 € 769,60 € 1 000,00 €

TOTAUX 789,60 € 2 391,59 € -_€ -_ € 759,60 € 2 391,59 €

Résultat de clôture 1 631,99 € 1.631,99 €

2. Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents

comptes ;

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations :

Pour expédition conforme le 14 Mars 2016MAIRIE SAINT-ARMOU

Caisse des Ecoles

Le conseil municipal réuni sous la présidence de Dnwitq feBer. Laieut

CAYRAFOURCQ, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice cons

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF

Séance du 14 mars 2016 - Convocation du 09 mars 2016 QU QU

02 mars 2016

N°2016-1403-4 : Finances er TIQANCES,

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : {4

1 lui donne acte de la présentation faite du compte administratif lequel peut se résumer ainsi : idéré,

nombre de suffrages exprimés 43

Pour A3 Contreo l'adjoint, défibérant

sur le compte administratif de l'exercice 2015 dressé par Frédéric

2. Constate, aussi blen pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes,

report à nouveau, au résultat d'exploitation de

comptes ;

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSÉMBLE LIBÉLLÉ

DÉPENSES où RECETTES où | DÉPENSES où | RECETTES où DÉPENSES où RÉCETTES

où DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT EXCÉDENT DÉFICIT

EXCÉDENT COMPTE CAISSE DES ECOLES

Résultats reportés 22 172,01 €

2217201€ Opération de l'exercice 28 759,44

€ 28 775,39 € 28 769,44 € 28 775,39€

TOTAUX 28 759,44 € 50 947,40 €

28 759,44 € 50 947,40 € Restes à réaliser

TOTAUX 28 759,44 € 50 047,40 € 28 759,44 €

50 947,40 €

Résultat de Clôture 22 187,96 € =_ €

22 187,96 €

3. Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus,

Ont signé au registre des délibérations :

Délibération n° 2016-1403-5 : Finances

Affectation du résultat 2015

Pour expédition conforme le 14 mars 2016

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2015,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2015,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de

- un excédent reporté de

soit un excédent de fonctionnement cumulé de

- un déficit d’investissement de

- un déficit reporté de

soit un besoin de financement de

Le Conseil Municipal, à l'unanimité

162 929,32 €

558 012,51 €

720 941,83 €

304 227,71 €

8 137,32€

369 838,03 €

+ DECIDE d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2015 comme suit :

Résultat d'exploitation au 31/12/2015 : Excédent

Affectation c/1068

Résultat reporté en fonctionnement c/002

720 941,83 €

369 838,03 €

351 103,80 €

les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative

au exercice et au fonds de rouiement du bilan d'entrée et du

bllan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents

Résultat d'investissement reporté (c/001) : Déficit

Délibération n° 2016-1403-6 : FINANCES

369 838,03 €

Fixation des taux des impôts locaux pour l’année 2016

Monsieur le Maire, expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des quatre grands impôts locaux, notamment :

- les limites de chacun, d’après la loi du 10 janvier 1980,

- les taux appliqués l’année dernière, et le produit attendu cette année.Le conseil municipal,

+ _ Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 183 816€,

Après en avoir délibéré, à

FIXE les taux d'imposition pour l’année 2016 comme suit :

Taxes Taux votés en Taux votés en Bases 2016 Produits 2016 2015 2016

TH 16,33 16,33 737 800 120 483 FB 7,66 7,66 467 100 35 780

FNB 31,25 31,25 36 100 11 281

TP 20,34 20,34 80 G00 16272

TOTAL 183 816 €

Délibération n° 2016-1403-7 : Finances

Vote du Budget Primitif 2016

Le Maire présente à l'assemblée les budgets primitifs 2016 du budget principal qui se résume ainsi :

714 549,80 €

1 556 938,03 €

Fonctionnement

Investissement

COMMUNE

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

VOTE les budgets primitifs 2016 ainsi présentés

Délibération n° 2016-1403-8 : Finances

Vote du Budget Primitif 2016 de la Caisse des Ecoles

Le Maire présente à l'assemblée le budget primitif 2016 de la Caisse des Ecoles qui se résume ainsi :

CAISSE DES ECOLES Fonctionnement 51 187,96 €

Le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents,

VOTE le budget primitif 2016 ainsi présenté

Délibération n° 2016-1403-9 : Finances

Emprunt pour financement Réhabilitation et Extension de l’Ecole et de la Mairie

Vu le budget de la Commune de SAINT-ARMOU, voté et approuvé par le Conseil Municipal le 14 mars 2016,

Vu la proposition commerciale en date du 05 mars 2016

Après délibération, DECIDE :Article 1”: La Commune de Saint-Armou contracte auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel Pyrénées Gascogne un emprunt de trois cent quarante mille euros destinée à financer des travaux de réhabilitation et extension de {Ecole et de la Mairie.

Article 2 : Caractéristiques de l'emprunt :

Obijet : Travaux de réhabilitation et extension de l’Ecole et de la Mairie. Montant du capital emprunté : 340 000 €

Durée d’amortissement : 10 ans

Type d’amortissement : Echéances dégressives

Taux d'intérêts : taux annuel de 1,36 %

Montant de l’échéance : 9 656 € (1°° échéance)

Article 3 : Frais de dossier : 500 €

Article 4 : La Commune de Saint-Armou s'engage pendant toute la durée du prêt à faire inscrire Le montant des remboursements en dépenses obligatoires et en cas de besoin, à créer et à mettre en recouvrement, les impositions directes nécessaires pour assurer Le paiement de toutes sommes dues au titre du courant.

Article 5 : La Commune de Saint-Armou s’engage, en outre à prendre en charge tous les frais, droits, impôts et taxes auxquelles l’emprunt pourrait donner lieu.

Article 6 : Le Conseil Municipal autorise Monsieur Le Maire à signer le contrat de prêt et toute pièce s’y rapportant.

Article 7 : L’organe délibérant autorise l'exécutif à des déblocages.

Délibération n° 2016-14063-10 : Finances

Emprunt pour financement du FCTVA Travaux de Réhabilitation et Extension de l'Ecole et de la Mairie

Monsieur le Maire rappelle que pour les besoins de financement de l'opération visée ci-après, il est opportun de recourir à un emprunt relais d’un montant de 160 000 €.

Le Conseil Municipal après avoir pris connaissance de l’offre de financement proposée par la Banque Postale, et après en avoir délibéré,

DECIDE :

Article 1° : Principales caractéristiques du contrat de prêt relais :

Objet : Financement FCTVA Travaux de réhabilitation et extension de l’Ecole et de la Mairie. Montant du capital emprunté : 160 000 €

Durée d'amortissement : 3 ans

Versement des fonds : Trois semaines après la date d'acceptation de la présente proposition et au plus tard le 06 mai 2016

Taux d'intérêt annuel : 1,05 %

Base de caleul : 30/360

Echéances : Payables au trimestre des intérêts et remboursement du capital in fine Montant des échéances : 420 €

Remboursement anticipé : autorisé sans pénalité, préavis de 35 jours calendaires Frais de dossier : 400 €

Article 2: Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la kdocumentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale,

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus, Le Maire Pour extrait certifié conforme Frédéric CA}