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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Solliès-Pont.
Lien du pdf (Arrêté - 20230120 arr049 trav pldegaulleavfelibres)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU VAR
VILLE DE SOLLIÈS-PONT
PÔLE SERVICES
TECHNIQUES
BUREAU DES TRAVAUX
EXTERNALISES
| Solliès-Pont, le 19 JAN. 2073
ARRETE
Temporaire de travaux et d'interdiction de stationner
N° Départ : ARR-2023-049/PST/AACI/SG/CF
Le maire de Solliès-Pont,
Officier de la Légion d’honneur,
Officier de l’Ordre national du Mérite.
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
la demande :
- du 19/01/2023
- de l’entreprise ABC Elagage qui sollicite un arrêté temporaire de travaux et d'interdiction de stationner,
- nature des travaux : élagage de plusieurs platanes et d’un pin pour le compte de la commune de Solliès-Pont,
- lieu : place du général De Gaulle et avenue des Félibres à Solliès-Pont, - date des travaux : du 23/01/2023 (matin) au 24/01/2023 pour la place du général De Gaulle et le 23/01/2023 (après-midi) et le 25/01/2023 pour l’avenue des Félibres.
les articles L.2131-1, L 2213-1, L 2213-2 et L 2213-3 du code général des
collectivités territoriales,
la loi 82.213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
le code de la route, et notamment les articles R.411-8 et R.411-25,
l'arrêté de délégation de fonctions et délégation de signature aux adjoints et à
certains conseillers municipaux n°171/2020/04/DGS/SDGS/AG/CG du 03 juillet 2020,
Considérant qu'il importe de règlementer la circulation et le stationnement place du général De Gaulle et avenue des Félibres afin d'assurer la sécurité
publique pendant la durée des travaux.
1/2 Arrête
Article 1 : Une autorisation exceptionnelle de travaux, de modification de circulation
et d'interdiction de stationner est accordée à l’entreprise ABC Elagage,
pour des travaux cités dans sa demande place du général De Gaulle et
avenue des Félibres là Solliès-Pont.
- date des travaux : du 23/01/2023 (matin) au 24/01/2023 pour la place
du général De Gaulle et le 23/01/2023 (après-midi) et le 25/01/2023
pour l’avenue des Félibres.
Article 2 : - les services techniques mettront en place les panneaux d'interdiction
de stationner au niveau de l’avenue des Félibres,
- le stationnement sera interdit,
- les abords du chantier seront nettoyés en fin de journée.
Article 3 : Dispositions relatives aux tiers :
- l'entreprise ABC Elagage sera tenue pour seule et entièrement
responsable de tous les accidents et dommages causés aux tiers par
l'exécution des travaux.
Article 4 : Dispositions relatives à la réalisation des travaux :
- le présent arrêté sera affiché aux abords du chantier,
- tous dégâts occasionnés sur les voiries et accotements, seront à la
Charge de l’entreprise ABC Elagage,
- les dispositifs mécaniques bruyants ne peuvent être utilisés entre
20h00 et 7h00.
Article 5 : Modifications de l’occupation :
Toute modification dans la durée, la date ou l'objet de l'occupation devra
faire l'objet d'une information préalable auprès des services concernés, Sous peine d'intervention d'office des services communaux.
Article 6 : Tout véhicule en infraction sera verbalisé et passible d'une mise en
fourrière.
Article 7 : Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent
arrêté :
- monsieur le responsable de la police municipale de Solliès-Pont,
- monsieur le directeur des services techniques de Solliès-Pont,
- l'intéressée.
Docteur André GARRON
Par délégation
iisirie de SOLLIES-PONiippe LAURERI
Pôie Services Techniaquwæepint au maire
1, rue de lama hi cupation du domaine public
83210 SONDE R GNT upation du p Certifié exécutoire compte tenu de : Tél : 04.94.13.54.74
la publication le
la notification le
la transmission en Préfecture le T EC =
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