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Déliberation - DEL2023 10 SIRGES SUBVENTION 2023 tampon
Document publié le Jeudi 16 mars 2023 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 10 SIRGES SUBVENTION 2023 tampon)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 Mars 2023
DELIBERATION No 2023/10
Objet : S.I.R.G.E.S (Syndicat Intercommunal de Réalisation et de Gesfion
des Equïpements Sportifs pour le CES, le LP et la commune de Montsoult)
SUBVENÏION 2023
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le rapport de Monsieur Le Maire ;
Considérant d'intérêt le versement d'une subvention au bénéfice du S.I,R.G.E.S.
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municïpal à l'unanimité,
> DECIDE d'attribuer et de verser ICI subvention 2023 au bénéfice du S.I.R,G.E.S.
sur la base identique de celle versée en 2022, (' savoir 38 325 € ;
> DIT que cet+e subvention sera inscrite au Budget Primitif de 2023 ;
> PRECISE le versement de cette subvention sur ICI base des crédits ouverts
au Budget Primitif pour 2023 du budget principal de la commune ;
> DONNE POUVOIR (:l Monsieur Le Maire pour mettre en application la présente
délibération.
Ttonsmis et ïeçu au conlrôle de légolité, le : 1 7/03/2023
PublM le : l 7/03/2023
Exécu+olïe le : l 7/C)3/2023
Délal de ïecours : 2 mols - A daleï de IO do+e de
Voles de ïecouts ' Mbunol odmlnlmaflf de
(Aniclei R.42 l -l el sulvanti du code de
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Dliecleui Généîal dei
Silvio BIELLO