Compte-Rendu - 16 juin 2023

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Compte-Rendu - 16 juin 2023 Document publié le Vendredi 16 juin 2023 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 juin 2023)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE VASLES V9

COMMUNE DE PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes

PARDIENAUGRUNE Séance du 19 juin 2023

Nombre de membres : 17

Présents : 14

Votants : 16

L’An Deux Mil Vingt Trois le Dix-neuf juin à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 14 juin 2023

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Benoit GRASSET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Florence GRENIOUX, Caroline FILLON, Guillaume PARNAUDE AU Pouvoir de Florence GRENIOUX à Sylvain ROUVREAU

Pouvoir de Caroline FILLON à Florent GAZE AU

Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Pierre DUPUIS

Approbation du procès-verbal du 22 mai 2023.

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 22 mai 2023 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h05

Points à rajouter :

Création d’un budget annexe : Lotissement les Trois Cornières

1- Vote des comptes administratifs 2022

Selon l’article L2121-31 du CGCT, le Conseil Municipal arrête les comptes administratifs qui lui sont annuellement présentés par le Maire, par un vote qui doit avoir lieu avant le 30 juin de l’année suivant la clôture de l'exercice.

Selon l’article L2121-14 CGCT, dans les séances où les comptes administratifs du maire sont débattus, le conseil municipal élit son président,

Sous la présidence de Jean-Pierre DUPUIS, 2ème adjoint, le Conseil examine les comptes administratifs 2022.

Monsieur Sylvain ROUVREAU, Maire en charge de l'exécution budgétaire 2022 ne prend pas part au vote des comptes administratifs 2022.Compte administratif 2022 du budget principal :

Fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement : 1 532 077,51 €

e Recettes de fonctionnement: 1789 594,03 €

> Excédent de clôture : 257 516,52 €

Investissement :

e Dépenses d'investissement : 947 239,41 €

e Recettes d'investissement : 744 903,38 €

> Déficit de clôture : - 202 336,03 €

Reste à réaliser en dépenses : 55 800,00 €

Reste à réaliser en recettes : 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

-_ D'approuver le Compte Administratif 2022 du Budget principal.

Compte administratif 2022 du budget Lotissement la Grange :

Fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement : 1 380,08 €

e Recettes de fonctionnement : 0,00 €

> Déficit de clôture : - 1380,08€

Investissement :

e Dépenses d'investissement: 0,00 €

e Recettes d'investissement: 0,00 €

> Excédent de clôture : 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

- _ D'approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement la Grange.

Compte administratif 2022 du budget Services de Proximité Vasles :

Fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement: 28 090,13 €

e Recettes de fonctionnement: 203 565,39 €

> Excédent de clôture : 175745,26€

Investissement :

e Dépenses d'investissement: 180 249,41 €

e Recettes d'investissement: 77 394,79 €

> Déficit de clôture : - 102 854,62 €

Reste à réaliser en dépenses : 358 572,83 €Reste à réaliser en recettes : 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

- _ D'approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Services Proximité Vasles.

Compte administratif 2022 du budget Lotissement Gaïa :

Fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement: 168 462,36 €

e Recettes de fonctionnement : 0,00 €

> Déficit de clôture : - 168 462,36 €

Investissement :

e Dépenses d'investissement : 0,00 €

e Recettes d'investissement: 192 423,34€

> Excédent de clôture : 192 423,34 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

-__ D'approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Lotissement Gaïa.

Compte administratif 2022 du budget Cantine et Transport scolaire :

Fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement : 162 558,28 €

e Recettes de fonctionnement: 91 462,90 €

> Déficit de clôture : - 71 095,38 €

Investissement :

e Dépenses d'investissement : 0,00 €

e Recettes d'investissement: 85 000,00 €

> Excédent de clôture : 85 000,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

-_ D’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Cantine et Transport scolaire.

Compte administratif 2022 du budget Régie SPIC Mouton Village :

Fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement : 84 051,30 €

e Recettes de fonctionnement: 93 937,97 €

> Excédent de clôture : 9 886,67 €

Investissement :

e Dépenses d'investissement : 0,00 €

e Recettes d'investissement : 133778 €

> Excédent de clôture : 1337,78 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

3-_ D’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Régie SPIC Mouton Village.

Compte administratif 2022 du budget Régie Photovoltaïque :

Fonctionnement :

e Dépenses de fonctionnement: 42,59€

e Recettes de fonctionnement: 3972,51€

> Excédent de clôture : 3 929,92 €

Investissement :

e Dépenses d'investissement : 0,00 €

e Recettes d'investissement : 0,00 €

> Excédent de clôture : 0,00 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité décide :

- D’approuver le Compte Administratif 2022 du Budget Régie Photovoltaïque.

2- Affectation de résultat

Affectation de résultat du Budget principal

Budget Principal

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 257 516,52 €

Report à nouveau (compte 002) 329 216,74 €

Montant à affecter 586 733,26 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 202 336,03 €

Excédent reporté N-1 177 744,78 €

Restes à réaliser dépenses 55 800,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Besoin de financement 435 880,81 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 435 880,81 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 150 852,45 €

Soit un total égal au montant à affecter 586 733,26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l'affectation de résultat au budget principal,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.Affectation de résultat du Budget Lotissement La Grange

\FFECTATION DU R

Budget Principal

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 - 1 380,08 €

Report à nouveau (compte 002) 42 295,27 €

Montant à affecter 40 915,19 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 0,00 €

Déficit reporté N-1 - 6 988,68 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Besoin de financement - 6988,68€

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 40 915,19 €

Soit un total égal au montant à affecter 40 915,19 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'’approuver l'affectation de résultat au budget Lotissement La Grange,

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du Budget Services de Proximité Vasles

ATION DU RESU

Budget Services de Proximité Vasles

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 175 475,26 €

Report à nouveau (compte 002) 0,00 €

Montant à affecter 175 475,26 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement - 102 854,62 €

Excédent reporté N-1 - 72373,49€

Restes à réaliser dépenses - 358572,83 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Besoin de financement - 533 800,94 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 175 745,26 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 0,00 €

Soit un total égal au montant à affecter 175 745,26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D’approuver l'affectation de résultat au budget Service de Proximité Vasles,

D'’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

5Affectation de résultat du Budget Lotissement Gaïa

lION DU RESULTAT 2022

18003-Budget Lotissement Gaïa

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 - 168 462,36€

Report à nouveau (compte 002) 0,00 €

Montant à affecter -_ 168462,36€

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 192 423,34 €

Déficit reporté N-1 - 19423,34€

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Besoin de financement 173 000,00 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Reste en report en investissement (compte 001) 173 000,00 €

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 € Reste en report en fonctionnement (compte 002) - 168 462,36 € Soit un total égal au montant à affecter - _168462,36€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver l'affectation de résultat au budget Lotissement Gaïa,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du Budget Cantine et Transport Scolaire

Budget Cantine et Transport scolaire

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 - _71095,38€

Report à nouveau (compte 002) 4 158,98€

Montant à affecter - 66936,40€

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 85 000,00€

Déficit reporté N-1 0,00 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Besoin de financement 85 000,00 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 66 936,40 €

Soit un total égal au montant à affecter 66 936,40 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D’approuver l'affectation de résultat au budget Cantine et Transport scolaire,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du Budget Régie SPIC Mouton Village

AFFECTATION DU RESULTAT 202:

Budget Régie SPIC Mouton Village

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 9 886,67 €

Report à nouveau (compte 002) - 5 693,41 €

Montant à affecter 4193,26 €

Section d'investissement

Solde d'exécution de la section d'investissement 1337,78 €

Excédent reporté N-1 4 520,14 €

Restes à réaliser dépenses 0,00 €

Restes à réaliser recettes 0,00 €

Besoin de financement 5857,92€

Décide d'affecter le résultat comme suit :

Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 4 193,26 €

Soit un total égal au montant à affecter 4 193,26 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D’approuver l'affectation de résultat au budget Régie SPIC Mouton Village,

-__ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Affectation de résultat du Budget Régie Photovoltaïque

'ECTATIO! RESULTAT 2

Budget Régie Photovoltaïque

Section de fonctionnement

Résultat de l'exercice 2022 3 929,92 €

Report à nouveau (compte 002) 10 281,71 €

Montant à affecter 14 211,63 €

Décide d'affecter le résultat comme suit :

[Affectation à la section d'investissement (compte 1068) 0,00 €

Reste en report en fonctionnement (compte 002) 14 211,63 €

Soit un total égal au montant à affecter 14 211,63 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

D'approuver l'affectation de résultat au budget Régie Photovoltaïque,

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.3- Décisions modificatives

Décision Modificative N°2 au Budget principal

Monsieur le Maire propose la DM suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

011 | Charges à caractère générale + 22 000.00 € 569 000,00 €

023 Virement à la section Investissement + 51 956,80 € 320 862,45 €

TOTAL DM2 73 956,80 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

744 74 Dotations + 21 000,00 € 536 000,00 €

002 Résultat N-1 + 52 956,80 € 150 852,45 €

TOTAL DM2 73 956,80 €

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM2 Crédit après DM

20 Immobilisations corporelles + 6 000,00 € 6 000,00 €

OP 130 Achat matériel +3 107,35 € 7 507,35 €

OP 150 Réfection bâtiment + 29 049,45 € 192 049,45 €

OP 183 Voirie urbaine + 2 500,00 € 2 500,00 €

001 Report N-1 - _2150,55€ - 380 080,81 €

TOTAL DM2 38 506,25 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM2 Crédit après DM

021 Virement de la section de + 51 956,80 € + 320 862,45 €

fonctionnement

1068 10 Excédent de fonctionnement N-1 - 13 450,55 € +435 880,81 €

TOTAL DM2 38 506,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D'approuver la Décision Modificative N°2 au Budget principal,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision Modificative N°1 au Budget Services de Proximité Vasles

Monsieur le Maire propose la DM! suivante :

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

16 Emprunts 21 469,13 € 101 469,13 €

001 Déficit antérieur reporté 144 352,37 € - 175 228,11 €

TOTAL DM1 165 821,50 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

1641 | Emprunt 165 000,00 € 265 000,00 €

1068 | Excédent de fonctionnement 821,50 € 175 475,16 €| | TOTAL DM1 165 821,50€ |

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D'approuver la Décision Modificative N°1 au Budget Services de Proximité Vasles, - _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision Modificative N°1 au Budget Lotissement Gaïa

Monsieur le Maire propose la DM suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

002 | Déficit antérieur reporté 168 462,36 € 168 462,36 €

TOTAL DM1 168 462,36 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

7015 70 Produits de services 168 462,36 € 168 462,36 €

TOTAL DM1 168 462,36 €

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

2312 23 Aménagement et agencement 173 000,00 € 173 000,00 €

TOTAL DM1 173 000,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

001 Report N-1 173 000 ,00 € 173 000,00 €

TOTAL DM1 173 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- _ D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget Lotissement Gaïa,

D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision Modificative N°1 Budget Cantine et Transport Scolaire

Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

002 | Déficit antérieur reporté N-1 66 936,40 € 66 936,40 €

TOTAL DM1 66 936,40 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

74748 74 Participation COMMUNES 66 936,40 € 286 936,40 €

TOTAL DM1 66 936,40 €INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

168748 | 16 Autres communes 85 000,00 € 85 000,00 €

TOTAL DM1 85 000,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

002 Excédent reporté N-1 85 000 ,00 € 85 000,00 €

TOTAL DM1 85 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D'approuver la Décision Modificative N°1 au Budget Cantine et Transport Scolaire, - D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision Modificative N°1 Budget Régie SPIC Mouton Village

Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

011 | Charges à caractère général 1 000,00 € 63 200,00 €

012 Charges personnel + 2879,86 € 74 240,45 €

TOTAL DM1 1 879,86 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

70 Produits de services + 16597,19€ 131 597,19 €

002 Excédent antérieur reporté 14 717,33 € 4 193,26 €

TOTAL DM1 1 879,86 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget SPIC Mouton Village, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Décision Modificative N°1 Budget Régie Photovoltaïque

Monsieur le Maire propose la DM! suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

011 | Charges à caractère générale 2 061,80 € 6 300,92 €

012 Charges de personnel 1 000,00 € 17 000,00 €

69 Impôts sur les bénéfices 600,00 € 600,00 €

TOTAL DM1 3 661,80 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

70 Ventes de produits - _10549,83€ 9 689,29 €

002 Excédent reporté N-1 + 14211,63 € 14 211,63 €

TOTAL DM1 3 661,80 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D’approuver la Décision Modificative N°1 au Budget Régie Photovoltaïque,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

104- Création d’un budget annexe — Lotissement les Trois Cornières

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal la nécessité d'aménager un nouveau lotissement afin de répondre à la demande de terrain à bâtir.

Il rappelle que suite à la délibération du 03 avril 2023, un terrain a été acquis à cet effet. Les opérations de lotissement réalisées par les collectivités territoriales, à la suite de l'entrée en vigueur de l'article 16 de la loi de finances rectificative pour 2010 (loi n°2010-237 du 09 mars 2010) sont assujettis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (T.V.A).

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres présents décident :

- _ D’approuver la création de Budget Annexe sous la dénomination suivante Lotissement « les Trois Cornières ».

L'ouverture de ce budget est effectuée au 1* janvier 2023 avec un effet rétroactif.

Ce budget annexe doit être géré par une institution comptable M57 qui nécessite quelques dispositions particulières.

5- Ouverture d’un poste d’adjoint technique

Sujet reporté

6- Autorisation consultation des emprunts de l’année 2023

Pour pallier aux différents travaux de mise aux normes de la salle omnisport et l'achat du terrain du nouveau lotissement « Les Trois Cornières », il convient de réaliser sur le budget principal, un prêt d’un montant total de 100.000,00 euros.

Le Conseil municipal doit autoriser le Maire à lancer la consultation auprès des différents organismes de prêts et à signer le contrat de prêt.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, les membres du Conseil Municipal décident : -__ D'autoriser le Maire à lancer la consultation auprès des différents organismes de prêts, - _ D'autoriser le Maire à signer tout document relatif à ce dossier,

- D'ouvrir les crédits au budget 2023.

7- Taxe aménagement

Monsieur le Maire informe les membres présents que dans le cadre du transfert à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) de la liquidation des taxes d’urbanisme pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022, les dispositions concernant la taxe d'aménagement (TAM) sont désormais essentiellement codifiées dans le Code Général des Impôts (CGI) aux article 1635 quater À et suivants, et non plus le Code de l'Urbanisme.

La taxe d'aménagement est instituée sur délibération prise avant le 1er juillet pour être applicable l’année suivante. Le taux actuel pour la commune de Vasles est de 1,5 %.

Après en avoir délibéré, les membres présents décident à l'unanimité, de porter ce taux à 2 % : - Pour l’ensemble du territoire de Vasles,

- Sans application d’exonérations facultatives

- Sans majorer les valeurs forfaitaires pour certaines catégories de biens.

Monsieur le Maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

117- Convention de mise à disposition de locaux avec la Communauté de communes de Parthenay- Gâtine (CCPG) concernant accueil périscolaire | La commune de Vasles met à disposition de la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine les locaux du Foyer des Jeunes, sis rue de l’Ancienne Poste à Vasles.

Une convention doit être établie entre les deux parties.

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition des locaux entre la commune de Vasles et la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- _ D’Approuver la convention de mise à disposition de locaux entre la commune de Vasles et la Communauté de communes de Parthenay-Gâtine,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

8- Passage au domaine non cadastré — Rue des chênes

GEOMAFAMAGIS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De Valider la rétrocession au domaine public de la parcelle BO344, appartenant à la commune, suite à son aménagement et son utilisation publique,

- _ D’Autoriser Monsieur le Maire a signé tout document relatif à ce dossier.

Questions diverses

1- Changement de numérotation au chemin de la cure

Monsieur le Maire présente le courrier d’un propriétaire, indiquant son mécontentement quant au changement de numérotation. Il demande un remboursement des frais engendrés pour le changement d'adresse postale.

Un courrier de réponse signé de l’ensemble du Conseil Municipal lui a été envoyé.

2- Quincaillerie Vasléenne

La Quincaillerie Vasléenne a décidé de clôturer le compte mairie pour l'approvisionnement en carburant. À compter de juillet 2023, la mairie va disposer de cartes carburant.

Monsieur le Maire rappelle que les factures ont été réglées dans le délai légal.

3- VALOCIME/CELLNEX

Après la rencontre des deux entreprises, la municipalité va prendre de plus ample renseignement avec les services compétents afin de délibérer.

124 Autorisation signalétique centre bourg - demande entreprises

La municipalité a autorisé la mise en place de panneau publicitaire pour une entreprise à leurs frais. Une charte va être établie en accord avec la réglementation du RLPI (Règlement Local de Publicité Intercommunale).

5- Travaux - devis signés

Monsieur Jean-Pierre DUPUIS présente les différents devis signés :

- Peinture WC publics : 268,80 euros T.T.C,

- Menuiseries - Annexe Maison de santé : 8 431,74 euros T.T.C,

- Entretien véhicule : 617,71 euros T.T.C,

- Guirlandes - Marchés d’été : 119 euros T.T.C,

- Fournitures - Voirie : 2 880,09 euros T.T.C.

6 Visite de l’ancien président Monsieur François Hollande

Monsieur François Hollande a été accueilli par Monsieur le Maire à la mairie le 13 juin 2023.

7-_ Venue de la présidente du département Madame Coralie DESNOUE

Madame Coralie DESNOUE se déplacera à la Mairie de Vasles pour rencontrer Monsieur le Maire le jeudi 20 juillet 2023 à 15h00 car elle n’a pas encore eu l’occasion d'échanger avec lui depuis son élection.

8 Départ à la retraite Dominique MOUCLIER et Dominique COLAS

9- Infos énergies renouvelables - zones d’accélération

La loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables du 10 mars 2023 à introduit une disposition prévoyant que les communes puissent définir, après concertation des habitants, des zones d'accélération favorables à l'accueil des projets d'énergie renouvelable. Un courrier a été reçu de Madame la Préfète pour lancer le processus d'élaboration des zones d'accélération des énergies renouvelables.

10- Bergerie fromagère A.C.C.A

La municipalité autorise P'A.C.C.A à démonter les installations métalliques dans le cadre du nettoyage.

11- Dispositif argent de poche

Sept jeunes vont participer au dispositif argent de poche.

Madame Sévérine PROUTIERE précise que certains jeunes attendent le retour de la coopérative jeunesse pour candidater pour le dispositif argent de poche.

12- CCAS

Monsieur Jean-Pierre DUPUIS informe l’ensemble du Conseil Municipal qu’il y a eu une actualisation de la liste des personnes concernant la cellule de veille et d'assistance.

La séance est levée à 22h34.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance, Jean-Pierre DUPUIS,

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