Compte-Rendu - 20 octobre 2025

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Compte-Rendu - 20 octobre 2025 Document publié le Lundi 20 octobre 2025 par la commune de Vasles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 octobre 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Investissement et développement économique, COMMUNE DE VASLES PA

commune 0€ PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

VasLes PATATE Séance du 20 octobre 2025

Nombre de membres : 17

Présents : 14

Votants : 15

L’An Deux Mil Vingt Cinq le Vingt octobre à Vingt Heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni à la MAIRIE sous la présidence de Sylvain ROUVREAU, Maire de la commune de Vasles.

Date de la convocation : 15 octobre 2025

PRESENTS : Sylvain ROUVREAU, Delphine BAUDIFFIER, Jean-Michel COUTURIER, Jean-Pierre DUPUIS, Mickaël TIFFENEAU, Caroline FILLON, Florent GAZEAU, Jean-Marc GIRET, Sylvie LEFEVRE, Mireille MOUFFRANC, Marie-Andrée PILLOT, Pascal PINTAUD, Séverine PROUTIERE et Octavie QUINTARD.

EXCUSES ET ABSENTS : Florence GRENIOUX, Benoit GRASSET et Guillaume PARNAUDEAU. Pouvoir de Florence GRENIOUX à Sylvain ROUVREAU.

Nomination d’un secrétaire de séance : Séverine PROUTIERE

Approbation du procès-verbal du 28 juillet 2025

Le Conseil municipal approuve le procès-verbal du 28 juillet 2025 à l'unanimité.

Ouverture de séance à 20h10.

Déégeion de signature de Monsieur le Maire:

Signature devis- Remplacement bac évaporateur sur armoire réfrigérée 344,58 euros T.T.C, - Signature devis- Travaux sur tracteur John Deere, arbre de roue et autres 4901,03 euros TTC, - Signature devis - Vitre sur portière de véhicule + vérin gaz 156,68 euros T.T.C, - Signature devis - Marteau de broyeur, boulon complet 213,00 euros TTC,

- Signature devis - Entretien et ménage ponctuel salle communale 220,80 euros TTC,

Pour le Parc Mouton Village :

Signature devis - Gobelets personnalisés 674,40 € euros T.T.C,

Signature devis - Articles pour la boutique 413,41 euros T.T.C,

Signature devis - Boissons et consommables 67,10 euros T.T.C,

Signature devis - Fournitures et consommables 360 euros T'T.C.1- Décisions modificatives

Objet : Décision modificative N°1 Budget Services de Proximité 18002 :

Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

60621 011 Combustibles - _3000€ 3 000 €

615228 | 011 Autres bâtiments - _1000€ 1 000 €

62268 011 Honoraires - _1000€ 1000 €

6541 65 Pertes sur créances + 24 000 € +27 075,36 €

6542 65 Créances éteintes - _5000€ 0€

6817 68 Dotations aux provisions -_ _14000€ 1 000 €

023 023 Virement à la section d'investissement + 35 000 € + 185 000 €

TOTAL DM1 + 35 000,00 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

752 75 Revenus des immeubles + 25 000 € +127 000 €

7817 78 Rep. Sur prov. Pour dépréciation actifs + 10 000 € +25 000 €

roulants

TOTAL DM1 + 35 000,00 €

INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

2313 23 Immobilisations en cours - _15000€ + 10 000 €

2138 21 Immobilisations corporelles - _60000€ 0€

1641 16 Emprunts + 120 000 € + 200 000 €

16811 16 Organismes d'assurances - _10000€ 0€

TOTAL DM1 + 35 000,00 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

021 Virement de la section de fonctionnement + 35 000 € + 185 000 €

TOTAL DM1 + 35 000,00 €

Objet : Décision modificative N°1 Budget Régie SPIC Mouton Village :

Monsieur le Maire propose la DM1 suivante :

FONCTIONNEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

673 67 Charges exceptionnelles + 400 € + 400,00 €

6811 042 Dotations aux amortissements des immo. +200 € + 2200,00 €

TOTAL DM1 + 600 €

FONCTIONNEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

707 70 Ventes de marchandises + 600 € + 36 643,69 €

TOTAL DM1 + 600 €INVESTISSEMENT DEPENSES Montant DM1 Crédit après DM

2181 21 Installations générales, agencement et + 200 € +7 926,04 €

aménagement divers

TOTAL DM1 + 200 €

INVESTISSEMENT RECETTES Montant DM1 Crédit après DM

28173 040 Constructions +200 € +1150€

TOTAL DM1 + 200 €

2: Admission en non-valeur = Créances éteintes Budget commune 18000 Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’Ecole a transmis un état de créances irrécouvrables. Il rappelle qu’en vertu des dispositions législatives qui organisent la séparation des ordonnateurs et des comptables, il appartient au comptable public de procéder, sous le contrôle de l'Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.

Il s’agit d’un titre émis par la collectivité sur l’année 2023 mais dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable public malgré toutes les diligences qu’il a effectuées. Il demande l'admission en non-valeur de ladite somme à hauteur de 32 euros.

Monsieur le Maire propose :

- De refuser la demande d’admission en non-valeur proposée,

- De demander au Trésorier d'exercer sa mission de poursuite et de tout mettre en œuvre pour procéder au recouvrement indiqué ci-dessus.

Après avoir entendu l'exposé du Maire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité le Conseil municipal décide :

- De ne pas admettre en non-valeur la somme de 32 euros qui n’a pu être recouvrée par le comptable public sur l’année 2023 pour le motif suivant : poursuite sans effet,

- De demander au comptable public d'exercer sa mission de poursuite et de tout mettre en œuvre pour procéder au recouvrement de la dette,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Arrivée de Monsieur Guillaume PARNAUDE AU à 20h20.

Budget Services de proximité Vasles 18002 - Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’Ecole a transmis un état de créances irrécouvrables.

Il s’agit de titres émis par la collectivité sur l’année 2020,2021,2023 et 2024 dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable public malgré toutes les diligences qu’il a effectuées. Il demande l'admission en non-valeur de ladite somme à hauteur de 92,74 euros.

VU ka liste n°7488840815 de demande d’admission en non-valeur de créances irrécouvrables transmise par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-L'Ecole pour le Budget Services de proximité Vasles, CONSIDERANT la proposition du Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-L’Ecole d’admettre en non-valeur les créances émises en 2020, 2021, 2023 et 2024 pour un montant total de 92,74 euros pour le Budget Services de proximité Vasles,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- De ne pas admettre en non-valeur la somme de 92,74 euros qui n’a pu être recouvrée par le comptable public,- De demander à ce dernier d’exercer sa mission de poursuite et de tout mettre en œuvre pour procéder au recouvrement de la dette,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que Madame la Comptable publique de Saint-Maixent-lEcole a transmis un état de produits à présenter en non-valeur au Conseil Municipal pour décision d'admission en non-valeur, dans le budget Service de proximité - Vasles.

Sur ce budget, il s’agit de créances pour lesquelles le comptable public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 3 662,40 €.

Vu la liste n°7567860415 de demande d’admission en non-valeur de créances éteintes transmises par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l'Ecole pour le Budget Services de proximité Vasles, CONSIDERANT la proposition du Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-L’Ecole d’admettre en non-valeur les créances émises en 2024 et 2025 pour un montant total de 3 662,40 euros pour le Budget Services de proximité Vasles,

CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable public,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la demande d'admission en créances éteintes pour la somme de 3 662,40 euros, - D’émettre un mandat de créances éteintes au compte 6542 pour un montant de 3 662,40 euros, - De dire que les crédits sont inscrits en dépense au budget Services de proximité Vasles de l'exercice 2025,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Cantine et Transport scolaire 18004 - Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l'Ecole a

transmis un état de créances irrécouvrables.

Il s’agit de titres émis par la collectivité sur l'année 2020,2021,2022,2023 et 2024 dont le recouvrement n’a pu être mené à son terme par le comptable public malgré toutes les diligences qu'il a effectuées. Il

demande l'admission en non-valeur de ladite somme à hauteur de 2 416,66 euros.

Monsieur le Maire propose :

- De refuser la demande d'admission en non-valeur proposée,

- De demander au Trésorier d’exercer sa mission de poursuite et de tout mettre en œuvre pour procéder au recouvrement indiqué ci-dessus.

Vu la liste n°7373830515 de demande d'admission en non-valeur de créances irrécouvrables transmises par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’Ecole pour le Budget Cantine et Transport scolaire,

CONSIDERANT la proposition du Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-L'Ecole d’admettre en non-valeur les créances émises en 2020,2021,2022,2023 et 2024 pour un montant total de 2 416,66 euros pour le Budget Cantine et Transport scolaire,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- De ne pas admettre en non-valeur la somme de 2 416,66 euros qui n’a pu être recouvrée par le comptable public,

- De demander à ce dernier d'exercer sa mission de poursuite et de tout mettre en œuvre pour procéder au recouvrement de la dette,

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Budget Cantine et Transport scolaire 18004 - Admission en non-valeur

Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que Madame la Comptable publique de Saint-Maixent-l’'Ecole a transmis un état de produits à présenter en non-valeur au Conseil Municipal pour décision d'admission en

4non-valeur au Conseil Municipal pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget Cantine et

transport scolaire.

Sur ce budget, il s’agit de créances pour lesquelles le comptable public n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement. Le montant total des titres à admettre en non-valeur s'élève à 1 329,25 €.

Vu la liste n°7689730615 de demande d'admission en non-valeur de créances éteintes transmises par le Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-l’Ecole pour le Budget Cantine et Transport scolaire,

CONSIDERANT la proposition du Service de Gestion Comptable de Saint-Maixent-L'Ecole d’admettre en non-valeur les créances émises en 2018, 2019 et 2020 pour un montant total de 1 329,25 euros pour le Budget Cantine et Transport scolaire,

CONSIDERANT qu'il est désormais certain que ces créances ne peuvent plus faire l’objet d’un recouvrement en raison des motifs évoqués par le comptable public,

Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la demande d’admission en créances éteintes pour la somme de 1 329,25 euros,

- D'émettre un mandat de créances éteintes au compte 6542 pour un montant de 1 329,25 euros, - De dire que les crédits sont inscrits en dépense au budget Cantine et Transport scolaire de l'exercice 2025,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

3- Subventions EE HR

Demande de subvention Association sportive du Collège Maurice Fombeure : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association sportive du collège Maurice Fombeure qui sollicite un soutien financier de 200 euros.

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité, les membres présents décident d’accorder la somme de 200 euros.

Monsieur le maire est autorisé par les membres présents à signer tous les documents qui seront nécessaires \ . à ce dossier.

Demande de Subvention CPIE :

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de l'association qui sollicite une subvention de 1000 euros. Ce soutien financier contribue à l’organisation de la fête d'anniversaire et permettrait, en plus, de concrétiser et enrichir leurs projets spécifiques pour le territoire ménigoutais (éducation, biodiversité, santé environnement).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré par 15 voix pour et 1 abstention, décide : - De ne pas attribuer de subvention à l'Association APEM labelisée CPIE pour un montant de 1000 euros,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la présente délibération.

4 Rapport CLECT : ee SR es Ro La CLECT est chargée d’évaluer les charges transférées et de fixer le montant d'attribution de

compensation (AC) qui est reversée aux communes membres au titre des compétences qui ont été transférées à la CCPG lors de sa création.

Elle se réunit obligatoirement la première année afin de définir les AC et chaque fois qu’il y aura un nouveau transfert de compétence.

Il convient d'approuver le rapport de la commission du 18 novembre 2024.

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C;

5Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales ; Vu l'arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création, à compter du 1° janvier 2014, de la Communauté de Communes de Parthenay-Gâtine, issue de la fusion des Communautés de Communes de Parthenay, du Pays Ménigoutais et du Pays Thénezéen, et du rattachement des communes d’Allonne, Azay-sur-Thouet, Pougne Hérisson, Le Retail, Saint-Aubin le Cloud, Secondigny, Vernoux-en-Gâtine (issues de la Communauté de Communes Espace Gâtine), Gourgé (issue de la Communauté de Communes du Val du Thouet), Amailloux, Lageon, Saint-Germain de Longue Chaume et Viennay;

Vu la délibération du Conseil Communautaire du 24 avril 2014 portant création et règlement de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

VU l'arrêté préfectoral n°79-2022-09-01-00005 en date du 1° septembre 2022, portant modification des statuts de la Communauté de communes de Parthenay Gâtine ;

CONSIDERANT que le rapport annexé de la CLECT, qui a pour objet de présenter une méthodologie d'évaluation des charges transférées à la Communauté de communes et de définir les estimations des charges supportées par les communes membres, a été adopté à l'unanimité des commissaires présents lors de la CLECT le 18 novembre 2024 ;

CONSIDERANT que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par lamajorité qualifiée des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseillers municipaux représentant plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- D’approuver le rapport d'évaluation des charges transférées établi par la CLECT ; - D’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution de la présente délibération.

5- Tarifs Régie SPIC Mouton Village

Madame Delphine BAUDIFFIER présidente de la Régie Mouton Village, présente les produits qui vont être vendus

lors de l'évènement « la Ferme s'invite 2025 » et propose les tarifs suivants :

Proposition de paniers garnis :

Articles Prix unitaire Tarif lot

Panier 1 Rillette nature 8

Alimentaire Rillette curry 8

Pétillant pomme 5 20 € (au lieu de 21 €)

Panier 2 Doudou 10

Bébé Hochet 9 18 € (au lieu de 19 €) Panier 3 Tasse avec cuillère 1l

Mv Magnet mv 3

Pc mv 6 19 € (au lieu de 20 €)

Panier 4 BANY 8

Collection BANY |BANY 8

BANY 8

BANY 8 30 € (au lieu de 32 €)

Panier 5 Livre je buissonne 12,5

Recettes Carte recette x3 1x3 14 € (au lieu de 15,5 €) ci 9

7

Stylo bille 55 20 € (au lieu de 21,5 €)

Panier 7 Galette nature 45

Gouter Jus de pomme 3

1 sucette 0,5

1 gobelet 25cl 1,5 € (au lieu de 9,50 €)

aElle propose également un nouvel article à mettre en vente à la boutique car l’ancienne référence n'est plus proposée par le fournisseur :

- _ Référence du nouvel article AN10FM - animaux mini ferme, prix de vente : 8 euros.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- _ D’approuver les tarifs proposés ci-dessus,

- _ D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

6- Tarifs communaux bee Monsieur le Maire propose de revoir les tarifs communaux actuels et d'instaurer des nouveaux tarifs.

Les tarifs actuels votés sont :

- _ Busage entrée de champs (eaux pluviales), diamètre 250 : 45 euros du mètre linéaire, - _ Busage entrée de champs (eaux pluviales), diamètre 300 : 50 euros du mètre linéaire, - Terre criblée : 22 euros du nm.

Les nouveaux tarifs proposés sont :

- Tarif terrain constructible non viabilisé : 7 euros/m,

- Tarif terrain agricole (parcelle non constructible) d’une superficie inférieure à 2 hectares : 0,20 euros/m?,

- Tarif forfait débroussaillage : 800 euros

Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal décide :

- D'approuver les tarifs suivants :

Busage entrée de champs (eaux pluviales), diamètre 250 : 45 euros du mètre linéaire.

Busage entrée de champs (eaux pluviales), diamètre 300 : 50 euros du mètre linéaire

Terre criblée : 22 euros du m°

Tarif terrain constructible non viabilisé : 7 euros/nv?,

Tarif terrain agricole (parcelle non constructible) d’une superficie inférieure à 2 hectares : 0,20 euros/m?,

Tarif forfait débroussaillage : 800 euros

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

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7: Vente local ancienne garderie.

Par délibération en date du 28 avril 2025 le conseil municipal a décidé de vendre le local de l’ancienne garderie situé sur la parcelle D363 au prix de 70 000 euros.

Il a été décidé de faire connaitre la vente par voie de publicité par le site internet et la newsletter et de vendre le bien par « vente amiable par soumission sous plis cacheté » selon un cahier des charges. Cependant il n’a pas été précisé les critères permettant à la commune d’opérer un choix en cas de «candidats » multiples et qui seront mentionnés dans la publicité.

Monsieur le Maire propose de fixer un prix de vente à partir de 70 000 euros et que la meilleure offre sera retenue.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- De fixer le prix de vente du bien situé sur la parcelle D363, à partir de 70 000 euros et que la meilleure offre sera retenue,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout doucement relatif à ce dossier.

8- Vente parcelles communales c : ie Par délibération en date du 23 septembre 204,LL conseil municipal a décidé d'autoriser MSRSEUE

FILLON Julien de créer une clôture sur la propriété de la commune à savoir le haut du talus pour desraisons de faciliter d’entretien. Par courrier électronique en date du 10 juin 2025, Monsieur FILLON Julien demande qu’une partie des parcelles communales BN304 et BN309 lui soient cédées.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De vendre une partie des parcelles BN304 et BN309 à Monsieur Julien FILLON au prix de 0,20 euros du mètre carré,

- De dire que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tout autre frais supplémentaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Au lieu-dit le Boulay, plusieurs parcelles sont à vendre, la Darcell ATO001 et ATO002. Une partie de l'assainissement de la maison qui se trouve sur la parcelle ATO001, se trouve sur la parcelle AT0005 (parcelle communale en limite de propriété). Afin de faciliter l'accès et l'entretien de l'assainissement au nouvel acquéreur des parcelles AT0001 et AT0002, Monsieur Alexandre GOUBAND, Monsieur le maire propose de vendre les parcelles AT0004, ATO005 et ATO006 à Monsieur Alexandre GOUBAND.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, décide :

- De vendre les parcelles ATO004, ATO005 et ATO006 à Monsieur Alexandre GOUBAND au prix de 0,20 euros du mètre carré,

- De dire que les frais de notaire seront à la charge de l'acquéreur ainsi que tout autre frais supplémentaire,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

A la suite de la création du local bien être à l'adresse postale: 4 rue de la sayette, il est nécessaire de

différencier l’adressage de ce dernier avec l’adressage de la maison de santé.

Monsieur le maire propose les deux adresses postales suivantes :

- Pour la maison de santé : 4 rue de la Sayette Bâtiment A,

- Pour le local bien être : 4 rue de la Sayette Bâtiment B,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil municipal décide :

- _ D’attribuer les adresses postales proposées ci-dessus,

- _ D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

Monsieur le Maire propose à l’ensemble des membres présents une convention de mise à disposition du personnel du Centre socioculturel du Pays Ménigoutais (salariés de « Parenthèse au jardin » pour l'entretien des espaces verts communaux.

Après avoir pris connaissance de la convention, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D’approuver la convention de mise à disposition de personnel avec le Centre socioculturel du Pays Ménigoutais

-_ D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et tout document relatif à ce dossier.

1- FIFO 2025

Inauguration le mardi 28 octobre à 13h15 2025>

Chaque élu est invité à s

2- Effectifs rentrée 2025

inscrire pour les permanences au forum du stand du Parc Mouton Village.

Compte tenu de la nouvelle répartition des élèves sur le RPI, les effectifs sont répartis comme suit :

Ecole Ménigoute : 99 élèves

Partie maternelle : 24 élèves

PS :4

MS : 13

GS :7

Ecole des Châteliers : 42 élèves

Partie maternelle : 22 élèves

TPS :2

PS :7

MS :9

GS :4

Ecole de Vasles : 49 élèves

Partie maternelle : 24 élèves

PS :6

MS :11

GS :7

CP :15

190 Élèves sont scolarisés sur le RPI.

Partie élémentaire : 75 élèves

CE1:8

CE2 :21

CM : 20

CM2 : 26

Partie élémentaire : 20 élèves

CP :6

CE1:9

CE2:5

Partie élémentaire : 25 élèves

CP :15

CE1 : 10

En décembre 2024, la prévision d’effectifs envoyée à la DSDEN était de 152 élèves.

Une prévision d'effectifs en décembre apparait prématurée au regard des nouvelles inscriptions potentielles qui arrivent pour la plupart en avril mai de l’année suivante.

3- Convention avec le CIF-SP pour le Transport solidaire

Monsieur le Maire informe l’ensemble des membres présents, qu’une convention a été signée pour le transport solidaire entre le CCAS de la commune et l'association CIF-SP. Les bénéficiaires continueront de s'inscrire en mairie. L'association prend en charge toute la gestion des transports. Chaque bénéficiaire est invité à contacter la plateforme de l'association pour toute demande de transport. La commune se charge uniquement des inscriptions.

4 Maison de bourg

Monsieur le Maire a rencontré les enfants du propriétaire. Ils s'organisent avec leur assurance pour évaluer les dégâts et effectuer les travaux nécessaires (réparation ou démolition).

5- Dates à retenir :

- Commission Appel d'offre Lotissement les Trois Cornières - choix des entreprises pour la création du lotissement : le 24 octobre 2025 à 16h.

- _ Cérémonie du 11 novembre 2025 (10h aux Forges - 11h à Vasles).

- Le 17 novembre 2025 à 14h30 visite de la nouvelle caserne en présence des autorités et de la presse

- Prochain Conseil municipal le 17/11/2025.

- Marché de Noël le 29 novembre 2025.Madame Marie-Andrée PILLOT souligne le travail des agents communaux pour l'entretien du cimetière. Une réflexion sur l'entretien futur, le problème des fleurs artificielles et du tri des déchets est à mener. Elle précise que lors du Gala de twirling, la salle omnisport n'avait pas été nettoyée. Les toilettes étaient très sales. Monsieur le Maire se charge de faire remonter l'information aux services techniques.

Monsieur Pascal PINTAUD annonce que le changement des bornes incendie est en cours au lieu-dit la

Pagerie.

Monsieur Guillaume PARNAUDEAU revient sur la dernière réunion du PLUI avec le service urbanisme de la Communauté de communes de Parthenay: Gâtine à la suite de l’enquête publique. La plupart des doléances vont être prises en compte.

La séance est levée à 22h57.

Le secrétaire de séance, Le Président de séance,

Séverine PROUTIERE, Sylvain ROUVREAU,

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