Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - dm 2024 11 partenariat avec la societe surmesures
Déliberation - liste des deliberations du 06.02.23 9
Procès Verbal - PV 06.02.23
Déliberation - convention de partenariat production de repas des
Déliberation - liste des deliberations
Déliberation - 24 044 convention d'objectifs et de partenariat av
Déliberation - DM N°12 2024 Contrat de partenariat avec En Scen
Déliberation - DL 20221117 003 Bibliotheque Convention de partena
Déliberation - DM 14 2023 Contrat de partenariat avec FOURCHETT
Déliberation - DM 38 2022 Contrat de partenariat avec « SAS EN
Déliberation - partenariat avec Hydreole pour production dhydroelectricite
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Saint-Germain-de-Joux.
Lien du pdf (Déliberation - partenariat avec Hydreole pour production dhydroelectricite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/02/2023
Reçu en préfecture le 16/02/2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGlesise=
TT DÉPARTEMENT z z ID: 001-210193578-20230208-08_23-DE
Gt -AN DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
Nombre de conseniers MUNICIPAL
+ en exercice 13
*PrSens 11 : De la commune de SAINT GERMAIN DE JOUX + votants 11 ’
* absents 2 Séance du 06 février 2023 à 29 heures 00
- exclus 0 :
ee Date de convocation
: : . ee REX 4 : Le Conseil Municipal de cetie commune, régulièrement convoqué, s'est 31 janvier 2023 R . : 5 L 2 = réuni au nombre prescrit
par la loi, dans le lieu habituel de ses séances
Date d'affichage: | sous la présidence de :
10 février 2023
Objet . M. THOMASSET Gilles
délibération de prncpe
partenariat avec
HYDRÉOLE pour la
production .
d'hydroélectricité : Étaient présents :
_ GHERARDI Jean-Michel, CHARFY Pièrre adjoints - ARAUJO DA SILVA.
Joë&o, BERTAND Benjamin, DA SILVA John, DINGER Bayram,
DINGER Ramazan, GARDIEN Stéphane, GHÉRARDI Delphine,
MARTINS DO REGO Samuel.
Absent excusé: MÜLLER Julien
Absente : DRIDI Hana
Secrétaire de séance :
M. GARDIEN Stéphane
Monsieur le Maire rappelle Aux membres du Conseil Municipal que
l'étude de faisabilité hydroélectrique effectuée par HYDRÉOLE sur la
grande roue du moulin Thévenin est terminée.
1 convient maintenant de prévoir un partenariat avec HYDRÉOLE sur sa
proposition de projet hydroélectrique dans l'enceinte du bêtiment.
Il précise que le contenu de ce partenariat reste à définir,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, & l'unanimité :
ACCEPTE la proposition de partenariat avec HYDRÉOLE pour le projet
hydroélectrique. î
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus.
Pour copie certifiée conforme,
Le Maire
Gilles THOMASSET