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Document publié le Mercredi 17 janvier 2024 par la commune d'Orival.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 17 JANV 2024 0)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
Ton PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 janvier 2024
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en mairie de
Orival, le dix-sept janvier deux mille vingt-quatre à dix-huit heures et trente minutes, sous la présidence
de Monsieur Daniel DUCHESNE, Le Maire.
RÉPUBLIQUE Convocation le : 12/01/2023 Secrétaire de séance :
FRANÇAISE Affichage le : 12/01/2023 ROGISTER Daniele
DÉPARTEMENT
SEINE- Nom Prénom Nom Prénom
MARITIME
DUCHESNE Daniel P DOHERTY Sonia PVR
DEVAUX Loïc P | LACAILLE Véronique P
CONSEIL COLANGE Philippe P | LEROY Fabien _ P
MUNICIPAL. GONCALVES Sérafina P | PELLETIER Emilie PVR BEAUCHEF Antoine P |TURQUIER Didier P
Séance dû CATHERINE Laurent P | ROGISTER Daniele P RACKO Nathalie P | ALARD Daniel E
Mercredi 17 janvier LAGNEL Jérôme P Formant la majorité des membres en exercice
2024 Pouvoir (s) : PELLETIER Emilie à DEVAUX Loïc
DOHERTY Sonia à RACKO Nathalie
Légende : P : Présent (e), A : Absent (e), E : Excusé (e), PVR : Pouvoir
Après ouverture de la séance, Monsieur DUCHESNE Daniel remercie le conseil d'avoir répondu présent à l’avancée de
la réunion du Conseil.
1. DECISION MODIFICATIVE N°3 (délibération n°2024-01)
M.DUCHESNE explique que pour la clôture de l'exercice 2023 les crédits sont insuffisants sur certaines lignes comptables.
INTERVENTIONS : Madame GONCALVES Sérafina, 3°" Adjointe au Maire évoque des écarts qui auraient pu être évité si des
rapprochements comptables avaient été faits dans l’année. Monsieur TURQUIER Didier, Conseiller Municipal et Monsieur DEVAUX
Loïc, 1% Adjoint au Maire auraient apprécié des détails sur les articles impactés. Monsieur CATHERINE Laurent, Conseiller
Municipal tient à préciser que le Commission des finances aurait dû être rassemblée pour avoir son avis et davantage de détail.
Les membres du Conseil sont invités à délibérer :
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
13 0 1
e _Approuve la décision modificative en l’état afin de clôturer l'exercice 2023
2. Tarifs MJC 2024 (délibération n°2024-02)
Monsieur DEVAUX Loïc, 1% Adjoint au Maire, expose les tarifs de la MJC 2024 et précise que le centre de loisirs de la commune
est très apprécié. Cela occasionne des refus d'inscription par manque de place et de personnel octroyé par la convention.
Les membres du Conseil sont invités à délibérer :
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e D’adopter les tarifs MJC 2024 notamment les avenants n°6 et n°7
e D’autoriser Monsieur Le Maire à signer toutes les conventions et avenants concernant la MJC 2024
3. Procédure Route de Moulineaux
Monsieur DUCHESNE Daniel Maire explique les différentes rencontres auprès de la Métropole ROUEN NORMANDIE ce qui va
déboucher sur une réunion à venir entre cette dernière, la commune, la DDTM et la police de la loi sur l’eau, avec le risque de la
pollution de la nappe phréatique. Monsieur BEAUCHEF Antoine, Conseiller Municipal relève qu'il soit dommage qu'il faille
interpeller Monsieur le Président de la Métropole pour que les choses bougent. Monsieur LEROY Fabien, Conseiller Municipal fait
remarquer que le coût de l'huissier pour constater les remblais a été payé par la commune.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire clôture le point en précisant que la future réunion devrait éclairer la commune sur la marche
à suivre.
4. Panneau Affichage Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire explique que la commission TRAVAUX sera consultée sur l’éventuelle installation de panneaux
publicitaires dans la commune. Monsieur LAGNEL Jérôme aborde la réglementation des annonceurs quant à l'installation de
nouveaux panneaux et l’adhésion à une convention avec la mairie. Ce qui pourrait être à la charge de la mairie serait un
abonnement téléphonique. La charge de l'assurance du matériel est évoquée par Monsieur Le Maire, Daniel DUCHESNE, en
clôturant ce point puisque la commission TRAVAUX donnera son avis après étude de la convention.
5. Contrat Hottes
Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire, explique à l’Assemblée que les hottes concernées sont celles de l’école et de la salle
Val Doré et la difficulté d’avoir les devis. Les trois demandes de devis sont pour un contrat de 3 ans:
NORMADIE HYGIENE SERVICES SOPRONET GROUPE IGIENAIR
3 330€HTC 1410€HT 1 783.89€HT
Monsieur LAGNEL Jérôme, Conseiller Municipal demande s’il s’agit d’une obligation. Monsieur COLANGE Philippe, 2°"° Adjoint au
Maire précise que le nettoyage des hottes est très réglementé et la preuve d'entretien est très importante en cas d'incendie.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer afin de choisir le Groupe IGIENAIR.
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e D’octroyer l'entretien des hottes de l’école et de la salle Val Doré au Groupe IGIENAIR pour un montant de
1783.89€HT
e D'autoriser Monsieur Le Maire à signer le devis et tout document concernant cette affaire.
6. Scooter : Mise en vente
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire donne la parole à Monsieur COLANGE Philippe, 2°" Adjoint au Maire afin d'expliquer que la
commune possède un scooter que l’on assure et la commune n’en a plus l’utilité. La consultation du Conseil est nécessaire de
procéder à la mise en vente de ce véhicule sur un site spécialisé. Monsieur DEVAUX Loïc, 1°" Adjoint au Maire, demande si nous
pouvons rajouter la vente de l’étuve (matériel de cantine) également.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire invite les membres du Conseil à délibérer :
A l'unanimité favorable
Pour Contre Abstention (s)
14 0 0
e D’autoriser Monsieur Le Maire à mettre en vente le scooter et l’étuve (matériel de cantine) de la
commune sur un site spécialisé
7. Éboulement Route des Roches
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire demande aux membres du Conseil si le propriétaire de la parcelle AB 289 présent dans la salle
peut prendre la parole afin d'expliquer sa situation financière concernant l'émission d’un avis de somme à payer suite Eboulement
route des roches - titre propriétaire parcelle AB 289 en 2021 d’un montant de 42 465,50€. Sa situation financière ne permet pas
de régler cette somme et le propriétaire demande une annulation de la dette au Conseil.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire propose aux membres du Conseil d'étudier cette procédure avec toutes les pièces et avis
juridique afin d'en délibérer au prochain Conseil Municipal et de demander une possible suspension des règlements du
propriétaire auprès du Trésor Public en attendant la prochaine séance.
8. Questions et informations diverses
e Madame GONCALVES Sérafina, 3°" Adjointe au Maire évoque son besoin de financement de 500€ concernant un concert
d’accordéon prévu le week-end du 24 mars à la salle Val Doré, Monsieur Le Maire précise que ce sera prévu au Budget 2024.
e Monsieur DUCHESNE Daniel, Le Maire apporte une précision concernant le défibrillateur côté école qui bipait pour faute de
batterie. Les électrodes sont périmées depuis 2020. Le fournisseur proposait un devis à 1400€ mais Monsieur DUCHESNE
Daniel, Maire a retrouvé une batterie neuve mais la commande de nouvelles électrodes était nécessaire.
e Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire voudrait évoquer le sèche-linge utilisé par les services École, Entretien et Technique
montre des signes de vétusté. Monsieur DEVAUX Loïc, 1° Adjoint au Maire demande si l'investissement d’une machine
professionnelle n’est pas nécessaire. Monsieur DUCHESNE Daniel demande aux membres du Conseil si une demande de
devis pour réparation ou une demande de devis pour achat d’un nouveau sèche-linge est plus judicieuse. L'Assemblée
exprime son accord pour l’achat d’un nouveau sèche-linge.
e La représentante du personnel de la commune demande des régularisations sur trop perçu sur salaire de certains agents.
Monsieur DUCHESNE Daniel, Maire demande des détails sur trop perçu car il n’y a que la représentante qui a émis des
demandes de régularisations.
e Des Orivalais demandent des passages piétons éclairés sur la commune pour améliorer la sécurité routière. Les Élus précisent
que des travaux récents sont orchestrés par la Métropole au niveau de la boulangerie avec bouton poussoir pour éclairer le
passage piéton. Les Élus rappellent que la compétence voirie incombe à la Métropple aussi pour le questionnement d’un
Orivalais concernant les plots sur la Route des Roches. (
Monsieur Le Maire rappelle la cérémonie des vœux le mardi 23 janvier à 18h30/4%a
Fait le 19/01/2024 TI