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Compte-Rendu - cr du 24.06.21
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Minzier.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du 24.06.21)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Banque,
SÉANCE DU 24 JUIN 2021
Ordre du jour :
- Travaux AEP : choix de l’organisme bancaire
Par suite d’une convocation en date du 17 juin 2021, les membres composant le Conseil Municipal se sont réunis à la salle des fêtes le jeudi 24 juin 2021 à 18 heures 15 sous la présidence de Monsieur Jérémie COURLET, Maire.
Étaient présents : Jérémie COURLET, Christelle DEROBERT, Nicolas GIROD, Béatrice TISSOT, André MORARD, Carole ETTORI, Yanis ETHEVE, Marie TROUILLET, Marie-José GIUSTI Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Absents excusés : Aline SIMOES (a donné pouvoir à Jérémie COURLET), Alexandre BAUDET, Sébastien REY-GORREZ, Céline GEORG, Gaëlle MESSINA, Rémi BESSERER
Monsieur le Maire ayant ouvert la séance à 18h15 et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
A été nommé secrétaire de séance : Christelle DEROBERT
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour du Conseil Municipal :
Réhabilitation de la salle des associations.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité.
RÉHABILITATION DE LA SALLE DES ASSOCIATIONS
Christelle DEROBERT prend la parole et rappelle que le conseil municipal avait validé le projet de réhabilitation de la salle des associations lors de sa séance du 18/03/2021 afin de déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Région. Elle rappelle le montant du devis reçu à cette date 25 836 € HT.
Depuis un autre devis a été demandé, l’entreprise TEFCI de St-Julien propose de réaliser les travaux qui consistent : à remettre aux normes la sécurité incendie et l’accessibilité aux toilettes, et à refaire l’électricité, la plomberie, les cloisons, les faux plafonds, pour un montant de 19 666,33 € HT soit 21 633.18 € TTC.
La Région a accordé à la commune une subvention de 12 968 € pour ces travaux. Après avoir délibéré, le conseil municipal accepte ce devis à 8 voix pour et 2 abstentions. Sous réserve de la capacité électrique de la salle et de la durée des travaux.
TRAVAUX AEP : CHOIX DE L’ORGANISME BANCAIRE
Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité les banques pour financer les travaux de rénovation, restructuration du réseau d’eau potable et des réservoirs. Il donne lecture des propositions reçues de 3 organismes bancaires (Caisse d’Épargne, Crédit Agricole et Crédit Mutuel). La commission finances avait demandé des propositions de prêt de 700 000 € sur 15 ou 20 ans mais le budget eau ne pourra pas supporter les échéances annuelles d’un prêt sur 15 ans. La commission s’est donc axée sur les offres sur 20 ans.
Il n’y a pas de grosses différences entre les offres reçues. Les taux sont très bas entre 0,89 et 0,95 %. La caisse d’épargne propose 2 prêts de 519 000 € (fonds BEI) et 181 000 €. Les fonds BEI imposent que les travaux soient terminés dans les 2 ans. Or, nos travaux sont prévus en 3 tranches sur 3 années. Et cela impose de faire 2 dossiers de prêt. Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de valider l’offre du Crédit Agricole des Savoie pour un emprunt de 700 000 € sur 20 ans au taux de 0,89 %, les fonds peuvent être débloqués en une ou plusieurs fois avant le 15 décembre 2021. Les frais de dossier s’élèvent à 250 €. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la poursuite de cette opération.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an ci-dessus et ont signé au registre tous les membres présents.