Convocation - ocw6a980zymnzyw

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Convocation - ocw6a980zymnzyw Document publié le Jeudi 3 juin 2021 par la commune de Lamothe-Montravel. Lien du pdf (Convocation - ocw6a980zymnzyw)Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Institutions publiques, Le 03 juin 2021 à 19h00, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de Monsieur FRICHOU, Maire

Date de convocation : 27 mai 2021

Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie, RODRIGUES Armelle, JOUSSEAUME Aurélie, LEROY Angélique, PARREIRA Cécile, LATSCHA Marie,

MM. FRICHOU Michel, BOUTY Gilbert, MAILLAT Jean-Claude, VILLECHENOUX Joan, FILLASTRE Jérôme, CROSSOIR Gilles, Sylvain MARTY,

Excusé(es) : Mme LATSCHA Marie, M. GAUTHIER Christophe,

Absent(es) : Mme RENARD Marine,

Mme FILLASTRE Jérôme a été nommé(e) secrétaire.

POUVOIR(S) : Marie LATSCHA à Sylvie CROSSOIR

Christophe GAUTHIER à Gilles CROSSOIR

Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.

Dans le cadre du dossier 2H EMBOUTEILLAGE, Monsieur MAILLAT souhaite rappeler qu’il avait parlé de l’existence des baux commerciaux en aparté à Monsieur FRICHOU Michel qui de son côté, précise que s’il en avait eu connaissance, il n’aurait jamais engagé de tels projets.

SDE 24 CONVENTION AMELIORATION ECLAIRAGE PUBLIC

Le SDE 24 a effectué une étude pour déterminer les foyers vétustes. A LAMOTHE, 79 foyers ont été trouvés pour un coût de 142 500 euros HT, le SDE 24 prendrait en charge 35% (49 875,00 euros) resterait à la charge de la commune 92 625.00 euros HT. lorsque tous les foyers d’un secteur sont équipés en LED, il est possible de moduler l’éclairage.

Délibération 2021 06 01 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un diagnostic complet des installations d’éclairage public a été réalisé par le SDE 24 qui a mis en évidence une vétusté importante des installations. Suite à ce constat et aux évolutions règlementaires et technologiques introduites par l’arrêté du 27 décembre 2018, le SDE 24 a établi une stratégie pour pouvoir accompagner les communes dans la modernisation de leur parc d’éclairage public. Dans la continuité de la refonte du Règlement d’intervention, le SDE 24 propose aujourd’hui à l’ensemble des communes une convention adaptée à leurs besoins propres en matière d’éclairage public, afin de les accompagner dans la modernisation de leur parc, avec pour finalité, des économies d’énergie, et donc un allègement de leurs factures d’électricité pour ce poste.

Cette convention est proposée sur les bases suivantes :

-Réflexion de la commune sur la rationalisation du parc cet des horaires de fonctionnement, -Estimation des travaux à réaliser et des économies d’énergie correspondantes, -Définition d’un plan (pluriannuel) de travaux et engagement réciproque sur un montant (annuel) de travaux,

-Régularisation du transfert des biens mis à disposition (inventaire)

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE,

Par 1 abstention et 13 voix pour,-DE RETENIR une durée de réalisation des travaux de 10 années (maximum 10 ans) et de démarrer ces travaux en 2022, pour un montant estimatif annuel moyen de 9 262.50 € HT, -D’AUTORISER le Maire à signer la convention de modernisation du parc d’éclairage public et le procès-verbal de mise à disposition avec le SDE 24.

Il n’y a pas de candélabres vétustes dans le bourg au sens du SDE 24 mais le Conseil Municipal décide de demander un plan de renouvellement des lampes du bourg en LED. Les habitants de la Route de la Roumagère souhaiteraient l’installation de candélabres, il n’y a actuellement aucun éclairage public dans leur secteur.

DECISION MODIFICATIVE (FRAIS ETUDES RUE DE LA CARREYRE)

Décision modificative 01

INVESTISSEMENT

2131 Hôtel de ville - 7 000.00

(les travaux sur la façade de la mairie ne seront pas réalisés cette année)

2031 Frais d’études + 7 000.00

(études réalisées dans l’affaire des eaux pluviales rue de la Carreyre)

14 Voix pour 0 contre et 0 abstention

Virement 01 (modification à l’intérieur d’un même chapitre)

Dépenses imprévues - 358.00

Intérêts réglés à l’échéance + 358.00

SDE 24 CONVENTION ADHESION GROUPEMENT DE COMMANDE ACHAT VEHICULES ELEC OU GNV

Délibération 2021 06 02

Dans le cadre de l’Entente Régionale des Syndicats d’Energies « Territoire d’Energie Nouvelle Aquitaine (TENAQ) », le Syndicat d’Energies de la Creuse a décidé de coordonner un nouveau groupement de commandes de fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires ainsi que des 2 roues électriques et de l’ouvrir aux syndicats d’énergie de la région Nouvelle Aquitaine et aux acheteurs publics et privés de leurs territoires. Le Syndicat Départemental d’énergies de la Dordogne sera l’interlocuteur référent des membres relevant de son territoire.

Ce groupement de commandes vise à mutualiser les besoins en vue de parvenir à un volume de consommation propre à obtenir les offres de fournitures les plus compétitives possibles. Il déchargera aussi ses adhérents des procédures d’appels d’offres et de notification des marchés.

L’adhésion est gratuite et le retrait du groupement est libre mais ne peut prendre effet qu’à l’expiration des accords-cadres en cours dont la collectivité sera partie prenante. Naturellement, chaque adhérent au groupement ne procèdera à l’achat des véhicules qu’en fonction de ses besoins propres, sur la base des prix négociés dans l’appel d’offres global et reste maître de l’exécution de son marché.

Vu le code général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la commande publique,Considérant que la commune sera susceptible d’avoir des besoins futurs en matière de fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,

Considérant que la mutualisation peut permettre d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et à fortiori d’obtenir des meilleurs prix,

Considérant que le Syndicat Départemental des Energies de la Creuse, pour constituera un groupement de commandes, s’unit avec des personnes morales de droit public, pour la fourniture de véhicules électriques et GNV de tourisme et utilitaires, ainsi que de 2 roues électriques,

Considérant que le groupement est constitué pour une durée limitée,

Considérant que pour satisfaire ces besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé un accord-cadre à bon de commande au sens du code de la commande publique, Considérant que le Syndicat des Energies de la Creuse sera le coordonnateur du groupement, Considérant que la commission d’appel d’offres chargée de l’attribution des marchés et accords-cadres sera celle du coordonnateur,

Considérant que le Syndicat des Energies de la Creuse sera le référant de la commune quant au fonctionnement du groupement, le SDE 24 devant assister les collectivités membres de son territoire et centraliser leurs besoins auprès du groupement.

Considérant l’intérêt que présente pour la commune ce groupement au regard de ses besoins propres,

Le Conseil Municipal,

Par 13 voix pour, 1 abstention et 0 contre

Ouï l’exposé justifiant l’intérêt d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques et GNV, selon les modalités décrites dans l’ace constitutif, telles qu’approuvées par délibération du comité syndical du SDEC, Après en avoir délibéré, et sous réserve que le Conseil Municipal décide par la suite l’achat de véhicules électriques et/ou GNV,

DECIDE d’adhérer au groupement de commande pour la fourniture de véhicules électriques de tourisme et utilitaires,

DONNE MANDAT à Monsieur le Maire pour signer l’acte constitutif du groupement joint et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

DONNE MANDAT au Président du Syndicat Départemental des Energies de la Creuse pour signer et notifier l’accord-cadre dont la commune sera partie prenante,

DECIDE de s’engager à exécuter avec la ou les entreprise(s) retenue(s), l’accord-cadre dont la commune est partie prenante,

DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre de l’accord-cadre dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget. VENTE IMMEUBLE RUE DES QUAIS

Monsieur VILLECHENOUX Joan précise qu’en tant qu’agent immobilier, il ne prendra pas part au débat.

Délibération 2021 06 03

VU les articles L2121-29 du CGCT,

VU les articles L2241-1 et suivants du CGCT précisant que le Conseil Municipal délibère sur la gestion des biens et les opérations immobilières effectuées par la commune, que toute cession d’immeubles ou de droits réels immobiliers donne lieu à délibération motivée du Conseil Municipal portant sur les conditions de la vente et ses caractéristiques essentielles, CONSIDERANT que par délibération n° 2018 11 13 du 30 novembre 2018, le Conseil Municipal avait décidé l’aliénation de l’immeuble sis 4 et 6 rue des Quais au vu des dépenses indispensables pour remettre cet immeuble en conformité et hors de proportion avec les ressources dont la commune pourrait disposer à cet égard,

CONSIDERANT que l’immeuble sis 4 et 6 rue des Quais appartient au domaine privé communal,

CONSIDERANT les prix actuels du marché de l’immobilier sur la commune de LAMOTHE MONTRAVEL évalués par les agents immobiliers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 13 voix pour et 1 abstention, -APPROUVE le prix de vente de 200 000.00 euros plus 10 000.00 euros de frais d’agence --- -AUTORISE Monsieur le Maire, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cet immeuble par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire.

SMDE 24 -RPQS 2020

Délibération 2021 06 04

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, à toute collectivité organisatrice d’un service public d’eau potable ou d’assainissement, par son article L2224- 5, de réaliser un rapport annuel sur le prix et la qualité du service, conformément à l’article 3 du décret n° 95-635 du 6 mai 1995, il présente pour l’exercice 2020, le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif adopté par le conseil communautaire de la CDC Montaigne Montravel et Gurson.

Un exemplaire de ce rapport a été transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice. Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Le Conseil Municipal prend acte de cette présentation.

Monsieur FILLASTRE Jérôme précise que la présence de pesticides dans les analyses était due à une erreur de manipulation. Le remplacement de la conduite chemin de Rafin est prévue pour 2022.

USTOM

- nouveaux contrats conclus à des tarifs plus élevés- refus de doter chaque foyer d’un composteur

- 55 employés 15 titulaires

- estimation : 174 kg/habitant/an de déchets (129 kg/habitant/an pour la CDC)

QUESTIONS DIVERSES

∆ Marché dominical

. réunion avec les associations pour la rotation de la buvette

. achat d’un kiosque (environ 4 000.00 euros)

. communication (flyers, affiches, banderoles)

La séance est levée à 20H10.