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Déliberation - fi 2 budget primitif 2025 budget principal
Déliberation - fi 3 ouverture des credits avant le vote des budgets primitifs 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Oyonnax.
Lien du pdf (Déliberation - fi 3 ouverture des credits avant le vote des budgets primitifs 2025)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT
DE
L’'AIN
ARRONDISSEMENT
DE
NANTUA
Objet : FI-3
- Ouverture
des
crédits
avant
vote
des
Budgets
Primitifs
2025
VILLE
D'OYONNAX
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
seize
décembre
deux
mille
vingt-quatre
Le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
le
09
décembre
2024,
s’est
réuni
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
PERRAUD,
Maire.
PRÉSENTS
REPRÉSENTÉS
ABSENT
POUVOIRS
25
9
1
9
PRÉSENTS:
Michel
PERRAUD,
Laurent
HARMEL,
Jacques
VAREYON,
Anne-
Marie
GUIGNOT,
Noël
DUPONT,
Marie-Claire
EMIN,
Jean-Jacques
MATZ,
Evelyne
VOLAN,
Fatih
KAYGISIZ,
Dominique
BEY,
Françoise
COLLET,
Jacques
MAIRE,
Christine
PIQUET,
Caroline
MANZONI,
Fabrice
BERTERA,
Corinne
REGLAIN,
Fanny
RIPPE,
Laure
MANDUCHER,
Assad
AKHLAFA,
Amaury
VEILLE,
Jean-Charles
de
LEMPS,
Jean-Michel
FOUILLAND,
Annie
ZOCCOLO,
Hayet
LAKHDAR
CHAOUCH,
Loïc
MONNIER
REPRÉSENTÉS
: Anne
MOREL
(pouvoir
à
Laurent
HARMEL),
Marie-Jo
LEVILLAIN
(pouvoir
à
Françoise
COLLET),
Yamina
GRANDCLEMENT
(pouvoir
à
Corinne
REGLAIN),
Antoine
LUCAS
(pouvoir
à
Michel
PERRAUD),
Freddy
NIVEL
(pouvoir
à
Jacques
VAREYON),
Hugo
CARRAZ
(pouvoir
à
Fatih
KAYGISIZ)
Christine
PITTI
(pouvoir
à
Annie
ZOCCOLO),
Alexandra
ANTUNES
(pouvoir
à
Jean-
Michel
FOUILLAND),
Julien
MARTINEZ
(pouvoir
à
Jean-Charles
de
LEMPS)
ABSENT
: Philippe
TOURNIER-BILLON
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
municipal
peut
délibérer.
Mme
Fanny
RIPPE
est
nommée
secrétaire
de
séance.
M.
Fatih
KAYGISIZ
rapporteur,
rappelle
au
Conseil
municipal
que
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2025
fixé
au
10
février
2025,
il est
proposé,
conformément
à
l’article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'ouverture
anticipée
de
crédits
d'investissement
détaillée
par
chapitre
sur
le
Budget
Principal
et
les
Budgets
Annexes.
En
investissement,
il
est
possible
d'engager,
liquider
et
mandater
dès
{
Je
1° janvier
2025
sur
les
projets
gérés
en
AP/CP
et
sur
les
restes
à
réaliser.
De
plus,
l'article
L
1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
prévoit
que,
jusqu'à
l'adoption
du
Budget,
l'exécutif
de
la
Collectivité
peut
engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Les
crédits
correspondants
sont
alors
inscrits
au
Budget
lors
de
son
adoption.
En
conséquence,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal,
d'ouvrir
dès
le
19
janvier
2025,
des
crédits
d'investissement
sur
le
Budget
Principal
et
sur
l'ensemble
des
Budgets
Annexes,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
Budget
de
l'exercice
2024 : Séance
du
16
décembre
2024
Obiet
:
Pour
le
Budget
Principal :
FI-3
- Ouverture
des
crédits avant vote
- 18 743 245,32
€. Le quart de ce montant
représente
4 685
811,33
€
des
Budgets
Primiiis
pour
le
Budget
Principal.
2025
Chapitre
Article
Montant
20
—
2051-
Concessions
et droits
95
825,00
Immobilisations
similaire
incorporelles
TOTAL
CHAPITRE
20
95
825,00
204
—
Subventions
2041412-
Aux
Communes
:
19
687,50
d'équipement
Bâtiments
et
installations
versées
2041413
—
Projet
475
000,00
d'infrastructures
d'intérêt
national 2041582
-
Autres
30
000,00
groupements
: Bâtiments
et
installations 20421
- Privé
: bien
mobilier,
75
000,00
matériel 20422
- Privé
: bâtiments,
13
750,00
installations TOTAL
CHAPITRE
204
613
437,50
21-
2112
—
Terrains
de
voirie
130
000.00
Immobilisations corporelles
2118
—
Autres
terrains
3
250,00
2121
—
Plantations
d'arbres
2
500,00
et
d'arbustes
2128
— Autres
agencements
16
750,00
et
aménagements
de
terrains 21312-
Bâtiments
scolaires
290
141,75
21314
-Bâtiments
culturels
3
750,00
et
sportifs
21318
—
Autres
bâtiments
13
750,00
publics 2138
—
Autres
constructions
337
500,00 Objet : FI-3
- Ouverture
des
crédits
avant
vote
des
Budgets
Primitifs
2025
Séance
du
16
décembre
2024
2151
—
Réseaux
de
voirie
307
500,00
21531
—
Réseaux
6
750,00
d'adduction
d'eau
21532
—
Réseaux
7
500,00
d'assainissement 21538
—
Autres
réseaux
750,00
divers 2158-—
Autres
installations,
310
000,00
matériels
et
outillage
techniques 21568
—
Autres
matériels
et
21
625,00
outillage
d'incendie
et
de
défense
civile
21622
—
Dépenses
8
725,50
ultérieures
immobilisées
2181
—
Installations
162
500,00
générales,
agencements
et
aménagements
divers
21828-
Autres
matériels
de
166
250,00
transport 21831
—
Matériel
7
925,00
informatique
scolaire
21838
—
Autre
matériel
211
250,00
informatique 21841-
Matériel
de
bureau
et
5
000,00
mobilier
scolaire
21848
—
Autres
matériels
de
44
205,58
bureau
et
mobilier
2188-
Autres
165
302,50
TOTAL
CHAPITRE
21
2
222
925,33
23
—
2313
—
Constructions
760
282,50
Immobilisations
en
cours
2315
—
Installation,
matériel
612
500,00
et outillage
technique
2316
—
Restauration
des
375,00
biens
historiques
et
culturels
TOTAL
CHAPITRE
23
1
373
157,50 Objet : FI-3
- Ouverture
des
crédits
avant
vote
des
Budgets
Primitifs
2025
Séance
du
16
décembre
2024
4581
—
Opérations
45813-
MOA
SEMCODA
37
881,00
sous
mandat
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
QUARTIER
PLAINE 45814
—-
MOA
DYNACITE
342
585
,00
AMENAGEMENT
ESPACES
PUBLICS
QUARTIER
PLAINE TOTAL
CHAPITRE
4581
380
466,00
TOTAL
GENERAL
4
685
811,30
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
:
rénovation
des
écoles,
réhabilitation
de
diverses
rues,
aménagement
d'espaces
verts,
rénovations
bâtiments
divers,
reprise
de
façades,
acquisitions
foncières,
acquisitions
de
véhicules
et
matériels
divers,
…
Pour
le
Budget
des
Forêts
:
- 222
940,68
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
55
735,17
€
pour
le
Budget
des
Forêts.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
aux
opérations
suivantes
:
la
poursuite
du
programme
de
plantations,
la
préparation
des
terrains
pour
les
plantations,
la
création
et/ou
rénovation
de
pistes
forestières.
21-
2121
—
Plantations
d'arbre
et
30
735,17
Immobilisations
d'arbustes
corporelles
2128
—
Agencement
et
25
000,00
aménagement
de
terrain
TOTAL
CHAPITRE
21
55
735,17
TOTAL
GENERAL
55
735,17
Pour
le
Budget
du
Parking
:
- 85
075.36
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
21
268,84
€
pour
le
Budget
du
Parking.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
les
travaux
de
rénovation
du
parking
souterrain
et
acquisitions
de
matériels
divers.
21-
2188
—
Autres
21
268,84
Immobilisations
immobilisations
corporelles
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
21
268,84
TOTAL
GENERAL
21
268,84 Objet
:
FI-3
- Ouverture
des
crédits
avant
vote
des
Budgets
Primitifs
2025
Séance
du
16
décembre
2024
Pour
le
Budget
à
caractère
Commercial
:
-
10
000,00
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
2
500,00
€
pour
le
Budget
à
caractère
Commercial.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
les
travaux
de
rénovations
des
commerces
et
acquisitions
dé
matériels
divers.
21
-
2188—
Autres
2
500,00
Immobilisations
immobilisations
corporelles
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
2
500,00
TOTAL
GENERAL
2
500,00
Pour
le
Budget
du
Cinéma
Atmosphère
:
-
133
626,44
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
33
406,61
€
pour
le
Budget
du
Cinéma
Atmosphère.
Ces
crédits
sont affectés.
principalement
aux
opérations
suivantes
: la
rénovation
du
bâtirnent
et
l'acquisition
de
divers
matériels.
Chapitre
Article
Montant
21
2158
— Autres
installations
19 687,50
Immobilisations
‘
corporelles
2188
—
Autres
13
719,11
immobilisations
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
33
406,61
TOTAL
GENERAL
33
406,61
Pour
le
Budget
de
Valexpo :
- 42
593,68
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
10
648.42
€
pour
le
Budget
de
Valexpo.
Ces
crédits
sont
affectés
principalement
pour
l'acquisition
de
divers
matériels.
Chapitre
Article
Montant
21-
21848
—
Autre
matériel
de
1
250,00
Immobilisations
bureau
et
mobilier
corporelles
2188
—
Autres
9
398,42
immobilisations
corporelles
TOTAL
CHAPITRE
21
10
648,42
TOTAL
GENERAL
10
648,42 Objet
:
FI-3
- Ouverture
des
crédits
avant
vote
des
Budgets
Primitifs
2025
Séance
du
16 décembre
2024
Pour
le
Budget
du
Chauffage
Urbain
:
-
1
909
166,00
€.
Le
quart
de
ce
montant
représente
477
291,50
€
pour
le
Budget
du
Chauffage
Urbain.
Ces
crédits
sont
affectés
pour
l'opération
de
renouvellement
du
réseau
de
chaleur
urbain
sur
l'opération
de
l'ANRU.
23
-
©
‘|
2315
—
Installations,
477
291,50
Immobilisations
en
matériels
et
outillage
cours
technique TOTAL
CHAPITRE
23
477
291,50
TOTAL
GENERAL
477
291,50
Le Conseil municipal, Après
en
avoir
délibéré,
A
l'unanimité,
Vu
l'avis
de
la
Commission
des
Finances,
- Applique
ie
dispositif
énoncé
ci-dessus
;
-
Précise
que
ce
dispositif
est
uniquement
valable
entre
le
1°
janvier
et
le vote
des
budgets
primitifs
2025,
Fait
à
Oyonnax,
le
16
décembre
2024
Secrétaire
de
séance,
Délibération
certifiée
exécutoire
de
plein
droit
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2131-1
et
suivants
du
CGCT
:
- Par
sa
présentation
en
Préfecture
le
1
8
DE.
2024
- par
sa
publication
le
18
DEC.
2074
Le
Maire