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Déliberation - DELIB DU 29 MARS 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 29 MARS 23)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales,
Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au CM.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
:12
SÉ
ANCE
DU
29
MARS
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 23/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Martelin
Poder
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: M.
Troussier
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
6 avril
2022,
la commune
a prescrit
la révision
de
son
Plan
Local
d'Urbanisme.
Dans
le cadre
des
études,
a été
élaboré
le Projet
d'Aménagement
et de
Développement
Durable
(P.A.D.D.)
qui
définit,
conformément
à l’article
L151-5
du
Code
de
l’Urbanisme
:
« 1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la
commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L. 141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à la
seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
I de
l'article
L. 4424-9
du
même
code,
à la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L. 4433-
7 dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L. 123-1
du
présent
code,
et en
cohérence
avec
le
diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L. 151-4,
le projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou
forestiers
que
s'il
est
justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la capacité
d'aménager
et de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il tient
compte
de
la
capacité
à mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et les
espaces
déjà
urbanisés
pendant la
durée
comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à l'article
L. 153-27.
Il peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles. Lorsque
le territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et 2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et forestiers,
des
activités
humaines
et des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
»
L’article
L.153-12
du
Code
de
l’Urbanisme
prévoit
qu’un
débat
doit
avoir
lieu
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
générales
du
Projet
d’Aménagement
et de
Développement
Durable
(PADD)
du
futur
PLU
d'AMAYÉ-SUR-ORNE.
Ce
débat
est
un
débat
sans
vote.
Il doit
permettre
à
l’ensemble
du
conseil
municipal
de
prendre
connaissance
et de
débattre
des
orientations
générales
proposées
pour
le nouveau
projet
de
territoire.
Après
avoir
fait
lecture
du
PADD),
s’articulant
autour
de
3 axes
principaux
:
A.
Assurer
un
développement
communal
maîtrisé
et
intégré
B.
Conforter
le dynamisme
du
bourg
C. Préserver
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
garants
de
la qualité
des
paysages
communaux
et du
cadre
de
vie
des
habitants
Après
avoir
entendu
Monsieur
le maire,
Vu
les
articles
L.153-33
et L.153-12
du
code
de
l’urbanisme
relatifs
au
débat
sur
les
orientations
du
PADD, Vu
l’article
L.151-5
du
code
de
l’urbanisme
relatif
au
contenu
du
PADD,
Vu
la délibération
en
date
du
6 avril
2022
prescrivant
la révision
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
Après
avoir
invité
les
élus
à débattre
du
PADD
Entendu
les
avis
des
membres
du
conseil
municipal,
Le
conseil
municipal
a débattu
des
orientations
générales
du
PADD.
La
tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la présente
délibération.
Pour
copie
certifiée
conform
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
:12
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 23/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Martelin
Poder
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: M.
Troussier
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal,
que
pour
pouvoir
réaliser
une
opération
de
reprise
de
concessions,
il est
indispensable
de
disposer
d’un
ossuaire.
Actuellement,
la commune
ne
dispose
pas
de
cet
équipement.
Il expose
aussi
que
le nombre
de
crémations
est
en
constante
augmentation
et qu’il
reste
peu
de
places
disponibles
dans
le colombarium
actuel.
Il indique
qu’il
serait
donc
utile
d’agrandir
celui-ci.
Il présente
au
conseil
municipal
les
différents
devis
correspondants
à ces
projets
Il propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
ces
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e _ d’approuver
ce
projet
«+ de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
e _
d’approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
HT
33
336.88€
Subvention
au
titre
de
la
DETR
13
334.75€
Autofinancement
de
la
commune
20
002.13€
Pour
copie
certifiée
co
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
:12
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 23/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Martelin
Poder
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: M.
Troussier
Monsieur le
maire
expose
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
22
avril
2022
actant
le transfert
au
1°
janvier
2023
de
la compétence
relative
au
versement
de
la contribution
obligatoire
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
communes
membres
à la
communauté
de
communes,
Vu
le Code
Général
des
Impôts
et notamment
l’article
1609
nonies
C disposant
que
: « la
commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la
date
du
transfert
un
rapport
évaluant
le coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux
prévue
au
premier
alinéa
du
IT
de
l'article
L. 5211-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
prises
dans
un
délai
de
trois
mois
à compter
de
la
transmission
du
rapport
au
conseil
municipal
par
le président
de
la
commission.
Le
rapport
est
également
transmis
à l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale.
»
Vu
le rapport
de
la Commission
Locale
chargée
de
l’Évaluation
des
Charges
Transférées
établie
le 23
février
2023,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
le rapport
de
la CLECT.
Pour
copie
certifiée
co
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 12
SÉANCE
DU
29
MARS
2023
3 pouvoirs Date
de
convocation
: 23/03/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 29
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
M.
Troussier,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant,
M.
Leboulanger,
Mme
Blaizot.
Un
pouvoir
de
Mme
Gourdou
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
M.
Jehanne
à M.
Courant,
un
pouvoir
de
Mme
Martelin
Poder
à Mme
Sozzi.
Secrétaire
de
séance
: M.
Troussier
Monsieur
le maire
expose
:
Suite
à la
dématérialisation
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
depuis
le 1%
janvier
2022,
le conseil
communautaire
a décidé
par
délibération
n°
2023-021
en
date
du
23
février
2023
de
revisiter
la convention
en
vigueur
entre
les
communes
membres
et la
CCVOO
afin,
notamment,
de
permettre
la consultation
numérique
des
services
(ABF
/ concessionnaires...)
par
le service
instructeur.
Après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
convention,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Dénonce
la convention
en
vigueur
au
30
avril
2023,
- Approuve
les
termes
de
la convention
applicable
à compter
du
1‘
mai
2023,
- Autorise
Monsieur
le maire
à signer
ladite
convention.
Pour
copie
certifiée
con
Le
maire,
Sylvain
COLIN