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Déliberation - DELIB 01 MARS 2023
Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 01 MARS 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Éducation, Institutions publiques,
Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au C.M.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
:12
SÉANCE
DU
1%
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
Vu l’article
5.1
des
statuts
du
SDEC
Énergie,
issus
de
l’adhésion
de
la Communauté
Urbaine
de
Caen
la
mer,
acté
par
arrêté
inter
préfectoral
du
27
décembre
2016,
Vu
la délibération
de
la commune
de
Mondeville
en
date
du
16
novembre
2022
relative
à son
souhait
d’adhérer
au
SDEC
Énergie
pour
le transfert
de
sa
compétence
« Éclairage
public
»,
Vu
la délibération
du
comité
syndical
du
SDEC
Énergie
en
date
du
15
décembre
2022
acceptant
cette
demande
d’adhésion
et de
transfert
de
compétence,
Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
16
novembre,
la commune
de
Mondeville
a émis
le
souhait
d’être
adhérente
au
SDEC
Énergie
afin
de
pouvoir
lui
transférer
sa
compétence
« Éclairage
public
» avec
la prestation
optionnelle
du
100%
lumière
(renouvellement
immédiat
des
appareils
hors
service)
Considérant
que
lors
de
son
assemblée
du
15
décembre
2022,
le comité
syndical
du
SDEC
Énergie
a
approuvé
l’adhésion
de
la commune
de
Mondeville
à compter
du
1%
avril
2023
après
publication
de
l'arrêté
préfectoral
prononçant
cette
adhésion,
Conformément
aux
dispositions
visées
à l’article
L5211-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
la présidente
du
SDEC
Énergie,
par
courrier
en
date
du
21
décembre
2022,
a notifié
la décision
du
Syndicat
à l’ensemble
de
ses
adhérents
pour
délibérer
sur
cette
demande
d’adhésion.
Monsieur
le maire
soumet
cette
proposition
d’adhésion
de
la commune
de
Mondeville
au
SDEC
Énergie
au
conseil
municipal.
Après
cet
exposé
et en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l’unanimité,
approuve
l’adhésionde
la
= a
commune
de
Mondeville
au
SDEC
Énergie.
PA
Pour
copie
certifiée
conforme;
Fa
Le
maire,
/
F
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au CM.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
:12
S É
ANCE
DU
1%
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 1%
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
M. Troussier,
représentant
auprès
du
SDEC
Énergie,
présente
l’étude
réalisée
par
le SDEC
Énergie
sur
le
renouvellement
des
lampadaires
de
plus
de
30
ans.
Suite
à cette
étude,
il est
proposé
à la
commune
de
remplacer
12
foyers
de
plus
de
30
ans
par
des
foyers
LED.
Le
coût
total
de
cette
opération
est
de
4 485.82
€ TTC,
la part
restant
à la
charge
de
la commune
se
monte
à
1 869.09€.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
° _
Approuve
ce
programme
de
renouvellement
e Décide
d’inscrire
cette
dépense
en
section
de
fonctionnement
+ Autorise
M.
le maire
à signer
tous
documents
nécessaires
à la
réalisation
de
ces
travaux
Pour copie certifiée ç Le maire, / Sylvain COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au CM:
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 12
SÉANCE
DU
1%
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 1%
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
Depuis de
nombreuses
années,
dans
le cadre
de
l’utilisation
de
la piscine
intercantonale
de
Villers-Bocage
par
les
élèves
du
collège
Paul
Verlaine
d’Evrecy,
la commune
d’Evrecy
prend
en
charge
sur
son
budget
communal
les
sommes
qui
lui
réclamées
par
le
«
Syndicat
intercommunal
pour
la
gestion
de
la
piscine
de
Villers-Bocage
»
ainsi
que
les
frais
liés
au
transport
en
bus
des
collégiens
vers
la
piscine.
Ces
sommes
sont
réparties
l’année
suivante
au
prorata
du
nombre
d’élèves
inscrits
au
collège
et
réclamées
sous
la
forme
d’une
participation
annuelle
à chaque
commune
utilisatrice.
Le
service
de
gestion
comptable
Val
et
Littoral
demande
désormais
la
production
d’une
convention
entre
la commune
d’Evrecy
et chacune
des
communes
du
secteur
scolaire
du
collège
Paul
Verlaine
concernées
par
le
règlement
de
cette
participation.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
la convention,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le
maire
à signer
celle-ci.
Pour
copie
certifiée-Conforme
Le
maire,
Sylvain
COLNO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au C.M
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à la
délibération
: 12
SÉANCE
DU
1%
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
M. de Saint
Nicolas
expose
au
conseil
municipal
que
les
enfants
de
la commune
de
Maizet
fréquentent
l’école
d’Amayé
puisque
les
deux
communes
sont
liées
par
un
regroupement
pédagogique.
Une
convention
avait
été
signée
en
1995
afin
de
fixer
la participation
financière
de
la commune
de
Maizet
pour
la scolarisation
à Amayé
des
enfants
domiciliés
à Maizet.
Cette
convention
est
devenue
obsolète
et
ne
convient
plus
comme
pièce
justificative
au
service
de
Gestion
comptable
Val
et Littoral
dont
dépend
la
commune.
Il présente
au
conseil
municipal
le projet
de
convention
qui
a été
établi
en
concertation
avec
la commune
de
Maizet.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
pris
connaissance
de
cette
convention,
à l’unanimité,
autorise
Monsieur
le maire
à signer
celle-ci.
Pour
copie
certifiée
co
me,
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de
membres
afférents
au
C.M.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
E
rcice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
SÉ
ANCE
DU
1%
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 1%
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
Vu le courrier
de
Monsieur
le Préfet
du
Calvados
en
date
du
10
janvier
2023
faisant
état
de
différentes
observations
sur
la délibération
n°22.12.06
portant
sur
l’attribution
de
chèques
cadeaux
au
personnel
communal
à l’occasion
des
fêtes
de
fin
d’année
et
demandant
son
retrait,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
de :
e Retirer
la
délibération
n°22.12.06
Pour
copie
certifiée
conforme,
Le maire, Sylvain COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au CM.
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayani
pris
part
à la
délibération
: 12
S É
ANCE
DU
1%
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
reconduire
la convention
qui
avait
été
signée
en
2021
avec
la
société
ABAGUEPES
qui
était
chargée
de
détruire
les
nids
de
frelons
asiatiques.
50%
du
coût
de
ces
destructions
était
pris
en
charge
par
la commune,
50%
pris
en
charge
par
le particulier
qui
avait
déclaré
un
nid
(tarifs
: 40
euros
pour
un
nid
primaire
, 60
euros
pour
un
nid
jusqu’à
8.20
mètres
de
hauteur
et
65
euros
de
8.20
mètres
jusqu’à
20
mètres)
Considérant
la
hausse
actuelle
des
prix,
il
est
nécessaire
de
réviser
ces
tarifs.
Les
nouveaux
tarifs
proposés
sont
les
suivants
: 40
euros
pour
un
nid
primaire
, 80
euros
pour
un
nid
jusqu’à
8.20
mètres
de
hauteur
et
100
euros
de
8.20
mètres
jusqu’à
20
mètres
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
* Autorise
Monsieur
le maire
à signer
une
convention
avec
la société
ABAGUEPES
selon
jes
nouveaux
tarifs
cités
ci-dessus
+ Fixe
la prise
en
charge
communale
de
la destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à 50%
du
coût
total
de
celle-ci
selon
les
tarifs
susdits.
er
Le
maire,
Sylvain
COLIN Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
aflérents
au CM
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
pari
à
la
délibération
: 12
SÉANCE
DU
1%
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Marteiin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
Monsieur
le maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
pluvial
dans
le
chemin
de
Vaillande
et présente
différents
devis.
Il
propose
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
pour
ces
travaux.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e _
d’approuver
ce
projet
+ de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la DETR
+ _d’approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
HT
20
928.00€
Subvention
au
titre
de
la
DETR
8 371.20€
Autofinancement
de
la
commune
12
556.80€
ani,
Pour
copie
certifiée
confo
Le
maire,
Sylvain
COLINO Département
du
Calvados
Commune
d’Amayé
sur
Orne
(14210)
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de membres
afférents
au CM
: 15
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
exercice
: 15
Ayant
pris
part
à
la
délibération
: 12
SÉ
ANCE
DU
1
MARS
2023
2 pouvoirs Date
de
convocation
: 22/02/2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le 1°
mars
à vingt
heures
trente,
le conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
Colino,
maire.
Présents
: M.
Colino,
M.
Courant,
Mme
Piron,
M.
de
Saint
Nicolas,
Mme
Sozzi,
M.
Blin,
Mme
Martelin-
Poder,
M.
Troussier,
Mme
Gourdou,
Mme
Marnier,
Mme
Delaunay,
M.
Forant.
Un
pouvoir
de
M.
Leboulanger
à M.
Colino,
un
pouvoir
de
Mme
Blaizot
à M.
Courant
Secrétaire
de
séance
: Mme
Martelin-Poder
M. le maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la cantine
scolaire
est
très
bruyante.
Il présente
au
conseil
municipal
un
devis
établi
en
vue
de
réaliser
des
aménagements
qui
permettront
d’atténuer
le
bruit
afin
que
les
enfants
puissent
déjeuner
dans
de
meilleures
conditions.
Il propose
de
demander
deux
subventions,
l’une
au
titre
de
la
DETR,
l’autre
au
titre
de
la DSIL.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
décide
:
e _ d’approuver
ce
projet
e
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DETR
e
de
solliciter
une
subvention
au
titre
de
la
DSIL
e _ d’approuver
le plan
de
financement
suivant
:
Coût
total
HT
9 467.20€
Subvention
au
titre
de
la
DETR
3 786.88€
Subvention
au
titre
de
la
DSIL
3 786.88€
Autofinancement
de
la
commune
1 893.44€ ue
Pour
copie
certifiée
conforme,
/
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maire,
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Sylvain
COLINO
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