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Procès Verbal - 1427760
Procès Verbal - 1909818
Déliberation - 1427767
Déliberation - 819998
Compte-Rendu - 820015
Procès Verbal - 1722269
Procès Verbal - 1895255
Procès Verbal - 2233623
Déliberation - 1699309
Déliberation - 2092642
Procès Verbal - 2092644
Document publié le Mardi 9 décembre 2025 par la commune de Tartaras.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2092644)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
#b
rlaras
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
09.12.2025
à 19
h 30
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
Le
neuf
décembre
deux-mille
vingt-cinq,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
la
commune,
légalement
convoqué
le
1%
décembre,
s’est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
2
rue
Pierre
Mussieux
- 42800
TARTARAS,
sous
la présidence
de
Monsieur
GABIAUD
Jérôme,
Maire.
En
présence
de
: Jérôme
GABIAUD,
Béatrice
BRET,
Serge
DEVIDAL,
Guillaume
JACMART,
Huguette
DRID,
Céline
PERONNEAU-LANDRY,
Valérie
DELETRAZ,
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
Nombre
de
conseillers
en
exercice
11
Nombre
de
conseillers
présents
Nombre
de
conseillers
votants
Pouvoir
© © © ND
Absents
excusés:
Mathieu
JACOMINO,
Olivier
RANDEAU,
Florence
BERNARDINI,
Chrystèle
ZEMMA Secrétaire
de
séance
: Béatrice
RET
Participait
également
à
la
réunion:
Elisabeth
BUSARELLO,
Rédacteur
faisant
fonction
de
secrétaire
générale
de
mairie
Ordre
du
jour
:
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
1.
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
22.10.2025
Finances
:
Vote
des
tarifs
annuels
location
salle
André
Baboin
3.
Vote
des
tarifs
annuels
location
maison
des
associations
4.
Vote
des
tarifs
annuels
location
cour
du
Planil
5.
Vote
des
tarifs
annuels
location
salle
de
Duristel
6.
Vote
des
tarifs
annuels
location
espace
culturel
q 8 9 p
Vote
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église
Vote
des
tarifs
annuels
des
concessions
du
cimetière
Vote
des
tarifs
annuels
du
columbarium
du
cimetière
10.
Vote
des
tarifs
annuels
pour
l’utilisation
du
caveau
communal
du
cimetière
11.
Vote
des
tarifs
annuels
des
droits
de
voirie
12.
Renouvellement
de
la convention
avec
Dargoire
pour
la Bibliothèque
13.
Décision
modificative
— Ouverture
de
crédits
pour
avances
versées
pour
le marché
de
construction
de
la cantine
14.
Autorisation
du
conseil
pour
l’engagement,
le mandatement
et
la liquidation
des
dépenses
d’investissement
2026
avant
le vote
du
budget
primitif
15.
Actualisation
du
barème
de
remboursement
des
frais
de
déplacements
Saint-Etienne-Métropole
:
16.
Adoption
du
rapport
sur
le prix
et la qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif
2024
Recensement
:
17.
Recensement
général
de
la population
2026
: Fixation
de
la rémunération
des
agents
recenseurs Assurance
protection
juridique
:
18.
Renouvellement
du
contrat
Groupe
AMF42
souscrit
auprès
de
Groupama
qui
arrive
à échéance
au
31/12/2025
Décisions
du
Maire
:
Déc8-2025
Signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant scolaire
et
accueif
ALSH,
avec
la SARL
REGUILLON
&
CIE
Déc9-2025
Autorisation
pour
encaissement
d’un
chèque
de
Groupama
pour
le
remboursement
du
sinistre
n°
2025524471
« choc
de
véhicule
contre
lampadaire
»
Déc
10-2025
Autorisation
pour
encaissement
d’un
second
chèque
de
Groupama
pour
le
remboursement
du
sinistre
n°
2025524471
« choc
de
véhicule
contre
lampadaire
»
Déc
11-2025
Signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°2
avec
le
groupement
d’entreprises
SAS
CHARROIN
TOITURES
— SAS
REGUILLON
ET
CIE
Déc
12-2025
Signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°6
avec
FROID
EQUIPEMENT
SERVICE
Dée
13-2025
Signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°7
avec
RABY
Déc
14-2025
Signature
d’un
avenant
n°!
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSI,
lot
n°8
avec
ETS
CHAPPET
ELECTRICITE
Questions
diverses
-
Point
sur
l'animation
de
fin
d’année
pour
nos
« ainés
»
-
Point
sur
avancement
des
travaux
construction
cantine
-
Autres
questions
diverses
Avant
d'ouvrir
la séance
:
- M.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
y
a
nécessité
de
prendre
une
délibération
pour
le
recrutement
d’un
agent
contractuel
au
sein
du
CLSH
Intercommunal
Tartaras/Dargoire.
Il demande
donc
au
conseil
municipal
s’il
Pautorise
à ajouter
ce
point
à l’ordre du
jour
de
la présente
séance.
Le
conseil
municipal
autorise
M.
Le
Maire
à ajouter
ce
point
à
l’ordre
du jour.
- M.
Le
Maire
informe
également
le
conseil
municipal
que
le
point
13
prévu
à
Pordre
du
jour,
est
annulé
car
plus
d’actualité.
Le
conseil
municipal
prend
acte
de
l’annulation
du
point
13
prévu
à
l’ordre
du jour.
Monsieur
le Maire
fait
l’appel.
Le
quorum
est
atteint.
La
secrétaire
de
séance
nommée
est
: Béatrice
BRET
Question
1
: Approbation
du procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2025
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Il vous
est
proposé
d’approuver
le procès-verbal
de
séance
du
conseil
municipal
du
22
octobre
2025
Le
compte-rendu
est
approuvé
à l'unanimité.
Question
2:
D42-2025
-
Vote
des
tarifs
annuels
location
salle
André
Baboin
à
compter
du
01/01/2026 Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
que
la
salle
André
Baboin
attenante
aux
vestiaires
du
terrain
de
football
ne
sera
louée
que
pour
le club
de
football
FC
de
Tartaras,
la
CUMA,
les
associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire,
ainsi
que
pour
les
particuliers
(excepté
le
week-end)
: elle
sera
exclusivement
réservée
à des
matinées
récréatives,
matin
où
après-
midi,
sans
repas
au
tarif de
52.00
€.
Chaque
utilisateur
sera
tenu
de
rendre
la salle
propre.
Le
cautionnement
concernant
Le bâtiment
et les
matériels
mis
à disposition
est
de
300
€.
Tarif à compter
du
1°" janvier
2026.
Décision
prise
à l'unanimité. -3-
Question
3
: D43-2025
- Tarifs
annuels
location
maison
des
associations
à compter
du
01/01/2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
de
fixer,
à compter
du
1°
janvier
2026
les
tarifs
de
jocation
de
la maison
des
associations
pour
utilisation
:
- Associations
communales
et/ou
intercommunales
(de
Tartaras,
Dargoire,
SIPG....) :
- .
GRATUIT
- Autres
demandeurs
de
la commune
et/ou
de
Dargoire
:
e
29.00
€ la journée
- Autres
demandeurs
extérieurs
à la commune
:
e
55.00 €
la journée
Une
caution
de
300
€ sera
demandée
pour
les
locations
payantes.
Décision
prise
à l'unanimité,
Question
4:
D44-2025
-
Tarifs
annuels
location
cour
du
Planil
à
l’école
Jean-Pierre
Vial
à
compter
du
01/01/2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer
le tarif de
la
location
de
la
cour
du
Planil,
pour
des
apéritifs,
à
85.00
€
Le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
par
:
-
4 voix
pour
-
1 voix
contre
-
3
abstentions
approuve
ce tarif à compter
du
1% janvier
2026
Mme
Céline
PERONNEAU-LANDRY
prend
la parole pour
dire
qu'elle
trouve
ce
tarif élevé.
Mine
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
demande
à quoi
correspond
ce
tarif.
M.
Jérôme
GABIAUD
explique
que
ce
tarif a
été
mis
en place
pour
des
demandes
d'apéritif lors
de
mariages
et
qu'il
correspond
à
la
location
de
la
cour
de
l'école
mais
sans
accès
à
l’eau
ni
aux
toilettes.
M.
Gabiaud
explique
que
pour
l’eau
et
les
toilettes,
il serait
nécessaire
de
donner
les
clés
de
l’école,
avec
l'alarme.
Et
de plus,
il se présenterait
un problème
concernant
la propreté
de
l’école
le
lundi
matin.
Mme
Valérie
DELETRAZ
trouve
également
le cout
de
cette
location,
élevé.
Question
5 : D45-2025
- Tarifs
annuels
location
salle
de
Duristel
à compter
du
01/01/2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide
de
fixer
les
tarifs
à
compter
du
1°
janvier
2026
comme
suit :
Location
du
vendredi
matin
8h
au
lndi
matin
avant
12h
:
- tarif habitants
extérieurs
: 1328.00
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
:
697.00
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
:
467.00
€
- tarif associations
extérieures
:
865.00
€
Location
du
vendredi
soir
18h
au
lundi
matin
avant
12h
:
- tarif habitants
extérieurs
: 1140.00
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
:
606.00
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
:
403.00
€
- tarif associations
extérieures
:
741.09
€
Location
du
vendredi
soir
18h
au
dimanche
matin
avant
12h
Qu
du
samedi
soir
18h
au
himdi
matin
avantI2h
:
- tarif habitants
extérieurs
:
672.00
€
- tarif habitants
commune
et habitants
Dargoire
:
403.060
€
- tarif associations
communales
ou
intercommunales
Tartaras/Dargoire
:
299.00 €
- tarif associations
extérieures
:
428.00
€ Location
en
semaine,
pour
les
habitants
de
Tartaras
et/ou
Dargoire
- Mardi,
mercredi,
jeudi
ou
vendredi
matin
de
9h
à
12h
:
75.00€
- Lundi,
mardi,
mercredi
ou jeudi
après-midi
de
14h
à
17h
:
75.00
€
- Journée
:
135.00
€
Location
pour
évènements
festifs
du
genre
cocktails
d'entreprises,
pot
de
convivialité
- Mardi,
mercredi
ou jeudi
de
9h
à
17h
:
274.00
€
Le
tarif unique
de
caution
est de
900
€ et une
de
50
€.
Décision
prise
à l'unanimité,
M.
Jérôme
GABIAUD
explique
qu'à
la
suite
de
nombreuses
demandes,
il serait
nécessaire
de fixer
des
tarifs pour
des
locations
en
semaine,
à la journée
ou
à la demi-journée.
Mme
Valérie
DELETRAZ
est
d'accord
maïs
constate
qu'il y
a déjà
de
nombreux
tarifs
et qu'il
serait
peut-être
préférable
de
simplifier.
Mme
Céline
PERONNEAU-LANDRY
est d'accord
sur
la complexité
des
tarifs.
Mme
Chantal
BEAUJARD-LOPEZ
propose
de fixer
des
tarifs
à
la journée
ou
à
la
* journée
pour
simplifier. Après
plusieurs
échanges
infructueux,
M.
Jérôme
GABIAUD
propose
que
ces
tarifs
soient
étudiés
en
commission. Question
6
: D46-2025
—
Tarifs
annuels
location
Espace
Culturel
du
Châtelard
à
compter
du
01/01/2026 Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
A
compter
du
1%
janvier
2026,
les
tarifs
pour
la
location
de
l’espace
culturel
du
Châtelard
seront
les
suivants
:
1/ Spectacles
pour
lesquels
une
participation
communale
est
demandée
La
recette
des
entrées
reviendra
entièrement
à
la
mairie
sauf
cas
particulier
nécessitant
un
contrat
snécifique
ani
serait
étudié
au
cas
par
cas
camme
par
exemple
celle
d’un
spectacle
tarifé
qui
serait
exceptionnellement
proposé
à
prix
cassé
ou
réduit
de
manière
significative
(au
moins
50
%
de
réduction). IN/
Spectacles
pour
lesquels
aucune
participation
communale
n’est
demandée
o
Si
la
recette
des
entrées
revient
entièrement
à
Porganisateur
du
spectacle,
une
location
de
la
salle
d’un
montant
de
149.60
€ sera
demandée
pour
un jour
et 219.09
€ pour
deux
jours.
o
Si
la
recette
des
entrées
revient
à
la
commune,
aucun
montant
ne
sera
demandé
à
Porganisateur.
Dans
tous
les
cas,
une
convention
sera
établie
entre
l’organisateur
du
spectacle
et
la commune.
Un
cautionnement
de
300.00
€ sera
demandé
pour
toute
location.
NV
Manifestations
organisées
par
Pécole
Elles
ne
donneront
pas
lieu
à une
demande
de
règlement.
IV/
Manifestations
associatives
qui
présentent
un
spectacle
de
fin
d’année
(scolaire
ou
civile)
Elles
donneront
lieu
à une
demande
de
règlement
forfaitaire
de
67.00
€.
Dans
tous
les
cas,
pour
toutes
les
manifestations,
tout
le
système
déclaratif
obligatoire
(droit
d’auteur,
SACEM...)
sera
à
la charge
de
l’organisateur
du
spectacle.
La
publicité
des
spectacles
ainsi
que
la vente
des
billets
se
fera
suivant
accord
entre
l’organisateur
du
spectacle
et
la mairie.
V/
Réunion
- Conférence
:
Pour
toute
demande
de
réunion
ou
de
conférence
spécifique,
une
participation
de
°
116.00
€ sera
demandée
si
l’entrée
est
gratuite
+
183.00
€ si
l'entrée
est
payante. -5-
Un
cautionnement
de
300.06
€ sera
demandé
pour
ce
genre
de
manifestation.
Si
la réunion
ou
la conférence
est
à P’initiative
de
la mairie,
aucune
participation
ne
sera
demandée
ni
aucun
cautionnement.
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
7 : D47-2025
- Indemnité
de gardiennage
de
l’église pour
2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré
le conseil
municipal
décide
de
fixer
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’église,
pour
l’année
2026
à
: 90.00
€
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
8 : D48-2025
- Tarifs
annuels
des
concessions
du
cimefière
au
1° janvier
2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal
décide
de
fixer,
à
compter
du
1°
janvier
2026,
les
tarifs
des
concessions
du
cimetière
communal
à savoir
:
- pour
15
ans
168.00
€ le m°
- pour
30
ans
349.00
€ le m°
Décision
prise
à l'unanimité,
Mme
Valérie
DELETRAZ
prend
la parole
pour
dire
qu'elle
trouve
ces
tarifs
très
élevés.
Elle
dome
des
comparaisons
par
rapport
à des
communes
plus
grandes.
Chacun
donne
des
tarifs
sur
d'autres
communes.
Après
de
nombreux
échanges
infructueux,
M.
Jérôme
GABIAUD
propose
que
ces
tarifs
soient
étudiés
en
commission.
Question
9 : D49-2025
-
Tarifs
annuels
des
cases
du
columbarium
du
cimetière
au
1°
janvier
2026 Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
les
tarifs
suivants,
à
compter
du
1%
janvier
2026,
pour
Poccupation
d’une
case,
permettant
le dépôt
de
2 urnes,
dans
le columbarium
du
cimetière
:
e
273.00
€ pour
5
ans
°
498.00
€ pour
30
ans
De
même,
il rappelle
que
les
plaques
pour
le columbarium
permettant
l’inseription
du
nom
du
défunt
avec
les
dates,
seront
fournies
par
la
mairie,
mais
avec
une
gravure
à
la
charge
du
demandeur
et
suivant
des
prescriptions
qui
seront
données
en
mairie.
La
dispersion
des
cendres
dans
le jardin
du
souvenir
est
gratuite
; si une
inscription
du
nom
du
défunt
avec
dates
sur
le
livre
du
souvenir
disposée
sur
le site
est
demandée,
cette
gravure
sera
à la charge
du
demandeur
avec
des
prescriptions
données
en
mairie.
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
_10 :
D50-2025
-
Tarifs
annuels
d'utilisation
du
caveau
communal
du
cimetière
au
1°
janvier
2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Des
demandes
étant
formulées
lors
de
travaux
funéraires
pour
l'utilisation
du
caveau
communal
en
dépôt
provisoire
de
corps,
après
délibération,
le
conseil
décide
que
ce
service
sera
facturé
au
prix
forfaitaire
de
41.00
€ pour
un
dépôt
inférieur
à 48
h.
Au-delà
de
48
h,
il sera
facturé
173.00
€ pour
le
mois
ainsi
que
pour
tout
mois
supplémentaire,
Ces
montants
seront
actualisés
chaque
année.
Tarif à compter
du
1°
janvier
2026
Décision
prise
à l'unanimité Question
11
: D51-2025
- Tarifs
annuels
des
droits
de
voirie
à compter
du
1° janvier
2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
certaines
occupations
privatives
du
domaine
public
communal,
temporaires
où
permanentes,
doivent
être
soumises
à
la
perception
de
droits
de
voirie.
Il convient
donc
de
décider
Les
tarifs
des
droits
de
voirie
diverses.
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
ses
articles
L.
2213-6
et L.2331-4,
Vu
le code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
le code
de
ia voirie
routière,
Entendu
lexposé
et sur
proposition
de
M.
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
Décide
de
fixer
le nouveau
tarif des
droits
de
voirie
selon
le tableau
ci-dessous :
Désignation
des
occupations
Modalités
de
calcul
Tarifs
Bâtiments
modulaires
(préfabriqués)
;
En
deçà
de
20
m?/mois
226.00
€
Installations,
dépôts,
baraques
et cantonnements
de chantiers
Pour
20m*
et
>
à
20m°/|
339.00
€
mois
Palissades,
échafaudages
;
Bennes
(y
compris
neutralisation
de |
Par
mêtre
linéaire
et
par
17.50
€
places
de
stationnement
pour
benne,
emprise
sur
voirie)
mois
—
gratuit
les
10
premiers
jours
Neutralisation
de
places
de
stationnement
pour
entrée
—
sortie
de |
Par
mètre
linéaire
et
par
17,50
€
chantiers
ou
livraison
de
chantiers.
mois
gratuit
les
10
premiers
jours
Véhicule
de
vente
ambulante
régulier
(camion-pizza,
etc}
—
hors |
Par
année
civile
168.00
€
marchés
de
vente
au
détail
municipaux
Vente
ambulante
de
produits
au
détail
Par
linéaire
et par
jour
1.00
€
Droit
de
branchement
électricité
Par jour
3.10
€
Autres
marchands
ambulants
occasionnels
(camions
de
vente, |
Par jour
18.50
€
buvettes,
snacks,
etc.)
et
forains
(guignols,
loteries,
etc...)
—
hors
anhnalions
ét
fostivités
municipaies
Commerçants
ambulants
de
restauration
(camions
de
vente, |
Par
jour
(emplacement
de
37.00
€
buvettes,
snacks,
etc.)
et/ou
manèges
à l’occasion
des
animations
et |
moins
de
5 m/l)
festivités
municipales
ou
organisées
sur
le
domaine
publie |
Par
jour
(emplacement
de
5
58.50
€
communal
m/l
ou
plus)
Décide
que
ce
tarif s’appliquera
aux
autorisations
de
voirie
accordées
à compter
du
1°
janvier
2026
ou
en
cours
à cette
date.
Fixe
le règlement
des
droits
de
voirie
comme
suit :
Article
1
: Le
droit
de
voirie
est
calculé
et
fixé
dans
l’arrêté
municipal
notifié
au
bénéficiaire
sur
la
base
du
tarif fixé
par
la présente
délibération.
Article
2
: La
redevance
est
calculée
sur
la
base
de
la
surface
d’occupation
maximum
du
domaine
public,
déclarée
par
le
pétitionnaire
ou
mesurée
d’office
par
l'autorité
compétente
en
cas
d’occupation
non
autorisée.
Article
3
: Toute
période
commencée
(jour,
mois,
an)
est due.
Article
4:
Les
droits
de
voirie
d’un
montant
inférieur
ou
égal
à
30
euros
ne
sont
pas
mis
en
recouvrement, Article
5:
Le
droit
de
voirie
est
payable
d’avance,
et
le
cas
échéant
annuellement;
El
est
dû
à
compter
du jour
de
la notification
de
l'autorisation.
Article
6
: Le
non-paiement
de
ces
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
retrait
de
Pautorisation
pour
lPannée
en
cours.
Article
7:
Le
non-paiement
des
droits
de
voirie
peut
entraîner
le
refus
d’autorisation
ou
de
renouvellement
pour
Pannée
suivante.
Article
8:
En
cas
de
non-utilisation
de
tout
ou
partie
de
l’autorisation
où
de
la
suppression
de
Pautorisation
du
fait de
occupant,
une
restitution
du
droit
de
voirie
sera
effectuée
prorata
temporis.
Article
9:
If
y
a
restitution
des
montants
versés
lorsque
la
responsabilité
de
la
révocation
de
Pautorisation
incombe
à la Ville. _7-
Article
10
: Le
redevable
est
le
titulaire
de
l’autorisation
de
voirie
; tout
changement
survenu
dans
la
propriété,
l'installation
ou
l’ouvrage
doit
faire
l’objet
d’une
déclaration
écrite
adressé
à M.
le Maire
;
à défaut,
les
droits
continuent
à être
dus
par
l’ancien
permissionnaire.
Article
11:
Les
occupations
du
domaine
public
effectuées
sans
autorisation
donneront
lieu
à
une
taxation
d’office.
Cette
redevance
sera
appliquée
d’office
à première
constatation.
Sans
préjudice
des
pouvoirs
des
forces
de
police,
les
constatations
pourront
être
effectuées
par
le Maire
ou
Îles
adjoints.
Ces
mesures
ne
pourront
en
aucun
cas
être
considérées
comme
entraînant
autorisation
et
indépendamment
de
taxation
d’office,
des
sanctions
pourront
être
prises
par
ailleurs,
ordonnant
Penlèvement
des
installations
non
réglementaires
et/ou
dangereuses
et
des
procès-verbaux
d’infraction
pourront
être
dressés
par
les
autorités
compétentes.
Dit
que :
-
les
receltes
correspondantes
seront
imputées
à
l’article
7032
« Redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
» du
budget
de
la ville,
- la présente
délibération
sera
portée
au
registre
des
actes
administratifs
communaux.
Décision
prise
à l'unanimité.
Question
12
: D52-2025
- Renouvellement
de
la convention
avec
Dargoire
pour
la bibliothèque
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
38.2022
du
28 juin
2022,
la commune
de
Tartaras
a renouvelé,
pour
une
période
de
3
ans,
la convention
avec
la commune
de
Dargoire
dans
le cadre
de
la
mise
en
place
du
réseau
des
bibliothèques-médiathèques
du
Pays
du
Gier
(Syndicat
Intercommunal
du
Pays
du
Gier).
Cette
convention
s’est
terminée
au
mois
de juillet
2025.
H
rappelle
que
les
communes
ne
disposant
pas
de
bibliothèque
mais
qui
adhéraient
au
réseau
devaient
choisir
une
commune
de
rattachement
la plus
proche
pour
que
ses
habitants
puissent
utiliser
le
service.
La
commune
de
Dargoire
a
choisi
la
commune
de
Tartaras
comme
commune
de
rattachement. Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
de
renouveler
une
nouvelle
fois,
cette
convention
à compter
du
1% janvier
2026,
avec
la commune
de
Dargoire,
aux
mêmes
conditions.
Après
lecture
de
cette
dernière,
et
accord
de
la
commune
de
Dargoire,
le
conseil,
après
en
avoir
délibéré
par :
-
7 voix
pour
-_
l'abstention
approuve
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
et
l’autorise
à
signer
la
convention
telle
qu’elle
est
annexée
à la présente
délibération.
Mme
Valérie
DELETRAZ
demande
si le salaire
de
l'agent
recruté
sur
le poste
de
la bibliothèque,
est
pris
en
charge pour
moitié par
la commune
de Dargoire.
M.
Jérôme
GABIAUD
répond
que
« non
»
et
que
seuls
sont
pris
en
charge
les
coûts
d'achats
de
livres. Mme
Céline
PERONNEAU-LANDRY
s'étonne
également
que
les frais
d'animation
ne
soient pas pris
en
compte
dans
le calcul
de
la participation
de
la commune
de
Dargoire.
Question
13
:
Décision
modificative
—
Ouverture
de
crédits
pour
avances
versées
pour
le
marché
de
construction
de
la cantine
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
M.
Jérôme
GABIAUD
rappelle
que
ce
point
a été
supprimé
de
l’ordre
du jour.
Question
14:
D53-2025
-
Autorisation
du
conseil
pour
l’engagement,
le
mandatement
et
la
liquidation
des
dépenses
d'investissement
2025
avant
le
vote
du
budget
primitif
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
L’article
L
1612-1
du
CGCT
prévoit
que
« jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l'absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans _8-
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L'autorisation
mentionnée
à l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption
»
Dans
ce
cadre,
il est
demandé
au
conseil
municipal
:
1°)
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
dans
la
limite
du
montant
indiqué
ci-dessous
;
2°)
de
prendre
l’engagement
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2026.
CHAPITRE
CREDITS
VOTES |
CREDITS
OUVERTS |
R.A.R
ASSIETTE
(d}
25%
AU
BP
2025
AU
TITRE
DES |
Année
2024
d=a+b+c
{a)
DECISIONS
{c)
MODIFICATIVES VOTEES
EN
2025
(b}
20
100.00
0.00
0.00
100.00
25.00
204
90 334.00
0.00
-
83
000.00
7 334.00
1833.50
21
61 066.00
0.00
-
10
200.00
50 866,00
42
716.50
23
1 130
000.00
0.00
- 610
000.00
520
000.00
130
000.00
TOTAL
578
300.00
144
575.00
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
M.
le
Maire
à
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
dans
la limite
du
montant
indiqué
ci-dessus
et de
prendre
l’engagement
d’ouvrir
les
crédits
correspondants
au
budget
primitif 2026.
Question
15:
D54-2025
-
Actualisation
du
barème
de
remboursement
relatif
aux
frais
de
déplacements
des
élus
et des
agents
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
:
Vu
l'arrêté
du
20
septembre
2023
modifiant
l’arrêté
du
3 juillet
2006
fixant
les
taux
des
indemnités
de
mission
prévues
à
l’article
3
du
décret
n°
2006-781
du
3 juillet
2006
fixant
les
conditions
et
les
modalités
de
règlement
des
frais
occasionnés
par
les
déplacements
temporaires
des
personnels
civils
de
l'Etat,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
mise
à jour
du
dispositif
de
remboursement
des
frais
engagés
par
les
élus
et
le personnel
de
la commune
comme
suit
:
Taux
de
base
- Hébergement
(nuitée
+
petit-déjeuner)
90.00
€
- Repas
20.00
€
Aussi,
pour
les
élus
en
situation
de
handicap
et
de
mobilité
réduite
et
agent
reconnus
en
qualité
de
travailleurs
handicapés
et
en
situation
de
mobilité
réduite,
le
taux
du
remboursement
forfaitaire
des
frais
d'hébergement
est de
150
€ par jour
quel
que
soit
le
lieu.
Compte-tenu
des
tarifs
hôteliers
actuellement
en
cours
pour
un
établissement
offrant
un
confort
correct
mais
non
luxueux,
une
ou
deux
étoiles
par
exemple,
il est
proposé
de
fixer
le montant
de
cette
indemnité
au
taux
maximum
autorisé.
Après
délibération,
le conseil
municipal
décide
de
:
- fixer
aux
taux
maximums
autorisés,
le montant
des
indemnités
de
mission
-
appliquer
à
ces
montants
les
revalorisations
qui
seront
ultérieurement
prévues
par
les
textes
réglementaires - imputer
les
dépenses
correspondantes
au
chapitre
11
du
budget.
Décision
prise
à l'unanimité. Question
16:
D55-2025
-
Adoption
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d'assainissement
collectif et non
collectif 2024
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
-
la compétence
assainissement
a été transférée
à Saint-Ftienne
Métropole
le
1% janvier
2011,
-
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le prix
et
la qualité
des
services
d’assainissement
collectif
et non
collectif.
Conformément
aux
articles
D2224-1
et
3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ce
rapport
doit
être
présenté
au
Conseil
Métropolitain
puis
à assemblée
délibérante
de
chaque
commune.
Ce
rapport
est
public
et doit
être
tenu
à la disposition
des
usagers
du
service
pour
information.
Le
conseil
municipal
:
PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
d’assainissement
collectif et non
collectif — exercice
2024
- de
SAINT-ETIENNE
METROPOLE.
Question
17 :
D56-2025
- Recensement
général
de
la population
2026
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
Ja loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à
la démocratie
de
proximité
et notamment
son
titre
V, Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
Vu
le
décret
n°
2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population,
Considérant
la
nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
et
deux
agents
recenseurs
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
de
la population
qui
se
dérouleront
du
15 janvier
au
14
février
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DECIDE 1/
De
désigner
un
coordonnateur
d’enquête
qui
sera
Mme
Elisabeth
BUSARELLO,
Secrétaire
Générale
de
Mairie
2/
La
nomination,
par
arrêté,
de
2
agents
recenseurs.
Chaque
agent
recenseur
percevra,
pour
ces
opérations
de
recensement
:
-
5.00
€ par
feuille
de
logement
-
un
forfait
de
60.00
€
pour
les
2
!4 journées
de
formation
-
un
forfait
de
30.00
€ pour
tous
les
frais
de
déplacements
incombant
à ce
recensement
La
rémunération
des
agents
recenseur
sera
versée
au
terme
des
opérations
de
recensement
Décision
prise
à l’unanimité.
Question
18:
DS57-2025
-
Renouvellement
adhésion
au
contrat
Groupe
AMF42
auprès
de
Groupama Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Monsieur
Le
Maire
rappelle
que
le
contrat
Groupe
AMF42
souscrit
auprès
de
Groupama
au
ler
janvier
2023
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2025.
Pour
mémoire,
ce
contrat
couvre
les
risques
protection juridique
de
la collectivité
et
Protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus.
AMF42
a
procédé
à une
consultation
afin
de
rechercher
la
meilleure
offre
possible.
Seul
Groupama,
s’est
positionné.
Afin
d’assurer
la
continuité
de
ce
contrat,
la
commune
doit
souscrire
au
nouveau
contrat
que
PAMF42
propose
au
1° janvier
2026
auprès
de
GROUPAMA.
La
cotisation
annuelle
est
calculée
en
fonction
du
nombre
d’habitants
soit,
pour
la
commune
de
Tartaras,
à 293.04
€ TTC.
Ce
contrat
propose
également,
en
option,
une
protection
fonctionnelle
pour
les
agents
et
les
élus
au
tarif de
2.20€
par
personne.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
°
approuve
l’adhésion
de
la
commune
de
Tartaras
à
compter
du
1° janvier
2026
au
contrat
« Protection
Juridique
» de
Groupama
porté
par
AMF42
; -10-
e
décide
de
ne
pas
adhérer
à
la
protection
fonctionnelle,
celle-ci
étant
déjà
garantie
dans
le
contrat
d'assurance
Vitlassur
:
e
autorise
le maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Décision
prise
à l’unanimité,
Mme
Céline
PERONNEAU-LANDRY
demande
s'il
est
certain
que
la
protection
fonctionnelle
est
bien
prise
en
charge
dans
le contrat
d'assurance
Villassur.
M.
Jérôme
GABIAUD
indique
que
Mme
Busarello
a contacté
Groupama
qui
le lui a confirmé.
Question
19
: DS8-2025
- Recrutement
d'un
agent
contractuel
sur
un
emploi
noñ
permanent
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
(en
application
de
l’article
L.332-23-1°
du
code
général
de
la fonction
publique)
Rapporteur
: Jérôme
GABIAUD
Le
conseil
municipal,
Vu
je code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
général
de
la fonction
publique
;
Considérant
ce
qu’il
suit :
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
L'article
L.
332-23
1°
du
code
général
de
la
fonction
publique
autorise
fe
recrutement
sur
des
emplois
non
permanents
d’agents
contractuels
pour
un
accroissement
temporaire
d’activité
pour
une
durée
maximale
de
douze
mois
sur
une
période
consécutive
de
dix-huit
mois,
renouvellement
compris. Considérant
l’augmentation
des
effectifs
lors
des
temps
périscolaires.
Ces
tâches
ne
peuvent
être
réalisées
par
les
seuls
agents
permanents
de
la collectivité.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
de
créer,
à compter
du
5 janvier
2026
un
emploi
non
permanent
à
temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
service
de
10.40
/ 35ème
d’un
temps
complet,
dans
le
grade
d’adjoint
d’animation
territorial
relevant
de
la
catégorie
hiérarchique
€
pour
une
durée
prévisible
de
6
mois
maximum
suite
à
un
accroissement
temporaire
d’activité
au
niveau
du
service
pi
tartare.
L'agent
affecté
à cet
emploi
sera
chargé
des
fonctions
suivantes
: accueil
des
enfants
durant
le
temps
périscolaire
du
midi
et du
soir
et animation.
La
rémunération
sera
déterminée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
du
grade
de
recrutement,
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la qualification
requise
pour
leur
exercice,
la
qualification
détenue
par
l'agent
ainsi
que
son
expérience.
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
recruter
Pagent
contractuel
affecté
à ce
poste
et de
signer
un
contrat
de
travail,
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE Aïticle
1:
d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
Article
2
: d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Décision
prise
à Punanimité.
Décision
8-2025
- Signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
avec
la
SARL
REGUILLON
&
CIE
—
68
rue
Sergent
Geoffray
—
38554
ST
MAURICE
L'EXIL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
11
septembre
2025
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants.
Vu
la
nécessité
d’étanchéifier
les
fondations
du
futur
bâtiment
« cantine
scolaire
et
ALSH»
au
niveau
de
la
partie
enterrée, -11-
Vu
la
nécessité
de
prévoir
une
base
de
vie
pour
les
4
mois
de
durée
du
chantier,
pour
le
lot
n°
1
« Terrassement
—
VRD
- Gros
œuvre
»
de
la construction
de
la cantine
scolaire
et ALSH,
A
décidé
:
Article
1
:
De
signer
un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et accueil
ALSH
avec
la
SARL
REGUILLON
&
CIE
—
68
rue
Sergent
Geoffray
—
38554
ST
MAURICE
L’EXIL
pour
des
modifications
ayant
une
incidence
financière
dans
le
marché
public:
étanchéité
partie
enterrée
+
mise
à disposition
d’une
base
de
vie.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Décision
_9-2025
-
Autorisation
pour
encaissement
dun
chèque
de
Groupama
pour
le
remboursement
du
sinistre
n° 2025524471
« choc
de
véhicule
contre
lampadaire
»
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le 24
octobre
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes,
Vu
la déclaration
de
sinistre
n°
2025524471
faite
auprès
de
Groupama
pour
le choc
du
véhicule
d’un
particulier
contre
un
lampadaire.
Vu
le
courrier
de
Groupama
en
date
du
16
octobre
2025
nous
informant
du
remboursement
d’un
montant
de
1 536.20
€ correspondant
à une
partie
du
règlement
du
montant
des
dommages.
Vu
le
remboursement,
par
chèque,
du
sinistre
par
notre
assureur
GROUPAMA
Rhône
Alpes
Auvergne,
d’un
montant
de
1 536.20
€.
A
décidé
:
Article
I
:
D’encaisser
ce
chèque
en
provenance
de
notre
assureur
GROUPAMA
d’un
montant
de
1
536.26
€
concernant
le sinistre
mentionné
ci-dessus
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Décision
10-2025
-
Autorisation
pour
encaissement
d’un
chèque
de
Groupama
pour
le
remboursement
du
sinistre
n° 2025524471
« choc
de
véhicule
contre
lampadaire
»
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
13
novembre
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
passer
les
contrats
d’assurance
ainsi
que
d’accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes,
Vu
la déclaration
de
sinistre
n°
2025524471
faite
auprès
de
Groupama
pour
le choc
du
véhicule
d’un
particulier
contre
un
lampadaire.
Vu
le
courrier
de
Groupama
en
date
du
6
novembre
2025
nous
informant
du
remboursement
de
la
franchise
restée
à notre
charge,
d’un
montant
de
316.00
€.
Vu
le
remboursement,
par
chèque,
de
notre
assureur
GROUPAMA
Rhône
Alpes
Auvergne,
d’un
montant
de
316.00
€.
A
décidé
:
Article
1
:
D'encaisser
ce
chèque
en
provenance
de
notre
assureur
GROUPAMA
d’un
montant
de
316.00
€
concernant
le sinistre
mentionné
ci-dessus
Article
2 :
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance. _12-
Décision
11-2025
-
Signature
d’un
avenant
n°2
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et accueil ALSH,
lot
n°2
avec
le groupement
d'entreprises
SAS
CHARROIN
TOITURES,
17
route
de
Charly,
BP39,
69390
VOURLES
/
SAS
REGUILLON
ET
CIE,
68
rue
Sergent
Geoffray,
BP430,
38550
SAINT
MAURICE
L'EXIL
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le mercredi
5 novembre
2025
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Va
la
délibération
n°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
la
nécessité
de
réaliser
des
réservations
en
toiture
pour
des
sorties
de
diamètre
100mm
à
400mmen
au
niveau
du
futur
bâtiment
« cantine
scolaire
et ALSH
»,
A
décidé
:
Article
1 :
De
signer
un
avenant
n°2
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
2
avec
le
groupement
d'entreprises
SAS
CHARROIN
TOITURES,
17
route
de
Charly,
BP39,
69390
VOURLES
/
SAS
REGUILLON
ET
CIE,
68
rue
Sergent
Geoffray,
BP430,
38550
SAINT
MAURICE
L'EXIL
pour
des
modifications
ayant
une
incidence
financière
dans
fe
marché
public :
pose
de
4
sorties
D100
mm
à D400
mm
en
toiture.
Article 2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Décision
12-2025
-
Signature
d'un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°6
avec
FROID
EQUIPEMENT
SERVICE,
7
rue
Louis
Gruner,
42330
ROCHE
LA
MOLIERE
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
5 novembre
2025
Le
Maire
de
Tartaras
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
la
nécessité
de
régulariser
la remise
commerciale
consentie
par
Le
titulaire
du
marché
du
lot
n°6
du
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
A
décidé
:
Article
1
:
De
signer
un
avenant
n°}
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
6
avec
FROID
EQUIPEMENT
SERVICE,
7
rue
Louis
Gruner,
42330
ROCHE
LA
MOLIERE
pour
des
modifications
ayant
une
incidence
financière
dans
le marché
public
: remise
commerciale.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Décision
13-2025
-
Signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°7
avec
RABY,
9
rue
de
la
Libération,
69270
FONTAINES
SUR
SAONE L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
5
novembre
2025
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la
durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants, -13-
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
une
alimentation
en
eau
adoucie
pour
le
four
de
la
cuisine
et
d'installer
un
ballon
d’eau
chaude
sanitaire
pour
les
douches,
A
décidé
:
Article
1
:
De
signer
un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
7
avec
RABY,
9
rue
de
la
Libération,
69270
FONTAINES
SUR
SAONE
pour
des
modifications
ayant
une
incidence
financière
dans
le
marché
public:
alimentation
en
eau
adoucie
pour
le
four
de
la
cuisine
et ballon
ECS
pour
les
douches.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Décision_14-202$
-
Signature
d’un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
n°8
avec
ETS
CHAPPET
ELECTRICITÉ,
2
rue
de
la
Petite
Vitesse,
42800
RIVE
DE
GIER
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le jeudi
6
novembre
2025
Le
Maire
de
Tartaras,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
30.2020
du
08.06.2020
au
terme
de
laquelle
le
conseil
municipal
a
délégué
au
maire,
pour
la durée
de
son
mandat,
les
pouvoirs
lui
permettant
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
Considérant
la
nécessité
de
prévoir
la
mise
en
place
d’un
chemin
de
câbles
complémentaire
capoté
en
périphérie
« visible
»
de
la
salle
à
manger
et en
faux
plafond
dans
la
partie
couverte
par
du
faux-
plafond À
décidé
:
Article
1 :
De
signer
un
avenant
n°1
au
marché
de
construction
d’un
restaurant
scolaire
et
accueil
ALSH,
lot
8
avec
ETS
CHAPPET
ELECTRICITE,
2
rue
de
la
Petite
Vitesse,
42800
RIVE
DE
GIER
pour
des
modifications
ayant
une
incidence
financière
dans
le
marché
public
: mise
en
place
d’un
chemin
de
câbles
complémentaire.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
communiquée
au
conseil
municipal
lors
de
la prochaine
séance.
Questions
diverses
1/ Point
sur
l’animation
de
fin
d’année
pour
nos
« ainés
»
M.
Jérôme
GABIAUD
informe
:
Le
repas
avec
nos
ainés
aura
lieu
le
samedi
10 janvier
2026
à
la
salle
de
Duristel.
Il
sera
fourni
par
« Le
GAEC
du
Moulin
des
Chartreux
».
L’orchestre
Alain
Poulakis
animera
l’après-midi.
Une
invitation
a été
adressée
à toutes
les
personnes
concernées
soit
64
personnes.
Pour
ceux
qui
ne
pourront
être
présents
le
10 janvier,
une
rencontre
sera
organisée
en
mairie,
autour
d’un
café,
le
17 janvier
pour
la remise
d’un
cadeau
surprise.
2/ Avancement
travaux
construction
cantine
M.
Jérôme
GABIAUD
informe :
Les
sanitaires
sont
carrelés
(sols
et murs)
La
cuisine
sera
carrelée
semaine
prochaine
Les
plafonds
sont
mis
L’enduit
des
façades
sera
fait
semaine
prochaine
A
l’heure
d’aujourd’hui
le chantier
a une
semaine
de
retard
3/ Point
sur
la
boulangerie
Monsieur
Le
Maire
informe
:
La
boulangerie
est
actuellement
fermée
jusqu’à
nouvel
ordre
suite
à arrêt
maladie.
A
ce jour,
2 trimestres
de
loyer
n’ont
pas
été
payés “ds
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 22
h
15.
La
secrétaire
de
séance
BRET
Béatrice
———
L
==
j
7