Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Liste des deliberations 10.07.2023
Déliberation - Liste des deliberations 22.03.2026
Déliberation - Liste des deliberations 11.03.2025
Déliberation - Liste des deliberations 05.05.2026
Déliberation - Liste des deliberations 02.06.2026
Déliberation - Liste des deliberations 06.02.2024
Déliberation - Liste des deliberations 02.07.2024
Déliberation - Liste des deliberations 05.03.2024
Déliberation - Liste des deliberations 06.03.2023
Déliberation - Liste des deliberations 07.02.2023
Déliberation - Liste des deliberations 18.04.2023
Document publié le Mardi 18 avril 2023 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 18.04.2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 18 AVRIL 2023
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20230501 Approbation du procès-verbal de la réunion du 4 avril 2023 Approuvée
COMM20230502 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20230503
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tenant
lieu de programme local de l’Habitat (PLUI-H)
prescrit par la Communauté de Communes du
Pays de Sainte Odile : Débat sur les orientations
générales du projet d’aménagement et de
développement durable (PADD)
Approuvée