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Déliberation - Liste des deliberations 06.02.2024
Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 06.02.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 FÉVRIER 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20240201 Approbation du procès-verbal de la réunion du 9 janvier 2024 Approuvée
COMM20240202 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20240203
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 06/02/2024
Approuvée
COMM20240204
Avenant au contrat - Revalorisation du
traitement d’un agent spécialisé principal de
2ème classe des écoles maternelles – contractuel
Approuvée
COMM20240205 Validation du document unique – Evaluation des risques professionnels Approuvée
COMM20240206
Demande de subvention au titre des DETR-DSIL-
FV pour l'isolation thermique des fenêtres de
l'école - Approbation du plan de financement
Approuvée
COMM20240207
Demande de subvention au titre des DETR-DSIL-
FV pour l'isolation thermique du bâtiment 8 rue
Clémenceau - Approbation du plan de
financement
Approuvée
COMM20240208
Demande de subvention au titre des DETR-DSIL-
FV pour la rénovation de l'éclairage public -
Approbation du plan de financement
Approuvée