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Déliberation - Liste des deliberations 05.03.2024
Document publié le Mardi 5 mars 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 05.03.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU BAS-RHIN
Mairie : 1 rue de l’Ecole – 67880 KRAUTERGERSHEIM __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Tél. 03 88 95 75 18 – email : mairie@krautergersheim.com La capitale de la choucroute
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 MARS 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
(Selon les dispositions de l’article L.2121-25 du CGCT)
N° Objet Décision du Conseil Municipal
COMM20240301 Approbation du procès-verbal de la réunion du 6 février 2024 Approuvée
COMM20240302 Désignation d’un(e) secrétaire de séance Approuvée
COMM20240303
Délégations permanentes du Maire – articles
L.5211-10 et L.5211-9 du CGCT – Compte-rendu
d’information au 05/03/2024
Approuvée
COMM20240304 Demandes de subventions Approuvée
COMM20240305 Maison de la Santé – Approbation et autorisation de signer un bail Approuvée