Convocation - o8wk39i9k265rci

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Convocation - o8wk39i9k265rci Document publié le Vendredi 7 avril 2017 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - o8wk39i9k265rci)Thèmes du document : Démocratie, Énergies, Transports,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 7 AVRIL 2017

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 13 votants : 14

L’an deux mille dix-sept, le vendredi 7 avril, à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 21 Mars 2017

Etaient présents : Mmes, CAPUCH Isabelle, FEYTIT Annie, PROLONGEAU Béatrice (pouvoir de Mme CASTERA Marlyse), QUEYLA Maria SALVI Eloïse, Mrs, BERNARD Didier, BOULAN Christian, MARIE Michel, REYNAUD Julien, ROQUES Pierre, TURPIN Pascal, THOMAS Alain, REVERS Paul,

Absents excusés : Mmes CASTERA Marlyse (pouvoir à Mme PROLONGEAU Béatricee) ZAPATA Linda, Mr ALIX Bruno

Secrétaire de séance : Mr BOULAN Christian

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) Vote des budgets communaux 2017

2) Questions diverses

Le quorum est atteint,

Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et rajoute les point suivants à l’ordre du jour : permanences des bureaux de vote pour les élections législatives (11/06 et 18/06) et Présidentielles (23/04 et 07/05), attribution FDAEC 2017, dossier enquête publique de la Saye, Bornes électriques, adhésion au PACTE, demande de subvention voyages scolaires 1 750 €. Mr le Maire donne la parole à Mr BOULAN Christian pour la présentation des affaires financières pour l’année 2017.

I) VOTE DES BUDGETS PRIMITIFS 2017

BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET 2017

Mme SALVI Éloïse et Mr MARIE Michel présentent Les travaux de la commission des finances, compte tenu du vote du compte de gestion et du compte administratif,

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 à L 2343-2.

Après lecture des travaux de la commission des finances, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en investissement les crédits de recettes et de dépenses du budget principal de la commune 2017 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 1 050 184.00 Euros 2 168 955.00 Euros

Dépenses 1 050 184.00 Euros 2 168 955.00 Euros

BUDGET ASSAINISSEMENT DE LA COMMUNE – VOTE DU BUDGET 2017 Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en investissement les crédits de recettes et de dépenses du BP ASSAINISSEMENT de la commune 2017 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 539 603.00 Euros 354 723.00 Euros

Dépenses 539 603.00 Euros 354 723.00 Euros

BUDGET ANNEXE CABINET MEDICAL ASSUJETTI A LA TVA – VOTE DU BUDGET 2017

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en investissement les crédits de recettes et de dépenses du budget annexe communal assujetti à la tva CABINET MEDICAL 2017 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 78 298.00 Euros 92 196.00 Euros

Dépenses 78 298.00 Euros 92 196.00 Euros

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DE LA MAIRIE ASSUJETTI A LA TVA – VOTE DU BUDGET 2017

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en investissement les crédits de recettes et de dépenses du budget annexe communal assujetti à la tva LOTISSEMENT DE LA MAIRIE 2017 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 401 804.00 Euros 419 812.00 Euros

Dépenses 401 804.00 Euros 419 812.00 Euros

BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT DES POMMIERS ASSUJETTI A LA TVA – VOTE DU BUDGET 2017

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal vote au niveau des chapitres en fonctionnement et des opérations en investissement les crédits de recettes et de dépenses du budget annexe communal assujetti à la tva LOTISSEMENT DES POMMIERS 2017 comme suit :

Investissement Exploitation

Recettes 19 304.00 Euros 56 615.00 Euros

Dépenses 54 390.00 Euros 56 615.00 Euros

IMPOTS ET TAXE 2017

Mme SALVI Eloïse et Mr MARIE Michel présentent les divers travaux de la commission des finances et propose :

1°) d’augmenter le pourcentage d’imposition des impôts locaux,

2°) de ne pas augmenter le pourcentage d’imposition des impôts locaux.

De ce fait, et après discussion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents de ne pas augmenter le pourcentage d’imposition et fixer les trois taxes communales de la façon suivante :

SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS 2017

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré vote à l’unanimité des membres présents les subventions suivantes :

Association Football USNG 3 000

ASVS BADMINTON 230

ACCA CHASSE 1 350

Association Club Détente et Loisirs 300

Club « les pignadas » 230

APE collège Val de Saye 300

Classique Jazz Soudiacaise 900

Association ABSY 1 000

Association UNAAPE ECOLE PRIMAIRE 230

Association Full Contact Soudiacais 3500

Association les amis de l’Ecole 230

Association autour de la théière 230

Association le temps libre 3 000

Coopérative Scolaire 3 000

Divers 500

TOTAL 18 000

II QUESTIONS DIVERSES :

Monsieur le Maire donne le compte rendu de son entretien avec le SDEEG pour l’installation de bornes de recharge pour véhicules électriques et Monsieur BERNARD Didier délégué du Syndicat d’électrification propose la mise en place de deux bornes:

installation d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVES)

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2224- 37,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 14 mai 2014 portant modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde,

Vu les statuts du SDEEG, notamment son article I-B,

Vu le schéma directeur de déploiement des infrastructures de charge adopté par délibération du Comité Syndical en date du 26 juin 2014,

TAUX ANNEE

PRECEDENTE

TAUX

ANNEE

EN COURS

BASES

2017

PRODUITS

TAXE

HABITATION

14.15 % 14.15 % 1 599 000 € 226 259 €

TAXE

FONCIERE

18.85 % 18.85 % 1 286 000 € 242 411 €

TAXE

FONCIERE

NON BATI

43.40 % 43.40 % 18 600 € 8 072 €

TOTAL 2 903 600 € 476 742 €

Considérant que l’Etat a fait du développement des véhicules décarbonnés une priorité importante de sa politique de réduction des gaz à effet de serre et que le véhicule électrique constitue une opportunité « verte » incontournable pour notre Pays,

Considérant que le SDEEG a pris le parti d’engager un programme de déploiement de 300 infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE), et ce à travers un maillage harmonieux et cohérent de son territoire, présenté dans le schéma directeur sus visé,

Considérant que l’étude réalisée par le SDEEG a fait ressortir la commune de Saint Yzan de Soudiac comme un territoire propice à l’installation de ce type d’équipement sur les sites suivants :

- Place Montangon

- Parking du collège , en face du 156 avenue du Général de Gaulle , propriété du Syndicat Intercommunal du collège du Val de Saye.

Considérant que les travaux d’installation d’une IRVE par le SDEEG requièrent une participation de la commune, en application du schéma susvisé et des règles financières du SDEEG,

Considérant que le SDEEG exerce la maîtrise d’ouvrage des travaux de fourniture et pose des IRVE, il appartient aux communes concernées par le déploiement de celles-ci de transférer cette compétence au syndicat,

Considérant que l’installation d’une IRVE nécessite des travaux d’extension du réseau de distribution publique d’électricité avec participation de la commune, conformément aux règles financières du SDEEG,

Considérant que la maintenance et l’exploitation d’une IRVE est entièrement pris en charge par le SDEEG, sans participation de la commune,

Considérant que pour inscrire cette IRVE dans le programme de déploiement des infrastructures de recharge du SDEEG et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière et de s’engager sur la gratuité du stationnement pour les véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

Considérant que deux points de charge doivent être installés sur le domaine public communal, une autorisation d’occupation du domaine public devra être accordée au SDEEG,

Au vu des éléments qui précèdent, ouï l’exposé du rapporteur et, après en avoir délibéré à l’unanimité moins un abstention, le Conseil Municipal :

- Approuve les travaux d’installation d’une infrastructure de recharge pour véhicules électriques au lieu sus visé,

- Approuve le transfert de compétence des IRVE de la commune vers le SDEEG,

- S’engage à verser au SDEEG la participation financière due pour la réalisation des travaux d’installation,

- S’engage à accorder la gratuité du stationnement aux utilisateurs de véhicules électriques sur tout emplacement de stationnement, avec dispositif de recharge, en surface ou en ouvrage, gérés directement par la collectivité, pendant une durée minimale de 2 ans à compter de la pose de la borne,

- Décide d’inscrire les dépenses correspondantes au budget municipal et donne mandat à Monsieur/Madame le Maire pour régler les sommes dues au SDEEG,

- S’engage à accorder au SDEEG une autorisation d’occupation du domaine public permettant l’implantation de ces IRVE.

Conseil Départemental – adhésion PACT INGENIERIE

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique, juridique ou financier. »

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif, Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », Compte-tenu de l’intérêt pour la collectivité de l’existence d’une telle structure, le conseil municipal (ou communautaire), après en avoir délibéré, décide ::

- D’approuver les statuts de l’agence technique départementale « Gironde Ressources ». - D’adhérer à « Gironde Ressources ».

- D’approuver le versement d’une cotisation dont le montant sera fixé par l’assemblée générale. - De désigner le Maire (le Président) ou son représentant ainsi que son suppléant pour siéger au sein de « Gironde Ressources »

- D’autoriser M. le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision.

Bureau de Vote élections Présidentielles et Legislatives

Monsieur le Maire demande aux personns présentes de se positionner pour les permanences des deux élections, il en ressort :

Présidentielles du 23avril 2017 et 07 mai 2017

Bureau de vote n°1 : Mairie

Président : Pierre ROQUES

Horaires 23 avril 2017 07 mai 2017

08H00-13H00

CASTÉRA Marlyse

MARIE Michel

PROLONGEAU Béatrice

PROLONGEAU Béatrice

MARIE Michel

CASTÉRA Marlyse

13H00-19H00

CAPUCH Isabelle

BERNARD Didier

TURPIN Pascal

SALVI Eloïse

BERNARD Didier

QUEYLA Maria

Bureau n°2 : Salle Polyvalente

Président : Christian BOULAN

Horaires 23 avril 2017 07 mai 2017

08H00-13H00

REVERS Paul

ZAPATA Linda

ALIX Bruno

REVERS Paul

THOMAS Alain

ALIX Bruno

13H00-19H00

FEYTIT Annie

QUEYLA Maria

THOMAS Alain

REYNAUD Julien

ZAPATA Linda

TURPIN Pascal

En cas d’impossibilité, merci de vous faire remplacer ou bien prévenir le président de bureau afin qu’il puisse s’organiser.

Législatives du 11 juin 2017 et 18 juin 2017

Bureau n°1 : Mairie

Président : 11 juin 2017 : Didier BERNARD

18 juin2017 : Pierre ROQUES

Horaires 11 juin 2017 18 juin 2017

08H00-13H30

PROLONGEAU Béatrice

TURPIN Pascal

CASTÉRA Marlyse

PROLONGEAU Béatrice

ALIX Bruno

CASTÉRA Marlyse

13H30-18H00

REYNAUD Julien

MARIE Michel

CAPUCH Isabelle

SALVI Eloïse

QUEYLA Maria

REYNAUD Julien

Bureau n°2 : Salle Polyvalente

Président : Christian BOULAN

Horaires 11 juin 2017 18 juin 2017

08H00-13H30

REVERS Paul

ALIX Bruno

ZAPATA Linda

REVERS Paul

THOMAS Alain

MARIE Michel

13H30-18H00

FEYTIT Annie

THOMAS Alain

QUEYLA Maria

TURPIN Pascal

ZAPATA Linda

CAPUCH Isabelle

En cas d’impossibilité, merci de vous faire remplacer ou bien prévenir le président de bureau afin qu’il puisse s’organiser.

ACCORD DE SUBVENTION ECOLE PRIMAIRE CLASSES CM1-MS/GS SORTIE EN DORDOGNE

Monsieur le Maire rappelle le projet pédagogique des classes de CM1 MS/GS portant sur un voyage en Dordogne du 10 mai au 12 mai 2017. Il présente le budget définitif du séjour pédagogique qui s’élève à 5 304 € soit un reliquat de 1 750 € à financer.

Ouï les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal DECIDE :

D’ATTRIBUER une somme de 1 750 € à l’école Jeanne Casse pour la réalisation de cette

action.

La dépense sera prévue au BP 2017 au compte 6574.

SOLIHA SOLIDARITE POUR L’HABITAT

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier de SOLIHA Gironde association loi 1901 qui agit en faveur de l’amélioration de l’habitat existant, du développement durable, du soutien technique aux collectivités dans les domaines de l’habitat et de l’urbanisme et de l’accompagnement social la cotisation pour la commune est de 300 €.

Ouï les explications de monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

De donner un cotisation de 300 € annuelle à l’association SOLIHA Gironde 211 Cours de la Somme 33800 BORDEAUX.

D’inscrire cette dépense au BP principal de la commune au compte 6281.

ENQUETE PUBLIQUE LA Saye plan puriannuel de gestion:

Monsieur le Maire présente le document d’enquête publique « la Saye plan puriannuel de gestion. Les travaux concernent 26 communes pour une programmation sur 10 ans allant donc jusqu’en 2026. L’enquête s’est déroulée du 24 avril au 30 mai 2017, le 23 mai le commissaire enquêteur a fait une permanence sur notre commune. Aucune annotation n’a été faite sur le registre. Le conseil municipal n’a aucune remarque à faire et approuve le projet tel que présenté à l’unanimité des membres présents ou représentés.

Commission scolaire :

Madame QUEYLA Maria donne le compte rendu de la commission qui propose la journée école sur 4j. Si pour la rentrée scolaire 2017 2018 la journée reste à 4j ½ la commission propose que les TAP soit fait sur deux jours les lundis et jeudis de 15h40à 17h00. Le tarif restera inchangé à 25 €. Le contrat de prestation de service de Léo Lagrange sera modifié. Les horaires de la garderie seront modifiés en conséquence pour que le service de garderie périscolaire prenne le relais et les horaires des transports scolaires seront modifiés. Cette proposition a été validée par les enseignants et les parents d’élèves.

Le conseil municipal décide de valider la proposition de la commission scolaire si le temps scolaire reste sur 4j1/2 (dans l’attente du Décret).

SDEEG:

Monsieur TURPIN Pascal donne le compte rendu du bilan énergétique 2016 Eclairage public 7 000 € + 67 000 € Gaz 9 000 €.

Compteur électrique stade et classe de perfectionnement à retirer. Consommation électrique stade à vérifier avec l’association.

CDCLNG MUTUALISATION DES SERVICES TECHNIQUES

Monsieur TURPIN Pascal donne le compte rendu de la réunion de la commission de travail du 31/03/2017 sur la visite des sites et le choix des locaux.

Commission animation :

Monsieur BERNARD Didier informe de la manifestation «inauguration du lotissement de la Mairie rue Emile GAUTHIER » à 18h30.

La commission propose une manifestation au stade cinéma en plein air avec feu d’artifice. La commission se réunira le 12 avril pour travailler sur le projet.

Prochaine réunion : adjoints : le 13 mai 2018 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h45 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Absent excusé

Mr BERNARD Didier

Mr BOULAN Christian

Mme CAPUCH Isabelle

Mme CASTERA Marlyse

Absente excusée pouvoir à Mme

PROLONGEAU Béatrice

Mme FEYTIT Annie

Mme QUEYLA Maria

Mr MARIE Michel

Mme PROLONGEAU Béatrice

Procuration de Mme CASTERA

Marlyse

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

Mme SALVI Eloïse Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda

Absente excusée