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Procès Verbal - wa6wts4tgx41c48 Document publié le Vendredi 17 octobre 2025 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Procès Verbal - wa6wts4tgx41c48)Thèmes du document : Énergies, Aménagement du territoire, Environnement, 500 # SEE o COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC

MD TeMssrs À

æ Ed © REUNION CONSEIL MUNICIPAL N°07/2025 NE 7

PROCES-VERBAL DU VENDREDI 17 OCTOBRE 2025

Nombre de conseillers en exercice:19 présents: 15 votants :17

L'an deux mil vingt-cinq, vendredi 17 octobre à 20H30, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint Yzan de Soudiac s'est réuni en session ordinaire à la mairie, 10

rue Émile Gauthier, sous la présidence de BERNARD Didier, Maire de la commune

de Saint Yzan de Soudiac

Date de la convocation : 13 octobre 2025

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19

Présents (15) : Mmes BIASOTTO Sandrine , FEYTIT Annie, GUIMBERTEAU Claire,

HERVE Patricia, QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, STAELENS Elise, ZAPATA Linda.

Mrs BERNARD Didier, GUIBERT Olivier, JACQUENOT Joël, MARIE Michel, RAËL Franck, THOMAS Alain, TURPIN Pascal.

Pouvoirs (2):

Mme BERGEON Véronique pouvoir à Mme ZAPATA Linda

Mr THEVENOUX Guy pouvoir à Mr BERNARD Didier

Absents excusés (2): Madame DROUILLARD Delphine. Monsieur COUREAU Pierre-Luc,

Secrétaire de séance : Mr Franck RAEL

LESQUELS FORMENT LA MAJORITÉ DU CONSEIL EN EXERCICE

Monsieur le Maire fait l'appel des membres du conseil municipal.

Le quorum est atteint,

Il demande la désignation d’un secrétaire de séance.

Monsieur Franck RAEL est désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire présente les procès-verbaux des réunions du 19 septembre et du

3 octobre 2025. Ils ont été communiqués en amont aux membres du Conseil

Municipal. Le Conseil Municipal les approuve à l'unanimité des membres présents ou représentés.

k OK k k *k KR OK XX k _k_XMonsieur le Maire donne l'ordre du jour de la séance :

SAINISSEMENT

1°) Maitrise d'œuvre relative aux travaux de mise en

place d'équipements de mesure pour le diagnostic

permanent

ILCCL

2°) Rapport d'activités 2024 de la CCLNG

ULSOEEG

3°) Rapport d'activités 2024 du SDEEG

IV VOIRIE

4°)ÿTravaux route du Pas de Méric

5°)Travaux chemin de Berthomé

6°) Travaux au Centre Médical

VCOMMISSIONS ET INTERCOMMUNLITES

ESTI IVERSE

kkhOXORRUR UHR KR OK KR

IASSAINISSEMENT :

Mission de maîtrise d'œuvre pour une étude de faisabilité pour un diagnostic

permanent :

Monsieur le Maire rappelle que le diagnostic périodique est terminé (il doit être fait

tous les dix ans). Il a été présenté lors d'un précédent conseil municipal avec la

programmation des travaux à faire.

L'article 12 chapitre Il de l'arrêté ministériel du 21 juillet 2015 prescrit la réalisation d'un diagnostic permanent pour les systèmes d'assainissement de plus de 2800 EH

Les Maîtrises d'ouvrages doivent mettre en place une surveillance des systèmes de collecte des eaux usées et des stations d'épuration en vue d'en maintenir et d'en vérifier l'efficacité, d'une part, ainsi que la surveillance du milieu récepteur du rejet, d'autre part.

Pour effectuer ce diagnostic permanent, il est nécessaire de mettre en place des

dispositifs de comptages permanents sur le réseau d'assainissement afin de sectoriser les problématiques d'eaux parasites.

Au regard des points de mesure établis dans le diagnostic périodique de 2024 avec un découpage en 11 bassins versants sanitaires, il semble opportun de proposer un découpage simplifié et de mettre en place plusieurs dispositifs de comptages permanents (à priori plutôt des mesures par débitmètre électromagnétique sur des postes de refoulement).

2La commune a sollicité le Cabinet MERLIN pour une mission de maîtrise d'œuvre

comprenant les missions PRO (études de Projet), ACT (Assistance à la passation des Contrats de Travaux), VISA (Visa des études d'exécution), DET (Direction de l'Exécution des contrats de Travaux), AOR (Assistance lors des Opérations de Réception).

Pour la réalisation de cette étude de faisabilité le Cabinet MERLIN nous propose un

montant d'honoraires de : 9 075 € HT.

Monsieur le Maire propose de retenir le Cabinet MERLIN qui nous a déjà donné entière

satisfaction lors de travaux d'assainissement chemin de l'Ardillas et du diagnostic périodique de notre réseau d'assainissement.

Le Conseil Municipal décide à l'unanimité des membres présents ou représentés

du principe de réaliser une diagnostic permanent avec la réalisation des travaux de mesure. de retenir le cabinet Merlin pour cette mission de maîtrise d'œuvre comprenant les

missions PRO, ACT, VISA, DET, AOR pour un montant d'honoraires de :9075€ HIT.

« de charger Monsieur le Maire de signer le contrat de prestation.

d'inscrire la dépense au BP assainissement de la commune.

Détail du vote:

- Vote Contre 00

- Abstention : 00

-Votepour: 17

Mme Eloise SALVI pose la question comment fonctionnement ces éléments de comptage ? Monsieur le Maire répond que c'est le même principe que les compteurs d'eau des

particuliers . C'est un système d'auto-relevé.

II CCLNG

2°) Rapport d'activités 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal les différents éléments du rapport annuel d'activités 2024 de la CCLNG. Celui-ci a été transmis avec la convocation de la

réunion.

1 -Organisation générale :

* 33 Conseillers Communautaires représentants les 12 communes du territoire dont 15 membres du bureau (incluant les maires et les Vice-Présidents) et 43 Elus communaux intervenant dans les commissions de travail de la communauté de communes.

Il -Patrimoine communautaire :

Elle a un patrimoine immobilier et foncier, en propriété et en foncier quelle doit entretenir:Patrimoine immobilier en propriété :

1) Maison de la Communauté de Communes siège administratif CCLNG (Saint-

Savin);

2) Caserne de la Gendarmerie et les 19 logements pour les gendarmes et leur famille (Saint-Savin):

3) Maison partagée composée de 6 chambres (Donnezac) en cours d'édification au 31/12/202° ;

4) Maison de la Petite Enfance accueil petite enfance (Cavignac)

5) Micro-crèche et LAEP (Saint-Yzan-de-Soudiac)

6) Le Chai 2.0 espace de formation numérique, coworking et location de bureaux {Marsas)

7°} bâtiment accueillant les locaux de l'AMSADHG-Savin)

8°) bureaux du CIAS (Yzan-de-Soudiac)

9°) Epicerie Sociale et Solidaire (Saint-Yzan-de-Soudiac)

10°) Locaux mis à disposition, à titre gracieux de l'école de musique des Hautes Gironde pour des cours de musique (Saint-Yzan-de-Soudiac)

11°) Garage et Locaux techniques CCLNG et Halte-Garderie ltinérante (Saint-Savin)

Patrimoine immobilier en gestion

1°) Relais petite Enfance à Cézac, dans des locaux contigus au groupe scolaire loués à la commune ;

2°) Bureaux du Pôle Enfance Jeunesse et Sports à Saint-Savin

3°) Locaux du Service Technique Commun (STC) : dans le cadre de la mutualisation des Services

Techniques, des locaux techniques communaux ont été mis à disposition de la CCLNG : - Hangar technique de Cavignac (300 m°)

- Hangar technique de Cézac (90 mi)

- Hangar technique de Civrac-de-Blaye (320 rm°)

- Hangar technique de Cubnezais (220m°)

- Hangar technique de Saint-Mariens (200 m°)

- Hangar technique de Saint-Savin (500 n°)

- Hangar et atelier technique de Saint-Yzan-de-Soudiac (100 m° + 115 m°)

Equipements sportifs sur le territoire de la CCLNG :

- Piste de BMX à Cavignac ;

- Vestiaires et terrain de football à Cézac;

- Vestiaires et terrain de football à Civrac-de-Blaye ;

- Vestiaires et terrain de football à Cubnezais ;

- Plaine des sports à Laruscade comprenant vestiaires, terrain de football et courts de tennis ;

- Plaine des sports à Marsas comprenant vestiaires, terrain de football et courts de tennis;

- Salle omnisports à Saint Savin ;

- Une salle d'activité et une plaine des sports à Saint-Savin comprenant vestiaires, terrains de

football, courts de tennis;

- Vestiaires et terrains de football à Saint-Yzan-de-Soudiac.

Equipements et terrains en propriété

1°) Aire de covoiturage à Cavignac et à Cézac

2°) Aire d'accueil des gens du voyage à Cavignac

3°) Parking de cars scolaire et de véhicules léger visiteurs, aire d'arrêt minute, voirie, parvis du collège, espaces verts, accès aux équipements sportifs 4°) Voie douce de liaison entre le Collège et la plaine des sports à Marsas 5°) Diverses réserves foncières à vocation économique (. Laruscade, Cézac, etc.).Matériel mutualisé

La CCENG a acquis un certain nombre de matériels pour ses besoins propres et ceux des communes. Ces biens sont utilisés selon les besoins et leur disponibilité par les communes gratuitement et la CCLNG :

-2 chapiteaux de 60 m2,

-1 chapiteau de 40 m?

-1 barnum de 9 m?

-2 banderoles pour la promotion de manifestations,

-15 grilles d'exposition,

-100 barrières Vauban,

- 2 défibrillateurs,

- 2 vidéoprojecteurs et 1 ordinateur portable.

ll Les finances :

Budget principal 2024 :

+ Endettement moyen par habitant : 174 €

+ Capacité de désendettement : …....4.21 années

+ Capacité d'autofinancement :....... 604 251€

Fonctionnement :

Les dépenses 13.617 ME :

Administration générale :..................................... 17%

Ordure ménagères ss 23%

TOUTISME : esse... 1%

Reversement aux Communes : ss... 3%

Services techniques/voirie assainissement non collectif :.. 13%

Enfance jeunesse, sports : ....................................... 16%

Culture :...... es sssssesesssessssseseseseeesees 2%

Développement économique : 4... 11%

Participation aux organismes et associations : ...............… 4%

Social santé :.............................es esse 2%

Les ressources : 14.27 M€ dont 5.21M€ Taxes ordures ménagères 3.298 M€ Dotations

et participations 3.02ME.

Les budgets consolidés en fonctionnement environs : 27 €M

IV°) L'effectif total des agents au 31 décembre 2024 était de 81 agents.

V°) Aménagement de l’espace et Urbanisme

En 2024 le service commun d'instruction des actes d'urbanisme compte 10 communes adhérentes

827 actes délivrés (- 19% par rapport à 2023)

72 (-45) certificat d'urbanisme simple(CUa)

37 (-12%) certificat d'urbanisme opérationnel b (Cub)

524 (-9.8%) déclarations préalables (DP)

194 (-24%) permis de construire (PC)

O0 (4 en 2023}permis d'aménager (PA)Le service s'est engagé dans la dématérialisation des actes pour faciliter le dépôt par les

pétitionnaires

particuliers et professionnels. En 2024, ce sont 267 actes déposés sur le guichet unique,

traités en instruction par le service commun, soit 33% des actes déposés.

Le service a accueilli une cinquantaine de personnes en 2024, pour des conseils sur des dépôt de demandes d'actes à instruire. La participation financières des communes au service commun est prélevée sur l'Attribution de Compensation 2025, sur le base des dossier ayant fait l'objet d'une instruction en 2024.

VI AIRE D'ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE :

Elle a confié le gestion de l'aire d'accueil des gens du voyage à la société sg2a L'Hacienda dans le cadre d'un groupement de commande en association avec la CC de l'Estuaire. Le coût restant à la charge de la CC est de 60 497 € l'Etat a attribué une subvention de 21599 €.

Les usagers s'acquittent d'un droit de place de 2.30 € /J ainsi que les fluides (eau, électricité)

consommés et relevés à partir d'un système de télégestion.

À retenir:

+ 44% des personnes ont moins de 18 ans

+ 72% de taux d'occupation

e 90% des séjours durent moins de 6 mois

La CCLNG a engagé des travaux de sécurisation de l'accès du site d’un montant de 42 983.19 € HT, qui ont bénéficié d'une subvention de 12 504 € HT. Ces travaux comprennent le mise

en place d'une poutre rétractable qui régule l'entrée sur le site en évitant les occupations

illicites, la sécurisation du coffret électrique en installant une armoire blindée et la réalisation de ralentisseur sur la voie d'accès.

VII MOBILITE

PLAN VELO

En 2021, la CCLNG a été Lauréate à projet AVELO 2 de l'ADEME, dans le but d'élaborer un Schéma directeur Vélo (ou Plan Vélo) lui permettant d'avoir un soutien financier de 20 000 €. Cette aide a permis de financer une étude portée par le bureau AjBD en 2023.

Ainsi un diagnostic du territoire, un plan pluriannuel d'investissements, un plan de

communication, et un scénario hybride » basé sur un scénario intermédiaire ont pu être élaborés. Ce scénario prévoit une augmentation de 93 km d'itinéraires cyclables. Adopté le 18 janvier 2024 en Conseil communautaire, le Plan Vélo représente un budget de 5.8 millions d'euros et sera mis en œuvre sur une durée de 10 ans.

Afin de le présenter à la population, une réunion publique, associée à une « Fête/faites du vélo ! »,

S'est tenue le samedi 28 septembre 2024. Lors de cet évènement, un temps de restitution a été organisé en matinée par le bureau d'étude AjBD. Un itinéraire à vélo était ensuite proposé, d'environ 10 km, sur la dorsale Nord-Sud du territoire (D250 entre Saint- Savin et la gare de

Saint-Yzan-de-Soudiac, l'un des axes prioritaires du plan.

Enfin, un temps ateliers était prévu au niveau de la gare de Saint-Mariens/Saint-Yzan avec des associations et des partenaires locaux.

Les habitants ont pu retrouver un atelier de réparation de vélos réalisé par Vélo d'Occaz, une découverte du cyclotourisme par STS TEAM et du VTT par Cavignac Club Nord Gironde, un atelier sur le cyclisme santé présenté par la Fédération française de Cyclisme (Gironde) et un mini-circuit sur le code de la route organisé par l'UFOLEP 33.

6Par ailleurs dans le cadre de l'axe 2 « Mise en œuvre de l'écosystème vélo», la CCLNG a mis

en place, fin 2024, 20 arceaux vélos sur le sites dont elle a la gestion :

2 arceaux à la Maison de la CCLNG et 2 arceaux à l'Office du tourisme

2 arceaux à la Micro-crèche

2 arceaux à la salle omnisports de Saint-Savin

2 arceaux respectifs sur l'aire de covoiturage de Cézac et celle de Cavignac

2 arceaux à l'Epicerie Sociale et Solidaire à Yzan-de-Soudiac

2 arceaux au stade de Saint-Yzan-de-Soudiac

2 arceaux au stade de Saint-Savin

2 arceaux à la Maison de la Petite Enfance à Cavignac

VIH LES DIFFERENTS CHANTIERS EN 2024

> Construction de la Maison partagée à Donnezac. Les travaux ont débuté en février 2024;

> Travaux de rénovation énergétique et de mise en accessibilité de la salle omnisports {Saint-Savin) ;

> Restructuration et rénovation des bureaux des pôles comptabilité / commande publique, avec la création d'un espace de travail modulable au siège de la CCLNG:; > Travaux de rénovation du moulin de Bellevue (Saint Savin);

> Travaux de mise ne conformité de la défense incendie de l'aire d'accueil des gens du voyage avec installation d'une réserve enterrée ( Cavignac);

> Travaux de rénovation des sanitaires du terrain de football pour l'accueil d'associations sportives (Civrac de Blaye) ;

> Sécurisation de l'accès à l'épicerie solidaire et à l'école de musique avec installation d'un clôture et d'un portail (Yzan de Soudiac) ;

> Rénovation énergétique des locaux administratifs du SPANC et des services techniques (Saint-

Yzan-de-Soudiac) ;

> Divers travaux de rénovation amélioration sur le patrimoine de la CCLNG.

IX SERVICE TECHNIQUE COMMUN (STC)

Il est composé des collectivités suivantes : Cavignac, Civrac-de-Blaye, Cézac, Cubnezais, Marsas, Saint-Mariens, Saint-Savin, Saint-Yzan-de Soudiac et la CCLNG.

Budget total du STC en 2024 : 1 603 344 €, dont 122 967€ de dépenses d'investissement

(engin

de nettoyage / désherbage mécanique des caniveaux, cureuse de fossé, rachat du fourgon publicitaire,

etc.}.

Mr Pascal TURPIN précise qu'il a été décidé de renouveler le matériel sur 3 ans.

Mme Eloise SALVI informe que la CC va amortir le matériel alors que la commune n'a pas

les moyens d'amortir.

Le budget du STC est en baisse de 3.84 % par rapport à 2023, notamment du fait d'un moindre

niveau d'investissement par rapport à l'année précédente marquée par les travaux de restructuration des locaux techniques à Saint-Savin. Les dépenses de fonctionnement ont connu une relative stabilité (-0.5%).2024 :

- Cavignac: 15 %,

- Cézac !: Hesse. 12%,

- CIWFaC Le 71%,

- Cubnezais :...........,, 8%,

- Marsas : 4%,

- Saint-Mariens :............. 7%,

- Saint-Savin : 21 %,

- Saint-Yzan-de-Soudiac: 15%

- Ja CCLNG : 11%

Les ratios ci-dessus sont notamment utilisés pour répartir les charges de fonctionnement et l'investissement du STC entre les collectivités respectives.

L'activité du STC 2024 s'est répartie de la manière suivante :

- Bâtiment: 7%,

- Espaces-verts / désherbage : 42%,

- Voirie : 17%,

- Fauchage routes / pistes : 11 %,

- Propreté : 14%

- Logistique manifestation et autres : 9 %

Mr Franck RAEL demande si cette répartition est le même pour notre commune ?

Mr le Maire répond que oui. Lors des réunions du COPIL STC, Il est remis une analyse du service

analytique des activités et des communes.

Mr Pascal TURPIN communiquera les chiffres 2024 de répartition du service technique par activité (bâtiment, espaces-verts, voirie, fauchage routes/pistes, propreté, logistique et manifestation autres) aux membres du Conseil Municipal.

X GESTION ET BROYAGE DES DECHETS VERTS

L'ADEME Nouvelle Aquitaine a lancé un appel à projets « OPREVERT » à destination des collectivités locales, associations et entreprises. Celui-ci a pour vocation de promouvoir les solutions de prévention et de valorisation des déchets verts (broyats de végétaux, paillage, retour au sol, etc.) Ainsi de limiter les impacts liés au brûlage et de profiter au mieux de cette ressource dans un logique de proximité et d'économie circulaire.

XI CULTURES

> Parcours Ecrire la nuit

Participation de 3 classes des écoles de Saint Savin et de Cavignac (CM1 et CM2). 8 heures d'ateliers de pratique autour de la collecte de rêves, du dessin de l'écriture, rencontre avec des artistes du collectif Burdigalaxy er 2 spectacles vus au Champ de Foire.

> Parcours La Vie Aquatique

Pour 4 classes de CP de Saint-Savin de 8 h d'ateliers autour de l'eau, la photographie et la création de costumes qui s'est terminé par un bal de Nuages. Deux spectacles vus au champs de Foire

> Parcours fout un cirque

Ce parcours autour du cirque a été proposé pendant les vacances d'avril lors de stage de 10 j avec la compagnie ATMA pour une dizaine de jeunes adolescents. Une restitution a été donnée à Saint-

André-de-Cuzac lors d'un circavalcade dans les rues de la ville.

> Parcours Face Caméra

Deux classes de 4ème du collège Val de Saye ont participé à un parcours complet de 13 heures d'ateliers de pratique avec 5 artistes de la Compagnie Le Mar collectif autour de la pratique du théâtre, mais aussiLes élèves ont assisté aux représentations de Nosferatu à la Villa Monciné et de Motel du Mar

Collectif autour de la pratique du théâtre, mais aussi l'utilisation de la vidéo et du son dans

une scénographie de spectacle vivant. Les élèves ont assisté aux présentations de Nosferactu à la villa Monciné et de Moter du Mar Collectif au Champ de Foire et également à la projection du film Psychose en temps famille.

Les chiffres clés :

« 17 000 €de subventions allouées par la DRAC

° _7 600 Ede subventions allouées par le Département de la Gironde

« 1200 € de subventions allouées par l'IDDAC.

XII RENOVATION DU MOULIN

La CCLNG a lancé le projet de rénovation du Moulin de Bellevue, les travaux prévus consistant à réaliser un ravalement intérieur et extérieur des murs en moellons afin de sauvegarder le fût, et la création d'un cheminement accessible par tous. Un aménagement paysager a été réalisé par les services techniques de la CCLNG.

Le montant total s'est élevé à 139 570 € HT. La CCLNG a sollicité des aides de l'Etat (DSIL) et de l'Europe (LEADER). Les subventions attendues sur ce projet 70 003 € HT pour le DSIL et 40 215 € HT dans le cadre du programme LEADER.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à visiter ce moulin.

En conclusion : l'année 2024, À travers des projets ambitieux le CCLNG a su répondre à des enjeux sur le territoire en matière de transition écologique, de développement économique où encore d'action sociales. L'investissement dans des structures et la modernisation des équipements ont contribué à offrir aux habitants des conditions d'activité améliorées, grâce notsmment au soutien aux associations du territoire.

Ilest demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette présentation et de se prononcer sur ce rapport annuel 2024

Le Conseil Municipal ne présente aucune observation sur le rapport annuel 2024 présenté (et joint avec la convocation de cette réunion).

III SDEEG

3°) Rapport d'activités 2024

Le Maire expose au Conseil Municipal les différents éléments du rapport annuel d'activités 2024 du SDEEG joint à la convocation du la réunion.

Les missions du SDEEG :

e Les réseaux électriques : 367 communes

+ L'éclairage public 401 collectivités

e Le gaz: 181 communes

e L'instruction d'urbanisme : 95 communes

« Le juridique et foncier: 182 communes

+ Le DECI(Défense Extérieure Contre l'incendie): 102 communes

« La Transition énergétique et mobilité : 288 collectivités

Les finances 2024 :

En fonctionnement:

Dépenses : 17.4 millions d'€

Recettes : 24.8 millions d'€

En investissement:

Dépenses : 49 millions d'euros

Recettes 54.8 millions d'eurosLes moyens :

79 agents dont 41 femmes

Les instances :

4 bureaux

9 commissions

2 assemblées générales

37 délibérations comité syndical

70 délibérations bureau syndical

30 marchés de procédures achat public.

La communication :

30 articles de presse

Création de l'application le SDEEG et moi

2500 abonnés sur les réseaux sociaux.

La concession électrique :

367 communes

19 323 km de réseau

13391153 € de travaux (raccordements, enfouissements,

renforcements).

La distribution publique de gaz :

181 communes

169 GRDF

3 228 km de réseau

12 régaz

79 212 point de livraison.

La défense extérieure contre l'incendie :

e

102 communes

1 168 contrôles opérationnels

3040 Points d'eau Incendie

254 034 € de travaux.

La transition énergétique :

65 bâtiments audités

84 communes adhérentes au Conseil en Energie Partagée

554 359 € de subventions SDEEG

68 adhérents au contrat d'exploitation thermiques

5 CDC en PCAËET (plan climat)

1 228 314 € de certificats d'économie valorisés

8 574 MWh d'énergie verte injectés dans le réseau local

2 toiture photovoltaïque à Gujan-Mestras et Salles

sécurisations,

5 ombrières photovoltaïque à Pellegrue, Saint Sulpice et Caméyrac, Créons,

Sauveterre de Guyenne et Gradignan.

Les offres du Syndicat :

Urba Energie Climat pour intégration des enjeux climats dans un PLU

Décret Tertiaire pour accompagnement en ingénierie et financier pour l'efficacité énergétique des bâtiments soumis à cette obligation.

10Mobilités alternatives :

3 532 abonnés mobive en gironde pour 45 521 recharges sur le réseau, 198 borneinstallées en Gironde 488 396 € de travaux de maintenance

Eclairage public,

+ 401 collectivités en transfert de compétence,

e 20491 084€ detravaux neuf ,

« 993 120 € de subventions SDEEG,

e 125 000 point lumineux

e 9200 armoires de commande

e 8821 intervention curatives

e 26488 DT-DICT.

Urbanisme :

e 15instructeurs

° 95 communes adhérentes

° 4459 autorisations délivrées

Juridique et foncier :

+ 182 collectivités adhérentes

° 125 actes pour le compte des collectivités

+ 114 actes pour le compte du SDÉEG

liest demandé au Conseil Municipal de prendre acte de cette présentation et de se prononcer sur ce rapport annuel 2024.

Le Conseil Municipal de présente aucune observation sur le rapport annuel 2024 présenté et remis avec la convocation de cette réunion.

Monsieur le Maire donne la parole a Mr Pascal TURPIN pour présenter le point suivant.

IV VOIRIE

Monsieur Pascal TURPIN présente le compte-rendu de la commission « voirie bâtiment ». La commission a analysée les devis pour les trois voies présentées ci-dessous.

Elle a mis ces travaux voirie en priorités. Ce sont des travaux de fonctionnement. Is rentrent

dans les prévisions budgétaires 2025 (marché voirie à bon de commande de la CCLNG}.

4°) Travaux route du pas de Méric

Mr Pascal TURPIN présente le plan et le devis estimatif de la réfection de la voirie en bicouche et le renforcement des zones de purges (début des travaux après le carrefour du pas de méric),. L'estimatif s'élève à 36 953.18 € TC.

5°) Travaux chemin de Berthomé

Mr Pascal TURPIN présente le plan et le devis estimatif de la réfection de la chaussée en bi- couche chemin de berthomé. L'estimatif s'élève à 28 661.94 € TC.

6°) travaux au Centre Médical

Mr Pascal TURPIN présente le plan et le devis estimatif de la reprise de la voirie dégradée au niveau de l'entrée du parking sise 2-6 rue Pierre Brossolette. L'estimatif s'élève à 1 943.04 € TC.

La commission a planifié les travaux.

11IV COMMISSIONS ET INTERCOMMUNALITES

Madame Linda ZAPATA donne le programme de la manifestation du «week-end

octobre rose » :

Samedi 18 octobre de :

-14h00-1 7h00 : les jeux en bois de Mr AUTHIER Bernard seront en libre accès au jardin public. Un goûter sera offert aux enfants.

Elle informe que la représentation des majorettes est annulée. La soirée « tous en

rose » organisée par le comité des fêtes est annulée faute de participant.

Dimanche 19 octobre de :

-09h00-18h00 : salon du bien-être à la salle des fêtes

-10h30 : flash mob

-11h00 : marche rose : 3 ou 8 km

-12h00 : repas convivial organisé par le comité des fêtes.

Elle rappelle que cette manifestation est organisée avec le soutien des associations :

ABSYS, le Comité des fêtes, Dans'art33, l'école des Arts de la Haute Gironde, Flore et

faune, les petits cartables soudiacais, les Pignadas, le temps libre et l'USNG.

Des goodies seront mis en vente dimanche pour récolter des fonds.

Dimanche matin un petit déjeuner sera offert aux participants. Les pignadas tiendront un stand de crêpe. Une coiffeuse coupera les cheveux aux personnes qui souhaitent

faire une bonne action (avoir moins une longueur de 10 centimètres). Cette récolte de cheveux sera donnée à un organisme de fabrique de perruques. Un stand de

tatouages éphémères sera présent.

Une fresque participative de coloriage sera installée dans l'entrée de la salle des fêtes.

Mr AUTHIER Bernard met à disposition un bibliothèque en forme d'arbre pour écrire et

coller des messages.

Monsieur Olivier GUIBERT demande : Combien nous avions récolté l'an dernier ? A quel organisme la somme a été versée ?

Madame Linda ZAPATA répond: L'an dernier 360 € ont été récoltés. La somme a été remise à l'association jeune et rose de l'hôpital St André.

V QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire communique le date de la prochaine réunion du conseil municipal

le 12 décembre 20h30. Pas de questions diverses.

L'ordre du jour est épuisé, le Maire lève la séance à 21h54

Le secrétaire de séance

M; Franck RAEL

ER R 12