Convocation - kuf755aidjiat

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Convocation - kuf755aidjiat Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Saint-Yzan-de-Soudiac. Lien du pdf (Convocation - kuf755aidjiat)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Énergies, Environnement,

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SY ZAN DE SOUDIAC

DU VENDREDI 18 MAI 2018

Nombre de conseillers en exercice : 16 /19 présents 15 votants : 15

L’an deux mille dix-huit, le vendredi 18 mai 2018 à 20H30, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Yzan de Soudiac, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Pierre ROQUES, Maire de la commune

Date de la convocation 11 mai 2018

Etaient présents : Mmes CAPUCH Isabelle, FEYTIT Annie, PROLONGEAU Béatrice QUEYLA Maria, SALVI Eloïse, ZAPATA Linda Mrs ALIX Bruno, BERNARD Didier, BOULAN Christian, MARIE Michel, REYNAUD Julien, REVERS Paul, ROQUES Pierre , TURPIN Pascal, THOMAS Alain.

Absents excusés : Mme CASTERA Marlyse,

Secrétaire de séance : Mme QUEYLA Maria

LESQUELS FORMENT LA MAJORITE DU CONSEIL EN EXERCICE

ORDRE DU JOUR :

1) CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE

2) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L ASSOCIATIONPOP IN

3) CONVENTION AVEC LE CAUE POUR UNE ETUDE SUR L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE

4) CONVENTIONAVEC LE SDEEG :

_ pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique

– pour la prise en compte de la qualité de l’air à l’école

5) JURES D’ASSISES 2019

6) INTERCOMMUNALITE ET COMMISSIONS :

Modification des statuts de la CDC

Comptes rendus des diverses réunions

7) QUESTIONS DIVERSES :

Le quorum est atteint, Monsieur le Maire donne lecture du dernier compte-rendu. Le Conseil Municipal l'approuve à l’unanimité des membres présents. Il donne l’ordre du jour de la séance et rajoute à l’ordre du jour les points suivants : FDAEC 2018, CDCLNG marché de prestation de services restauration scolaire, 15ème tranche assainissement prestations de contrôle et d’essais, Décisions modificatives : budget commune, assainissement, cabinet médical.

Mr le Maire informe le conseil municipal d’une pétition de 37 personnes sur le projet de l’antenne relais de la poste. Mr le Maire informe que ce type d’installation de dépend pas de la police du Maire mais de la police de l’Etat.

I ) CHOIX DE L’ARCHITECTE POUR LA CONSTRUCTION DE LA NOUVELLE MAIRIE :

Vu la délibération numéro 73/2016 du 29 juillet 2016 concernant la délibération de principe et l’approbation du DCE pour le marché de maitrise d’œuvre, construction d’un bâtiment de 400 m2 à usage de mairie.

Monsieur le Maire rappelle :

Qu’un premier marché a été lancé et déclaré infructueux.

La mission de maitrise d’œuvre porte sur :

La construction d’un bâtiment neuf à usage de Mairie en rez de chaussée 10 Rue Emile GAUTHIER 33920 ST YZAN DE SOUDIAC l’enveloppe prévisionnelle des travaux est de

660 000 € HT livraison souhaitée : 2 janvier 2019

La mission envisagée est une mission de base (ESP, APS, APD, PRO, ACT, AOR) et Missions complémentaires (EXE et OPC)

Les critères de jugement des offres :

1 Prix de la prestation : 50 %

2 Valeur technique : 50%

La publicité a été faite le 28 septembre 2017 sur le site https : // demat-amap.fr et au BAOMP le même jour annonce numéro 3179938.

La remise des offres a été fixée au 8 novembre 2017 à 12h00

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 novembre 2017 à 18H30 pour l’ouverture des plis:

Seize prestataires ont remis une offre dans les délais :

10 sous format papier :

1 A3 Architectes 24 Rue Cornac Bordeaux

2 C+M Architectes 79 Rue de Carnot 17 500 JONZAC

3 Mr JOANEL Laurent 59 Cours d’Argonne 33000 BORDEAUX

4 IBC 6 Rue Lafayette 33 000 BORDEAUX

5 Michel SOULE 206 Av Salvador Allende 33130 BEGLES

6 Jean Daniel CORDIER 23 Quai du Priourat 33500 LIBOURNE

7 sites et architectures château Grand Launay 33710 TEUILLAC

8 PUISSANT Jacques 138 Rue Etchenique 33200 BORDEAUX CAUDERAN 9 xodo Agence architecture 16 bis chemin des moines 33360 CARIGNAN DE BORDEAUX 10 cordier Philippe 19 allée James Watt 33700 MERIGNAC

Six sur la plateforme :

11 FABRIQUA 6 Quai de Paludade 33800 BORDEAUX

12 BBM architecture 77 rue Hortense 33100 BORDEAUX

13 VAAM Architecture 10 cours de Gourgère 33000 BORDEAUX

14 Agence Métaphore 38 Quai de Bacalan33300 BORDEAUX

15 architecte Danièle et Jean Pierre Madaule Lestie9 Place de la prévote 33670 CREON 16 Marc BEYNAYOUN 51 qui des chartrons 33 000 BORDEAUX

La commission d’appel d’offres décide de ne pas retenir les dossiers incomplets non conformes au règlement de la consultation.

Les dossiers de candidatures :

Les 10 entreprises suivantes ont remis un dossier administratif complet fixé.

ORDRE

ARRIVEE

Nom du candidat Acte d'engagement

Montant

HT en euros

– Base

% OPC EXE

Montant

HT en

euros –

Total

6 Cordier Jean-Daniel OUI 46 200 € 7,00 % 5280 9900 61 380 €

8 Puissant OUI 44 650 € 6,77 % 6600 4850 56 100 €

9 XODO OUI 52 800 € 8,00 % 5280 6600 64 680 €

1 A3 Architectes OUI 43 243 € 6,55 % 7920 8237 59 400 €

7 Sites et Architectures OUI 51 480 € 7,80 % 3960 8800 64 240 €

5 Soulé OUI 49 725 € 7,53 % 6500 5525 61 750 €

4 Bulle Architecte OUI 60 720 € 9,20 % 6072 7286 74 078 €

10 Agence Cordier OUI 54 675 € 8,28 % 8025 6600 69 300 €

2 C+M Architectes OUI 58 080 € 8,80 % 5280 8580 71 940 €

16 Marc Benayoun OUI 58 450 € 8,86 % 9900 12830 81 180 €

La Commission d’appel d’offres décide de fixer une nouvelle réunion le 24 janvier 2018 à 18h30 pour faire l’analyse des offres et le choix du maître d’œuvre.

Après dépouillement des 16 dossiers : six dossiers ont été classés sans suite. Ils ne respectaient pas le règlement de la consultation.

Les dix entreprises ont toutes justifié de leurs compétences, références et certificats de capacité. Le 13 février 2018 la commune a écrit aux architectes non retenus. Le prestataire ayant la meilleure note est Jean- Daniel CORDIER architecte 23 quai de Piouat 33500 LIBOURNE (sa note technique est de 48 points sur 50 (soit 9.6 sur 10), La mission complète est de 61 380 € HT (mission de bases et missions complémentaires).

Suite au courrier du 13 février, des architectes ont prouvé qu’ils avaient déposé leurs offres sur la plateforme dématérialisée. Nous avons contacté la plateforme des marchés publics d’aquitaine. Il s’avère que tous les candidats ayant répondu électroniquement avaient transmis l’AE auquel la Commune n’avait pas accès en raison d’un problème informatique, qui a été résolu.

Le marché n’a pas été signé, ni notifié, nous sommes donc toujours en cours de procédure de passation. (Suite à un arrêt du Conseil d’Etat du 31 mai 2010 n°315851) : seule la notification dans le délai de validité de l’offre est créatrice de droits..

La commune a demandé aux candidats ayant reçu le courrier du 13 février, s’ils souhaitent maintenir leurs candidatures.

La commission d’appel d’offres s’est réuni et a analysée l’ensemble des offres.

Le jugement des offres selon les deux critères définis et la demande fait ressortir le classement suivant :

ORDRE

ARRIVE

Nom du candidat ACTE

d’ENGAGEMENT

MONTANT

BASE

HT

€

OPC

HT €

EXE

HT €

MONTANT

+ OPTION

HT €

Prix total

des

prestations

noté sur 50

pts

Valeur

technique

de l'offre

Note

globale

du

candidat

(100

pts)

CLASSEMENT

1 A3 ARCHITECTES OUI 43 243 7 920 8 237 59 400 43.75 36.00 79.75 4

8 Puissant OUI 44 650 6 600 4 850 56 100 46.87 39.00 85.87 3

6 Cordier Jean-

Daniel

OUI 46 200 5 280 9 900 61 380 41.87 48.00 89.87 2

5 SOULE OUI 49 725 6 500 5 525 61 750 41.52 34.00 75.52 7

7 SITES ET

ARCHITECTURES

OUI 51 480 3 960 8 850 64 290 39.12 37.00 76.12 6

9 XODO OUI 52 800 5 280 6 600 64 680 38.75 41.00 79.75 4

10 AGENCE CORDIER OUI 54 675 8025 6 600 69 300 34.37 38.00 72.37 9

3 JOANNEL OUI 55 000 NC 4 000 59 000 34.00 NC

2 C+M Architectes OUI 58 080 5 280 8 580 71 940 31.87 32.00 63.87 11

16 Marc Benayoun OUI 58 450 9 900 12 830 81 180 23.12 40.00 63.12 12

4 Bulle

ARCHITECTURE

OUI 60 720 6 072 7 286 74 078 29.85 43.00 72.85 8

11 Fabriqu A OUI 51 480 9 900 19 800 81 180 23.12 27.00 50.12 13

13 VANN OUI 68 970 NC 3 630 72 600 29.00 NC

12 BBA OUI 52 140 9 900 9 820 71 860 31.95 45.00 76.95 6

14 METAPHORE OUI 58 344 7 920 10 296 76 560 27.50 44.00 71.50 10

15 MADAULE OUI 46 570 2 217.60 4 012.40 52 800 50 44.00 94.00 1

La commission d’appel d’offres propose de retenir le prestataire ayant la meilleure note : le Cabinet MADAULE- LESTIE 9 place de la Prévôté 33670 CREON avec 94/100 selon les deux critères. La commission d’appel d’offres propose de retenir ce prestataire.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal décide :

- d’annuler la délibération 04/2018

- de Retenir l’offre ayant la meilleure note à savoir le Cabinet d’architecture MADAULE-LESTIE 9 place de la prévôté 33670 CREON.

- de charger Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives pour la réalisation du marché de maitrise d’œuvre.

II) DEMANDE DE SUBVENTION POUR L’ASSOCIATION Pop’in

Monsieur le Maire demande à Mme ZAPATA Linda de quitter la salle (Présidente de l’association POP’IN), le nombre de conseillers municipaux est porté à 14.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le courrier de demande de subvention de l’association PoP’IN qui a pour but la création, la réalisation et la production de spectacles vivants pluridisciplinaires ainsi que la création et l’organisation de manifestations culturelles et ludiques afin de dynamiser et développer les activités sociales culturelles locales et d’en permettre l’accès au plus grand nombre.

Les demandes de subvention ont été analysées en commission animation du 4 avril 2018. La commission propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention pour la création d’un montant de 1 000.00 €.

Ouï les explications de Monsieur le Maire le conseil municipal décide à 14 voix pour d’accorder une subvention de 1 000.00 € pour la création de l’association.

La dépense sera prévue à l’article comptable 6574 du budget principal de la commune

III CONVENTION AVEC LE CAUE POUR UNE ETUDE SUR L’AMENAGEMENT DU QUARTIER DE LA GARE

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal souhaite dans le long terme réaménager le quartier de la Gare. Monsieur le Maire donne le compte rendu de son entretien avec le CAUE. Il rappelle la mission de l’architecte et les compétences du CAUE (Centre d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement). Il donne le compte-rendu des diverses réunions faites avec le CAUE de la Gironde.

Monsieur le Maire présente au conseil municipal la convention qui a pour objet une mission « d’accompagnement de la Maîtrise d’ouvrage » dans une phase de réflexion préalable à la restructuration du quartier de la GARE, notamment en matière de repérage du potentiel foncier existant et de l’identification de secteurs stratégiques d’interventions prioritaires.

La mission portera sur l’accompagnement méthodologique et technique du CAUE ET visera plus particulièrement les actions suivantes :

1ère phase :

a) Repérer, mesurer la capacité d’accueil et de développement urbain du secteur du projet en vue de la restructuration du quartier de la GARE (identification et évaluation des ressource foncières existantes dans le périmètre du quartier de la gare à définir, collecte et cartographie du potentiel de renouvellement urbain, du gisement foncier des terrains non bâtis et de sites à enjeux d’extensions maîtrisées, repérés en m2/ha et en équivalent programmes en nombre de logements, de services et d’équipements publics potentiels. b) Hiérarchiser des secteurs prioritaires d’intervention (aide à l’identification de sites îlots, emprises foncières stratégiques.

2ème phase :

Esquisser des principes d’aménagement à retenir sur un ou des secteurs retenus sur la base de scénarios programmatiques et fonctionnels, de principes de densité, de formes urbaines et de qualité urbaine.

De désigner la personne en charge de la liaison pour le CAUE de la Gironde Monsieur Fabrice DEL AGUILA architecte urbaniste conseil responsable du conseil aux collectivités pour cette mission.

La commune met à la disposition du CAUE tous les documents ou éléments de connaissance ou compétence internes lui permettant d’exercer sa mission de service public

Prend en charge des frais exceptionnels occasionnés par l’opération, engagés à sa demande expresse, et déterminés selon mémoire (réservation de salle, matériel nécessaire temps de convivialité le cas échéant...).

La durée de la convention : pour la phase un 3ème trimestre 2018 pour la phase 2 : 4ème trimestre 2018. Elle s’achèvera au plus tard 12 mois après la date de la présente délibération En cas de besoin ce terme pourra être reportée par avenant.

Ouï les explications de Monsieur le Maire le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés :

D’approuver la convention telle que présentée et annexée

De charger Monsieur le Maire de signer la convention telle que présentée et d’enfaire sa publicité.

IV) CONVENTION AVEC LE SDEEG :

- Pour l’accompagnement à l’efficacité énergétique

DELIBERATION DE LA COMMUNE DE SAINT YZAN DE SOUDIAC PORTANT SUR L’ADHESION A LA CONVENTION DE PRESTATIONS DE SERVICES POUR L’ACCOMPAGNEMENT A L’EFFICACITE ENERGETIQUE DU PATRIMOINE PROPOSEE PAR LE SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ENERGIE ELECTRIQUE DE LA GIRONDE (SDEEG).

Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,

Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 août 2006,

Vu du Code de l’énergie

Vu la loi Grenelle II du 12 juillet 2010 présentant un caractère d’intérêt général pour la protection de l’environnement par l’obligation pesant sur les collectivités d’une meilleure connaissance de leurs performances énergétiques et d’entreprendre des travaux d’amélioration.

Considérant l’enjeu que représentent aujourd’hui l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, le SDEEG souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique.

Pour ce faire, le SDEEG a conclu, après procédure de mise en concurrence réglementaire, un ensemble de marchés de prestations de services avec des sociétés apportant les réponses nécessaires à améliorer efficacement la gestion du patrimoine au sens du développement durable.

Ainsi les outils mis à disposition de la Commune, au travers de cette convention, pourront porter notamment sur :

 Les audits énergétiques bâtiments et éclairage public.

 Les études de faisabilité.

 L’assistance à Maîtrise d’Ouvrage

 Le suivi énergétique et patrimonial

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ses travaux d’économies d’énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE).

Au moment de la survenance du besoin, la Commune sollicitera la ou les prestations auprès du SDEEG qui chiffrera le coût de la ou les mission(s) aux vues des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus. Si le SDEEG bénéficie d’un programme d’aide (ADEME, REGION, CEE...) pour le ou les prestation(s) commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût chiffré sera directement appliquée à la facturation.

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire de la commune de Saint Yzan de Soudiac, justifiant l’intérêt d’adhérer

aux prestations de services, à l’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine proposée par le Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles qu’approuvées par délibération du Comité syndical du SDEEG en date du 16 décembre 2011, du 14 décembre 2012 et du 27 juin 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE d’adhérer aux prestations de services du SDEEG à partir du 11 septembre 2018 pour une durée minimale de 5 (cinq) ans pouvant se prolonger concomitamment avec l’existence du dispositif des CEE et donne pouvoir à M. le Maire pour la signature de la convention d’adhésion.

- Pour la prise en compte de la qualité de l’air à l’école

SDEEG- MISSION SURVEILLANCE DE LA QUALITE DE L’AIR INTERIEUR

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le courrier du SDEEG concernant la mise en œuvre de la règlementation de la surveillance et de la qualité de l’air intérieur en date du 18 avril 2018. Le SDEEG propose d’accompagner les communes pour mettre en œuvre le décret 2015-1000 du 17 août 2015 relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans certains établissements recevant du public qui impose aux collectivités de satisfaire à cette obligation avant :

Le 1er janvier pour les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans pour les écoles maternelles et les écoles primaires

Le 1er janvier 2020 pour les centres de loisirs, les collèges et lycées Le 1er janvier 2023 pour tous les autres établissements recevant des enfants

1ère étape : l’évaluation des moyens d’aération dans les bâtiments communaux,

2ème étape : la mise en œuvre d’une surveillance en place, d’un plan d’action de prévention basé sur un autodiagnostic en conformité avec le « guide pratique pour une meilleure qualité de l’air dans les lieux accueillants des enfants.

Soit en l’absence de mise en œuvre d’un programme d’actions de prévention, par une campagne de mesures de polluants réalisée par un laboratoire accrédité COFRAC.

Le SDEEG propose la mission suivante :

- Mise à disposition de ses référents techniques pour un appui technique et règlementaire dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif,

- Un prestataire qualifié et agrée pour ces études en mutualisant cette démarches sur la Gironde.

Après débat le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de :

Prendre une délibération de principe de confier au SDEEG la mission d’accompagner notre collectivités dans la mise en œuvre de la surveillance de la qualité de l’aire intérieur dans les établissements recevant des enfants de moins de 6 ans, pour les écoles maternelles et les écoles primaires.

De charger Monsieur le Maire de faire les démarches administratives avec le SDEEG pour mettre en place cette mission.

V) JURES D’ASSISES 2019

Monsieur le Maire présente au conseil municipal l’arrêté du préfet fixant le nombre de jurés d’assises à mettre sur la liste préparatoire pour l’année 2019. Le nombre des jurés à tirer au sort pour la commune est de 6 personnes.

Le conseil municipal procède au tirage au sort dans la liste électorale :

 Page 33 numéro 2 Mme ALPIN Danièle née CANTIN

 Page 154 numéro 5 REYMOND Elodie

 Page 187 numéro 3 Gilles VIOSSANGE

 Page 59 numéro 4 PUYJALINET Laetitia née DUBO

 Page 24 numéro 5 BONIN Sébastien

 Page 9 numéro 7 BACHES Robert

Le procès-verbal du tirage au sort sera transmis au tribunal de Grande Instance.

VI) INTERCOMMUNALITES ET COMMISSIONS

MODIFICATIONS DES STATUTS DE LA CDCLNG

CDCLNG MODIFICATION DES STATUTS

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la délibération n°11041817 du 11 avril 2018 du Conseil de la CCLNG procédant à une modification des statuts de la Communauté qui vise au transfert de la compétence de « Contrôle des Points d’Eau Incendie ».

Monsieur le Maire précise que la responsabilité du bon fonctionnement des Points d’Eau Incendie situés sur le domaine public revient aux communes. Ce contrôle est actuellement assuré par le Syndicat Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) de la Gironde, à titre gratuit, jusqu’à la présente année. Afin de dégager de nouvelles marges de manœuvre financière, le SDIS a indiqué aux communes qu’il ne serait plus en mesure d’assurer cette mission dans les mêmes conditions, proposant néanmoins que le contrôle des hydrants puisse être poursuivi par ses soins dans le cadre d’une revalorisation des participations au fonctionnement du syndicat, dont la charge revient désormais à la CCLNG.

Le Conseil prend connaissance des nouveaux statuts de la CCLNG tels que validés par le Conseil Communautaire, le 11 avril 2018.

- Vu les éléments de contexte ci-dessus exposés,

- Vu la compétence communautaire en matière de versement des contributions au SDIS,

- Vu l’article L.5211-17 du CGCT relatif au transfert de compétences au profit d’un EPCI,

- Considérant la volonté de la CCLNG d’un traitement équitable et sécurisé du contrôle des Points d’Eau Incendie sur le territoire,

Après en avoir délibéré à 14 voix pour et une abstention des membres présents ou représentés, le Conseil Municipal décide de :

- Donner un avis favorable à la modification des statuts de la CCLNG procédant au transfert de la compétence de « Contrôle des Points d’Eau Incendie » ;

- Accepter le transfert de la compétence « Contrôle des Points d’Eau Incendie » à la CCLNG ;

- Mandater Monsieur le Maire pour transmettre la présente délibération au représentant de l’Etat, ainsi qu’au Président de la CCLNG ;

- Autoriser Monsieur le Maire à prendre part aux discussions relatives à l’évaluation de la prise en charge de cette compétence par la CCLNG.

COMPTES RENDUS DES DIVERSES REUNIONS

CDCLNG COMMISSION ECONOMIQUE

Madame PROLONGEAU Béatrice donne le compte rendu de la dernière réunion de travail de la commission (Mise en place de la nouvelle technologie BIM coût horaire 30 €/ heure pour les associations Le marché de travaux du chai 20 a été sous-estimé le marché est relancé. Le prix de vente pour la zone économique de Cezac a été fixé à 18 €/m2 deux entreprises sont intéressés sur 6000 m2 , un groupe de travail du commerce est à l’étude sur les communes de Cavignac et Saint Savin).

CDCLNG COMMISSION AMENAGEMENT DE L’ESPACE

Madame SALVI Eloïse donne le compte rendu de la dernière réunion de travail de la commission (point sur la loi GEMAPI et les trois syndicats, OPREVERT, construction de la caserne des gendarmes. L’architecte a remis les plans à l’Etat pour validation, collège de Marsas (ouverture pour la rentrée 2021. URBAM a remis la CDC le PLU pour publicité. Le Conseil Départemental étudie 5 groupements de travail pour le marché de travaux, adhésion à Gironde ressources pour conduite de projets pour l’aménagement de l’espace.

VII) QUESTIONS DIVERSES

DEMANDE DE SUBVENTION FDAEC 2018

Monsieur le Maire, fait part à ses collègues du courrier du Conseil Départemental portant sur les modalités d’attribution du Fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (FDAEC) décidées par le Conseil Départemental au cours de l’assemblée plénière.

La réunion cantonale, présidée par Madame MONSEIGNE Célia, et Monsieur Alain RENARD, Conseillers Départementaux, va permettre d’envisager l’attribution pour notre commune d’une somme de 20 359 Euros sur l’opération 10003 voirie.

Après avoir écouté les explications, et délibéré à l’unanimité des membres présents :

Le Conseil Municipal décide de réaliser en 2018 l'opération suivante :

En Investissement :

Opération 10003 entretien voirie au BP 2018 :

Les travaux investissement: Aménagement des accotements avec création de trottoirs et places de stationnement, réfection de la chaussée (élargissement) pour un montant HT 144 799.33 € SOIT 173 759.20 € Lieu des travaux chemin de l’Ardillas « phase trois », de la rue neuve à l’avenue du Général de Gaulle Le Conseil Municipal décide de demander au Conseil Départemental le financement dans le cadre du FDAEC soit un financement de 20 359.00 €.

La dépense est prévue au BP 2018 opération 10003 Voirie.

CDCLNG MARCHE DE PRESTATION DE SERVICE RESTAURATION SCOLAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28, Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT la compétence en matière de gestion de restauration collective de la Commune, CONSIDERANT le terme de l’actuel marché public de gestion de la restauration collective et la nécessité de relancer une procédure,

CONSIDERANT l’opportunité de constituer un groupement de commande entre les Communes de Saint-Savin, Cavignac, Cézac, Cubnezais, Saint-Yzan-de-Soudiac, Donnezac, Marcenais dans le cadre du renouvellement de leurs marchés publics afin de diminuer les coûts de procédure, de regrouper le périmètre de ces marchés et ainsi permettre une optimisation des coûts de fonctionnement du futur attributaire, un accroissement de la qualité des prestations rendues, et une diminution des charges supportées par les Communes adhérentes au groupement,

CONSIDERANT la nécessité de conclure une convention de groupement de commande en vue de fixer sa composition et ses règles de fonctionnement,

CONSIDERANT la nécessité de désigner le coordonnateur du groupement de commande, CONSIDERANT la nécessité de désigner la commission d’appel d’offres compétente dans le cadre de ce groupement,

Le Rapporteur entendu,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE : 1 – de constituer un groupement de commande régi par l’article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, entre les Communes de Saint-Savin, Cavignac, Cézac, Cubnezais, Saint-Yzan-de-Soudiac, Donnezac, Marcenais pour la passation de leurs marchés publics de restauration collective.

2 – d’arrêter le principe d’autonomie des membres du groupement, où chaque commune de la Communauté de Communes signe une convention à hauteur de ses besoins propres avec l’attributaire commun, lui en notifie les termes et s’assure de sa bonne exécution.

3 – de désigner la Commune de Saint-Savin comme coordonnateur du groupement de commande susvisé. 4 – de désigner Madame QUEYLA Maria comme représentante titulaire de la Commune de Saint Yzan de Soudiac ET Mme CAPUCH Isabelle comme représentant suppléant de la Commune de Saint Yzan de Soudiac à la Commission d’Appel d’Offres compétente dans le cadre de ce groupement.

5 – d’approuver la convention constitutive du groupement de commande en vue de la passation des marchés publics de restauration collective et d’autoriser le Maire à la signer ainsi que tous documents s’y rapportant.

15ème TRANCHE ASSAINISSEMENT ESSAIS ET CONTROLES PRESTATION Monsieur TURPIN Pascal adjoint au Maire en charge du dossier présente au conseil municipal la mise en concurrence faite par le cabinet MERLIN maitre d’œuvre (pour le marché de travaux d’assainissement 15è_tranche, Rue Henri Barbusse et chemin des Sablières).

La mise en concurrence porte sur les essais et contrôles des réseaux. Cette tranche a été lancée le 24 avril 2018. L’estimation faite par le maitre d’œuvre est de 6 690 € HT, délai de réponse un mois.

Trois entreprises ont été consultées :

HYDROLOG

SANITRA FOURNIER

COVICA

Seulement deux entreprises ont répondu, l’analyse faite par le maître d’œuvre est la suivante : ENTREPRISE MONTANT HT ATTESTATION COFRAC DELAI D’INTERVENTION HYDROLOG 6 272.00 € OUI 1 MOIS

SANITRA FOURNIER 6 957.25 € OUI 1 MOIS

COVICA NON REPONDU NON REPONDU NON REPONDU

Il propose de retenir la société HYDROLOG pour un montant de travaux de 6 272.00 € remplissant les critères de sélection Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés DECIDE :

1 – de retenir la société HYDROLOG sise 27 rue Alessandro Volta 33700 MERIGNAC 2 – de charger monsieur le maire de signer toutes les démarches administratives à la réalisation de cette prestation.

BP COMMUNE DECISION MODIFICATIVE NUMERO UNE

Monsieur BOULAN Christian présente au conseil municipal la décision modificative numéro une sur le BP principal de la commune pour l’exercice 2018.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote de crédit supplémentaires suivants :

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

D F 042 71355 Variation des

stocks de

terrains

aménagés

- 68 000.00 €

TOTAL - 68 000.00 €

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

R F 77 775 Produits des

cessions

d’immobilisation

- 68 000.00 €

TOTAL 00 000.00 €

BP ASSAINISSEMENT DECISION MODIFICATIVE NUMERO UNE Monsieur BOULAN Christian présente au conseil municipal la décision modificative numéro une sur le BP assainissement de la commune pour l’exercice 2018.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

D F 042 6811 Dotation amorti

mm cop et in

68 720.00 €

D I 001 OPFI 001 Déficite

d’investissement

reporté

214 533.00 €

D F 023 023 Virement à la

section

d’investissement

- 20 559.00 €

D F 011 61523 Réseaux 20 559.00 €

D F 042 66111 Intérêt réglés à

l’échéance

- 68 720.00 €

TOTAL 214 533.00 €

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

R I 021 OPFI 021 Virement de la

section

d’exploitation

-20 559.00 €

R I 10 OPFI 1068 Excédent de

fonctionnement

capitalisé

235092.00€

TOTAL 214 533.00 €

BP CABINET MEDICAL DECISION MODIFICATIVE NUMERO UNE Monsieur BOULAN Christian présente au conseil municipal la décision modificative numéro une sur le BP Annexe cabinet médical pour l’exercice 2018.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

D I 001 OPFI 001 Solde

d’exécution de

la section

d’investissement

65 200.00 €

TOTAL 65 200.00 €

Sens Section chapitre Opération article Objet Montant

R I 10 OPFI 1068 Excédent de

fonctionnement

capitalisé

65 000.00

€

TOTAL 65 200.00 €

PRESTATION DE SERVICE LEO LAGRANCE TEMPS MERIDIEN Madame QUEYLA Maria informe le conseil municipal de la demande de prestation de service de la société Léo Lagrange pour le temps méridien de 11h50-15h00 pour le remplacement d’un agent en maladie pour la période du 21 mai au 7 juillet la prestation s’élève à 338 €.

MANIFESTATION COMMUNALE AOUT

Madame PROLONGEAU Béatrice informe qu’un forain propose ses prestations pour la manifestation communale au mois d’août, (les commerçants de la commune proposent d’offrir un manège enfants lors de la manifestation en plus des jeux gonflables). Cette question sera vue lors de la commission animation du 23 mai 20h30.

COMMISSION FONCTIONNEMENT

Monsieur Pascal TURPIN fait le point sur le fonctionnement du service technique commun. La mise en place d’un logiciel gestion des demandes a été mise en place.

FERMETURE TRESORERIE DE ST SAVIN

Monsieur le maire informe le Conseil Municipal que la trésorerie de St SAVIN fermera au 31/12/2017. La commune sera rattachée à la trésorerie de Blaye pour les questions impôts et à la trésorerie de Saint André de Cubzac pour la gestion de la comptabilité, des Communes.

CITY STADE

Monsieur REYNAUD Julien demande si nous pouvons étudier le projet d’installation d’un city stade afin de canaliser les regroupements des jeunes. Le dossier sera travaillé en commission d’investissement

ZONE FRET SUR LA COMMUNE DE ST YZAN DE SOUDIAC

Monsieur le Maire informe que la commission économique travaille sur un projet d’installations d’entreprises dans la zone d’activité de Laruscade et de St Yzan de Soudiac. A ce jour le conseil communautaire de CDC n’a validé aucun projet de fret.

SMICVAL

Monsieur BOULAN donne lecture du courrier du SMICVAL demandant de désigner un membre du conseil municipal pour une commission de travail pour faire le lien entre le SMICVAL et la commune. Mme FEYTIT Annie a été désignée pour cette commission.

PRESTATION DE SERVICE POSTE RETRAIT ET DEPOT DU COURRIER Monsieur BOULAN Christian présente au conseil municipal le contrat de prestation de service de la poste pour le retrait et le dépôt du courrier à compter du 01/06/2018 pour un contrat annuel de 690 € HT. Cette prestation a été prise suite à la mutualisation des services technique.

Association UNSG

Monsieur BOULAN présente au conseil municipal le compte rendu de la réunion avec l’association (6 section, 605 adhérents dont 115 de St Yzan de Soudiac, recrutement d’un agent) Prochaines réunions :

- Conseil Municipal : 15 JUIN 2018 à 20H30

- Des Adjoints : 06 JUIN 2018 à 10h00

- Commission d’appel d’offres : le 13 JUIN 2018l à 18h00

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h25 Ont signé le registre :

Mr ALIX Bruno,

Mr BERNARD Didier

Mr BOULAN Christian

Mme CAPUCH Isabelle

Mme CASTERA Marlyse

Absente excusée

Mme FEYTIT Annie

Mme QUEYLA Maria

Mr MARIE Michel

Mme PROLONGEAU Béatrice

Mr REYNAUD Julien

Mr REVERS Paul,

Mr ROQUES Pierre,

Mme SALVI Eloïse

Mr THOMAS Alain,

Mr TURPIN Pascal,

Mme ZAPATA Linda