Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2023

Documents similaires

Conseil Municipal - 2 CM du 15 fevrier 2023 signe

Procès Verbal - 005 PV du CM du 11 janvier 2023

Procès Verbal - 4 PV CM du 26 juin

Procès Verbal - PV 13 février 2023

Procès Verbal - PV CM 13 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV 16 fevrier 2023

Conseil Municipal - 4 CM du 26 juin 2023 signe V2

Procès Verbal - Conseil+du+15+février+2023+–+PV’?t=1776451364

Procès Verbal - 4 PV du CM du 28 juin

Procès Verbal - PV CM 15 fevrier 2023 signe

Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2023 Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Clayes-sous-Bois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 15 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, 1/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

15 FÉVRIER 20232/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

LES CLAYES-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

MARDI 15 FÉVRIER 2023

M. LE MAIRE.- Bonsoir. Il est 19h34. Je vous propose de commencer ce conseil municipal. Comme il se doit, je demande à la secrétaire de séance, Élisabeth, de procéder à l’appel. Merci, Élisabeth.

Madame Élisabeth DOMINQUEZ, secrétaire de séance, procède à l’appel.

Présents : Monsieur Philippe GUIGUEN, Madame Catherine HUN, Monsieur Bertrand COQUARD, Madame Françoise BEAULIEU, Monsieur Bilel BSIKRI, Madame Christiane BONTEMPS, Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Madame Martine PLASSART, Monsieur Philippe HURÉ, Madame Geneviève BOUSSINET; Madame Martine AMIOT, Monsieur César SILOU, Madame Elisabeth DOMINGUEZ, Monsieur Jean-Christophe TUAL, Monsieur Benoît LEFORT, Monsieur Carlos PEREIRA, Madame Sophie STUCKI, Monsieur Tanguy FARRUGIA, Monsieur Youssef KOUTARI, Madame Yasmine DJELAILIA, Monsieur Benoît MONTAUT; Monsieur Gérard LEVY, Madame Dominique DUPUIS-GOYET, Madame Marcile DAVID,

formant la majorité absolue des membres en exercice.

Absents ayant donné pouvoir :

Madame Fabienne BOUCHEZ a donné pouvoir à Madame Geneviève BOUSSINET, Madame Fabienne VAUGARNY a donné pouvoir à Monsieur Jean-Jacques LE COQ, Monsieur Cyrille LAMIAUX a donné pouvoir à Monsieur Philippe GUIGUEN, Monsieur Nicolas HUE a donné pouvoir à Monsieur Gérard LEVY,

Monsieur Mathieu SEVAL a donné pouvoir à Madame Dominique DUPUIS-GOYET

Absents :

Madame Dalila DRIFF,

Madame Catherine GERONIMI

Madame Anne-Claire FREMONT

Monsieur Marc LEROUGE.

Secrétaire de séance : Madame Élisabeth DOMINGUEZ.

*=*=*=*=*=*=*3/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

M. LE MAIRE.- Merci, Élisabeth. Je propose de passer au point n°2, qui est l’approbation des procès-verbaux des trois derniers conseils municipaux, c’est-à-dire le 24 novembre et le 13 décembre 2022 ainsi que le 11 janvier 2023.

APPROBATION DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 24 NOVEMBRE ET 13 DÉCEMBRE 2022 ET DU 11 JANVIER 2023

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ou des corrections à propos de ces comptes-rendus ?

Mme DUPUIS-GOYET :- Bonjour. Je trouve que de nombreux endroits sont mentionnés comme inaudibles.

M. LE MAIRE.- Oui.

Mme DUPUIS-GOYET :- Ne pourrions-nous pas faire quelque chose ?

M. LE MAIRE.- Par exemple, le début de votre conversation était, je pense, malheureusement inaudible.

Mme DUPUIS-GOYET :- Oui.

M. LE MAIRE.- Nous devons nous astreindre à une certaine discipline pour être très près du micro. Si vous avez vu à certains que l’un des conseillers de votre équipe est intervenu, il faut nous le signaler et nous le remettrons. Sinon, en rythme régulier, il faut être très près du micro. Y a-t-il d’autres remarques ?

S’il n’y a pas d’autres questions, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 29 voix

Merci.

DÉLÉGATIONS DE COMPÉTENCES

M. LE MAIRE.- Comme pour chaque conseil, je vous propose de noter les questions pour lesquelles vous n’auriez pas eu de réponse éventuellement en commission. Nous essayerons d’y répondre en fin de conseil ou par écrit par la suite. Madame DUPUIS-GOYET.

Mme DUPUIS-GOYET :- Concernant la délibération 22-320, je n’ai pas vraiment compris de quoi il s’agit. Il est question de mission d’audit et de conseil en aménagement du territoire. La rémunération est autour de 35 % de l’ensemble des recettes supplémentaires, dont l’assiette est fixée…

M. LE MAIRE.- Nous allons vous répondre, mais nous allons d’abord prendre toutes les questions et nous répondrons à la fin.

Mme DUPUIS-GOYET :- D’accord. Concernant la décision 22-323, pour la déneigeuse, s’agit- il d’une location ? Est-ce pour l’hiver ?

M. LE MAIRE.- Nous répondrons à la fin, mais c’est, en effet, pour l’hiver.

Mme DUPUIS-GOYET :- D’accord. Concernant la décision 22-327, il est inscrit que l’augmentation de 4 % pour les prestataires du marché est due à l’inflation. Cette augmentation de 4 % ne peut-elle tout de même pas nuire ?

M. LE MAIRE.- Nous vous ferons une réponse à la fin, mais l’augmentation sera, je crois, appliquée en plusieurs fois. Elle était prévue dans le cadre de leur occupation de place et ne doit pas forcément être au niveau de l’augmentation que nous aurions pu appliquer.

Mme DUPUIS-GOYET :- Concernant la décision 23-014, le coût du nettoiement urbain du 1er au 28 avril 2023 est de 27 k€.

M. LE MAIRE.- Il y a un mois de prestation. Quelle est la question ?4/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Mme DUPUIS-GOYET :- Un mois de nettoyage de la ville coûte-t-il 30 k€ ?

M. LE MAIRE.- Oui.

Mme DUPUIS-GOYET :- Est-ce le cas tous les mois ?

M. LE MAIRE.- Oui. Dans le budget, c’est le montant total, multiplié par 12, que vous devez avoir pour le budget annuel de nettoiement urbain. Puisque vous aviez une question au préalable sur le marché, nous pouvons dire que le coût du nettoiement du marché est un poste très important du nettoiement urbain.

Mme DUPUIS-GOYET :- D’accord. OK.

M. LE MAIRE.- C’est un complément.

Mme DUPUIS-GOYET :- Voilà, c’est tout.

M. LE MAIRE.- Merci. L’autre groupe n’étant pas présent, je pense qu’il n’y a pas d’autres questions. Nous répondrons à l’ensemble de vos questions en fin de conseil. Merci. Je propose à présent de passer au premier point de l’ordre du jour concernant le débat sur le rapport d’orientations budgétaires.

RAPPORT D’ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2023 – BUDGET VILLE

M. LE MAIRE.- Avec Catherine, adjointe aux finances, nous procéderons en deux étapes. Je vous propose de balayer rapidement ce rapport, qui vous a été distribué dans le cadre du présent conseil municipal. Catherine complètera avec une seconde présentation.

En introduction et comme vous le savez, ce rapport d’orientations budgétaires est la première étape du cycle budgétaire. Nous le savons tous, le contexte général est marqué par une inflation galopante. Il est très différent de ce que nous avons vécu pendant près de trois décennies. Même si la France reste en dessous d'une inflation plus importante au niveau de la zone euro, cette inflation reste, au niveau des collectivités, très importante et se traduit notamment par des impacts plus que significatifs sur tout ce qui concerne l’énergie. Nous y reviendrons un petit peu plus tard.

Concernant les orientations proprement dites, nous allons commencer par les recettes. Comme il est précisé, les recettes fiscales de la commune sont le poids le plus important pour l'ensemble des recettes, puisque malheureusement, comme vous le savez, nous ne bénéficions quasiment plus de dotations globales de fonctionnement. Ainsi, pour 2023, les recettes fiscales seront estimées entre 83 % et 85 %, soit pour un budget total, 85 % d'un budget de recettes de près de 25 M€.

La fiscalité proprement dite est en lien avec nos choix politiques. Nous les assumons. Cependant, comme il a été rappelé tout à l’heure, elle sera contrainte par un certain nombre de situations, que nous devons subir au niveau de notre budget. Ce que nous pouvons dire déjà, c'est que nous n'avions jamais augmenté les impôts depuis 2010, c’est-à-dire douze années. À ce jour, nous le savons très bien, il y aura 7 % de réévaluation des bases, conformément à la décision de l’État dans le cadre de la loi de finances.

Concernant les autres recettes, l'attribution de compensation de Saint-Quentin-en-Yvelines est également significative, à la suite du transfert, notamment de l'activité économique de 2016, lorsque nous sommes rentrés dans l'agglomération. Cette attribution de compensation, dite AC, est équivalente à celle de l'an dernier, c'est-à-dire 6 M€.

Un autre point significatif dans nos recettes de fonctionnement concerne la taxe additionnelle des droits de mutation. Jusqu'à présent, sur les exercices précédents, hormis une année où il y a eu une opération exceptionnelle, nous avions entre 800 k€ et 900 k€ de recettes. Cette année, compte tenu du ralentissement actuellement du marché immobilier et des transactions, nous envisageons de prendre une position beaucoup plus prudente sur le budget, c'est-à-dire de rester entre 600 k€ et 650 k€.5/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Concernant la dotation globale de fonctionnement, l'État s'est engagé à ce qu'il n'y ait pas d’écrêtement, cette année. Aussi, espérons-nous, sauf si nous avons des nouvelles différentes d'ici le budget, prendre une position équivalente à la DGF que nous avions eue l'an dernier, en 2022.

Pour ce qui est de la DSU, nous le savons très bien, nous n'avons plus de DSU. Si vous vous reportez à la page 5 du document qui vous a été transmis, vous voyez la très forte décroissance de la DGF ces dernières années. Sur la période 2010-2022, l’impact représente, pour l'année 2023, l'équivalent de plus de 3 M€, c'est-à-dire près de 30 % de points de fiscalité. Sur la page suivante, comme vous pouvez le constater, nous avons pris comme hypothèse que les produits des services seront alignés grosso modo sur le réalisé de l’année 2022.

Les recettes ayant été rapidement balayées, Catherine y reviendra peut-être un peu plus en détail tout à l’heure, nous passons maintenant aux dépenses de fonctionnement.

Le poste le plus important concerne les dépenses de frais de personnel avec une hypothèse de près de 58 % des dépenses de fonctionnement pour la collectivité, en 2023. Le poids en pourcentage baissera, mais malheureusement, à la suite des conséquences de la très forte inflation sur l'énergie. Les frais de personnel sont en augmentation de 5,2 % par rapport au budget de l'an dernier. Ils tiennent compte de la réévaluation décidée par l'État en 2022.

Concernant les effectifs, vous avez les graphes d’évolution des effectifs sur les quatre dernières années. Il convient d’en retenir qu’en 2022, 361 postes étaient ouverts contre 366 postes ouverts en 2021. 346 postes étaient pourvus. Pour rappel, nous raisonnons là uniquement sur les postes ouverts. Pour ce qui est de l'exercice 2023, comme sur les différents exercices précédents, il n'est pas prévu de création nette de postes.

Concernant les prélèvements de fiscalité, pénalité SRU, bien que nous soyons en ligne avec nos objectifs triennaux et que nous soyons très proches de l’objectif de 25 % avec 24,2 %, nous avons malgré tout budgété une pénalité de 37 k€.

Pour ce qui concerne les subventions versées aux associations, nous envisageons pour le budget de prendre une hypothèse proche des subventions versées en 2022. Même hypothèse pour le CCAS, c'est-à-dire une subvention identique à celle de 2022. Les autres dépenses de fonctionnement feront, et ont déjà fait, l'objet d’une attention particulière pour essayer de compenser autant que possible la très forte évolution de l'énergie des coûts de l’énergie. Toutefois, vu l'évolution des coûts de l'énergie, nous comprenons tout à fait qu’il est impossible de les compenser.

Concernant la dette, comme vous pouvez le voir, elle est composée à plus de 95 % de taux fixes et d'emprunts, dits en catégorie A1 dans la charte GISLER, c'est-à-dire une dette totalement sécurisée. Dans le cadre du budget 2023, nous aurons une légère augmentation des frais financiers. Dans la mesure où nous avons ce niveau de taux fixe, l'augmentation sera très faible.

Comme il est précisé, les recettes d'investissement seront constituées de l’autofinancement, plus un fonds de compensation de TVA. Compte tenu de l'avancement de nos projets, les fonds de compensations, dits FCTVA, ne seront pas d'un niveau très élevé. Nous envisageons 0,4 M€. Par contre, nous envisageons un certain nombre de subventions significatives avec les partenaires ayant pour habitude d’aider notre collectivité. Je veux citer le département, puisque nous sommes en finalisation de la signature du contrat Yvelines Territoires. Nous allons relancer un contrat d'aménagement régional, et nous avons également le fonds de concours annuel de l'agglomération. Le besoin de financement fera que les recettes d'emprunt et les remboursements d'emprunt seront équivalents. Ainsi, cette année encore, nous n’augmenterons pas notre niveau d’endettement.

Comme il est précisé, les dépenses d'investissement s’élèvent à 8 M€ desquels il faut retirer, de par la construction budgétaire, les remboursements d’emprunt, c’est-à-dire 2,1 M€. Ainsi, nous aurons, soit une hypothèse à 5,9 M€, si le contrat Yvelines Territoires est notifié d’ici l’élaboration et la proposition du budget, soit 3,9 M€ si ce n’est pas le cas.

Enfin, la dernière page présente un dispatch des différents investissements proposés, d’une part sur la période passée depuis 2021 sur ce que nous avons provisionné à la fin de la clôture 2022,6/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

et qui vous seront présentés dans le cadre du compte administratif, d’autre part, nos projections à fin d'année 2023, 2024, 2025 et 2026, soit pour l'ensemble une enveloppe d'investissement de près de 30 M€. Je profite de cette présentation très rapide sur les investissements pour le dire, si malgré les très grosses difficultés de fonctionnement que connaît l'ensemble des maires, nous allons pouvoir continuer à investir, c’est parce que nous avions provisionné ces sommes, au titre de différents programmes importants, sur les exercices.

Voilà pour cette première partie de présentation très rapide. Je laisse la parole à Catherine pour une présentation PowerPoint. Ensuite, je vous propose d’en débattre entre nous. Merci.

Mme HUN.- Bonsoir à toutes et à tous. Je vais synthétiser les éléments qui ont été présentés et vous donner quelques éléments complémentaires. De façon synthétique, sur la section de fonctionnement, une prévision de 25 M€ en dépenses et en recettes, contre 24 M€ sur le budget primitif de 2022. Concernant les recettes de fonctionnement, comme il a été précisé, les impôts et taxes représentent environ 84 % de la totalité des recettes de fonctionnement. Sur la partie impôts et taxes, pour mémoire, il y avait une revalorisation des bases en 2022, de 3,4 %. Il y aura une revalorisation de 7 % en 2023. Ainsi, l’évolution des taxes foncières, affichée sur ce diaporama, est uniquement due à l’évolution des bases et à l'évolution des logements. Il ne s’agit pas de l'évolution du taux de la commune.

Sur la dotation globale de fonctionnement, un montant de 5,9 M€ en 2010, qui en 2016, à l'intégration dans SQY, a été dispatché en deux parties, une partie de 2,4 M€, transférée à SQY, et une partie de 1,065M€ attribué à la ville. Nous voyons bien l'évolution extrêmement dégradée sur les 12 années. Si nous nous attachons plus particulièrement à la partie restée à la commune, entre 2022 et 2023, nous avons subi une perte de 3,15 M€ de dotations globales de fonctionnement. Si nous regardons le cumul sur toute la période, de 2011 à 2022, la perte subie représente 21 M€, soit une moyenne annuelle de 1,7 M€. Nous avions prévu en hypothèse 2022 une baisse de 10 %. Nous avons eu au final une baisse de 41,3 %, soit 240 k€ de moins que l’année précédente. Compte tenu de l'engagement de l'État, nous partons sur une hypothèse de maintien de la dotation de 2022 en 2023, en espérant qu’elle se réalisera.

Sur les produits des services, comme il a été précisé, une augmentation prévisionnelle de 4 % par rapport au budget primitif 2022. Les estimations finales 2023 seront bien évidemment basées sur les recettes constatées sur la période 2019-2022. Ayant connu des années atypiques, nous regardons toujours sur une période un peu plus large.

Globalement, si nous regardons les perspectives 2023 : des augmentations sur la partie Produits fiscaux et produits des services ; une petite diminution sur les droits de mutation, comme il a été précisé tout à l'heure, car par prudence, nous allons prévoir un petit peu moins que ce que nous avions prévu l’an dernier ; et la perte de la dotation de solidarité urbaine, qui ne nous est plus versée depuis 2022.

Sur les dépenses de fonctionnement, déjà beaucoup d'informations vous ont été données. Globalement, nous avons : l’augmentation des dépenses de personnel, liée en partie à la revalorisation du point d’indice, à l’augmentation du SMIC, et à l’impact du GVT ; l’augmentation des fournitures et services avec une augmentation en moyenne de 12 % sur les produits alimentaires, 16 % sur les contrats d'entretien et de maintenance ; une très forte augmentation des fluides ; une estimation sur l'électricité à +70 % et une estimation sur le gaz à +240 % ; une augmentation des amortissements, due à effet technique puisque nous mettons en place la norme M57. Nous allons commencer à amortir les biens dès leur mise en service et non pas l’année suivant la mise en service.

Côté diminution des dépenses, il n'y a pas d'opération « Les Clayescibels » en 2023. Compte tenu de la situation, le virement à la section d'investissement sera probablement diminué.

Je ne reviens pas sur la situation des effectifs, vous avez les informations : 361 postes contre 366 postes en 2021 et pas de création de postes prévue sur l’exercice 2023.

Sur la partie endettement, la dette est répartie à 95,5 % en endettement totalement sécurisé, avec, au niveau de l’évolution, une disparition complète en 2024. Il reste 500 € en 2024 sur un emprunt à taux variable. Nous allons considérer que fin 2023, il n’y en aura plus. Nous serons à 100 % sur des emprunts à taux fixes.7/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Sur l'évolution de la charge de la dette, nous voyons une nette diminution à partir de 2024, les emprunts à taux variable étant remboursés avec des montants relativement conséquents. Les emprunts restants s’arrêtant en 2023, nous avons une forte diminution à partir de 2024 du montant de la charge annuelle de la dette.

Sur la section d'investissement, au niveau du financement, un camembert fait la synthèse des sources de financement possible : l’autofinancement aux environs de 2 M€ ; l’emprunt, également 2 M€ ; des subventions, comme il a été précisé avec les projets de demande de subventions pouvant atteindre 2 M€ ; un projet de cession à hauteur de 1 M€ ; et d’autres ressources, notamment le FCTVA et la taxe d’aménagement, pour environ 1 M€.

Concernant les dépenses d'investissement, un peu moins de 6 M€ avec une répartition à plus de 50 % sur les grands projets et environ 23 % sur l'investissement des services et les différents PPI, ce qui nous amène au plan pluriannuel d'investissement sur la période 2023-2026, d'un peu plus de 19 M€, avec : un peu plus d'un quart sur l'investissement des services sur la période ; également un peu plus d'un quart sur les différents PPI, et ensuite, au niveau des grands projets, 13,6 % sur la partie éducation ; une part importante sur le sport à hauteur de 12,3 % ; 11,7 % sur le patrimoine ; 0,5 % sur l'aménagement humain ; un complément sur la santé qui représente 5,2 %, et 4,2 % sur le patrimoine historique concernant la réfection des tours de Diane.

Si nous regardons le plan pluriannuel d’investissement sur la période 2023-2026 par année, il représente : en 2023, 5,5 M€ ; 5,9 M€ en 2024 ; 4,7 M€ en 2025 ; et 3 M€ en 2026. Plus précisément sur le PPI Grands projets, pour avoir une vue globale de tous les grands projets, sur la période 2023-2026, nous avons une prévision de 9,1 M€, mais nous avions déjà provisionné, et en partie réalisé, certains projets. Les enveloppes représentent 12,8 M€. Ainsi, sur les grands projets, le PPI représente à fin 2026, 21,9 M€. Il ne tient compte que des projets en cours. Les projets initiés et qui sont terminés ne sont pas pris en compte dans cette présentation.

Ainsi, au global, sur la partie éducation : 8 M€ ; sur la partie santé : 5,3 M€ ; 2,3 M€ sur le sport ; 2,8 M€ sur le patrimoine ; 2,6 M€ sur l'aménagement urbain ; et 1 M€ sur le patrimoine historique.

J’en ai terminé. Avez-vous des questions ?

M. LE MAIRE.- Merci, Catherine. Au vu de ces premières présentations, nous pouvons débattre et répondre à vos questions pour peu que nous ayons les réponses à ce stade, sachant que nous en sommes actuellement au stade du ROB et non pas du budget. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Ayant participé à la commission Finances tout récemment, jeudi dernier, les documents que vous avez présentés, Monsieur le Maire, le rapport d’orientations budgétaires, je vous avais fait un signe, n’étaient pas apparents sur l’écran. Ce pouvait être un plus. Au cours de cette commission, une question avait été posée concernant une cession. En effet, les produits de cession pourraient contribuer à hauteur de 1 M€. Il semblerait que ce soit Debussy PMI. Avez-vous des informations ?

M. LE MAIRE.- Il ne s’agit pas seulement de Debussy PMI, mais de tout ce qui concerne le bâtiment Debussy. Compte tenu du contexte énergétique, nous souhaitons, en effet, aller si possible plus vite sur la réhabilitation d'une autre école. L’école Jean Jaurès entre dans sa deuxième année, qui est largement entamée. Nous étalons les travaux sur trois ans de manière à essayer de perturber le moins possible le fonctionnement de cette école. En fin de mandat, nous avions également envisagé de commencer à réhabiliter l'école Henri Prou.

Compte tenu du contexte actuel et des informations que nous avons eues sur cette école, qui sur le plan énergétique est vraiment dans une situation très dégradée, ce dont nous nous doutions, mais l'impact du coût des fluides n'était pas au niveau de ce que nous devons supporter actuellement, je souhaite accélérer la vente de ce bâtiment, à ce jour sans d'occupation particulière pour la commune, et la flécher sur la réhabilitation plus rapide d'une8/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

école. C’est, pour moi et mon équipe, beaucoup plus important à ce jour. Ai-je répondu à votre question ?

M. LÉVY.- Comme je l'espère, lors du prochain conseil, il y aura des éléments plus complets sur cette enveloppe, qui est calibrée à 1 M€.

M. LE MAIRE.- C'est une estimation. Nous en sommes au stade du ROB. Après, dans le cadre du budget, nous aurons peut-être quelques pistes, mais nous conserverons ce même montant.

M. LÉVY.- Un deuxième point sur la présentation faite par Madame HUN. Cette présentation a été faite en commission, mais à partir d'un simple tableau simple Excel. Or, nous avons là un tableau avec des graphiques. Est-il possible d'avoir ce dernier élément au complet en plus du compte-rendu ?

M. LE MAIRE.- Oui, bien sûr. Nous vous le donnerons.

M. LÉVY.- Nous avons analysé cette présentation en groupe. Je vais donc vous donner lecture de notre intervention en tant que groupe.

« Comme à chaque période de l'année, nous avons à débattre de l’orientation budgétaire de la commune. Nous sommes cette année dans la continuité de la précédente, dans un contexte plus que particulier qui demande à ce que la collectivité soit, en effet, plus qu'à l'écoute des Clétiens. Cependant, il est évident que les charges de structure seront un frein dans la capacité des collectivités à pouvoir répondre aux besoins de fonctionnement, dont les impacts, liés à la hausse des fluides, joueront, un rôle important dans la dégradation des résultats. Aussi, des choix seront à opérer entre la qualité de fonctionnement des services, l'investissement dans nos infrastructures et le projet du recours à la fiscalité. Malheureusement, nous ne pouvons que constater que ce recours à la fiscalité, s'il doit être opéré, et certainement l'option que vous allez retenir, sera porté par une seule frange de la population depuis que la taxe d'habitation a disparu des ressources communales. Nous pourrions donc considérer que c’est une mesure injuste, l'État ne mettant pas les moyens nécessaires pour intervenir dans ce qui aujourd'hui semble une nécessité pour l'ensemble des collectivités. Nous n'allons pas, comme chaque année depuis 12 ans, regretter la baisse à nouveau de la DGF, car celle-ci est désormais infime dans le budget de la commune et empêche de nouveau toute réflexion posée sur l'autonomie réelle des collectivités.

Concernant notre commune, il nous paraît souhaitable aujourd'hui de pouvoir organiser une véritable consultation sur les services, qu'il semblerait évident à la population d'amplifier, tout comme d'avoir un véritable débat et choix sur les opportunités de projets annoncés. En effet, à ce jour, nous sommes toujours dans l'expectative concernant la maison de santé et nous constatons dans le PPI que vous nous présentez que vous abondez de nouveau dans ce projet pour plus de 1 M€. Il serait vraiment temps de faire un point sur son avancée réelle tout comme des possibles services de santé qui y seront dispensés. Dans le même temps, nous constatons, et vous l’annoncez, que le budget de fonctionnement augmentera, lui, de 1 M€ mécaniquement. Il y a donc ici des choix à opérer. Le recours à l'impôt ne peut être la seule variable d’ajustement sans que les Clétiens soient totalement consultés sur les choix à opérer. La période que nous vivons appelle une véritable remise en question à tous les niveaux de nos fonctionnements dits démocratiques. À l’heure où à l'Assemblée nationale se joue aussi l'avenir des Français, sans aucun véritable débat ni prise en compte des aspirations de nos citoyens, il serait bon que l’échelon de proximité que nous représentons puisse montrer un autre visage. Proposer un véritable débat éclairé et rendant les Clétiens acteurs des choix pour les deux années à venir serait un véritable signal envoyé pour une compréhension des enjeux actuels et une acceptation collective des choix décidées collectivement. » Merci.

M. LE MAIRE.- Merci, Monsieur LÉVY, pour cette déclaration. Je vous rassure, les débats, ici, vont être beaucoup plus apaisés que ceux de l'Assemblée nationale. Nous donnons, je pense, une autre image que celle de certains groupes à l'Assemblée nationale.

Pour revenir à la situation des Clayes-Sous-Bois, comme vous, je ne peux qu’être totalement en désapprobation avec le fait que le poids d'une éventuelle fiscalité supplémentaire serait supporté uniquement par une partie de la population. Mais sur ce choix fait antérieurement, nous ne pouvons plus rien. Le service est rendu pour l'ensemble des Clétiens.9/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

La situation, comme nous l’avons précisé dans le ROB, et comme vous l’avez noté, intègre l'explosion des coûts de l'énergie et une très forte inflation dans tous les domaines. Nous n’avons pas parlé de l'alimentaire, mais nous devons le supporter. Nous devons supporter aussi les évolutions des frais de personnel, qui ne sont pas compensés au niveau de la commune, alors que dans d'autres organismes étatiques, Catherine de par ses fonctions pourrait le dire, il y a une compensation. Pour nous, les collectivités, c'est : « Débrouillez-vous ». À l’évidence, toute cette situation peut nous amener à penser que pour la 13e année consécutive, nous ne devrions malheureusement pas pouvoir maintenir nos taux communaux à leur niveau actuel. Sachant que d'une part, une réévaluation des bases de 7 % a été décidée par l'État et que d’autre part, elle pèsera sur les Clétiens, tout le travail de notre équipe, tout mon travail et celui de Catherine adjointe aux finances sera de réduire au maximum cette augmentation. La situation que nous vivons est celle que vit la quasi-totalité de mes collègues maires, sauf les bienheureux qui bénéficient des généreuses dotations de l'État ou les communes ayant une très forte augmentation de leur population, donc une augmentation de la base foncière. Ce n’est malheureusement pas notre cas. Je partage donc votre analyse.

Pour ce qui est de la réduction des dépenses et des choix à opérer, le choix que nous avons fait et que nous vous présenterons au budget sera, en effet, comme à chaque budget, de peigner l'ensemble des dépenses pour les limiter. C'est ainsi que depuis 12 ans, malgré toutes les baisses de dotations, nous avons pu maintenir nos taux de fiscalité. Nous aurions pu les maintenir s'il n’y avait pas eu cette inflation galopante. Nous avons décidé d’essayer de maintenir l'ensemble des services à leur niveau de qualité actuel, même s'il y aura, en effet, un certain nombre d'adaptations.

Vous avez parlé de la maison de santé. La maison de santé est, en effet, provisionnée. Elle fait partie des projets importants, qui sont provisionnés. Malgré les difficultés sur les budgets de fonctionnement, que je viens d'exposer, nous allons pouvoir continuer à investir pour l'ensemble de la population. Nous avons doté un budget de 5,3 M€ TTC pour la maison de santé. Il se peut qu’au final le budget total de l'opération soit inférieur, et je le souhaite. À ce moment-là, nous pourrons à flécher des investissements sur d'autres projets. Où en est la maison de santé aujourd'hui ? Nous allons choisir dans les deux mois ou trois mois au maximum le projet de réhabilitation. Vous devez le savoir, je l'ai dit, me semble-t-il, à notre cérémonie des vœux, le projet de santé, validé par l'association des médecins, a été transmis à l’ARS. Nous avançons. Notre objectif est que ce projet soit opérationnel à la fin de l'année prochaine. Mais un projet aussi important ne peut être mené en un an, voire en deux ans. Pour rappel, nous avons commencé à travailler avec les premiers médecins et paramédicaux en octobre 2020.

Voilà ce que je peux dire sur vos remarques, que je vous remercie d’avoir formulées, comme je l'ai dit en introduction tout à l'heure, dans un état d'apaisement, ce qui n'est malheureusement pas le cas partout. Compte tenu des circonstances, nous nous devons tous d'essayer d'apporter la meilleure qualité de service et de maintenir au maximum ces services à la population.

Ai-je répondu à vos interrogations ? Il s’agit là d’un débat. Comme vous le savez, à la fin, nous devrons prendre acte que nous avons débattu.

M. LÉVY.- Juste une requête, toujours la même, concernant le projet de maison de santé. Comme vous nous l’aviez dit, dès que le cahier des charges ou le projet sera finalisé, il sera communiqué aux associations concernées. Le projet sera-t-il bientôt finalisé ?

M. LE MAIRE.- Non, il n’est pas finalisé. Un appel d’offres a été lancé ce jour. Les équipes médicales, qui accompagnent Françoise BEAULIEU, adjointe à la Santé qui mène ce projet, sont impliquées sur ce qui sera demandé et ce qui sera réalisé. Actuellement, nous ne sommes pas dans la phase où nous pouvons communiquer un « produit fini ». Il y aura d’une part le bâtiment qui sera aménagé et en parallèle, il y aura tout l’aspect médical et paramédical accompagnant ce projet. Nous en sommes tout à fait conscients, dans la mesure où cet espace sera important, la totalité ne sera pas forcément occupée au démarrage de la maison de santé. L’important est d’avoir un outil attirant pour les médecins et les paramédicaux. Françoise, voulez-vous ajouter quelque chose ? Ai-je répondu à votre question, Monsieur LÉVY ?10/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Mme BEAULIEU.- La complexité de ce projet est qu’il n'est pas un simple centre médical. Comme nous pouvons le voir dans d’autres endroits, il n’y aura pas uniquement des médecins généralistes. Nous faisons un projet de santé publique. Bien sûr, la motivation première, c'est les médecins généralistes, puisqu'il y a un désert médical, mais nous en avons déjà parlé ensemble, nous nous sommes rendu compte qu’il y avait aussi un désert au niveau des paramédicaux, entre autres de kinésithérapeutes. L'ensemble de cette maison répondra aux trois axes, qui prendront en charge complètement le problème d'une personne jusqu’à son retour à domicile. Tout le monde est impliqué : le médecin bien sûr, les infirmières, les kinés, le tout en réseau avec les pharmaciens. Nous ne voulons pas faire de cette maison de santé une maison fermée, mais une maison ouverte sur la ville. Même si vous avez une pharmacie extérieure, il y aura des possibilités de partenariat entre le fonctionnement de cette maison et, par exemple, la pharmacie ou un autre service. C’est là toute l'originalité de cette maison de santé, car elle répond aussi et surtout aux besoins actuels des personnes. En outre, elle permettra d’apporter une réponse à la population avec une amplitude horaire, qui, nous l’espérons, pourra décharger les urgences des hôpitaux environnants des allées et venues non justifiées.

M. LE MAIRE.- Comme l'a dit Madame BEAULIEU, l'objectif est de répondre aussi à la population et aux souhaits de fonctionnement des équipes médicales qui seront dans ce centre. C'est la raison pour laquelle, tel qu'il sera établi, il y aura des permanents, mais aussi la possibilité d'avoir des vacations. Tous ces éléments ont déjà été écrits et présentés à l’ARS. Une réunion sera programmée entre l’ARS et l’équipe médicale. En parallèle, nous menons le projet de santé et le projet de réaménagement des bâtiments. Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Sans trop insister, la maison de santé stricto sensu, entre paramédicaux et médecins, est, certes, incontournable, mais actuellement, il y a de plus en plus de nouveaux acteurs comme les aidants, les familles. Nous avons toujours demandé à être associés à ce projet pour avoir des locaux, une permanence, un accueil. Nous sommes présents dans la commission Accessibilité, qui fonctionne très bien. Il y a des projets. Il y a des débats à l'espace Noiret. Il y a des débats à l'espace Jacqueline Auriol, tout récemment sur Alzheimer. Il y en aura d'autres sur les troubles psychiques. Dans cette maison, il nous a été dit qu’il y avait suffisamment de mètres carrés pour accueillir quelques permanences. C'est la question qui est posée.

M. LE MAIRE.- Je vais y répondre rapidement, mais pas de façon brutale. Aujourd'hui, le problème n’est pas de faire intervenir ces associations, mais d'avoir à l'esprit que nous aurons la possibilité de les faire intervenir dans ce centre au moment de son ouverture. C'est la raison pour laquelle, comme je l'ai précisé à la suite de l'exposé de Françoise BEAULIEU, il y aura des permanents. Il y aura aussi des vacataires. Ainsi, des surfaces seront disponibles pour les exemples que vous venez de citer. Vous avez parlé des aidants. C'est un très gros problème. Tout à fait.

S’il n’y a pas d'autres questions, je vous propose de voter comme quoi nous avons pris acte. Qui vote comme quoi nous avons pris acte ? 29 voix. Merci.

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC MONSIEUR ABDER ACHOURI, APICULTEUR AMATEUR

M. LE MAIRE.- Le point suivant est présenté par Françoise. Le sujet est un peu plus léger, mais il est tout aussi important. En effet, les abeilles sont très importantes pour notre planète. Sophie ne dira pas le contraire. Il s’agit d’une convention de partenariat avec un apiculteur. Je passe la parole à Françoise.

Mme BEAULIEU.- Merci. C’est, en effet, un sujet plus léger et plus facile à présenter. Pour l'historique, nous avons eu deux apiculteurs, un premier apiculteur, qui nous a lâchés pour des problèmes personnels, et un second, qui est parti à la retraite au moment du Covid et qui a déménagé. Nous avons eu la chance qu’un autre apiculteur amateur passionné, qui avait déjà de l’expérience à Versailles, frappe à la porte des Clayes-sous-Bois. En effet, il travaille aux Clayes-sous-Bois, d’où une gestion beaucoup plus facile des ruchers. Vous avez la convention devant les yeux. C'est une convention tout à fait classique, sans originalité.11/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

L’apiculteur amateur disposera de tout l’espace végétalisé du gymnase de Gilardi pour y déposer ses ruchers. Il montera en puissance. La première année, il en déposera trois, puis peut-être quatre et essayera d’augmenter autant qu'il le pourra. Les essaims produiront du miel. Il sera vigilant. Nous lui donnons les conditions matérielles, mais il aura son propre matériel et gérera complètement les ruchers. Dans l'article 2, il lui est demandé une activité pédagogique. Nous l’avions également demandée aux autres apiculteurs. Il est tout à fait d'accord pour faire des interventions. Nous ne les détaillerons pas ce soir. Selon les besoins, elles pourront être directement orientées vers la population, auprès d’enfants, de centres de loisirs, d’écoles. Avez- vous des questions par rapport à la convention ?

M. LE MAIRE.- Essayez de suivre le conseil que j’ai donné tout à l’heure. Y a-t-il des questions ? S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ?

Qui est pour ? 29 voix

Merci pour cette unanimité.

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, SQY ET LA SCCV LES CLAYES – RÉSIDENCE GROS CAILLOU – SECTEUR DIT DU GROS CAILLOU

M. LE MAIRE.- Les deux délibérations suivantes sont très proches. Nous commençons par un PUP entre la ville, SQY et la SCCV Les Clayes, relatif au Gros Caillou. Le deuxième PUP, toujours relatif au Gros Caillou, avec la société ATOS. Je laisse Bertrand les présenter. Nous les voterons un par un.

M. COQUARD.- Bonsoir, chers collègues. Le précédent conseil nous a permis de débattre sur le Gros Caillou et ce qui allait être réalisé à travers une OAP nous permettant d'encadrer davantage le plan d’urbanisme. La construction cadrant le plus avec la destination du terrain privé est un écoquartier. Nous allons plutôt nous intéresser aux aménagements de ce terrain, dont certains points ont été émis lors de l'enquête publique, notamment les places de stationnement et la mobilité. La ville s'est engagée à faire quelques travaux, qui sont listés ici, qu’il s’agisse de la ville ou de Saint-Quentin-en-Yvelines. Il y a pour près de 1 157 240 € de travaux. Ils prévoient la requalification de la rue du Gros caillou, de compétence communale, à savoir : la chaussée, les accotements, le stationnement longitudinal, nous avions déjà exprimé la nécessité de revoir la piste cyclable et de faire des places de parking, notamment ; la reprise d'une partie des réseaux de compétences communautaires de Saint-Quentin-en-Yvelines, à savoir : l'éclairage public, la communication numérique, la fibre principalement, sous emprise publique pour un montant de 177 240 € HT, précédemment la requalification de la rue du Gros caillou était pour un montant de 500 k€ ; et enfin, la réalisation d'une noue mutualisée.

Pour rappel, une noue est la possibilité de recueillir l'eau de pluie, de la stocker et de mener une action écologique. Cette noue mutualisée et son aménagement piéton et paysager seront réalisés pour un montant de 480 k€ HT. Voici ce que doit payer la commune des Clayes-sous- Bois et l'intercommunalité de Saint-Quentin-en-Yvelines. Pour des opérations de cette ampleur, normalement, une taxe d'aménagement permet de récupérer des sommes de la part du promoteur pour mettre en place des équipements publics et les financer. En termes de timing, nous avons souhaité faire différemment. Nous allons procéder à travers un projet urbain partenarial, ce qui revient au même, schématiquement. Il va permettre d'avoir deux financements pour financer 100 % de l'investissement de la commune et de Saint-Quentin-en- Yvelines, à savoir 1 15 240 €. La première délibération, que, chers collègues, je vous souhaite que vous votiez, porte sur l’approbation d'une convention de projet urbain partenarial tripartite entre la ville, Saint-Quentin-en-Yvelines et la société ADI Promotion sur le secteur du Gros Caillou. Selon cette convention, des travaux répondant en partie aux besoins des futurs habitants de l'opération immobilière peuvent être pris en charge par l'opérateur.12/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Il convient donc de signer cette convention de projet urbain partenarial avec l'opérateur ADI Promotion pour un montant de 544 758 € HT répartis comme suit : 240 k€ HT pour la noue publique ; 225 k€ pour la rue du Gros Caillou et enfin 79 758 € HT pour les réseaux sous emprise publique de la rue du Gros Caillou. Chers collègues, je vous invite donc à signer cette convention. Je suis prêt à répondre à vos questions ou commentaires.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

Mme DUPUIS-GOYET.- Juste une question, que j'ai oublié de poser, hier. Il s’agit là du coût prévisionnel. Imaginons qu’il soit beaucoup plus important. Sera-t-il aussi réparti ?

M. COQUARD.- C'est une très bonne question. Le prix est encadré et révisable. La convention tient compte d’une possible augmentation des travaux. Techniquement, nous allons encaisser l'argent avant de réaliser les travaux. Si les travaux devaient coûter un petit peu plus cher, nous aurions une sorte de clause de revoyure. Ce n’est pas écrit ainsi dans la convention, mais c'est présent dans la convention qui vous est proposée normalement ce soir.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il d'autres questions ? Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- La phrase suivante mentionne la « requalification de la rue du Gros Caillou, de compétence communale, chaussée, accotement et stationnement longitudinal pour un montant de 500 k€ HT » Je ne vois pas apparaître le mot « piste cyclable ».

M. LE MAIRE.- Elle en fait partie.

M. LÉVY.- Il serait mieux de l’écrire que de laisser croire qu’elle en fait partie. Vous voyez la nuance.

M. LE MAIRE.- Bertrand va compléter. C’est le terme « requalification ».

M. COQUARD.- Nous aurions pu, en effet, détailler beaucoup plus. Il s’agit là d’une convention. Nous l’avons fait lors du précédent conseil municipal. Lors de notre débat sur l’AOP, nous avons détaillé ce que nous souhaitions faire. Nous avons donc répondu à la question de savoir si nous allions retoucher à la piste cyclable. La réponse a été positive. La piste cyclable fait partie de la phrase correspondant à la requalification.

M. LÉVY.- Je complète. Pourquoi mon intervention ? Pour la bonne raison qu’il y avait un accord de principe, lors du grand projet One Nation Paris, sur une piste cyclable. Comme nous l’avons vu, un cycle de couleur blanche a simplement été peint sur la chaussée. Il ne fait pas l’objet d’une piste cyclable séparée. Il y a piste cyclable et piste cyclable. Comme nous l’avons demandé lorsqu’il y a un aménagement de cette nature, les associations d’usagers doivent être dans la boucle. En effet, il y a eu un engagement, lors d’une rencontre avec le précédent directeur des services techniques, mais l’actuel directeur doit, je pense, assurer cette continuité. Il est très important que les associations d’usagers soient consultées, car elles sont les plus compétentes pour dire quelle nature de piste doit être mise en place afin d’éviter sa disparition. En effet, la piste cyclable n’existe plus au niveau de One Nation. Elle a disparu, alors qu’elle était, je l’imagine, prévue dans les textes.

M. LE MAIRE.- Il ne s’agit pas là de One Nation. Il s’agit du Gros Caillou. La page 2 précise cette piste cyclable.

M. COQUARD.- Pour revenir sur One Nation, il s’agit de la route départementale, de compétence du Conseil départemental, qui sera peut-être requalifiée avec intégration de la piste cyclable. Ce sont deux choses vraiment différentes. D’ailleurs, pour cette piste cyclable, il y a eu un vote au niveau du Conseil départemental sur la partie de Plaisir, qui statue sur la présence d’une piste cyclable. Un plan vélo est également développé par Saint-Quentin-en-Yvelines. Plus de 7 km supplémentaires de piste cyclable seront construits. Toutes les informations sont disponibles. Vos représentants à Saint-Quentin-en-Yvelines pourraient éventuellement vous les donner. Nous restons là sur la rue du Gros Caillou. Nous en avons parlé. Nous avons répondu favorablement à la question. C’est présent dans la note. Quant à la nature de la chaussée, de la route, nous en viendrons à ces travaux-là, qui ne seront pas en place avant quelques années.

M. LE MAIRE.- Bertrand et moi-même avons répondu à votre question, Monsieur LÉVY ? Voilà.13/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

S’il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix cette première délibération.

Qui est contre ?

Qui s’abstient ? 5 voix (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

APPROBATION D’UNE CONVENTION DE PROJET URBAIN PARTENARIAL TRIPARTITE ENTRE LA VILLE, SQY ET LA SOCIÉTÉ ATOS/SAS FONCIÈRE MAGELLAN – SECTEUR DIT DU GROS CAILLOU

M. LE MAIRE.- Deuxième délibération.

M. COQUARD.- Merci. Chers collègues, je prendrai moins de temps, car elle est identique. Simplement, elle ne concerne pas le promoteur ADI, mais la société ATOS et la SAS Foncière Magellan. Il est prévu une construction permettant de pérenniser le site d'ATOS. Nous anticipons cette évolution avec un immeuble de bureau. Bref, nous rentrerons dans les détails le jour venu, quand tout sera clair. Ils sont d'accord pour participer également à ce type ce PUP, Projet Urbain Partenarial. Je ne reviens pas sur les chiffres. Ils sont les mêmes. Simplement, la société ATOS et la SAS Foncière Magellan s'engagent sur cette convention à hauteur de 372 482 € HT, qui seraient répartis comme suit : 275 k€ HT pour la rue du Gros Caillou et 97 482 € HT pour les réseaux sous emprise publique. La noue n'est pas présente, puisqu’elle n’est pas du côté d’ATOS, mais vraiment du côté du Gros Caillou. Pour terminer, quand vous calculez la précédente délibération et celle-ci vous n'arrivez pas à un million 1 157 000 € HT. Pourtant, je vous ai dit que 100 % des dépenses étaient financées. La différence porte sur la TVA, que la ville récupérera. Le projet sera financé à 100 % par ces deux sociétés civiles immobilières.

M. LE MAIRE.- Et pour compléter les dires de Bertrand à propos de la pérennité de la société ATOS, la société Magellan, qui porte ce projet, a déposé un permis de construire pour les bâtiments.

M. COQUARD.- Ils sont publics, donc consultables. Je ne savais pas qu’il avait été déposé.

M. LE MAIRE.- Il est en instruction.

M. COQUARD.- Il n’est donc pas encore consultable.

M. LE MAIRE.- Non, il n’est pas encore disponible, mais il est en cours d’instruction.

Y a-t-il d’autres questions ? Non. Je propose donc de mettre au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ? 5 voix (Mesdames Messieurs Gérard LEVY, Dominique DUPUIS-GOYET, Marcile DAVID, Nicolas HUE, Mathieu SEVAL)

Qui est pour ? 24 voix

Merci.

CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT AVEC LE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

M. LE MAIRE.- Catherine va nous présenter le point suivant de l’ordre du jour. Il s’agit d’une convention constitutive de groupement de commandes.

Mme HUN.- Il s'agit ici de vous proposer le renouvellement de la convention de groupement de commandes avec le CCAS. L'objectif du groupement de commandes est de faire des économies d'échelle.14/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Nous allons regrouper les besoins du CCAS et les besoins de la commune, mutualiser les procédures, la commune se chargeant de mener toutes les opérations pour la passation des marchés. Elle coordonnera ainsi tous les marchés publics qui seront passés dans ce cadre. Le groupement de commandes permet au CCAS de bénéficier des tarifs des marchés publics sans avoir de son côté à passer de procédure de marché. Il vous est proposé d'approuver le renouvellement de cette convention à compter du 1er juillet 2023 pour une durée de quatre ans et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

M. LE MAIRE.- Merci, Catherine.

Y a-t-il des questions ? S'il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 29 voix

Merci pour cette unanimité.

AVANTAGE SOUS FORME D’UNE PRESTATION D’ACTION SOCIALE ATTRIBUÉE AUX AGENTS COMMUNAUX À L’OCCASION DE LEUR DÉPART À LA RETRAITE

M. LE MAIRE.- Je présenterai le point suivant, car il s’agit d’une délibération relative au personnel. Il vous est proposé de modifier la prestation d’action sociale au titre d’une distribution de chèques Cadhoc, préalablement à hauteur de 137,20 € pour tout départ à la retraite, et de les passer à 150 €. Comme il est précisé, ce montant étant inférieur à 171 €, ceci est exempt de toute cotisation.

Y a-t-il des questions ? S'il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 29 voix

Merci pour cette unanimité.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

M. LE MAIRE.- Nous ne pouvons pas avoir un conseil sans une modification du tableau des effectifs. Pour rappel, cette modification concerne les créations de postes ou de grades. Il vous est proposé la création de deux grades, un dans la filière médicosociale et un autre dans la filière administrative.

Y a-t-il des questions ? S'il n’y a pas de question, je propose de mettre aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 29 voix

Merci.

CONVENTION DE PLAN DE DÉPLOIEMENT NUMÉRIQUE SCOLAIRE

M. LE MAIRE.- Les deux points suivants seront présentés par Christiane, car ils ont trait au scolaire. Le premier point concerne la convention de plan de déploiement numérique scolaire. Je passe la parole à Christiane.15/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Mme BONTEMPS.- Bonsoir. Nous avons déjà proposé plusieurs conventions concernant le plan de déploiement numérique scolaire. Plusieurs projets ont vu le jour au sein des écoles : installation de vidéoprojecteurs numériques, mise à disposition de tablettes équipées de logiciels éducatifs. Il est donc nécessaire de continuer à bénéficier de la maintenance de ces équipements. Il reste également plusieurs projets éducatifs à finaliser, les projets liés à la brique 6, projets permettant aux enseignants de mettre en place et de financer les projets de classes. Il est donc nécessaire de renouveler l'adhésion à la centrale d'achat de Seine et Yvelines Numérique pour le segment numérique éducatif, soit une somme de 1 k€ HT, pour une durée de trois ans, comprenant la maintenance informatique des équipements : ordinateurs, système de vidéoprojection, réseau informatique, fixe ou Wi-Fi, et de permettre la réalisation des projets individualisés des enseignants dans la brique 6. Il est donc proposé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention sur le plan du déploiement numérique.

M. LE MAIRE.- Y a-t-il des questions ?

M. LÉVY.- C'est plus pour alimenter le débat. En général, en effet, le numérique entre dans toutes nos collectivités, chez nous, dans les transports. Nous sommes tous équipés. Nous sommes tous des « Numéricus omnibus » où je ne sais quoi. Néanmoins, il y a eu des alertes pour les enfants de moins de trois ans, car les écrans perturbent le développement cognitif et autre. Des études ont-elles été menées au niveau des établissements scolaires sur l'impact de l'entrée du numérique, avec bien sûr l’écoute des enseignants, ils sont les mieux placés, sur la durée d'utilisation ? En effet, les jeunes les utilisent chez eux. À l'école, ils ne sont peut-être pas devant leur ordinateur, mais ils utilisent de temps en temps des écrans. Y a-t-il eu une étude préventive pour mesurer l'impact et pour le développement harmonieux de nos enfants par rapport à cette entrée de plus en plus massive du numérique dans la scolarisation de nos enfants ? Merci.

Mme BONTEMPS.- L’Éducation nationale a, je pense, réalisé ce travail. En effet, il s’agit avant tout d’un partenariat entre l’Éducation nationale, SQY et la municipalité. L’utilisation dans les classes est assortie d’un objectif d’apprentissage, géré par la maitresse, tout à fait orienté vers une évolution des apprentissages pédagogiques et aussi pour aider les enfants en difficulté. Ce projet est donc, je pense, réfléchi et utilisé avec réflexion dans les classes dans les différentes écoles.

M. COQUARD.- Pour compléter, sur la délibération précédente, vous ne l’avez pas vu, mais j’ai fait un NPPV, Ne Participe Pas au Vote. C’est important. En tant que Président de Seine et Yvelines Numérique, qui intervient dans la convention, je ne peux pas voter. Je n’ai donc pas participé au vote sur la convention précédente. Je vais laisser ma collègue intervenir. Puis, je rajouterai peut-être deux points sur l’étude qui a été faite et le retour de l’Éducation nationale sur l’usage des tablettes.

Mme DOMINGUEZ.- Dans les écoles, des tablettes sont mises à disposition pour les enfants. Comme le disait Madame BONTEMPS, les enseignants les utilisent à bon escient pour des activités très ponctuelles, pas toute la journée et pas tous les jours. Ce sont des compléments, notamment pour les enfants en difficulté afin qu’ils puissent s’entraîner à la lecture, par exemple, avec des logiciels éducatifs spécialisés. Ils apportent un petit peu plus de souplesse dans les apprentissages, mais en aucun cas, la tablette ne remplace le cahier.

Mme BONTEMPS.- Ces apprentissages sont essentiellement tournés vers le développement de la lecture, les exercices mathématiques et la grammaire.

M. LE MAIRE.- Comme l’a dit Monsieur LÉVY, le numérique est nécessaire. Tous les enfants doivent avoir accès au numérique. Les tablettes présentes dans les écoles sont aussi le moyen de rendre cette accessibilité à tous les enfants. Par contre, je partage votre avis, il ne faut pas que le numérique prenne le pas. Malgré tout, je suis vraiment très pro numérique. Pour rappel, une opération a été réalisée ce week-end, à Cultura, à laquelle assistait Martine en tant qu’adjointe à la Culture. Nous nous sommes associés avec Cultura pour la promotion des livres à 1 € pour la jeunesse.16/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

M. COQUARD.- Pour précision, premièrement, il s’agit de mallettes scolaires. Mes collègues l’ont bien dit. Il ne s’agit en aucun cas de donner une tablette toute la journée aux élèves. Ce projet est porté par l’Éducation nationale et l’État. Comme je l’imagine, ils ont des retours d’expérience de la part des associations et les ont validés. Je n’ai pas les chiffres pour les CM1 et CM2, mais pour les 6e, concernant l’expérimentation ayant eu lieu pendant trois ans, pilotée par le Conseil départemental, il y a eu des résultats positifs, notamment dans les secteurs REP et REP+, donc plutôt défavorisés, où il a été constaté une progression du niveau en mathématiques et en français. Ces retours s’expliquent principalement par le fait que les classes sont assez chargées et que les enfants sont de plus en plus difficiles à gérer en classe. L’instituteur fait donc ce qu’il peut, mais il ne peut pas toujours aider comme il le faut tous les élèves. Il y a une attention très particulière à apporter et du temps aux élèves en grande difficulté, ce qui est très bien. Les élèves peut-être un peu moins en difficulté peuvent parfois avoir un peu moins de problèmes à progresser rapidement et inversement. Ces tablettes sont évolutives. Elles permettent, notamment sur un cours de mathématiques, d’avoir les différents niveaux et de s’adapter au niveau de l’élève. Pendant que l’instituteur est attaché à résoudre un cas individuel, les autres élèves peuvent progresser à leur rythme. L’utilisation est très limitée en termes de temps et principalement orientée sur le français et sur les mathématiques. Des retours sont faits. Pour rappel, les parents ont un devoir éducatif important, pas seulement l’école. La parentalité, c’est important. Enfin, le gros avantage est que l’enfant qui peut être confronté à la tablette facile, jeune, peut voir qu’elle est aussi faite pour apprendre et s’éduquer, pas seulement pour jouer. L’usage est éducatif.

M. LE MAIRE.- Merci pour ces compléments.

Mme BONTEMPS.- Comme je voulais le dire, les tablettes sont à usage éducatif par le choix et la progression des exercices, le tout en fonction des programmes des différentes classes.

Mme DOMINGUEZ.- Une petite précision. Il est important que les enfants de primaire s’exercent sur l’ordinateur et la tablette, car en 6e, les évaluations se font exclusivement sur tablette. Il est donc important que les enfants aient manipulé cet outil dans le primaire pour passer correctement les évaluations de 6e.

M. LE MAIRE.- Merci, Élisabeth.

S'il n’y a pas d’autre question, je propose de mettre au vote. Bertrand ne prendra pas part au vote.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour ? 28 voix (Monsieur Bertrand COQUARD n’a pas pris part au vote)

Merci pour cette unanimité.

PROJET DES COMMISSIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

M. LE MAIRE.- Nous terminons avec Christiane, qui va nous présenter les trois projets qui ont été présentés par le conseil municipal des enfants, dans cette salle, le mois dernier. Christiane, je vous laisse la parole.

Mme BONTEMPS.- Merci. Le mercredi 18 janvier, les enfants du CME ont participé à leur premier conseil municipal. Il s’est très bien passé. Ils ont découvert notre milieu et les règles qui existent pour participer à ce conseil. Trois commissions ont été établies. Les trois projets tournent beaucoup, soit autour du social, du relationnel. Dès les premières réunions, les enfants ont évoqué entre eux, pour monter ce conseil municipal, les difficultés. Ils ont su exprimer leur mal-être, les difficultés qu'ils avaient rencontrées pendant le Covid. Ils se sont sentis isolés, coupés de leur rythme de vie régulier : plus d'écoles, plus de centres de loisirs, plus de copains, une vie familiale très confinée. Il a été difficile de leur faire oublier qu’il y avait peut-être maintenant d'autres choses à prendre en compte. Non. Ils ont voulu rester sur cet aspect d'expression de leurs difficultés rencontrées et de celles rencontrées par leurs camarades.17/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Les projets de la Commission n° 1 ont été de recréer du lien entre les enfants d'une même tranche d'âge en organisant des jeux, qu’ils ont appelés « mini Jeux olympiques », pour les enfants des centres de loisirs élémentaires. Ils veulent faire plusieurs journées en proposant des jeux aux enfants qui viennent le mercredi et ainsi créer des liens entre tous les enfants des centres de loisirs de la commune. La Commission n°2 consiste à contribuer à rendre le monde meilleur en apportant du soutien aux personnes en difficulté. Comme vous le voyez, les objectifs sont tournés vers les difficultés sociales. La Commission n°3 vise à renforcer la transmission intergénérationnelle au sein de la commune en partageant du temps avec les seniors de l'espace Auriol. Mercredi, les enfants ont rencontré les personnes âgées. Madame BOUSSINET était présente. Je suis également allée avec eux. Ils ont participé à des activités gérées par les personnes âgées de l’espace Auriol. Ils ont fait du tricot, du crochet, du bricolage, le tout chapeauté par les personnes âgées. La relation était un peu émouvante. C’était très affectif. Leur participation a été appréciée par les personnes de l’espace Auriol. Ils renouvellent l'expérience, je crois, le 15 mars. Ils y retourneront faire du tricot. Des petits garçons ont participé à l'apprentissage du tricot. D'ailleurs, je dois le reconnaître, ils se sont peut-être même mieux débrouillés que les filles. Il y avait plus de garçons que de filles. C’était un bon moment. Je pense que cette transmission va être réussie. Un budget a été proposé aux trois commissions. Chaque Commission aura 1 k€ pour aboutir à la finalité de leur projet. Je vous propose d’accepter leurs idées, leurs projets.

M. LE MAIRE.- Je n’ose pas imaginer que vous n’acceptiez pas ces projets. À titre humoristique, lorsqu’ils ont présenté leurs trois projets, ils n’avaient pas forcément compris le fonctionnement de chacune des présentations. Ils ne votaient pas forcément pour le projet de l’autre équipe, car ils pensaient que s’ils votaient pour le projet de l’autre équipe, leur projet ne serait pas approuvé. Ils n’avaient pas compris que c’était en commun. Nous leur avons donc expliqué. Et il y a eu quasiment des unanimités. C’était un très beau moment de partage et de citoyenneté avec ces jeunes.

Mme BONTEMPS.- Ils ont été très rassurés quand ils ont su que les trois Commissions n’étaient pas en compétition et que leurs trois projets seraient acceptés.

M. LE MAIRE.- Monsieur LÉVY.

M. LÉVY.- Nous ne pouvons que féliciter ces enfants pour leur innovation. Les trois projets sont intégrés. Le premier projet est intéressant. Il parle des Jeux olympiques. Toute la philosophie des Jeux olympiques, Coubertin, etc., est, je pense, une bonne pédagogie. Seulement, le projet est limité aux jeunes qui fréquentent les centres de loisirs, le mercredi. Ceux qui ne les fréquentent pas en sont insidieusement exclus. Il serait possible de reprendre ce projet, voire de l’amplifier au niveau du stade Rousseau. C’est une hypothèse. Faire des jeux olympiques pour toutes les écoles, qui défileraient par classe, avec leurs couleurs, chaque classe créant un chant d’accueil. Je l’ai vécu, jeune, à Dijon, au vélodrome. Pour l’enfant que j’étais, c’était vraiment formidable qu'être au même rang que les adultes. Je pense que ce projet peut aller au-delà de 2024 et être repris, pourquoi pas, école par école, et même groupé sur l’ensemble des écoles.

Mme BONTEMPS.- La finalité de ce projet aura lieu en mai-juin 2023. Les enfants participeront donc à la réalisation de ce projet à cette période. Comme vous le savez, le conseil municipal des enfants va changer. Là, ce sont les CM1-CM2. Au mois de juin, nous allons procéder à de nouvelles élections. En effet, les CM2 vont partir en 6e. Il faudra donc renouveler une partie du groupe. De ce fait, nous allons faire voter les enfants de CE2 pour être opérationnels en septembre 2023. La continuité et l’évolution du projet dépendront des désirs des enfants. Faire ce projet avec tous les enfants des centres de loisirs est déjà une grosse réalisation. Nous allons voir comment nous pourrons le transformer en événement de la ville.

M. LE MAIRE.- Je ne peux qu’être favorable à votre description de l’ambiance des Jeux olympiques, mais comme nous l’avons rappelé ensemble en début de rapport d’orientations budgétaires, nous sommes dans une situation où il faut bien cibler toutes les activités et les coûts qui y sont associés. Malheureusement, nous en sommes actuellement, non pas à créer de nouvelles activités, mais à essayer de conserver les anciennes à leur niveau qualitatif.18/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Sinon, l’esprit olympique dans des groupes d’enfants, pour y avoir participé également, est, en effet, très envoutant. Le projet est circoncis aux centres de loisirs. C’est déjà une organisation suffisamment importante pour ce projet.

Nous allons solennellement mettre aux voix pour les rassurer. Ils n’avaient tout de même pas trop de craintes. Comme nous leur avons dit avec Christiane, vu la qualité de leurs projets, et comme il y a les budgets, ils seraient approuvés.

Nous mettons solennellement aux voix.

Qui est contre ?

Qui s'abstient ?

Qui est pour l’approbation de ces trois projets ? 29 voix

Merci pour eux.

Avant de clore ce conseil, il y a eu trois questions concernant des décisions, tout à l'heure. Comme je vous l’ai dit, Madame DUPUIS-GOYET, je connaissais la réponse à votre première question, mais j’attendais de la compléter. C'est un cabinet qui est pris pour optimiser toutes les recettes liées à la TLPE, c'est-à-dire la Taxe Locale Publique Extérieure. Nous allons vérifier que toutes les déclarations, y compris les surfaces des déclarations qui sont faites, sont cohérentes. C’est la raison pour laquelle une partie va en tant qu » incentive » pour la société. Toutes les régularisations sur l'année suivante sont en recettes supplémentaires pour la ville. Toutes les recettes supplémentaires seront également pour la ville, les années suivantes.

Pour ce qui concerne le deuxième point, comme je vous ai répondu, il s’agit d'un passage de lame de déneigement au cas où il y aurait un problème d'enneigement sur la commune. J’ai moi-même trouvé ce coût très élevé. Nous allons opter vraisemblablement cette année pour une autre solution consistant en l’achat d’une lame pouvant être mise sur un matériel de la commune déjà existant et dont l'investissement sera amorti très vite.

Quant à la dernière question, je pense y avoir répondu.

Mme DUPUIS-GOYET.- Pour la déneigeuse…

M. LE MAIRE.- C’est une location.

Mme DUPUIS-GOYET.- Oui. Les axes routiers, ce n’est pas Saint-Quentin non plus.

M. LE MAIRE.- Il y a deux parties. Avec Saint-Quentin, il y a des voiries d'intérêt communal et des voiries d'intérêt intercommunal. Tout ce qui est intercommunal est pris en compte dans le cadre de la délégation à Saint-Quentin. Pour le reste, c'est la ville. Comme le dit Bertrand, le CD11, ce n'est pas la ville, c'est le département. Nous avons donc les trois acteurs.

S’il n’y a pas d'autres questions, je propose de déclarer ce conseil terminé. Je vois qu’une personne fidèle est présente ce soir, donc si elle a une question, nous essayerons d’y répondre avec plaisir.

Monsieur XXX (1.27.04).- Oui. Je ne viens tout de même pas pour rien. Quelque chose m’a interpellé. C’est au sujet des ruches. Vous allez installer les ruches au gymnase Gilardi, si j’ai bien compris.

M. LE MAIRE.- Oui.

Monsieur XXX (1.27.32).- Je suis pour, évidemment, parce que je mange du miel tous les matins. Donc, je ne peux pas être contre. Sauf que j’habite Les Fougères. Pourrait-il y avoir quelques problèmes vis-à-vis de la résidence, je ne parle pas de moi en particulier, mais de la résidence, avec la venue des abeilles ? Pourrait-il y avoir un risque ?

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas de risque. Il y a déjà eu des abeilles pendant des années.19/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Mme BEAULIEU.- Les premières abeilles ont été mises il y a une dizaine d’années. Il n’y a jamais eu le moindre problème. En outre, nous nous sommes posé la question. Je n’ai pas pensé à votre propre logement, mais j’ai pensé aux enfants de l'école Pagnol. Selon l'orientation des ruches, les apiculteurs savent comment les abeilles partent quand elles vont polliniser à droite et à gauche. Il n’y avait aucun danger pour l'école Pagnol. Vous ne le savez pas, mais il y a une dizaine d’années, il y avait des ruches.

Monsieur XXX (1.28.30).- Je le savais. Je n’aurais pas dit qu’il a de cela déjà dix ans, mais…

Mme BEAULIEU.- Pas loin.

Monsieur XXX (1.28.34).- Je suis pour.

M. LE MAIRE.- Il n’y a pas eu de problème. Si une question vous est posée, vous pouvez rassurer les autres résidents.

Mme BEAULIEU.- Si vous êtes intéressé par le miel, quand il sera produit, ce ne sera peut-être pas en 2023, mais nous vous proposerons d’en acheter.

Monsieur XXX (1.28.52).- J’en achète quand il y a les marchés de Noël. Je suis pour cette solution.

J’ai une deuxième question, que j’ai déjà posée : du fait de l’augmentation de l’électricité, n’y aurait-il pas moyen d’éteindre certaines rues, à une certaine heure de la nuit ?

M. LE MAIRE.- Normalement, c’est déjà fait. Dans la commune, l’extinction des lumières se fait entre 1h30 et 4h 30 du matin. Pourquoi n’avons-nous pas fait plus ? Car des réseaux de transport sont en activité jusqu’à 1h30 du matin.

Monsieur XXX (1.29.49).- Je le sais.

M. LE MAIRE.- Certaines résidences ont peut-être aussi des lampadaires. Ils relèvent du domaine privé, pas de la municipalité. Avez-vous en tête une rue particulière ?

Monsieur XXX (1.30.06).- J’en ai une, puisque j’y passe tous les soirs. C’est la rue Paul Langevin, par exemple, qui est très peu fréquentée. Elle n’est pas très longue. L’éteindre ne serait pas une gêne.

M. LE MAIRE.- Normalement, cette rue est éteinte à partir de 1h30 et jusqu’à 4h30.

Monsieur XXX (1.30.27).- Ah bon. Je ne circule pas à 1h30 du matin. Après 23h00, oui, mais à 1h30, non.

M. LE MAIRE.- Pour tout vous dire, nous avions prévu d’éteindre les rues à minuit, mais comme nous l’avons appris un peu plus tard, des bus supplémentaires allaient passer en ville depuis la gare de Plaisir jusqu’à Versailles, en traversant Les Clayes-sous-Bois. Nous avons donc décidé de laisser les rues allumées entre minuit et 1h30, car il n’y a pas de bus après 1h30. Pourquoi 4h30 ? Parce que c’est une demi-heure avant le premier train.

Nous allons voir les résultats. Peut-être, dans les années à venir, étendrons-nous cette plage horaire. Nous verrons.

Monsieur XXX (1.31.10).- Le chemin des Eaux est-il en tout ou partie éteint ?

M. LE MAIRE.- Il en est de même.

Monsieur XXX (1.31.18).- D’accord. Parfait. J’ai aussi une question, je ne pensais pas en faire autant, trois questions, ce n’est déjà pas mal, concernant l’école maternelle Paul Langevin. Certains soirs, je suis exaspéré.

M. LE MAIRE.- Nous aussi. Vous n’êtes pas le seul.

Monsieur XXX (1.31.37).- Elle est allumée. Il en est de même pour l’école Pagnol.

M. LE MAIRE.- Vous n’êtes pas le seul à être exaspéré. Nous avons une boucle entre élus. Un élu se promène très tard dans la ville. Il nous envoie des états de lumières allumées. Nous ne savons pas. Il peut s’agir des associations, du ménage et aussi des enseignants. Nous avons eu les trois cas de figure.20/20

Conseil Municipal du 15 février 2023

Monsieur XXX (1.32.03).- Oui, mais après 23h00, minuit…

M. LE MAIRE.- Nous ne pouvons pas aller éteindre à ce moment-là. Nous rappelons régulièrement de faire attention à la lumière. Malheureusement, nous le savons très bien, quelquefois, des lumières restent allumées.

Monsieur XXX (1.32.20).- La lumière est allumée toute la nuit, forcément, voire tout le week- end.

M. LE MAIRE.- Oui. Comme le dit Madame BEAULIEU, dans ce cas, nous serions obligés de déclencher une astreinte. Or, le coût de l’électricité utilisée pendant une nuit, voire deux nuits, serait très largement inférieur au coût de l’astreinte pour la commune. Nous avons donc décidé, dans de tels cas, de ne pas déclencher l’astreinte.

Monsieur XXX (1.32.46).- Puis-je plaisanter un petit peu, avec une certaine dose d’humour ?

M. LE MAIRE.- Allez-y. La quatrième sera une plaisanterie.

Monsieur XXX (1.32.52).- Non, il n’y en aura pas quatre. Vous me donnez la clé de l’école et j’éteins la lumière et ce sera gratuit, Monsieur le Maire.

M. LE MAIRE.- Merci à vous.

Monsieur LÉVY.- Faut-il une convention entre la mairie et Monsieur ?

M. LE MAIRE.- En toute bonne gestion, oui. Comme vous avez posé trois questions, plus une proposition très intéressante, nous avions prévu, et j’en parle aux élus présents, un moment de convivialité avec une galette à la fin de ce conseil, vous y êtes invité.

Pour rappel, le prochain conseil aura lieu le 30 mars et le suivant le 26 juin.

Merci à vous.

*-*-*-*