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Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Codognan.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 27 mars 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Logement,
Liste des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 27 mars 2023
Numéro Objet Délibération
1-02-2023 Compte de gestion 2022 Approuvée à l’unanimité
2-02-2023 Compte administratif 2022 Approuvée à l’unanimité
3-02-2023 Affectation de résultat Approuvée à l’unanimité
4-02-2023 Taxes locales
- Augmentation du taux de la taxe foncière sur le bâti
- Maintien des taux de la taxe foncière sur le non bâti et la taxe d’habitation
Approuvée à la majorité
Approuvé à l’unanimité
5-02-2023 Budget primitif 2023 Approuvée à l’unanimité
6-02-2023 Subventions aux associations Approuvée à l’unanimité
7-02-2023 Subvention au Comité des Fêtes Approuvée à l’unanimité
8-02-2023 Vœu de soutien à la candidature de la Maison Carrée de Nîmes au Patrimoine mondial de l’UNESCO
Approuvée à l’unanimité