Procès Verbal - 27 mars 2023

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Procès Verbal - 27 mars 2023 Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Codognan. Lien du pdf (Procès Verbal - 27 mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 MARS 2023

L'an deux mille vingt-trois et le vingt-sept mars à dix-neuf heures,

Le Conseil Municipal, convoqué le vingt-trois janvier, s’est réuni dans la salle des délibérations sous la présidence de M. Philippe GRAS, Maire.

La séance a été publique.

Présents: GRAS P. BARLAGUET C. DEUBEL C. SOUBEIRAN A PETE K. PEREZ JS. VERON D. FRISCHMANN M CARRIERE P. BELLOT-MAUROZ $S. NAVARRO A. MATTONAI R. VIDAL A. LESSELINGUE T. CROUZET C. GUILLON A.

Excusées : CARREAU V. (Pouvoir à PETE K.) NIDOLE F. (Pouvoir à CARRIERE P)) Absente : BENLLOCHK.

Monsieur le Maire s'assure que le quorum est atteint.

Madame Karine PETE été élue secrétaire.

1) Compte de gestion 2022

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le compte de gestion constitue la réédition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous Les titres émis et tous les mandats de paiement otdonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a-été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

2) Compte Administratif 2022

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle les résultats du compte administratif 2021 soit un excédent d'investissement de 225 328,10 € et un excédent de fonctionnement de 19121956E€,

Il indique les résultats de l'exercice 2022 soit un déficit d'investissement de 275 653,52 € et un excédent de fonctionnement de 168 294,36 €.

En cumulant les résultats 2021 et 2022, les résultats définitifs sont un déficit d'investissement de 50 325,22 € et un excédent de fonctionnement de 359 513,92 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2022 en Pabsence du Maire.

3) Affectation de résultat

Le Conseil Municipal, après avoir entendu le résultat de fonctionnement 2022, constant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 359 513,92 €, décide, à l'unanimité, d’affecter la somme de 168 294 € en investissement au compte 1068 et de conserver la somme de 191 219, 92 € en fonctionnement.4) Taux des impôts directs locaux 2023

Monsieur Christian BARLAGUET rappelle que depuis 2020, le taux de la taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 suite à La réforme de la fiscalité directe locale.

A compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants conformément à la délibération n°4-02-2019 du 27 mai 2019) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il propose pour l'année 2023 :

La révision du taux applicable à la taxe foncière sur le bâti: 46,10 % à 48 % dont 24,65 % équivalent au transfert de la part départementale aux communes en 2021.

Le maintien des taux suivants :

- Taxe foncière sur le non bâti : 74,54 %

- Taxe d'habitation : 15,31 %

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve, à la majorité (2 contre) la révision du taux de la taxe foncière sur le bâti et à l'unanimité le maintieñ des taux de la taxe foncière sur le non bâti et de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale et les logements vacants conformément à la délibération n°4-02- 2019 du 27 mai 2019.

5) Budget primitif 2023

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances.

Pour rappel, le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et par opération pour la section d'investissement :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre Libellé BP + DM 2022 BP 2023

011 Charges à caractère général 558 549€ 666 491€

012 Charges de personnel et frais assimilés 888 500 € 905 500 €

014 Atténuation de produits 40 000 € 40 000 €

022 Dépenses imprévues 107 000 € 150 000 €

023 Virement à la section d'investissement vu 90 000 €

042 Opérations d'ordre - Dotation aux amortissements 32100 €] nu

65 Autres charges de gestion courante 187 470 € 200 540 €

66 Charges financières 38 000 € 33 000 €

67 Charges exceptionnelles 4000 € 26 000€

TOTAL 1855 619 € 2111551€

RECETTES

Chapitre Libellé BP + DM 2022 BP 2023

002 Résultat d'exploitation reporté 191219€ 191 219,92 €

013 Atténuation de charges 10 000 € 10 000 €

42 Opérations d'ordre de transfert entre sections ve 70 961,46 €

70 Produits des services 5 000 € 7 000€

73 Impôts et taxes 1 327 400 € 1 520 599,62 €

74 Dotations et participations 278 000 € 266 850 €

75 Autres produits de gestion courante 44 000 € 44 900 €

TOTAL 1855 619 € 2 111 531€

[ SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES

Opération Libellé BP +DM 202, BP 2023 RAR | TOTAL BF

10001 Mairie 89 824€ 0€ 4 800 € 4 800 €

10006 Ecoles 9 000 € 336 893€] 6100€| 342993€

10007 Bâtiments communaux 9 000 € 2 800 € 4 200 € 7 000 €

10008 Voirie 31 000 € 38976€| 3000€ 41976 €

41 Horloge 16520€ 240 000,32 € : 240 000,32 4

43 CPE (Contrat de Performance Energétique] 34 600 € 33965€| 335€ 34 300€

46 Aménagement de la RD 104 338 784€ 7 000 € _7000€

47 Cimetière 14 000 € 7318€ 7 318€

50 Chemin de la Monnaie 16 000 € 1000 € | 16000€ 17 000 €

51 Rue des Anciennes Ecoles a 50000€ 50000€

52 Voiries - Inondations # 3000€/ 1 30000€

OPFT Opérations financières 190 100€ 237 886,68 4 M) 237 886,68 €

TOTAL 798 828 € 985 839€] 34435€| 1020 274€

RECETTES

Opération Libellé BP + DM 202] BP 2023 RAR | TOTAL BP

10001 Mairie 40 000 € 37 000 € 37 000 €

10006 Ecoles HE 294 000 294 000 €

10007 Bâtiments communaux Un : 1180€ | 1180 €

41 Horloge e in 61 000 € À 61 000 €

43 CPE 10 000 € 4 000 € 4 000 €

46 Aménagement de la RD 104 294 000 € : : 55 000 € 55 000 €

49 Maison du Peuple 35 000 € 32 000 € 32 000 €

50 Voiries - Inondations . | 9600€ É& 9 600 €

OPFI Opérations financières 448 428€ | 356 494 €Ë 356 494€

OPNI Emprunt nn | 170006: 170 000 € TOTAL | 827 428 € 896 274€ 124 000 €| 1020 274 €?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2022. 6) Subvention aux associations Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le détail des subventions allouées aux associations :

Association Montant

Amicale des donneuts de sang 270 €

Amis du Bon Vieux Temps 250 €

Anciens combattants Vergèze-Codognan 250 €

APE (13 € par enfant : 98 en maternelle et 181 en élémentaire)

- Association 3 627 €

- Classe de neige 1 000 €

Boule Amicale 650 €

Carrefour Culturel Codognanais

- Bibliothèque 2 495€

- Association 600 €

Chasse Saint Hubert 600 €

Club taurin "Les Enganes" 1 200 €

Club taurin "La Ficelle" 450 €

Cod'Artists 200 €

Codogym 650 €

Codolien 150 €

Collectif citoyen d'accueil des migrants Vergèze/Codognan 300 €

Comité des Fêtes 25 000 €

Courir avec Sarah 200 €

Croix Rouge 600 €

FNACA 100 €

Karaté Club 800 €

Maison des Enfants 200 €

OGEC La Sarrazine 1 000 €

SOC 4 000 €

Tennis Club 750 €

Terre des Enfants 250 €

7) Subvention au Comité des Fêtes

Monsieur Christian BARLAGUET, Adjoint aux Finances, rappelle que le Comité des Fêtes est chargé de l’organisation de la Fête Votive et que les modalités ont été validées par convention.

Il est proposé d’allouer pour l'année 2023 la somme de 25 000 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l'attribution de la subvention w susvisée.

8) Vœu de soutien pour l'inscription de la Maison Carrée de Nîmes sur la liste du Patrimoine mondial (UNESCO)

Monsieur le Maire expose que la Maison Carrée de Nîmes est candidate au Patrimoine mondial.

Cet édifice, temple dynastique impérial, dans un état de conservation remarquable, est un héritage de la civilisation romaine. Il figure parmi les temples les mieux conservés du monde romain.

La Maison Carrée, au-delà de son architecture remarquable, est un monument chargé de valeurs universelles telles que la paix durable, la concorde et la prospérité.

Au vu des éléments exposés, le Conseil Municipal, à l'unanimité, soutient, la candidature de la Maison Carrée de Nîmes au Patrimoine mondial.

La Secrétaire,

Karine PETE