Arrêté - 25.240 ODP GEOTEC

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Arrêté - 25.240 ODP GEOTEC Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.240 ODP GEOTEC)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

DL Bienne ARRÊTÉ du MAIRE ODP N° 25.240

Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articies L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise GEOTEC, 39 avenue de Pau - 64230 LESCAR, représentée par M. BUORO Marc-Antoine, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du lundi 19 mai au vendredi 06 juin 2025 pour une durée de dix neuf (19) jours, afin d'effectuer des travaux d'étude de sol et de forages sur voirie, chantier mobile, secteur boulevard Charles de Gaulle. Sous réserve permission de voirie du service urbanisme.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1% : Du lundi 19 mai au vendredi 06 juin 2025 pour une durée de dix neuf (19) jours, l'entreprise GEOTEC, est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux d'étude de sol et de forages sur voirie, secteur boulevard Charles de Gaulle à Orthez

Article 2 ; Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que l’entreprise GEOTEC. Cette dernière pourra stationner un fourgon et une machine de forage. Le chantier sera mobile, la circulation sera alternée par feux tricolores.

Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 4 : L'entreprise GEOTEC sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention: la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et sous leur responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.

Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 8 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, les services Techniques de la ville d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.

e Fait à Orthez, le mardi 13 mai 2025

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Copies transmises par mail : Emmanuel HANON

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Services Techniques

C.C.LO.