Arrêté - 25.183 ODP Ortec Soleo

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Arrêté - 25.183 ODP Ortec Soleo Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez. Lien du pdf (Arrêté - 25.183 ODP Ortec Soleo)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, | RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES

RTHEZ ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.183 ODP Sainte-Surzante

Objet: Autorisation d'occupation du domaïne public et réglementation du stationnement et de circulation.

Le Maire de la Ville d’Orthez,

Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,

Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,

Considérant la demande de l'entreprise ORTEC SOLEO, RD 33 routes des Usines — 64150 PARDIES, représentée par M. MOUSQUES-SOULAS Benoît, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte d'A.S.F., entre le mercredi 23 avril et le vendredi 27 juin 2025, pour une durée de huit (08) jours, afin d'effectuer des travaux de curage de fossé suite à une pollution accidentelle survenue sur l'aire d'autoroute du haut de Départ sur l'A64, chemin du Duc à Orthez. Sous réserve de permission de

voire de la CCLO.

Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,

ARRÊTÉ:

Article 1°: Annule et remplace arrêté n° 25.157 du 03 avril 2025.

Article 2 : Entre le mercredi 23 avril et le vendredi 27 juin 2025, pour une durée de huit (08) jours, ORTEC SOLEO est autorisée à occuper le domaine public, afin d'effectuer des travaux de curage de fossé suite à une pollution accidentelle survenue sur l'aire d'autoroute du haut de Départ sur l'A64, chemin du

Duc à Orthez.

Article 3 : Pour permettre ces travaux, le stationnement sera interdit au droit du chantier aux usagers autres que ORTEC SOLEO. Le stationnement d’une pelle à pneus, d'un camion de 8*4 et d'une aspiratrice seront autorisés ainsi qu’un empiétement sur la chaussée, chemin du Duc. L'entreprise devra mettre en piace la

signalisation adéquate.

Article 4 : L'entreprise ORTEC SOLEO sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée des travaux, et devra prendre toutes les mesures de sécurité pour sécuriser les endroits d'intervention, la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par leurs soins et

sous leurs responsabilités, afin de permettre l'application des présentes dispositions. Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.

Article 6 : ORTEC SOLEO sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin par jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024). Article 7 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).

Article 8: Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 9 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.

Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des com & -Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le

Copies transmises par mail :

Centre de Secours

Gendarmerie

Le demandeur

Services Techniques

CCiO

Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,

Emmanuel HANON

&

&

©

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