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Arrêté - ACV 2025 008 C Viannay et Fils
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 008 C Viannay et Fils)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
genre,
Mairie de Montrottier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
69770 MONTROTTIER ACV 2025 008 C
Arrêté temporaire de police de circulation
Empiètement chaussée - ETS VIANNAY et FILS — branchement eau potable — RD 111 «3858 Route d’Albigny » — du 24/02/2025 au 28/02/2025
Le Maire de la commune de Montrottier (Rhône),
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212.1, L2212.2 et L2213.1 ; Vu le code de la route et notamment les articles R 110.2, KR 411.8, et R 411.21.1 à R 411.26 ; Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ; Vu la demande du 20/02/2025 de ETS VIANNAY ET FILS, 308 rue des Gavots, 69770 LONGESSAIGNE, pour le bénéficiaire SUEZ Eau FRANCE ;
Considérant qu’en raison de travaux de branchement d’eau potable, pour une durée de 5 jours du 24/02/2025 au 28/02/2025, à Montrottier, une règlementation temporaire de circulation est appliquée ;
ARRÊTE :
Article 1 : La présente autorisation est accordée à ETS VIANNAY ET FILS, dans le cadre de travaux de branchement d’eau potable, pour une durée de 5 jours du 24/02/2025 au 28/02/2025, situé « Route d’ Albigny et figurant au plan annexé au présent arrêté ; à Montrottier.
Article 2 : Pendant toute la durée des travaux, la circulation des véhicules sur la section de route désignée à l’article 1°, est réglementée, dans les deux sens de circulation, circulation alternée par feux tricolore de chantier, empiètement sur chaussée, suppression de voie et interdiction de dépasser et de stationner. La vitesse maximale des véhicules sur la section de route en travaux est limitée à 30 km/h,
Article 3: Tout stationnement, à l’exclusion de celui des véhicules du demandeur, du bénéficiaire, et des véhicules des services publics, est interdit sur la portion de voie comprise entre les panneaux de signalisation de priorité.
Article 4: Le fait pour tout conducteur de véhicule de ne pas respecter les indications résultant de la signalisation routière sera réprimé conformément à l’article R.411.26 du Code de la route précité.
Article 5 : La responsabilité de l’entreprise pourra être engagée du fait, ou à l’occasion des travaux, en cas de manquement à ses obligations, notamment pour défaut ou insuffisance de signalisation du chantier. La partie de la voie ouverte à la circulation devra être maintenue dans un état permettant la circulation des véhicules dans les conditions normales.
Article 6 : Conformément à l’article R.411.25 du Code de la route, ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation prévue par l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 précité, qui sera effectuée et maintenue par les soins de l’entreprise, sous le contrôle du chef des services techniques communaux.
Article 7 : Les travaux s’effectuant sur des voies départementales en agglomération, l’entreprise s’engage à consulter le département afin d’avoir un avis émanant de leurs services. Tous les agents de la force publique
Gendarmerie de Saint Laurent de Chamousset.
Fait à Montrottier, le 20 février 2025,
Le Maire, Michel GOUGET.
un délai de deux mois à compter de sa notification.
Tel : 04 74 70 13 07 - e-mail : mairie@montrottier.fr - 115 Grand’Rue 69770 Montrottier