Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ACV 2024 066 C
Arrêté - ACV 2025 046 C
Arrêté - ACV 2025 020 C
Arrêté - ACV 2026 066 V
Arrêté - ACV 2025 008 C VIANNAY ET FILS
Arrêté - ACV 2025 007 C VIANNAY ET FILS
Arrêté - ACV 2025 050 C
Arrêté - ACV 2025 039 C
Arrêté - ACV 2025 018 C
Arrêté - ACV 2025 073 C
Arrêté - ACV 2025 066 C
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montrottier.
Lien du pdf (Arrêté - ACV 2025 066 C)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
gore,
Mairie
de Montrottier
RÉPUBLI
QUE
FRANÇAISE
69770
MONTROTTIER
ACV
2025
066
C
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Route
barrée
- SOGEA
-— renouvellement
réseau
eau
potable
pour
SIEMLY
- Le
Coquis
avec
déviation
chemin
des
Grandes
Terres
et
chemin
Granval
-
du
05/01/2026
au
20/03/2026
de
08H
à
17H
Le
Maire
de
la commune
de
Montrottier
(Rhône),
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L
2212.1,
L2212.2
et L2213.1 ;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.2,
R
411.8,
et R411.21.1
à R
411.26;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
des
routes
et des
autoroutes
;
Vu
la demande
du
04/12/2025
de
SOGEA
Environnement,
représenté
par
Clément
PUPIER,
ZA
Bellevue
69610
SOUZY
;
Considérant
qu’en
raison
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
pour
le compte
du
SIEMLY,
situé
« Le
Coquis
»
à Montrottier,
il convient
d’interdire
la circulation
temporairement
;
ARRÊTE
:
Article
1 - période
: La
présente
autorisation
est
accordée,
à SOGEA
Environnement,
dans
le cadre
de
travaux
de
renouvellement
du
réseau
d’eau
potable,
pour
une
durée
de
11
semaines,
du
05/01/2026
au
20/03/2026,
située
à «
Le
Coquis
»,
sur
la commune
de
Montrottier
et fixés
sur
le plan
annexé
au
présent
arrêté
;
Article
2 —
circulation
stationnement
: Pendant
toute
la durée
des
travaux,
la
circulation
et
le
stationnement
sur
les
sections
de
route
désignés
à
l’article
1%
sont
interdits
pour
tout
véhicule,
sur
« Le
Coquis
»,
selon
le
plan
annexé
au
présent
arrêté,
à l’exclusion
des
véhicules
de
l’entreprise
et du
service
techniques
;
Article
3 — infraction
: Le
fait
pour
tout
conducteur
de
véhicule
de
ne
pas
respecter
les
indications
résultant
de
la
signalisation
routière
est
réprimé
conformément à
l’article
R.411.26
du
Code
de
la route
précité.
Article
4 — signalisation
: La
responsabilité
de
l’entreprise
peut
être
engagée
du
fait,
ou
à l’occasion
des
travaux,
en
cas
de
manquement
à ses
obligations,
notamment
pour
défaut
ou
insuffisance
de
signalisation
d’interdiction
de
circuler
et
de
stationner
pendant
la
durée
du
chantier.
Le
présent
arrêté
pourra
être
retiré
à
toute
époque
et
notamment
lorsque
l’intérêt
public
l’exigera
et en
cas
de
non-respect
de
l’une
des
dispositions
ci-dessus.
Article
5 -
déviation:
Une
déviation
est
mise
en
place
par
«
Chemin
des
Grandes
Terres
»
et
« chemin
de
Granval
» pendant
toute
la durée
des
travaux
selon
les
modalités
indiquées
dans
l’article
1.
Article
6 —
date
d’effet
: Conformément
à
l’article
R.411.25
du
Code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
par
l’arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
précité,
qui
sera
effectuée
et
maintenue
par
les
soins
de
l’entreprise,
sous
le
contrôle
du
chef
des
services
techniques
communaux. Article
7
—
publication:
Le
présent
arrêté
est
publié
électroniquement
sur
le
site
internet
de
la
ville
de
Montrottier
et affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
Il peut
être
contesté
par
le
biais
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification
au
demandeur. Article
8
—
diffusion
: Tous
les
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
copie
est
adressée
à la Gendarmerie
de
Saint
Laurent
de
Chamousset.
Fait
à Montrottier,
le 04
décembre
2025,
Le
Maire,
Michel
GOUGET.
Tel
: 04
74
70
13
07
/ e-mail
: mairie@montrottier.fr/
115
Grand’Rue
69770 ZONE
DES
TRAVAUX
&