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unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL CC HC
unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 01.ANNEXE Deliberation Sarroux st julien adhesion CTG visee
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haute Corrèze - DEL cc HCC 2024 03 01.ANNEXE Deliberation Sarroux st julien adhesion CTG visee)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ID
: 019-200066744-20240711-20240301-DE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CORRÉZE
- COMMUNE
DE
SARROUX-
SAINT JULIEN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
L'an
deux
mil-vingt
et
quatre
et
vingt
et
un
mars
à
dix-neuf
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
à
la
Salle
Henri
Bonnet,
sous
la
présidence
de
M.
GRUAT
Xavier,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 15
mars
2024
PRÉSENTS
: ALPHONSOUT
Jean-Paul,
BASSET
Jean-Paul,
DUPONT
RIOS
Sophie,
FERINCZEK
Jérôme,
GAUTHIER
Daniel,
GRUAT
Xavier,
JOUVE
Nicolas,
MONCOURIER
Stéphanie,
VITTORI
Lionel
ABSENTS:
DE
CARVALHO
Jacques
excusé
et
donnant
procuration
à
ALPHONSOUT
Jean-Paul,
DEZIEUX
René,
LACOMBE
Jean-Pierre,
LEGRAND
Jean-Paul
excusé
et
donnant
procuration
à
FERINCZEK
Jérôme,
MASSIAS
Hervé
excusé
et
donnant
procuration
à
JOUVE
Nicolas,
PRADEL
Patricia
excusée
et
donnant
procuration
à
Sophie
DUPONT
RIOS,
SIBIAL
Sandra
excusée
et
donnant
procuration
à
BASSET
Jean-Paul
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: JOUVE
Nicolas
Nombre
de
conseillers :
Approbation
de
la
délibération :
En
exercice:
16
Pour:
13
Présents
: 9
Contre
: 0
Votants
: 14
Abstention
: 1]
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
21-03-2024-4
: Adhésion
à
la convention
territoire
globale
Monsieur
le
Maire
expose
que
les
travaux
de
renouvellement
de
la
Convention
terrioriale
globale
(Cig})
couvrant
le
territoire
de
Haute-Corrèze
Communauté
sont
en
cours.
Cette
démarche
vise
à
mettre
les
ressources
de
la
Caf
au
service
d'un
projet
de
territoire
afin
de
délivrer
une
offre
de
services
aux
familles
complète,
innovante
et
de
qualité.
Tous
les
champs
d'intervention
de
la
Caf
peuvent
être
mobilisés
: petite
enfance,
enfance,
jeunesse,
parentalité,
animation
de
la
vie
sociale,
accès
aux
droits,
logement,
handicap,
etc,
L'enjeu
est
de
s'extraire
des
démarches
par
dispositif
pour
privilégier
une
approche
transverse
partant
des
besoins
du
territoire.
L'échelon
retenu
pour
mener
cette
démarche
sur
le
département
est
celui
des
EPCI.
Ainsi,
une
première
Clg
a
été
signée
en
début
d'année
2020
avec
Haute-Corrèze
Communauté,
après
réalisation
d'un
diagnostic
sur tout
le territoire
de
Haute-Corrèze
Communauté
et définition
d'un
Plan
d'actions
dans
les
domaines
de
la
Petite
Enfance,
Enfance
Jeunesse,
Jeunesse,
Soutien
à
la
fonction
parentale,
Animation
de
la
Vie
sociale
et
Santé
Solidarité.
La
Ctg
devient
ainsile
contrat
d'engagements
politiques
entre
les
collectivités
locales
et
les
Caf
pour
maintenir
et
développer
les
services
aux
familles.
Adossé
à
la
Ctg,
a
été
mis
en
œuvre
Un
nouveau
dispositif
de
financement
national,
les
Bonus
Ctg,
initialement
fléchés
sur
les
partenaires
signataires
de
Contrats
Enfance
jeunesse
puis
ouverts
à
tous
les
partenaires
gestionnaires
de
structures
d'accueil
Petite
Enfance
et
Jeunesse.
La
commune
de
Sarroux-Saint
Julien
détient
les
compétences
Petite
Enfance
et
Enfance
Jeunesse
et
est
gestionnaire
d'Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
et
d'Etablissement
d'accueil
du
jeune
enfant
soutenus
financièrement
par
la
Caf.
Il
est
proposé
à
la
commune
de
Sarroux-Saint
Julien
de
signer
la
nouvelle
Convention
Territoriale
Globale
2024-2028,
co-signée
par
la
Caf
et
la
Msa
du
Limousin,
Haute
Corrèze
Communauté
et
4
autres
communes.
Cette
co-signature
marque
ainsi
l'engagement
concret
de
la
commune
dans
la
démarche
et
permettra
d'intégrer
le
bonus
territoire
aux
conventions
d'objectifs
et
de
financement
à
compter
de
l'année
2024.
Accusé de réception en préfecture 019-200062933-20240321-D210320244-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024 Envoyé
en
préfecture
le
17/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/07/2024
Publié
le
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal
décide
:
ID : 019-20006674420240711-20240801-DE
-D'adhérer
à
la
Convention
territoire
globale
2024-2028,
co-signée
par
la
Caf
et
la
Msa
du
Limousin,
Haute
Corrèze
Communauté ;
-Donne
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
signer
cette
convention.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois,
an
que
dessus
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Nicolas
JOUVE
Xavier
GRÜUAT
Accusé de réception en préfecture 019-200062933-20240321-D210320244-DE Date de télétransmission : 28/03/2024 Date de réception préfecture : 28/03/2024