Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 22 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 11 06 2021
Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 9 04 2021
Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 5 02 2021 1
Compte-Rendu - compte rendu synthetique reunion de conseil munici
Compte-Rendu - compte rendu synthetique du conseil municipal du 4
Compte-Rendu - x compte rendu cm du 8 avril 2022
Compte-Rendu - compte rendu cm du 7 avril 2023
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 10 aout 2021
Compte-Rendu - compte rendu cm du 27 janvier 2023
Compte-Rendu - compte rendu synthetique 100821
Document publié le Mardi 10 août 2021 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique 100821)
Thèmes du document : Éducation, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
Département de la Manche
COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE DES QUESTIONS SOUMISES À DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal du 10 AOÛT 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT et UN, le dix du mois d'août, à Dix-huit heures, le Conseil
Municipal - légalement convoqué - s'est réuni à la salle Max -Pol Fouchet, sous la Présidence de M.
Gilbert DOUCET, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE,
Ginette NOURY, Serge LEBUNETEL, Bertrand OLIVERES, Irène PUIG, Jean-Marc PARMENTIER, Samuel MARIE,
Murielle BEFFREY (à partir de 18H45), Eva LETERRIER, Brigitte ROULLE, Elisa AVOINE.
ABSENTS EXCUSES :
Jean-Luc MOULIN (pouvoir à Samuel MARIE), Anne-Marie GUIRCHOUX (pouvoir à Bertrand OLIVERES) Matthieu
AUBAUD (pouvoir à Elisa AVOINE), Yann LEPETIT (pouvoir à Brigitte ROULLE)
Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT est désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 3/08/2021
Nbre de Conseillers en exercice : 19
Nbre de Conseillers présents : 14 puis 15 (à partir de 18h45 point n°8)
Procurations de votes : 4
Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 10 août 2021-1 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 11 juin 2021.
Le procès-verbal du 11 juin2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.
À -AFFAIRES FINANCIERES :
1) Traversées de Tatihou-signature d'une convention et attribution d'une subvention :
Dans le cadre de l'organisation de la 27ème édition des traversées Tatihou qui se déroulera du 20 au 24 Août, M. Le Président du Conseil Départemental a transmis un projet de convention de partenariat entre le département de la manche et la ville de Saint-Vaast-la-Hougue pour l'organisation du festival.
Un soutien financier à hauteur de 10 000 € est demandé.
Le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, (1 abstention : Gilbert LARSONNEUR)
+ Autorise Monsieur le Maire à signer le projet de convention de partenariat entre le département de la
manche et la ville de Saint-Vaast-la-Hougue pour l'organisation du festival les Traversées Tatihou.
°__ Attribue une subvention de 10 000 € au Conseil Départemental pour l'organisation de cette manifestation.
2) Indemnisation de Mme JANSSENS Odette suite à un sinistre :
Le 26 septembre 2020, Mme Odette Janssens, demeurant 22 rue d'Oupeye, à AWANS 43.42, en Belgique a été
victime d'une chute liée à l'usage d'un mobilier urbain (banc public) en mauvais état.
Le dommage matériel a été évalué à 169,99 €, l'assurance de la collectivité a été saisie mais n'a pu intervenir pour
couvrir le préjudice de la victime dans la mesure où la franchise de notre contrat d'assurance est supérieure à ce montant.
Aussi, la responsabilité de la commune étant avérée dans ce sinistre, le conseil municipal à l'unanimité :
+ Autorise le versement à Mme JANSSENS Odette d'une somme de 169,99€, couvrant le préjudice
matériel subi.
3) Travaux sur la dique Saint-Vaast /Réville - Demandes de subventions :
La digue Saint-Vaast Réville classée B au titre du code de l'environnement protège un vaste secteur inondable. L'ouvrage souffre d'une importante dégradation sur la commune de Saint-Vaast la Hougue et nécessite de nouvelles interventions d'urgence entre la cale et la rue de la Corderie.
Le montant prévisionnel de ces travaux est de 20830 € HT soit 24996 € TTC.
Au vu de l'urgence à réaliser ces travaux, le conseil municipal à l'unanimité :
°__ Autorise la réalisation de ces travaux sous maitrise d'ouvrage communale.
° _ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles notamment auprès de l'Etat au titre de la dotation d'Equipement des territoires ruraux et de la communauté d'agglomération du
Cotentin au titre des fonds de concours.
+ Autorise la signature d'une convention entre la commune et l'association syndicale des digues définissant notamment les modalités de facturation du cout des travaux par la commune à l'ASA.
Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 10 août 2021-2 B -AFFAIRES COMMUNALES :
4) Convention d'occupation temporaire du domaine public maritime portuaire :
Suite à l'installation de 5 bungalows destinés à l'hébergement de l'école de voile, la SPL d'exploitation portuaire de la Manche propose à la collectivité la signature d'une convention l'autorisant à occuper une surface de 698,55 M2 Sur le domaine portuaire du port de Saint-Vaast la Hougue.
Cette autorisation d'occupation du domaine public (AOT) portuaire est accordée à la commune à titre gratuit, pour une durée de 5 ans à compter du 1er juin 2021.
Le conseil municipal à l'unanimité :
+ Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
9) Désignation d’un délégué au sein d’un organisme :
Par délibération du 19 Juin 2020, le conseil municipal a été appelé à désigner ses membres au sein de différents
organismes.
Suite aux élections départementales de juin dernier, il est nécessaire de procéder à une nouvelle désignation.
Il est proposé au conseil municipal la désignation suivante :
EHPAD du Val de Saire : Jean- Luc MOULIN (en lieu et place de Brigitte LEGER-LEPAYSANT)
Le conseil municipal valide à l'unanimité cette proposition.
6) Avis sur le projet de programme local de l'habitat de la communauté d'agglomération du Cotentin :
Par délibération n°2021_061 du 29 juin 2021, la communauté d'agglomération du Cotentin a arrêté son projet de
Programme Local de l'Habitat (PLH) au titre de sa compétence en matière d'équilibre social de l'habitat.
Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation, cette délibération prévoit que le projet
arrêté soit soumis pour avis à l'ensemble des communes et à l'organe compétent en matière de schéma de
cohérence territoriale (SCOT), qui disposent d'un délai de deux mois, à compter de sa notification, pour délibérer.
Dans ce cadre, la délibération arrêtant le projet de PLH, a été notifiée à la commune. Elle comprend en annexe le
projet de PLH qui se compose du diagnostic, du document d'orientations et du programme d'actions.
Le projet de PLH s'articule autour de quatre grandes orientations stratégiques dont la mise en œuvre se décline
autour de 15 actions.
° Orientation n°1 : Répondre à l'ensemble des besoins et fluidifier les parcours résidentiels pour les
habitants.
L'ensemble des actions vise à apporter des solutions en matière de logement et de parcours résidentiel au profit
des personnes en mobilité professionnelle et nouveaux arrivants, des jeunes et étudiants, des personnes en voie
de vieillissement etou en situation de handicap, des ménages souhaitant accéder à un logement social, des
Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 10 août 2021-3 ménages à revenus modestes souhaitant accéder à la propriété, des ménages en situation de mal logement, et
des ménages issus des gens du voyage.
N° Titre de l’action
1 Apporter des réponses aux personnes en mobilité professionnelle et aux nouveaux arrivants
2 Conforter l'offre et l'accompagnement du logement des jeunes
3 Renforcer le parcours résidentiel au sein du parc locatif social
4 Faciliter l'accession sociale à la propriété
5 Accompagner le vieillissement de la population et assurer la prise en compte des situations de handicap
6 Mieux répondre aux besoins des personnes mal logées, défavorisées
1 Répondre aux demandes de sédentarisation et poursuivre la politique d'accueil des gens du voyage
e Orientation n°2: Massifier la rénovation thermique des logements - Poursuivre et amplifier
l'amélioration de l'habitat.
L'ensemble des actions vise à mettre en place les conditions favorables permettant la massification de la rénovation
énergétique du parc de logements et plus largement l'amélioration de l'habitat sur l'ensemble du territoire.
N° Titre de l’action
8 Proposer un service d'accompagnement auprès de l'ensemble des habitants du Cotentin
9 Massifier la rénovation thermique des logements en soutenant la réhabilitation
10 Poursuivre et amplifier l'amélioration de l'habitat
L'ensemble de ces actions doit permettre d'accompagner les communes dans la réalisation des objectifs du SCOT
Orientation n°3 : Accompagner la dynamique de l'agglomération, en assurant un développement
de l'habitat équilibré et diversifié entre les pôles, privilégiant les centralités et luttant contre la
vacance,
en assurant le développement d'une offre équilibrée et diversifiée de 4652 logements sur 6 ans.
Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 10 août 2021-4 Le PLH doit être réglementairement compatible avec les orientations du SCOT en matière de développement
équilibré de l'habitat et être en mesure de répondre aux besoins en logements liés à la dynamique de
l'agglomération.
N° Titre de l’action
11 Développer l’action publique en matière de foncier
12 Rééquilibrer l'offre locative sociale en s'appuyant sur la programmation de 750 logements et une politique
d'aides adaptée
13 Mobiliser le parc de logements vacants pour atteindre les objectifs du PLH
Orientation n°4 : Organiser le PLH pour faire de l'habitat une politique structurée de
développement territorial,
Ce bloc d'actions doit permettre de doter le territoire des outils de suivi et de pilotage permettant de suivre et mettre
en œuvre les actions du programme. Il s'agit par ailleurs de mesurer les effets de politiques menées en matière
habitat, d'évaluer et réajuster si nécessaire certaines actions.
N°
Titre de l’action
14 Mettre en place les observatoires habitat et foncier
15 Assurer le suivi-animation du programme local de l'habitat
Lors de la présentation en conseil communautaire les enjeux opérationnels suivants ont été mis en exergue par
madame la vice-présidente en charge de l'habitat :
La nécessité d’une action publique en matière de foncier, basée sur la mobilisation du parc de logements
vacants et la recherche de la sobriété foncière,
Le confortement des parcours résidentiels et le renforcement de l'offre au profit de différents publics (nouveaux arrivants, jeunes, saisonniers, etc.) qui aujourd'hui peinent à trouver des solutions de logement adaptées à leur situation. |
La mise en place de services d'accompagnement et de conseil en matière de rénovation énergétique et
d'amélioration de l'habitat, à destination de l'ensemble des habitants du Cotentin.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, émet un avis favorable sur le projet de programme local de l'habitat de la
communauté d'agglomération du Cotentin.
7) Restauration scolaire primaire et maternelle : adoption d'un nouveau règlement intérieur :
1777 "T7 “Suite aux nouvelles modalités de fonctionnement imposées par les services de l'Etaten ce qui concerne les régies, _: l'est proposé de modifier le règlement intérieur de la restauration scolaire, notamment en ce qui concerne le règlement des factures. Celles-ci seront désormais établies par le service financier de la commune chaque mois, à terme échu. Pour le règlement, les familles sont incitées à privilégier le prélèvement automatique.
Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 10 août 2021-5 Le conseil municipal à l'unanimité, valide le règlement intérieur de la restauration scolaire en primaire et maternelle
tel que présenté.
C) PERSONNEL COMMUNAL :
8) Signature d’un contrat d’apprentissage- autorisation du conseil municipal :
Le contrat d'apprentissage est un contrat de droit privé par lequel l'employeur s'engage, outre le versement d'un
Salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour
partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage (article L. 6221-1 du code du travail).
L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat,
et à suivre cette formation.
L'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans révolus d'acquérir des connaissances théoriques
dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration.
Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme ou d'un titre.
La rémunération est versée à l'apprenti en tenant compte de son âge et de sa progression dans le ou les cycles
de formation qu'il poursuit.
Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu
des diplômes préparés par les postulants.
La commune de Saint-Vaast-la-Hougue peut donc recourir à ce dispositif. Cette démarche nécessite de nommer
un maître d'apprentissage au sein du personnel communal. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition
par l'apprenti(e) des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé
par ce dernier.
Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps nécessaire à l'accompagnement de
l'apprenti(e) et aux relations avec le CFA {centre de formation des apprentis). De plus, le maître d'apprentissage
titulaire PEUT bénéficier de la nouvelle bonification indiciaire de 20 points.
Enfin, ce dispositif s'accompagne d'aides financières et d'exonérations de charges patronales et de charges
sociales.
Le conseil municipal à l'unanimité :
- Décide le recours au contrat d'apprentissage,
- Décide de conclure dès la rentrée scolaire 2021/2022, un contrat d'apprentissage conformément au tableau
suivant :
Service Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la formation
| Brevet Professionnel
Lo ne no 2 mo ee me cn ace, revers HN gun. @ eee eme eee mue =
Le (BP1 AP)
Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 10 août 2021-6 -__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter toutes les démarches nécessaires au recrutement
et à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi que les
conventions conclues avec les Centres de Formation d'Apprentis.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
Fait à Saint -Vaast-La Hougue
Le 12 août 2021.
Le Maire,
Gilbert DOUCET
Signé électroniquement
Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 10 août 2021-7