Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 11 06 2021

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Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 11 06 2021 Document publié le Vendredi 11 juin 2021 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 11 06 2021)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Justice et droit, Transports, Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 1

Département de la Manche

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Arrondissement de CHERBOURG

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VILLE de SAINT VAAST LA HOUGUE

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COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE

DES QUESTIONS SOUMISES À DÉLIBÉRATION

Séance du Conseil Municipal du 11 Juin 2021

L’AN DEUX MILLE VINGT et UN, le onze du mois de Juin, à vingt heures trente

minutes, le Conseil Municipal - légalement convoqué - s’est réuni à la salle Max -Pol Fouchet,

sous la Présidence de M. Gilbert DOUCET, Maire.

ÉTAIENT PRESENTS :

Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE, Ginette NOURY, Serge LEBUNETEL, Jean-Luc MOULIN, Anne-Marie GUIRCHOUX, Eva LETERRIER, Murielle BEFFREY, Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE.

ABSENTS EXCUSES :

Gilbert LARSONNEUR, Samuel MARIE (pouvoir à M. Jean-Luc MOULIN), Bertrand OLIVERES (pouvoir à M. Serge LEBUNETEL) Jean-Marc PARMENTIER (pouvoir à M. Gilbert DOUCET), Irène PUIG (pouvoir à M. Philippe LE BORGNE)

Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT est désignée secrétaire de séance.

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Date de convocation : 7/06/2021

Nbre de Conseillers en exercice : 19

Nbre de Conseillers présents : 14

Procurations de votes : 4Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 2

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 Avril 2021

Le procès-verbal du 9 Avril 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire en application de l'articleL2122-22 du code général des collectivités territoriales

Monsieur le MAIRE informe l’Assemblée que, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020, donnant délégation au Maire pendant la durée du mandat, de décider :

 De la passation et du règlement des marchés selon la procédure adaptée, et des accords-cadres

En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci a pris les décisions suivantes :

Extrait de la décision n°004 du 4 Mai 2021

Passation d'un contrat AVEC VEOLIA EAU

Pour l’entretien d’un poste de relèvement d’eaux pluviales situé à l’angle de la Rue Maréchal Foch/Rue Victor Grignard :

Rémunération forfaitaire...................................................................................... 468,00 € HT/an Ce montant sera réévalué chaque année.

Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.

Extrait de la décision n° 005 du 27 Avril 2021

Passation de deux contrats pour le diagnostic de l’état de l’école de Saint-Vaast-la-Hougue, qui se déclineront ainsi :

- GB CONSEIL : Assistance à maîtrise d’ouvrage,

pour 1 029,41 € H.T et 0,00 € de TVA soit 1 029,41 € TTC,

- François LECLERC : Etude de diagnostic,

pour 2 352,94 € H.T et 470,59 € de TVA soit 2 823,53 € TTC,

- le total des prestations pour ce diagnostic s’élève donc à 3 382,35 € HT et 470,59 € de TVA soit 3 852,94 € TTC.

La durée d’exécution des prestations est fixée à 6 mois à compter de la notification.Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 3

Extrait de la décision n° 006 du 4 Mai 2021

Passation d'un contrat AVEC VEOLIA EAU

Pour l’entretien d’un poste de relèvement d’eaux usées situé Place Belle-Isle selon les conditions tarifaires suivantes :

Rémunération forfaitaire................................................................................... 1.800,00 € HT/an Ce montant sera réévalué chaque année.

Le contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.

Extrait de la décision n° 007 du 21 Mai 2021

Passation d’un contrat AVEC LA POSTE

pour la remise et la collecte simultanée du courrier

Contrat Remise& CollectePlus ...................................................................................... 962,90 € TTC

Le contrat est conclu pour la période du 1er Juin 2021 au 31 Décembre 2021.

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :

ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et classées au Recueil des Actes Administratifs de la commune.

A -AFFAIRES COMMUNALES

1) Bureau de poste de Saint-Vaast la Hougue - Information du conseil municipal suite au rapport formalisé de La Poste

Lors d’une rencontre en Mairie le 21 Avril 2021, les représentants du groupe « La Poste » ont présenté à M. Le Maire les données du bilan d’activité du bureau de poste de Saint-Vaast la Hougue.

Depuis Septembre 2017, le bureau de poste est ouvert 27 Heures par semaine sur 4,5 jours : les lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin.

La charge au guichet est évaluée par le groupe la Poste à 24%.

Aujourd’hui, la poste envisage réduire l’amplitude horaire du bureau de poste pour la ramener à 21 Heures par semaine avec une ouverture les lundi, mardi, jeudi et samedi matin.

Cette proposition qui verrait la commune privée d'ouverture 2 jours par semaine n'apparait pas acceptable.

M. Le Maire informe le conseil municipal qu’ne contre-proposition a donc été formulée au groupe La Poste visant à ouvrir tous les jours en demi-journée et le mardi en journée complète.

Le conseil municipal prend acte de cette contre-proposition.Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 4

2) Participation financière aux fonds d'aide aux jeunes et fonds de solidarité pour le logement

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise l'adhésion de la commune à des fonds sociaux moyennant les cotisations suivantes :

 0,60€/habitant pour 1759 habitants soit 1055,40 € en 2021 au titre du fonds de solidarité pour le logement (FSL)

 0,23€/habitant pour 1759 habitants soit 404,57€ en 2021 au titre du fonds d'aide aux jeunes (FAJ)

3) Frais de gardiennage de l'église

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal attribue à Monsieur le Curé une indemnité de 479,86 € (tarif en vigueur) pour les frais de gardiennage de l'église au titre de l'année 2021.

4) Transfert de gestion de la digue dite de "la Galouette"

La digue de la Galouette à Saint-Vaast-la-Hougue fait partie du système d’endiguement pour la protection contre les inondations et les submersions marines.

Afin de renforcer la protection de la digue existante contre l’érosion, la commune souhaite réaliser des travaux de construction d’un mur implanté au pied de la digue sur une portion restreinte et localisée en haut de la plage de l’Anse du Cul de Loup.

Le mur serait réalisé en agglomérés bancheurs avec un parement en pierres naturelles, sur une longueur de 20 m et une hauteur de 2m40 pour atteindre le niveau de la piste cyclable et remblayé dans sa partie intérieure pour être végétalisé et s’intégrer au paysage existant. L’exutoire pluvial existant serait intégré à la structure.

Toutefois, la digue de la Galouette et le projet de mur sont établis sur le Domaine Public Maritime (DPM). Aussi, afin de réaliser les travaux d’intérêt général de renforcement de la digue de la Galouette, la commune de Saint-Vaast-la-Hougue doit conformément aux articles L2123-3 et R2123-10 du Code général de la propriété des personnes publiques, solliciter un transfert de gestion de la digue établie sur le DPM au profit de la collectivité, selon les emprises indiquées sur le plan joint.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte de solliciter le transfert de gestion de la digue au profit de la collectivité.

5) Diagnostic de vidéo protection établi par la Gendarmerie Nationale – Suites à donner

Le groupement de gendarmerie de la MANCHE a réalisé pour la commune de Saint-Vaast la Hougue, un diagnostic de vidéo protection.

Les objectifs de mise en place d’un système de vidéo protection sur la commune seraient notamment de : - dissuader la délinquance d’appropriation (vols, cambriolages.)

- surveiller de manière dissuasive les espaces où la tranquillité publique est régulièrement troublée (incivilités, dégradations, vols.)

- mettre à la disposition de la gendarmerie des images susceptibles d’aider à l’identification des auteurs d’infraction.

Le diagnostic préconise 8 sites d’implantation de caméras sur la commune :

- Aux entrées de ville, sur l’axe D1 Route de Quettehou, et Route de Réville

- Dans la zone artisanale, Rue du pont des bernesCompte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 5

- Au stade

- Sur le rond-point Place de la République/Rue de la Hougue

- Rue de Verrue

- Quai Vauban/Quai du Perrey

- Rue de Choisy

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal émet un avis favorable de principe à l’installation d’un système de vidéo protection sur la commune.

6) Cession d’actions au profit de la commune de Barfleur - Evolution du capital et des statuts de la société publique locale (SPL) d'exploitation portuaire de la Manche

La SPL d’exploitation portuaire de la Manche (SPL des ports de la Manche) créée en 2012 a pour objet de mutualiser les compétences, de renforcer la professionnalisation des entités portuaires par une gestion commune, d’assurer des investissements de développement (extension du port de Barneville-Carteret), ou de renouvellement d’équipements.

Depuis sa création, la société a pour finalité de développer l’activité économique des ports de la Manche.

Dans un premier temps, la société a pris en charge la gestion du port de notre commune (2012), puis de celui de Port-Bail (2013).

En 2016, le plan nautisme a permis de fixer de grandes orientations quant au développement de la structure en étendant la gestion d’autres ports du département et en dotant la SPL d’une capacité d’investissement permettant le portage des opérations d’amélioration des capacités d’accueil (travaux d’extension des infrastructures et superstructures portuaires).

C’est pourquoi, dans un second temps, la SPL a entendu assurer la gestion de nouveaux ports à savoir : celui de Barfleur (2018), des trois ports de la Hague (2019), du port de Barneville-Carteret (2020) et du port de Granville (2021).

La montée en puissance de la SPL (évolution du nombre de ports gérés, des services déployés) nécessite de revoir le mode de gouvernance de la SPL qui compte aujourd’hui deux actionnaires en sus de notre commune (le Département de la Manche et la commune de Port-Bail-sur-Mer).

Il convient désormais d’intégrer la gestion des ports départementaux de la Manche ainsi que les ports non départementaux de la Manche s’ils souhaitaient un jour rejoindre la SPL (Ports de Normandie pour le port de Chantereyne, Carentan et la Sinope).

Dans cette hypothèse, la gouvernance actuelle qui associe les communes sur lesquelles sont situés les ports, ne pourrait plus être tenue du fait de l’émiettement du nombre d’actions et du nombre d’administrateurs légalement limité.

Dès lors, la SPL d’exploitation portuaire de la Manche a proposé, lors de son conseil d’administration du 24 novembre 2020, de retenir l’hypothèse d’une évolution des statuts de la manière suivante :

- Maintien du Département en tant qu’actionnaire majoritaire de la SPL (la collectivité ayant décidé de confier les ports départementaux à la SPL (huit ports à ce jour) ;

- Ouverture du capital aux communes disposant d’un port départemental sur leur territoire, qui rejoindraient ainsi les communes actionnaires historiques (notre commune et celle de Port-Bail-sur- Mer) dans le cadre d’une assemblée spéciale d’actionnaires désignant en son sein ses administrateurs au conseil d’administration de la SPL ;

- Ouverture du capital à de nouveaux actionnaires qui décideraient dès 2021 ou à plus ou moins long terme de confier à la SPL la gestion d’autres ports ou d’équipements en lien avec les ports, soit en tant qu’autorité portuaire, soit en tant que concessionnaire (subdélégation à la SPL dans ce dernier cas).Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 6

Cette évolution nécessite notre accord concernant cette nouvelle structuration à envisager dès 2021 qui suppose une augmentation de capital en numéraire de la SPL de 4 500 actions, à laquelle le Département souscrirait à hauteur de 3 000 actions et les nouveaux entrants de 2021 à hauteur de 1 500 actions.

Le Département qui dispose aujourd’hui de 5 400 actions possèderait ainsi un total de 8 400 actions en 2021, dont il céderait ensuite au fil du temps une partie aux entités portuaires qui décideraient de rejoindre la SPL, dans la limite d’une cession de 2 400 actions, sans devoir modifier de nouveau les statuts ou la capitalisation de la SPL.

Outre la souscription d’actions par le Département, les collectivités territoriales actionnaires ont vocation à céder une partie de leurs actions à deux nouvelles collectivités intégrant la SPL.

A ce titre d’une part, notre commune cèderait 200 actions à la commune de Barfleur et, d’autre part, la Commune de Portbail cèderait 100 actions à la commune de La Hague.

Il est précisé que la valeur d’une action est de 62 euros.

En application de cette modification la répartition capitalistique à venir pour 2021 pourrait être la suivante :

Département Manche 8 400 77,78%

Commune de Saint-Vaast 400 3,70%

Commune de Barfleur 200 1,85%

Commune de Portbail sur mer 200 1,85%

Commune de La Hague 100 0,93%

Commune de Barneville-Carteret 300 2,78%

Commune de Granville 600 5,56%

GTM (subdéléguant partiellement Logimer) 600 5,56%

Total 10 800 100,00%

Cette modification capitalistique engendrerait une modification de la gouvernance de la SPL de la manière suivante :

- 14 administrateurs représentants du Département

- 3 administrateurs (un par bassin de navigation) pour notre commune et celles de Barfleur, Portbail sur Mer, La Hague, Barneville-Carteret, Granville

- 1 administrateur délégant de la communauté de communes Granville Terre et Mer (GTM)

La répartition capitalistique à terme pourrait être la suivante :

Département de la Manche 6 000 55,56%

Commune de Saint-Vaast 400 3,70%

Commune de Barfleur 200 1,85%

Commune de Portbail sur mer 200 1,85%

Commune de La Hague 100 0,93%

Commune de Barneville-Carteret 300 2,78%

Commune de Granville 600 5,56%Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 7

Cette modification capitalistique engendrerait une modification de la gouvernance à terme de la SPL de la manière suivante :

- 10 administrateurs représentant le Département

- 3 administrateurs (un par bassin de navigation) représentant notre commune et celles de Barfleur, Portbail-sur-Mer, La Hague, Barneville-Carteret, Granville

- 1 administrateur représentant la communauté de communes Granville Terre et Mer (GTM) qui sous-concède partiellement la zone Logimer

- 1 administrateur représentant la commune de Flamanville (subdéléguant le Port de Diélette) - 1 administrateur représentant la communauté de communes de la Baie du Cotentin (déléguant du port de Carentan)

- 1 administrateur représentant le syndicat Quinéville-Lestre (déléguant du port Quinéville) - 1 administrateur représentant Ports de Normandie (déléguant du port de Chantereyne)

A toutes fins utiles, il convient de rappeler que :

- toutes les collectivités ou EPCI qui rentreront au capital de la SPL devront confier une mission à la SPL des ports de la Manche (aussi minime soit-elle) ;

- l’objet social de la SPL devra être concordant avec au moins une des compétences des collectivités actionnaires.

Enfin, lors de sa création en 2012, la SPL a été dénommée SPL d’exploitation portuaire de la Manche, néanmoins, eu égard à la modification de son objet social et de son nom d’usage utilisé sur tous les supports de communication, il est proposé de la rebaptiser « SPL des ports de la Manche ».

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal autorise les représentants du conseil municipal de Saint Vaast-La-Hougue au sein de la SPL à acter :

- la cession de 200 actions par notre commune au profit de la commune de Barfleur ; - l’augmentation du capital de la SPL par émission de 4.500 actions souscrite par les collectivités de la manière suivante :

 Le Département de la Manche à hauteur de 3.000 actions ;

 La Commune de Barneville-Carteret à hauteur de 300 actions ;

 La Commune de Granville à hauteur de 600 actions ;

 La communauté de communes Granville Terre et Mer (GTM) à hauteur de 600 actions ; - la suppression du droit préférentiel de souscription ;

- la modification de la gouvernance et de la répartition des sièges des administrateurs selon la répartition des actions ;

- la modification de la dénomination de la SPL d’exploitation portuaire de la Manche en « la SPL des Ports de la Manche ».

GTM (subdéléguant partiellement Logimer) 600 5,56%

Commune de Flamanville ou CAC (subdéléguant le Port de Diélette) 600 5,56%

CCBC (déléguant le port de Carentan) 600 5,56%

Syndicat Quinéville-Lestre (déléguant le port Quinéville) 600 5,56%

Ports de Normandie (déléguant le port Chantereyne) 600 5,56%

Total 10 800 100,00%Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 8

7) Dénomination de la piste cyclable de la Hougue

Lors du conseil municipal du 9 Avril 2021, le conseil municipal a, à la majorité, acté la modification du nom donné à la piste cyclable de la Hougue, considérant que la dénomination « Chemin des étoiles filantes » n’est pas adaptée au lieu.

M. Le Maire propose 2 noms au conseil municipal :

- Chemin du CRAU

- Chemin de la digue du sillon.

A la majorité (14 voix pour, 4 contre), le conseil municipal décide de dénommer cette piste cyclable : - Chemin du CRAU

B - AFFAIRES FINANCIERES

8) Versement de subventions aux associations

Un certain nombre d’associations ont sollicité la collectivité pour obtenir des subventions en 2021 : Sur proposition de la commission Finances réunie le 3 Juin 2021,

A la demande des dites associations, celles-ci devant impérativement remettre les pièces nécessaires pour obtenir le versement des subventions allouées,

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal :

 Décide de verser les subventions de fonctionnement aux associations au titre de l’année 2021 selon le tableau ci-dessous.

 Donne délégation à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de ces décisions.

Les membres respectifs des conseils d’administration des associations concernées ne prenant part ni au débat ni au vote.

ASSOCIATIONS LOCALES

A.C.P.G. – C.A.T.M. (section locale) 185.00 € Amicale S.N.S.M. de Saint Vaast la Hougue 460.00 € Amicale Sapeurs Pompiers du Val de Saire 535.00 € Judo Club St Vaastais 305.00 € Bad’n Co en Saire 155.00 € Centre Nautique Est-Cotentin 5 300.00 € Comité des Fêtes 765.00 € Diane (chasse) 155.00 € F.C.V.S. (Football Club du Val de Saire) 4 625.00 € Mouche de Saire 80.00 € Orchis 285.00 € Club de l’Amitié 300.00 € Tennis Club (Ecole Fomation Enfants) 230.00 € USSV Pétanque 350.00 € Yacht Club 250.00 € Ping Pong 200.00 € Boxing Club 300.00 € Panier du Val de Saire 200.00 €Compte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 9

AUTRES ASSOCIATIONS

Prévention routière 80.00 € Lycée Maritime Aquacole de Cherbourg 80.00 € Chorale Chant’Saire 80.00 € Les Amis de L’île Saint Marcouf 150.00 € Association Félins Possible 200.00 € Association Festival en Chambre 200.00 € Téléthon 80.00 € Voitures à Pédales 80.00 € SUBVENTIONS SPECIFIQUES

Subvention pour transport Elèves du Groupe Scolaire 1 000.00 € Concours hippique Saint-Vaast-La-Hougue 1 500.00 € USSV VOLLEY (subvention exceptionnelle BEACH VOLLEY) 500.00 € Festival en Cotentin 1 000.00 € Fête de la Mer 3 000.00 € Les Passeurs de Blues 700.00 € DSO (Défi sentiers océan) 500.00 € CAP Saint-Vaast 500.00 € SUBVENTIONS ANCIENNEMENT CAC

Groupe Scolaire Marcel LEPAYSANT 1 500.00 € Collège Guillaume FOUACE 10 000.00 € Association Course du Run 250.00 € TOTAL 36 080.00 €

9) Erreur matérielle sur la régie du marché-régularisation

Dans le cadre du marché hebdomadaire, le placier a utilisé lors des marchés qui se sont déroulés du 6 Février au 6 Mars 2021, des anciens tickets dont le prix unitaire n’était plus celui en vigueur.

Le manque à gagner pour la collectivité est de 9,20€ ; toutefois, le titre de recettes émis a été rejeté par la trésorerie de Quettehou.

Aussi, afin de régulariser cette situation, à l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal accepte d’exonérer M. Julien Philippe, régisseur intérimaire du marché, de ce versement complémentaire sur ses propres deniers et d’émettre un mandat du même montant au profit de la régie du marché.

C - PERSONNEL COMMUNAL

10) Modification du tableau des emplois

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité de créer un poste d’adjoint technique territorial (filière technique - échelle C1) assurant les missions d’agent d’entretien des divers locaux et de la surveillance de la cantine, il est proposé à l’assemblée la création d’un emploi d’agent d’entretien sur le grade d’adjoint techniqueCompte-rendu synthétique du conseil municipal du 11 Juin 2021 – 10

territorial (filière technique - échelle C1) à temps non complet, d’une durée hebdomadaire de 31 heures et trente minutes (soit 31h30/35h00), à compter du 21 juin 2021.

Cet emploi permanent pourra éventuellement être pourvu par un agent contractuel en vertu d’un contrat à durée déterminée sur le fondement de l’article 3-1, 3-2, 3-3 2°.

A l'unanimité des membres présents ou représentés, le conseil municipal adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 012.

Fait à Saint-Vaast-la-Hougue,

Le 16 Juin 2021.

Le Maire,

Gilbert DOUCET

Signé électroniquement