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Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 9 04 2021
Document publié le Vendredi 9 avril 2021 par la commune de Saint-Vaast-la-Hougue.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu synthetique du 9 04 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Grandes et moyennes entreprises,
1
Département de la Manche
---------
Arrondissement de CHERBOURG
----------
VILLE de SAINT VAAST LA HOUGUE
------------------------------
COMPTE RENDU SYNTHÉTIQUE
DES QUESTIONS SOUMISES À DÉLIBÉRATION
Séance du Conseil Municipal du 9 Avril 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT et UN, le neuf du mois d'Avril, à dix-huit heures, le Conseil
Municipal - légalement convoqué - s’est réuni à la salle Max -Pol Fouchet, sous la Présidence de M.
Gilbert DOUCET, Maire.
ÉTAIENT PRESENTS :
Gilbert DOUCET, Brigitte LEGER-LEPAYSANT, Gilbert LARSONNEUR, Yolande JORE, Philippe LE BORGNE,
Ginette NOURY, Serge LEBUNETEL, Samuel MARIE, Bertrand OLIVERES, Irène PUIG (à partir de 19h10), Anne-
Marie GUIRCHOUX, Brigitte ROULLE, Matthieu AUBAUD, Yann LEPETIT, Elisa AVOINE.
ABSENTS EXCUSES :
Eva LETERRIER (pouvoir à M. Serge LEBUNETEL), Jean-Marc PARMENTIER (pouvoir à M. Gilbert DOUCET),
Jean-Luc MOULIN (pouvoir à M. Samuel MARIE), Murielle BEFFREY (pouvoir à Mme Yolande JORE)
Mme Brigitte LEGER-LEPAYSANT est désignée secrétaire de séance.
---------------------
Date de convocation : 2/04/2021
Nbre de Conseillers en exercice : 19
Nbre de Conseillers présents : 14 (15 à partir de 19h10 « B – AFFAIRES COMMUNALES »
Procurations de votes : 4 2
Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 5 Février 2021.
Le procès-verbal du 5 Février 2021 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés sous réserve de quelques ajouts rédactionnels.
Compte-rendu des décisions prises par M. Le Maire en application de l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Monsieur le MAIRE informe l’Assemblée que, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 19 juin 2020, donnant délégation au Maire pendant la durée du mandat, de décider :
De la passation et du règlement des marchés selon la procédure adaptée, et des accords-cadres
En application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, celui-ci a pris les décisions suivantes :
Extrait de la décision n°001 du 18 Février 2021
Passation d’un contrat avec la SAS Handigreen pour l’année 2021
Passation d’un contrat pour une mission d’entretien des espaces verts pour l’année 2021 moyennant la somme de 46.397,60 € HT soit 55.677,12 €TTC.
Extrait de la décision n° 002du 23 Février 2021
Passation d'une convention avec la SAS Consultassur
Passation d’une convention pour un audit et une assistance à l’organisation d’un appel à concurrence pour un marché de prestations de services d’assurance, moyennant une rémunération globale forfaitaire de 2.250€ HT soit 2.700€ TTC à laquelle s’ajoutent les frais de déplacement : 0,85 € HT /km.
Le contrat est conclu pour une mise en place de la mission en Mars 2021 et une prise d’effet des nouveaux contrats au 01/01/2022.
Extrait de la décision n° 003 du 10 Mars 2021
Passation d'une convention avec le cabinet VLG Conseil
Passation d’une convention pour l’assistance juridique dans le domaine du droit de l’urbanisme et de l’aménagement selon le barème suivant : crédit horaire de 10 heures moyennant la somme de 2000 €TTC.
Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 9 Mars 2020.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
ENTÉRINE les décisions prises par le Maire en application des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales et classées au Recueil des Actes Administratifs de la commune. 3
A - AFFAIRES FINANCIERES
Le Budget Communal
1) Compte administratif 2020 de la Commune
Il est proposé d’approuver les résultats du compte administratif 2020 :
En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 1.969.669,57€ et les recettes à 2.181.879,48 €.
L’excédent de fonctionnement pour 2020 est donc de 212.209,91€ auquel il faut ajouter : un excédent 2019 de la Commune reporté de 1.067.233,45€
Soit un excédent cumulé de 1.279.443,36€.
En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 1.366.395,75€ et les recettes à 790.224,61€. Le déficit d’investissement pour 2020 est donc de 576.171,14€ auquel il faut ajouter le déficit 2019 reporté de la Commune de 233.993,90€ soit un déficit cumulé de 810.165,04€.
Les restes à réaliser au 31/12/2020 de la section d'investissement s'élèvent à 256.139€ en recettes et 176.859€ en dépenses.
Le besoin de financement est de 730.885,04€ à la section d'investissement.
Le compte administratif 2020 est APPROUVÉ à l'unanimité des votants.
2) Compte de gestion 2020 de la Commune
Il est proposé d’approuver les résultats du compte de gestion 2020 du Receveur, dont les montants sont identiques à ceux du compte administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 est VALIDÉ à l'unanimité des votants.
3) Affectation des résultats 2020 de la Commune
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2020 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
SECTION RESULTAT DE
L'EXERCICE 2019
RESULTATS
DE
L'EXERCICE
2020
RESTES A
REALISER 2020
SOLDE DES
RESTES A
REALISER
2020
CHIFFRES A
PRENDRE EN
COMPTE POUR
L'AFFECTATION
DE RESULTAT
INVESTISSEMENT - 233.993,90€ - 576.171,14€
- 176.859,00€
+ 79.280€ - 730.885,04€ + 256.139,00€
FONCTIONNEMENT 1.067.233,45€ 212.209,91€ 1.279.443,36€ 4
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement).
A l'unanimité, le conseil municipal :
DÉCIDE d'affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020 1.279.443,36 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP
(c/1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002)
Total affecté au c/ 1068 :
730.885,04 €
548.558,32 €
DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2020
Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement
4) Vote du Budget communal 2021
Le budget primitif 2021 est soumis pour approbation.
Il est présenté en équilibre à la section de fonctionnement en dépenses et en recettes à la somme de 2.622.715 €.
La section d’investissement est équilibrée en recettes et en dépenses à la somme de 1.779.560 €.
Le budget primitif 2021 proposé est ACCEPTÉ à l'unanimité des suffrages exprimés : 14 voix pour, 4 abstentions (Mme Brigitte Roullé, M. Matthieu Aubaud, M. Yann Lepetit, Mme Elisa Avoine).
5) Vote des taux 2021
La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et le nouveau schéma de financement des collectivités locales prévus par la loi de finances pour 2020 du 29 décembre 2019 entrent en vigueur en 2021.
Ainsi, à compter de cette année, les collectivités perçoivent le produit de la taxe d’habitation uniquement sur les résidences secondaires et éventuellement la taxe sur les logements vacants. Dans ce cadre, les collectivités ne votent pas de taux de taxe d’habitation en 2021 ; ces taux sont gelés en 2021 et 2022 à leur niveau de 2019.
En outre, la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties est transférée aux communes ; aussi, le taux de foncier bâti communal 2021 doit intégrer le taux de foncier bâti du département qui s’élevait en 2020 à 21,42%. 5
A l'unanimité, le conseil municipal ARRÊTE les taux d’imposition 2021 comme suit :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 45,36%
- Taxe foncière sur le non-bâti : 35,33%.
6) Admissions en non-valeur
Monsieur le Comptable du Trésor nous informe qu'il n'a pu procéder au recouvrement de certaines créances, en raison de la carence des débiteurs, pour un montant de 132,34€.
A l'unanimité, le conseil municipal AUTORISE l'admission en non-valeur de ces créances pour la somme de 132,34€.
Les crédits nécessaires ont été inscrits au budget primitif 2021.
7) Amortissements 2021 de la Commune
Il est proposé au Conseil Municipal d’amortir :
N°
inventaire
Désignation du bien Durée
amortis
-sem.
Valeur
brute
Compte Dotation de
l'année
2021
Valeur nette
comptable
finale
PLU 10 ans 158 361,65 €
2802 15 836,00 € 63 344,00 €
Total 2802 15 836,00 €
E5 Etude ancienne école maternelle 5 ans 2 988,00 € 28031 597,00 € 1 195,40 €
Total 28031 597,00 €
Machine à peinture 5 ans 2 715,00 € 28041411 1 086,00 € 0,00 €
Total 28041411 1 086,00 €
G1 Fonds concours parking salle sports 15 ans 50 377,00 € 28041582 3 358,00 € 10 075,40 €
E4X2019 Partic.extension (salle sports,office not.) 1 an 1 099,50 € 28041582 1 099,50 € 0,00 €
S1-2018 partic.bornerechage véhicules électri. 1 an 1 000,00 € 28041582 1 000,00 € 0,00 €
Total 28041582 5 457,50 €
G3X2016 Participation 2016 GIP Marité 5 ans 8 517,00 € 2804171 1 703,80 € 0,00 €
G3X2018 Participation 2017 et 2018 GIP Marité 5 ans 17 514,00 € 2804171 3 502,00 € 7 007,20 €
G1X2020 Participation 2019 GIP Marité 5 ans 9 476,00 € 2804171 1 895,00 € 7 581,00 €
G3X2020 Participation 2020 GIP Marité 5 ans 9 716,00 € 2804171 1 943,00 € 7 773,00 €
Total 2804171 9 043,80 €
E1X2019 Participation Eclairage public SDEM 10 ans 23 798,07 € 280422 2 379,00 € 21 419,07 €
E1X2020 partic.E.P. rue Foch et Morsalines SDEM 10 ans 34 899,02 € 280422 3 489,00 € 31 410,02 €
E2X08 Travaux EP rue 8 mai 10 ans 39 663,97 € 280422 3 966,00 € 35 697,97 €
E2X2019 partic.EP rue Isamberville et de Morsalines 10 ans 16 212,52 € 280422 1 621,00 € 14 591,52 €
E3X2019 partic.EP travaux neufs, sécurisation, efficacité énergétique 10 ans 24 177,29 € 280422 2 417,00 € 21 760,29 €
E6X19 partic.EP travaux neufs, sécurisation quais 10 ans 58 904,40 € 280422 5 890,00 € 53 014,40 €
N1X2019 effacement de réseaux rue isamberville et rue 8 mai 10 ans 90 208,27 € 280422 9 020,00 € 81 188,27 €
N1X2020 effacement de réseaux rue Foch et rue de Morsalines 10 ans 114 701,08 €
280422 11 470,00 € 103 231,08 €
Total 280422 40 252,00 €
compens.communauté d'agglomération du cotentin 1 an 3 411,00 € 28046 3 411,00 € 0,00 € Total 28046 3 411,00 €
En dépenses au compte 6811 Total amortissements 75 683,30 €
A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE les amortissements proposés. 6
Le Centre logistique de débarque
8) Compte administratif 2020 du Centre de Débarque
Il est proposé d’approuver les résultats du compte administratif 2020 :
• En section de fonctionnement, les dépenses se sont élevées à 17.482,35€ et les recettes à 24.322,63€ auxquelles on ajoute l'excédent 2019 de 6.344,33€. Le résultat pour 2020 est donc un excédent de 13.184,61€
• En section d’investissement, les dépenses se sont élevées à 15.832€ et les recettes à 14.343€ auxquelles il convient d'ajouter l'excédent 2019 de 53.809,73€. L’excédent d’investissement pour 2020 est donc de 52.320,73 €.
Le compte administratif 2020 du centre de débarque est APPROUVÉ à l'unanimité des votants.
9) Compte de gestion 2020 du Centre de Débarque
Il est proposé d’approuver les résultats du compte de gestion 2020 du receveur, dont les montants sont identiques à ceux du compte administratif 2020.
Le compte de gestion 2020 du centre de débarque est VALIDÉ à l'unanimité des votants.
10) Affectation des résultats 2020 du Centre de Débarque
Considérant qu’en 2020 la section de fonctionnement présente un excédent de 13.184,61€, et la section d'investissement un excédent de 52.320,73€ il convient de reporter la totalité de l'excédent de fonctionnement, à la section de fonctionnement du BP 2021, en recettes à l'article 002.
A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la proposition d'affectation des résultats.
11) Budget primitif 2021 du Centre de Débarque
Le budget primitif 2021 est soumis pour approbation.
Il s'équilibre en dépenses et en recettes:
à la section de fonctionnement à la somme de 31.615 €
à la section d’investissement à la somme de 63.914 €
A l'unanimité, le conseil municipal APPROUVE le budget 2021 du centre de débarque. 7
12) Amortissements - Centre de Débarque
Il est proposé au conseil municipal d'amortir :
Désignation des biens Imputation Durée Subventions acquises Amortisst 2020 Amort. subant Valeur
nette
comptable
2138. Centre logistique de débarque 1313 30 42 736,44 1 425,00 9975,00 31336,44
2138. Centre logistique de débarque 1312 30 33 144,80 1 105,00 5525,00 26514,80
2138. Centre logistique de débarque 1313 30 49 566,69 1 652,00 8.260,00 39654,69
2138. Centre logistique de débarque 1317 30 130 464,96 4 349,00 21745,00 104 370,96
2138. Centre logistique de débarque 1312 30 32 566,78 1 086,00 4.344,00 27136,78
2138. Centre logistique de débarque 1317 30 103 949,85 3 465,00 13.860,00 86624,85
SOUS TOTAL CPTE 1313 392 429,52 13 082,00 63709,00 315 638,52
AMORTISSEMENTS
amortissements 13912-040 2 191,00 €
amortissements 13913-040 3 077,00 €
amortissements 13917-040 7 814,00 €
amortissements 777-042 13 082,00 €
A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE les amortissements proposés.
13) Fixation des tarifs 2021 pour les visites de la Hougue
A l'unanimité, le conseil municipal ADOPTE les tarifs suivants pour les visites de la Hougue en 2021 :
Adultes : 3 €.
Enfants de 12 à 18 ans : 1€.
Enfants de moins de 12 ans : gratuit.
Tarif réduit pour tout visiteur qui présentera un billet 2021 de visite de Tatihou ou tout groupe de 10 adultes et plus : 2€.
Pas de redevance communale pendant la semaine Vauban, les journées du patrimoine, le week- end de la SNSM et celui du comité des fêtes.
Entrée sur le site sans accès à la tour : 1€
B - AFFAIRES COMMUNALES
14) Acquisition de la parcelle A 253 sise route de Réville
Monsieur le Maire informe l'Assemblée que, par courrier du 2 Mars 2021, Maître Manfred LEFRANCOIS a informé la collectivité de la volonté de son client M. Jacques Pichot de céder une partie de son terrain sis Route de Réville, cadastré Section A Numéro 253.
Ce terrain d’une superficie d’environ 6000 m², situé en zone 2N du PLU est proposé à la commune pour un montant de 5.000 Euros, auxquels s’ajouteraient les frais de division cadastrale par un géomètre expert et les frais d’acte notarié. 8
Compte-tenu de l’intérêt présenté par cette parcelle pour permettre à la commune de créer une coulée verte sur ce secteur, Monsieur le Maire propose l’acquisition par la commune de la parcelle A 253 à M. Jacques Pichot aux conditions précitées.
A l'unanimité, le conseil municipal :
- DONNE SON ACCORD à l’acquisition par la commune à M. Jacques Pichot de la parcelle cadastrée section A n° 253 d’une emprise de 6000 m², sise Route de Réville au prix de 5000 €HT, hors frais de notaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document inhérent à ce dossier et en particulier l'acte authentique de vente dont la rédaction sera confiée à Maître LEFRANCOIS, Notaire à Saint-Vaast la Hougue, les frais étant pris en charge par l’acquéreur.
15) Convention d’adhésion Petites villes de demain
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants et leurs intercommunalités qui rayonnent et exercent pour tout le territoire qui les entoure, des fonctions essentielles de centralité, les moyens de concrétiser leurs projets de revitalisation pour redevenir des villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses de l’environnement. Le programme est déployé sur 6 ans : 2020-2026.
Dans la Manche, 37 villes sont lauréates de ce programme. Au sein de l’intercommunalité, notre commune est lauréate, en candidature groupée avec la Communauté d’Agglomération du Cotentin et 10 autres communes.
M. le Maire présente les 3 piliers du programme porté par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires au bénéfice des villes lauréates :
- un appui global en ingénierie, notamment par le biais du financement à 75 % de postes de chefs de projet Petites Villes de Demain ;
- des outils et expertises sectorielles, dans l’ensemble des champs nécessaires à la revitalisation des centralités, et notamment l’habitat, le commerce, l’économie locale et l’emploi, les mobilités douces, la transition écologique ;
- un accès à un réseau professionnel étendu, au travers de la création du « Club Petites Villes de Demain ».
Pour les communes lauréates du dispositif et l’intercommunalité, les étapes à franchir sont les suivantes :
- signature d’une convention d’adhésion : premier acte d’engagement dans le programme, cette convention est co-signée par les exécutifs des communes lauréates et de l’intercommunalité, par le préfet, et le cas échéant par tout autre partenaire institutionnel et technique.
La signature de cette convention d’adhésion permet de solliciter le co-financement des chefs de projet. - recrutement des chefs de projet : ils assurent le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour le compte de l’exécutif local. Le portage administratif des chefs de projet sera assuré par l’intercommunalité. - la signature d’une convention-cadre Petites Villes de Demain, dans les 18 mois maximum suivant la signature de la convention d’adhésion. Celle-ci contient la stratégie de revitalisation et les actions et moyens à déployer pour la concrétiser.
M. le Maire, après transmission du projet de convention d’adhésion, invite le conseil à en délibérer. 9
A l'unanimité, le conseil communal :
- AFFIRME son engagement dans le programme Petites Villes de Demain, en partenariat avec la communauté d’agglomération du Cotentin et 10 autres communes de l’EPCI.
- DONNE SON ACCORD pour que le maire engage toutes les démarches y afférentes ; - AUTORISE M. le maire à signer la convention d’adhésion au programme ainsi que toute pièce nécessaire à son exécution.
16) Signature de la convention avec la FDGDON : lutte collective contre le frelon asiatique :
M. le Maire informe que par courrier en date du 9 Mars 2021, la F.D.G.D.O.N lui a transmis un projet de convention triennale pour la période 2021/2023, de lutte collective contre les frelons asiatiques sur le département de la Manche.
La convention porte sur la définition des modalités de mise en place des opérations de surveillance, prévention et lutte collective contre les frelons asiatiques, et de leur conduite à l'échelle du département de la Manche.
Le montant de la participation de la Commune de Saint-Vaast-la-Hougue à l’animation, la coordination et le suivi des actions s’élèverait à un montant annuel de 96 €. Ce montant a été calculé, en fonction du nombre d'habitants par commune.
A l'unanimité Le conseil municipal :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2021/2023 de lutte collective contre les frelons asiatiques,
- AUTORISE le règlement de la cotisation annuelle d’un montant de 96 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette action.
17) Convention d’occupation du domaine public - Manège
Comme chaque année, la collectivité est sollicitée pour autoriser l’installation d’un manège pour enfants de 12 mètres de diamètre à l’entrée de la zone technique du port de plaisance.
Il est proposé à l’assemblée de conclure avec son exploitant une convention d’occupation temporaire du domaine public.
Il est proposé de ne pas augmenter la redevance qui resterait fixée à 15 € TTC par jour.
A l'unanimité, le conseil municipal :
- APPROUVE le principe d’une convention d’occupation temporaire du domaine public pour permettre l’installation d’un manège pour enfants de 12 mètres de diamètre à l’entrée de la zone technique du port de plaisance moyennant une redevance journalière de 15 €
- DONNE DELEGATION à Monsieur le Maire pour rédiger et signer tous les documents nécessaires à la concrétisation de cette décision.
18) Occupation du domaine Public-convention avec Madame Dolorès MINERBE
Mme Dolorés Minerbe, technicienne de machine à coudre, a sollicité la collectivité pour obtenir un emplacement afin de stationner une fois par mois, son camion itinérant.
Il est proposé de conclure avec Mme Minerbe une convention d’occupation du domaine public l’autorisant à stationner Place Belle Isle, chaque 4éme mardi de 9h à 16h. 10
A l'unanimité, le conseil municipal :
- AUTORISE M. Le Maire à signer cette convention
- FIXE le droit de place à 5 Euros par jour d’occupation.
19) Echange de voirie avec le Département de la Manche : route départementale n°1 et voie communale longeant le port
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la compétence du Département en matière de gestion portuaire, il convient de modifier la domanialité des voies de desserte des ports de la Manche ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment son article L 141-3 concernant la voirie communale, modifiée par la loi du 10 décembre 2004 ;
CONSIDERANT que :
- La partie de la RD 1 située en zone urbaine, ne présente pas d’intérêt au regard de la voirie départementale dans la partie colorée en jaune sur le plan joint
- La voie communale longeant le port dans la partie colorée en bleu sur le plan joint a une vocation de desserte départementale ;
A l'unanimité, le Conseil Municipal :
1) SE PRONONCE FAVORABLEMENT sur le classement, valant transfert de propriété, dans le domaine public communal sous réserve de l’accord du Conseil Départemental de la Manche, d’une partie de la RD1 (395 ml environ), conformément au plan joint et représentant les rues Triquet et de Choisy jusqu’à l’intersection avec la RD 1E3.
Le géomètre expert missionné par le Département se chargera de définir les surfaces exactes des emprises concernées.
2) DONNE SON ACCORD au transfert de gestion d’une partie de la voie communale, située dans le domaine public portuaire au Département de la Manche, conformément au plan joint. Cette voie longe le port (Quai Vauban) sur une longueur approximative de 475 ml.
Etant précisé que :
- la présente décision sera déposée pour la formalité de publicité foncière auprès du service de publicité foncière compétent, avec documents correspondants ;
- les voies sont transférées dans l’état dans lequel elles se trouvent,
- les frais de géomètre seront pris en charge, à parité, par la Commune et le Département ;
3) AUTORISE en conséquence Monsieur le Maire à signer tous actes ou documents nécessaires à l'aboutissement de ces mutations.
20) Dénomination d’un espace public et d’une voie- Avis du conseil
Skate-park
Le jeudi 14 Janvier 2021, le bateau « le Breiz » sombrait au large de Lion Sur Mer. A son bord, Quentin Varin et 2 autres matelots disparaissaient.
Quentin, originaire de Saint-Vaast, a été au début des années 2000, l’ambassadeur du projet de création du skate-park ; avec quelques amis, il a créé l’association des skateurs band dont il était le président pour animer et gérer avec les jeunes, l’utilisation et l’animation de cet équipement. 11
Afin de saluer l’engagement de Quentin pour son implication dans la réalisation du skate-park, pour son dynamisme dans l’activité de la junior association, il est proposé de nommer le skate-park « Skate-Park Quentin Varin ».
A l'unanimité, le conseil municipal VALIDE la dénomination du skate-park : « Skate-Park Quentin Varin ».
Piste cyclable de la Hougue
Par délibération du 6 Mai 2020, le conseil municipal a décidé de dénommer la piste cyclable de la Hougue « Chemin des étoiles filantes ».
Cette dénomination n’apparaissant pas adaptée au lieu, M. Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal sur l’opportunité de la modifier et, le cas échéant, engage les conseillers municipaux à formuler des propositions.
A la majorité, 13 pour, 4 contre (B. Roullé, M. Aubaud, Y. Lepetit, E. Avoine) et 2 abstentions (G. Larsonneur, I. Puig), le conseil municipal ACCEPTE d'engager une réflexion visant à modifier la dénomination de cette voie.
Fait à Saint-Vaast-la-Hougue,
Le 12 Avril 2021.
Le Maire,
Gilbert DOUCET
Signé électroniquement