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unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté -
unknown - Communauté d'agglomération - Moulins communauté -
unknown - venoux
Document publié le Mardi 21 avril 2020 par la commune de Valigny.
Lien du pdf (unknown - venoux)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
SOCIÉTÉ DU PARC ÉOLIEN DE VENOUX (SPEV)
DA 12e) 1 16R10)R:
18 rue du 4 septembre
34 500 BÉZIERS
CONTACT
Florian DROCHON, Chef de projets
59 rue de l’Abondance, 69 003 LYON
CORFU EOLE
Juillar 202
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Eu non tec liberte Atlol eds te RS; ire asia LT « ES EE pour Æ 1: - un D _ _ È 7 La … "Le. LC ut ER mt — ———- 7
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SYNERGIS
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M agence.sud@synergis-environnement.com ) SYNERGIS PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENYIRONNEMENT
me
LÉ ol CE ES Late RATES
l. Avant-propos : éontexte de l'énergie é0lieNhe....isssssississssnsmessninnsnsssssiasnasssssnitisenesisesines 3 Figure 1: Déséquilibre de là situation énerdétique..sssvnsssssissssnsssssiiinssseinassossssésssidiésitisdssiessssissetiéns 3
Il. Présentation du Dréet...scsscciiscssssnossanannannaiensssanssnssmosessnistannessuransasdsiiirares esse 4 Figure 2 : Objectifs internationaux, européens et nationaux... 3 | _- Figure.3 Organigramme juridique et financier israel iiitianesssesedde ia d saisies esse 4 IA. Piésentaition de A SOciété.....ssssscsmonssnsnnscnmsmsnenmnneennesannscncsniressrnnennninssesiasaessés 4 Figure 4 : Principales étapes de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale (source : MTEECPR)
12. SEPALE nn snnnernnnrnneneennnsneennennnnneeennennnnnseenaneennnneensnneneneeenanenennneeennenennneeeneeeeeseennnnee BU EE 6
11.3. Cadre général du projets 5 Figtre:5 : Localisation Qu projet éONen::isasssnsssaininersiossdenssddaediaesirscldansseti isssée 10
ve. | | Figure 6 : Plan d'élévation du gabarit type de l'éolienne prévue... 11 ARS. CONS NN CON cc rmaimamissaion 5 Figure 7 : Coupes du poste de livraison (Source : OptiGéo, échelle 1/100).nnnnnnne 11
1.3.2. Compatibilité et articulation réglementaire... 7 Figure 8 : Plan des INnStallotiOns si sssissicssinsssssssniiisissésisesitiiéisscséissédiseiiisiniéssistéséé tés ésésé ess 12
M: LS DPOIBssssmsnnsncsnansdns ns sind Rise lien SEE 8 Figure 9 : Etapes d'un chantier éolien (Source : SEPALE).….... ns 15 _- | Figure 10 : Synthèse des contraintes sur la ZIP (Source : SEPALE) nr nrrnerrnnnnnenerrrrenrnnsnnsensnnnnsee 13
1.4.1. Historique du projet sement 8 Figure TT: Présentation des VOFIQMRS::iassscesns seven des sais dead nie in less dada de dde said ad as dada a té add avide STE 16
A2 Le fonctiénnement d'un Barc SONT ssrscsssssascnssnsnssssssassninnetsnsenasinesasssisssss sisi G Figure 12 : Schématisation de la méthodologie d'étude d'impact... sn 21
1.4.3. Principales caractéristiques du projet éolien de VENOUX nrnnnnnnnrrrnrrnnnnrrnnrnnrnnnenrirrerrrrnnrrrrrurree 10 Figure 13: LTERRTIENER ee enjeux peur! autre Fue Et LS CS 25
| | Figure 14 : Enjeux des habitats pour l’avifaune nicheuse ss 27 LA. Lesétioss de uit UN RAT ÉCIER.......mmemmmememmsncmemmmmommnomnmnnnenene 13 Figure 15 : Spatialisation des enjeux pour les chiroptères. nr 27
IS. Auteurs et contributeurs de l'étude d'impact... ss 14 Figure 16 : Paysage - unités paysagères de l'aire d'étude éloignée... 31
[LLR Description des solutions de substitutions et raison du choix effectué 15 Fig PR ne: p 7. eg “aire tr É _ Figure 18 : Sensibilités à l'échelle de l'aire d'étude immédiate... ss 33 NE AMNONTION QU POI. cannot 15 Figure 19 : Photomontages (Aire d'étude éloignée) .:5insisissssersséésiitiitianisressssssnsistesssétésienss 34
ILE Aro des Ponant aa Ge nn ER Ga LG GRO SUR Gad 16 Figure 20 ;: Sütürotioh visuelle (aire d'étude rapprochée)....ssissssssoissiscisésssnaniiorsissséesssssssstisésssssnissssse 48
IV. Synthèse thématique de l'étude IMPACT. cicisscsicssssssssscceiisssstiécisisiasiistersssiatisstiiessesss asset 19
DES MÉNOMRS. ss aiiscssssessssmesanssusansitsssesus és iééitanadaed Tan ss dadataiasiten salés als dada dés SE aa bas ss esse 19
IV.2. Milieu PRYSIQUE rrrrrrnrrnnrnnnennnnnrnnrrrnnrrnnnnnnnnnnnnnnnnnrnnnnrnnnnnnnnrnnnnnnnnirnanes 23 Index des tableaux
ER NN M camomenasauassoncumenaneneenamemunesomnnnneESnn NERO ERN ED NNERE CN DEEE NS" 24 _ | Tableau 1 : Informations administratives de la société (Source : SPEV).......... nr nr nnrnensenennernnsnne 4 IV.4. Milieu humain nn rnnrnnnnnnrssnnennnnnnne nes enenennenneeeeeneeneseeeesennnennsnns eee seneennee eee eeenennnnes 28 Lg se GS Tableau £ :Phhcipoles fFéférences ÉDISOUVeS;; israel td its ses srs rit sente ir ste aeeen 5
IV.5, Paysage et patrimoine... ssssssssssssernnsssrssnrennnennnnnnneneenneneeneesneneenneenennnnnennenenneeeeeneeeeneseeeneene 30 Tableau 3 : Compatibilité ou articulation avec les principaux documents de référence 7
Ne: CORRE RSS SSSR 49 Tableau 4 : Comparaison des variantes (Source : SEPALE) nn 17 Tableau 5 : Récapitulatif de l'analyse des variantes (Source : SEPALE) sn 18
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
WwWww.synergis-environnement.com D) SYNERGIS
ENVIRONNEMENT
nn
I. Avant-propos : contexte de l’énergie éolienne
Le constat dressé actuellement concernant le contexte énergétique peut être résumé par la figure ci-dessous :
Raréfaction des énergies fossiles : Selon les chiffres
avancés par l'Agence Internationale de l'Energie (AIE -
World Energy Outlook 2018), la demande mondiale en
énergie fossile augmentera année après année suite à
l'accroissement démographique et au développement de
nouveaux pays émergents (+12% d'ici 2040). Au rythme de
consommation actuelle, les stocks des différentes énergies
fossiles vont arriver à épuisement d'ici 50 à 100 ans*.
Ce déséquilibre offre/demande peut être à l'origine d'une
augmentation du prix de ces énergies importées,
engendrant par la même occasion des phénomènes
de précarité énergétique pour les foyers les plus modestes.
*https://www.edf.fr/groupe-edf/espaces-dedies/l-energie-de-a-a-z/tout- sur-l-energie/le-developpement-durable/l-epuisement-des-ressources
sommet =
Changement climatique : En parallèle, les scientifiques
réunis au sein du Groupement International d'Experts
pour le Climat (GIEC) ont confirmé depuis de
nombreuses années l'apparition du changement
climatique à l'échelle de la planète. Ce dernier a pour
origine les Gaz à Effet de Serre (GES) rejetés par les
différentes activités humaines. Ce phénomène a pour
conséquence une modification des conditions
climatiques sur Terre avec une augmentation de la
température moyenne, mais aussi un changement
dans la répartition des précipitations, une hausse du
niveau moyen de la mer entrainant ainsi une
augmentation de la fréquence d'épisodes climatiques
extrêmes. De manière indirecte, cela pourra donc avoir
d'importantes répercussions sur l'environnement et sur
l'humanité.
Figure 1 : Déséquilibre de la situation énergétique
Plus d’information au lien suivant : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/politiques/comprendre-changement-climatique
Afin de pallier ce problème, les instances internationales et européennes ont pris de nombreux engagements en
faveur de la diminution des émissions des Gaz à Effet de Serre (GES). De son côté, la France s’est dotée au fil des
ans de nombreux objectifs visant à favoriser sa « transition énergétique » mais accuse toujours du retard pour les
atteindre.
Dans ce contexte, il est nécessaire de réduire nos émissions en limitant nos consommations (isolation des
bâtiments, lutte contre le gaspillage, .…), en optimisant nos réseaux (pilotabilité, stockage, décentralisation, ….)
et en développant des formes d'énergies « propres », « décarbonées » et renouvelables comme l'énergie
éolienne.
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
aetionaux
« L'énergie éolienne a été reconnue [...]
comme une technologie clé pour atténuer
le changement climatique, qui est devenue
toujours plus compétitive et disponible.
[...] L'Union Européenne ajoutera 93 GW de
capacité de production d'énergie éolienne
au réseau [d’ici 2030). »
Global Wind Energy Council, Avril 2024.
Diviser par 4 les
émissions nationales de
GES d'ici 2050
27 % : Part de la
consommation finale
couverte par les ENR en
2030
32 % : Part des ENR
dans la consommation
finale brute d'énergie
en 2030
Figure 2 : Objectifs internationaux, européens et nationaux
Voici l'objectif de puissance installée pour son parc éolien terrestre fixé
par la France pour 2028 dans sa Programmation Pluriannuelle de
l'Energie (PPE), adoptée le 21 avril 2020 (Décret n° 2020-4586).
PPE objectif 2028 pour l'éolien
terrestre : entre 33,2 et 34,7 GW
Selon le bilan des gestionnaires de réseau, le parc éolien terrestre français disposait d’une puissance totale
installée d'environ 22,0 GW en décembre 2023, objectif de 24,1 MW non atteint. Les projets en instruction à la
même date seraient d'environ 11,8 GW.
Dans ce contexte, il est nécessaire de développer les énergies renouvelables et en particulier l’éolien. Les
SRADDET Auvergne-Rhône-Alpes et Centre — Val-de-Loire, approuvés tous deux en 2020, fixent des objectifs en
termes de production d'électricité d’origine renouvelable et notamment éolienne (respectivement 4 807 et
8 233 GWh d’origine éolienne en 2030).
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
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ENVIRONNEMENT
ne
Il. Présentation du projet
11.1. Présentation de la société
La SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VENOUX (SPEV) est la société d'exploitation destinée à porter et à exploiter la
centrale éolienne du projet sur les communes de Saint-Aignan des Noyers (18) et Valigny (03).
La SPEV est une société par actions simplifiée au capital de 5 000 €, domiciliée 18 rue du 4 septembre à Béziers
(34500), immatriculée au registre de commerce de Béziers sous le numéro 930 959 457, ayant pour objet social la
production d'énergie et d'électricité et l'investissement dans les centrales éoliennes.
La SPEV est détenue à 100% par la société CORFU EOLE. |
La structuration juridique de l'actionnariat de la Société du Parc Eolien de Venoux est décrite
dans l’organigramme juridique simplifié ci-dessous.
L£
CORFU EOLE
ER
CORFU EOLE est la société d'investissement des projets éoliens du groupe SEPALE. Dirigée par Christophe Bret au
travers de la société Adonnance qui en assurance la présidence et par SEPALE qui assure la fonction de direction
générale, cette société créée en 2018 porte le développement des projets éolien du groupe. Afin d'augmenter ses
capacités financières, un partenaire à acquis en 2019 la moitié de la société en apportant quatre millions d'euros
à Corfu Eole pour accélérer le développement de ces projets éoliens.
Corfu Eole s'appuie intégralement sur la Société SEPALE au travers de contrats en exclusivité pour le
développement, la construction et l'exploitation des parcs éoliens. SEPALE est donc en charge de l’ensemble des
opérations pour le compte de Corfu Eole et donc de la SPEV.
Informations administratives
Les informations administratives du demandeur sont détaillées dans le tableau ci-dessous.
Tableau 1 : Informations administratives de la société (Source : SPEV)
SOCIETE DU PARC EOLIEN DE VENOUX (SPEV) Raison sociale
N°RCS 930 959 457 RCS BEZIERS
Forme juridique SASU, société par actions simplifiée unipersonnelle
Capital 5 000,00 €
18, rue du 4 septembre
ss! 34500 BEZIERS
N° SIRET 93095945700019
Code APE (NAF) 3511Z (Production d'électricité)
Présidence CORFU EOLE
Florian DROCHON
f.drochon@sepale.com
06 21 1111 05
Référents dossier et contacts
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Organigramme juridique simplifié
“ *
CORFU EOLE
IN
ADONNANCE SAS
SLLE TRS 1e ET HE Lt 12
Alt 1er 2:11
Développement SO ARC EC N
> | : Réalisation du chantier clés Us SL, SEPALE en main & exploitation DE VENOUX (SPEV]
PV mu capte
Figure 3 : Organigramme juridique et financier
11.2. SEPALE
SEPALE est une société d'ingénierie et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, particulièrement spécialisée dans l’éolien.
Les personnels impliqués sur ce projet sont à l’origine ou ont activement participé à la mise en service de plus de
1000 MW d’éolien en France depuis 13 ans. A ce titre, ils ont une expérience et un savoir-faire important
concernant le développement, le financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens.
SEPALE a une approche holistique du métier d'opérateur en énergies renouvelables. SEPALE sait répondre aussi
bien aux problématiques technique, financière ou stratégique sur un actif ou un portefeuille d'actifs dans l’éolien,
le solaire photovoltaïque ou l’hydraulique, pour le compte d’un maître d'ouvrage, d’un investisseur, d’un
opérateur ou d’une collectivité.
Dans le cadre du projet de parc éolien de Venoux, SEPALE représente Corfu Eole et la SPEV dans le portage du
développement du projet au travers d'une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage. SEPALE est le principal
interlocuteur de l’ensemble des acteurs concernés par le projet. |
Contact : Florian Drochon, 06 21 11 11 05, f.drochon@sepale.com
Plus d’information sur : sepale.com SEPALE MU IN TRE
SEPALE est le garant technique du financement, de la réalisation et de la bonne exploitation du parc éolien de
Venoux pour le compte de la SPEV.
Fondée en 2012 par une équipe de professionnels du secteur des énergies renouvelables, SEPALE compte 28
collaborateurs, dont 17 associés, qui totalisent plus de 369 années d'expérience dans le développement, le
financement, la construction et l'exploitation de parcs éoliens, de centrales solaires et/ou de projets
d'aménagement.
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
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ENVIRONNEMENT
nn
11.3. Cadre général du projet
1.3.1. Cadre législatif et réglementaire
À compter du 1° mars 2017, dans le cadre de la modernisation du droit de l'environnement, les différentes
procédures et décisions environnementales requises pour les projets soumis à la règlementation des installations
classées pour la protection de l'environnement (ICPE) et les projets soumis à autorisation au titre de la loi sur l'eau,
ont été fusionnées au sein de la procédure dite d'autorisation environnementale.
L'ordonnance n°2017-80 et les décrets n°2017-81 et n°2017-82 du 26 janvier 2017 relatifs à l'autorisation
environnementale, traduits au sein des articles L. 181-1 à L. 181-31 et R.181-1 à R.181-56 du code de
l'environnement, fixent le cadre de cette procédure visant à simplifier et accélérer l'instruction des projets.
Pour ce faire, cette autorisation rassemble autour d’une seule et unique procédure plusieurs décisions
éventuellement nécessaires à la réalisation du projet relevant de différentes législations (code de l’environnement,
code de l'énergie, code des transports...) et qui étaient auparavant traitées de manière indépendante. Ainsi, dans
le cadre d’un projet éolien, l’Autorisation Environnementale peut regrouper si nécessaire :
Tableau 2 : Principales références législatives
Périmètre législatif Dispositions principales concernant un projet éolien
Chapitre relatif à l'évaluation environnementale
Article R122-2 : un projet de parc éolien rentre dans le champ de la rubrique 1
— Nécessité de réaliser une étude d'impact sur l’environnement (Article R122-5)
Chapitre relatif à la participation du public aux décisions ayant une incidence sur
l’environnement
Article R123-1 : font l'objet d'une enquête publique les projets de travaux, d'ouvrages ou
d'aménagements soumis de façon systématique à la réalisation d'une étude d'impact
—+ Soumis à enquête publique
Chapitre relatif aux activités, installations et usages
Article R214-1 : nomenclature des opérations soumises à autorisation ou déclaration
—+ Potentiellement concerné si zones humides avérées (le cas échéant rubrique 3.3.1.0. et
3.3.5.0 — régime Déclaration)
Code de l'environnement Chapitre relatif à la préservation et surveillance du patrimoine naturel Article L411-2 : conditions d'octroi de la dérogation aux interdictions mentionnées à l’article L411-1 (dossier « Dérogation Espèces Protégées »)
— Non concerné
Chapitre relatif à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Article R414-19 : les projets faisant l’objet d'une évaluation environnementale systématique
en application de l’article R122-2 (« Incidences Natura 2000 »)
—+ Concerné
Chapitre relatif à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages
Articles L.332-6 et L.332-9 pour l'autorisation spéciale pour la modification de l’état ou de
l'aspect d'une réserve naturelle existante où en cours de constitution
— Non concerné
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Périmètre législatif Dispositions principales concernant un projet éolien
Chapitre relatif aux sites inscrits et classés
Articles L.341-7 et L.341-10 pour l'autorisation spéciale pour la modification de l'état ou de
l'aspect d’un monument naturel où d’un site classé ou en instance de classement
> Non concerné
Chapitre relatif aux opérations soumises à un régime d'autorisation prévu par une autre
législation
Article R.425-29-2 « Jorsqu'un projet d'installation d'éoliennes terrestres est soumis à
autorisation environnementale en application du chapitre unique du titre VIII du livre ler du
code de l'environnement, cette autorisation dispense du permis de construire ».
—+ Pas de nécessité de permis de construire
Code dé l'urbanisme
Chapitre relatif au régime d'autorisation préalable
N Article L341-1 : un défrichement est considéré comme « toute opération volontaire ayant
pour effet de détruire l’état boisé d’un terrain et de mettre fin à sa destination forestière »
Autorisation de défrichement en application des articles L. 214-13, L. 341-3, L. 372-4, L. 374-
1 et L. 375- 4 du code forestier.
— Non concerné car le projet ne s'implante pas en boisement
Chapitre relatif à la production
Article R311-2 : les installations utilisant l'énergie mécanique du vent de puissance
supérieure à 50 MW sont soumises à autorisation d'exploiter ds > ;
—+ Non concerné car projet < 50 MW
Obligations du maître d'ouvrage pour la conception des lieux de travail
Article R4211-1 à R4217-2 : conditions et cadre de travail pour le personnel
— Concerné
Code du travail
Règles relatives à l'aménagement de l’espace rural, agricole et forestier
Article D112-1-18 : Compensation collective visant à consolider l'économie agricole du Code ruralet de la pêche
aritime territoire maritime
—+ Non concerné
Le parc de Venoux étant soumis à autorisation au titre de la réglementation des ICPE, il doit faire l’objet d’une
procédure d'autorisation environnementale.
Cette procédure comporte les éléments énoncés dans le processus dit d'évaluation environnementale défini au II]
de l’article L.122-1 du code de l’environnement, à savoir :
-1 l'élaboration par le maître d'ouvrage d'un rapport d'évaluation des incidences du projet sur
l'environnement, dénommé « étude d'impact » ;
à la réalisation des consultations pour avis de l'Autorité Environnementale, des collectivités territoriales
et de leurs groupements intéressés par le projet, du public et, le cas échéant, des autorités et
organismes transfrontaliers ;
3 l'examen par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations
présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées par le maître
d'ouvrage.
Le contenu d’un Dossier de Demande d’Autorisation Environnementale relatif à un projet de parc éolien est détaillé
par les articles R. 181-13 et D. 181-15-2° du code de l'environnement.
La liste des pièces composant le dossier de demande d’Autorisation Environnementale provenait précédemment
des recommandations de la DGPR, transmises par courrier au SER et à France Renouvelables (ex-France Énergie
Éolienne). Aujourd’hui, dans le cadre du plan « action publique 2022 : pour une transformation du service public »,
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
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ne
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
le Ministère de la transition écologique et le Ministère de l'intérieur ont mis en place la dématérialisation de la
procédure d'autorisation environnementale.
Ainsi, la mise en place de la téléprocédure Autorisation Environnementale fin 2020 et la publication du « Guide de
préparation de la téléprocédure de demande d'autorisation environnementale » (24 décembre 2020, mis à jour le
1°" juillet 2023) a conduit à une adaptation de l’organisation du dossier.
Récemment, la loi « Industrie verte » du 23 octobre 2023 et son décret d'application du 6 juillet 2024 ont modifié
la procédure d'autorisation environnementale. Cette réforme réduit les délais d'instruction des demandes
d'autorisation environnementale déposées à compter du 22 octobre 2024, tout en modernisant la participation
du public.
La phase d'examen et la phase de consultation ont lieu en même temps. Ainsi, l'instruction du dossier de demande
d'autorisation environnementale par les services de l’État, les consultations obligatoires des différents organismes
et instances compétents, les consultations des conseils municipaux et autres collectivités locales intéressées et la
participation du public sont conduites en parallèle.
Même si la phase d'examen et de consultation ne débute qu'une fois le dossier déclaré complet et régulier par le
préfet, le service « coordonnateur » peut encore demander pendant cette phase des informations
complémentaires mais cette demande n’interrompt pas les délais de la procédure.
Menée en même temps que l'examen du dossier par les services et que les consultations obligatoires, la nouvelle
consultation du public dite « parallélisée » dure trois mois. La conduite de cette procédure est confiée à un
commissaire enquêteur (ou, si nécessaire, une commission d'enquête) désigné par le président du tribunal
administratif. Elle est majoritairement menée par voie dématérialisée.
Les éléments du dossier, les avis rendus par le public et les organismes et instances consultés, ainsi que les
éventuels compléments ou réponses apportés par le porteur de projet sont rendus publics, tout au long de la
consultation, sur un site Internet dédié à la consultation. Deux réunions publiques doivent toutefois
obligatoirement être organisées en présentiel, la première dans les quinze premiers jours à compter du début de
la consultation, la seconde dans les quinze derniers jours de la consultation.
3 mois et quelques semaines 2 où 4 mois (en principe)
Phase d'examen et de consultation Phase de decision
Figure 4 : Principales étapes de l'instruction d'une demande d'autorisation environnementale (source : MTEECPR)
Le commissaire enquêteur (ou la commission d'enquête) rend son rapport et ses conclusions motivées au préfet
dans un délai de trois semaines à compter de la fin de la consultation du public. Dans ce délai, un échange avec le
pétitionnaire est organisé afin qu'il puisse faire part de ses observations. Contrairement à l'enquête publique, les
conclusions motivées rendues dans le cadre de la consultation parallélisée ne comprennent pas d'avis formel
(favorable ou défavorable).
La phase de décision, qui suit la phase d'examen et de consultation, demeure quant à elle inchangée. Le préfet
statue sur la demande d'autorisation environnementale dans les deux mois à compter du jour de l'envoi par le
préfet au pétitionnaire du rapport et des conclusions du commissaire enquêteur (R. 123-21 du code de
l'environnement). Ce délai peut être prorogé par arrêté motivé du préfet dans la limite de deux mois (ou plus si
accord du pétitionnaire) et prolongé d'un mois lorsque l'avis de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites ou celui du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et
technologiques est sollicité.
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
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ENVIRONNEMENT
11.3.2.
Il est nécessaire de vérifier la compatibilité et la bonne articulation avec les documents de référence susceptibles
de concerner le projet. Le tableau ci-dessous synthétise la compatibilité avec les principaux schémas, plans et
Compatibilité et articulation réglementaire
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
programmes avec lesquels le projet a une nécessaire relation de compatibilité ou d’articulation :
Tableau 3 : Compatibilité ou articulation avec les principaux documents de référence
Schéma, plan ou
programme
Compatibilité avec le
document local
d'urbanisme
Analyse de la compatibilité
La commune de Saint-Aignan-des-Noyers est couverte par le PLUi des Trois Provinces.
Les éoliennes concernées sont situées en zone À (agricole), autorisant les
« constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif » à déroger à
l'interdiction de constructions aux dispositions constructives. De même, la sous-
destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et
assimilé » incluant les aménagements annexes aux éoliennes, est autorisée en zone A.
La commune de Valigny ne dispose d'aucun document d'urbanisme : ce sont les règles
du Règlement National d'Urbanisme (RNU) qui s’y appliquent. Au vu de la
règlementation applicable et de la jurisprudence, l'implantation d'un parc éolien peut
être autorisée dans les zones non urbanisées de la commune, dès lors que les éoliennes
et leur poste de livraison respectent les dispositions du RNU, notamment concernant la
salubrité publique et le bruit, l'absence d'atteinte aux sites et paysages (R. 111-2 et
suivants du Code de l'Urbanisme).
els lo le Late) ll CE
/ Conformité
Schéma, plan ou
programme
Analyse de la compatibilité
Compatibilité
/ Conformité
Programmation . > Le projet de parc éolien participe à l'atteinte des objectifs fixés par la PPE en termes de
Pluriannuelle de d An pus production d'énergie d'origine éolienne.
l'Énergie (PPE)
Pas de PCAET sur le territoire de la commune de Saint-Aignan-des-Noyers.
Plan Climat Air Énergie | G En revanche, le PCAET de la Communauté de Communes du Pays de Tronçais couvre le
Territorial (PCAET) territoire de Valigny et le projet de Venoux permet la bonne atteinte des objectifs fixés
dans le PCAET.
Contrat de Relance et
de Transition
Deux CRTE concernent le projet : celui du Pays de la Vallée de Montluçon et du Cher et
celui du Pays Loire Val d’Aubois. Le projet de parc éolien participe à l'atteinte des
Ecologique (CRTE) objectifs.
Articulation du projet Le projet prendre en compte les HIFRSDENES plans de gestion des ESHÈES : Plan national
de prévention des déchets, Plan régional de prévention et de gestion des déchets avec les autres plans et _ ’
hé dangereux (intégré au SRADDET), Plan départemental de gestion des déchets de scnemas chantier du BTP...
Compatibilité avec le
SDAGE
Les mesures de gestion des eaux pluviales, de réduction du risque de pollution
permettent de respecter les orientations du SDAGE Loire-Bretagne. Si des zones
humides sont avérées au niveau du projet, une compensation devra alors être mise en
œuvre sur un ratio de 200 % minimum de la surface perdue. Un dossier Loi sur l'Eau
sera également réalisé dans le cas où la surface prélevée est supérieure à 0,1 ha).
Dans ce cas, le projet sera également soumis à la rubrique 3.3.5.0.
© Sous condition
de compensation
si zone humide
avérée
Compatibilité avec le
SAGE
Le règlement du SAGE Yèvre-Auron énonce des règles réparties en 13 articles dont
deux pourraient concerner le projet : il s'agit de la réduction du risque de pollution et
de la protection des zones humides. Les mesures de mise en comptabilité avec le SAGE
reprennent celles précisées ci-dessus pour le SDAGE.
© Sous condition de compensation
si zone humide
avérée
Articulation avec le
Schéma Régional
d'Aménagement, de | . . do Le projet de parc éolien participe à l'atteinte des objectifs régionaux en termes de
Développement a à 5. | production d'énergie d’origine éolienne.
Durable et d’Egalité
des Territoires
(SRADDET)
Articulation avec le
Schéma Régional de Au niveau du projet, la puissance à raccorder peut être accueillie par différents postes
Raccordement au source. Le projet de parc éolien de Venoux représentera une puissance à raccorder de
réseau des Energies 21,9 à 28,8 MW. RTE (ou ENEDIS) effectuera une étude de raccordement et validera
Renouvelables l'injection à l'obtention des autorisations.
(S3REnR)
Cchéris déconral de Le SDDR doit prendre en OMR le Jen prévisionnel de l'équilibre offre-demande
d'électricité, la PPE, les S3REnR. développement du : .
À Le projet consiste au développement d’un parc éolien et donc de production réseau (SDDR) d'électricité et va dans le sens des objectifs définis dans le SDDR.
ne
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
wWww.synergis-environnement.com ) SYNERGIS PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
I1.4. Le projet
1.4.1. Historique du projet
L'opportunité de développement d’un projet éolien sur le secteur des trois communes de Saint-Aignan-des-
Noyers, Valigny et Bessais-le-Fromental est née d’une initiative privée portée par SEPALE. Une démarche
d'identification des sites potentiellement favorables à l'implantation d’un parc éolien a été menée à l'échelle du
département de l'Allier et ses alentours au début de l’année 2020.
À la suite de cette première analyse technique, des échanges préliminaires ont été engagés à partir d'avril 2020
avec les municipalités concernées afin de définir, en concertation avec elles, les conditions de lancement d’une
étude d'opportunité, sous réserve de l'obtention d'accords fonciers.
En avril et mai 2021, les conseils municipaux de Saint-Aignan-des-Noyers et de Valigny ont délibéré favorablement
pour le lancement des études spécifiques sur le site, ainsi que pour la création d’un comité de suivi. Ce comité a
pour vocation de présenter l'état d'avancement de l'opportunité de projet et de garantir un processus
d'information et de concertation locale.
La consultation des bureaux d’études spécialisés et le lancement des expertises techniques ont été réalisés durant
l'été 2021, à la suite des décisions municipales favorables. Par ailleurs, un mât de mesure est installé en aout 2021
afin de qualifier le potentiel en vent.
Depuis, de nombreuses actions ont été conduites sur le territoire : visite d’un mât de mesure, permanences
d'information en mairie, visite d’un parc éolien en exploitation, porte-à-porte, diffusion de bulletins d’information,
etc.
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
wWww.synergis-environnement.com 2) SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Le rotor est composé de trois
pales construites en matériaux
composites et réunies au niveau
CR MIE (on ee ele) Pale
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41e Anémomètre et grrouette
Nocelle
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
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ON NT 101211:
composé de 4 tronçons en
Ca AM ECTS
éoliennes, il abrite le Porte d'accès
transformateur qui permet
d'élever la tension électrique
CL LTe 72e DRE 2
Re RTE a El
Le générateur transforme l'énergie de
rotation du rotor en énergie électrique ;
Le multiplicateur (certaines technologies
URI AUS ee EE
Le système de freinage mécanique ;
Le système d'orientation de la nacelle qui
place le rotor face au vent pour une
production optimale d'énergie ;
Les outils de mesure du vent ;
Le balisage nécessaire à
aéronautique.
la sécurité
ne ton ee je en en dun un un en dun on un un Ou dun un cn un ut ut un un dut en du un pen un Out un ut ut + le fu un en on un ut mm
Des pistes d'accès et plateformes sont |
aménagées pour permettre aux véhicules
d'accéder aux éoliennes aussi bien pour les
opérations de construction du parc éolien que
pour les opérations de maintenance liées à
l'exploitation du parc éolien. L'aménagement
de ces accès concerne le plus souvent des
chemins existants, si nécessaire, de nouveaux
chemins seront créés.
Le réseau local (ou inter-éolien) permet de
transformateur au point de
raccordement avec le réseau public (Poste de
livraison). Ce réseau comporte également une
liaison de télécommunication qui relie chaque
éolienne au terminal de télésurveillance. Ces
câbles constituent le réseau interne de la
centrale éolienne, ils sont tous enfouis à une
profondeur minimale de 80 cm.
relier le
mn
COMMENT CA MARCHE ?
Les instruments de mesure de vent placés au-dessus de la nacelle conditionnent le fonctionnement de l’éolienne. Grâce aux
informations transmises par la girouette qui détermine la direction du vent, le rotor se positionne pour être continuellement
ele EU 2112
Les pales se mettent en mouvement lorsque l'anémomètre (positionné sur la nacelle) indique une vitesse de vent d'environ
10 km/h et c'est seulement à partir de 10,8 km/h que l'éolienne peut être couplée au réseau électrique. Le rotor et l'arbre dit
« lent » transmettent alors l'énergie mécanique à basse vitesse (entre 5 et 20 tr/min) aux engrenages du multiplicateur, dont
MAR le HR A eSATA Al AM dat AR el ul LE Tee ee AR ul eee A AT ls
et la génératrice est entraînée directement par l'arbre « lent » lié au rotor. La génératrice produit de l'électricité en
dde ele ON 2 ue le Ale AE AU IN ee Re Rae)ANA de Ada Ale A PELLE
La puissance électrique produite varie en fonction de la vitesse de rotation du rotor. Dès que le vent atteint 40 à 50 km/h à
hauteur de nacelle, l'éolienne fournit sa puissance maximale, Cette puissance est dite « nominale ». Pour un aérogénérateur
de 3 MW par exemple, la production électrique atteint 3 000 kWh par heure dès que le vent atteint 40 à 50 km/h. L’électricité
produite par la génératrice correspond à un courant alternatif de fréquence 50 Hz avec une tension de 400 à 690 V. La tension
est ensuite élevée jusqu'à 20 000 V par un transformateur placé dans chaque éolienne pour être ensuite injectée dans le
réseau électrique public
Lorsque la mesure de vent, indiquée par l'anémomiètre, atteint des vitesses de plus de 90 à 100 km/h (variable selon le type
d'éoliennes), l'éolienne cesse de fonctionner pour des raisons de sécurité et de qualité de production. Deux systèmes de
freinage permettent d'assurer la sécurité de l'éolienne
Le premier par la mise en drapeau des pales, c'est-à-dire un freinage aérodynamique : les pales prennent alors une
orientation parallèle au vent ;
Le second par un frein mécanique sur l'arbre de transmission à l'intérieur de la nacelle
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Parc éolien L1
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Poste(s) de des Vers le
livraison dre réseau de
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Réseau Public / À ’
La structure de livraison ou poste de livraison est le nœud de raccordement de
toutes les éoliennes avant que l'électricité ne soit injectée dans le réseau public.
Certains parcs éoliens, par leur taille, peuvent posséder plusieurs postes de
livraison, voire se raccorder directement sur un poste source, qui assure la
liaison avec le réseau de transport d'électricité (lignes haute tension).
Le réseau électrique public relie la structure de livraison avec le poste source
(réseau public de transport d'électricité). Ce réseau est réalisé par le gestionnaire
du réseau de distribution (généralement ENEDIS) mais il est financé par le parc
éolien. Il est entièrement enterré.
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
WwWww.synergis-environnement.com —)) SYNERGIS PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) CHAR 4IILe]) LES ETS ÈS
Les principaux chiffres du projet sont détaillés ci-dessous. Les caractéristiques générales du gabarit d’éoliennes
1.4.3. Principales caractéristiques du projet éolien de Venoux retenu sont présentées sur la page suivante.
Le projet éolien, faisant l'objet de ce dossier, se trauve we le sn des communes de AINEMSARRERES TT TR NoRbIS ds H6SSS de Putsisnés tütsté 2 (on MIT: HUE dr bit dé sai
NOYERS et VALIGNY. Ces communes se trouvent à la frontière des départements du Cher pour la première et de Hivraïison : maximale (en m):
l'Allier pour la seconde. Elles appartiennent respectivement à la Communauté de communes les Trois Provinces et
à la Communauté de communes du Pays de Tronçais. La carte présentée ci-dessous permet de localiser le projet À PT NS |
LES I
Le projet de parc éolien de Venoux est composé de 6 aérogénérateurs d’une puissance unitaire comprise entre
3,65 et 4,8 MW (soit une puissance totale comprise entre 21,9 et 28,8 MW) et de deux postes de livraison.
éolien de l'échelle nationale à l'échelle locale. dt: dk
Le choix du modèle précis d'éoliennes qui sera installé se fera sur la base d’un appel d'offre constructeur une fois
l'ensemble des autorisations nécessaires obtenues. Cela permettra de retenir, au moment de la construction du
parc éolien, le modèle d’éoliennes le plus performant. La présente étude est réalisée sur la base des valeurs les
plus pénalisantes afin de maximiser l'exposition aux risques : le gabarit étudié se base sur le modèle maximum
entre la NORDEX N131 et la VESTAS V136. L'autorisation environnementale portera sur un modèle de 165 m en
mis A BOURGOGNE bout de pale maximum, avec rotor maximal de 136 m. Franc; eorenm ae) FRANCHE
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Figure 5 : Localisation du projet éolien
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wWww.synergis-environnement.com À) SYNERGIS
ENVIRONNEMENT
Elément de
l'installation
Fonction
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Caractéristiques
Structure : Plastique renforcé à la fibre de verre
Capter l'énergie cinétique du NOmtreo pales ts
Rotor / pales sent et la anemettre à la EE | Surface balayée : 13 478 à 14 527 m°
génératrice : Hauteur de moyeu : 97 à 99,5 m
Axe et orientation : horizontal face au vent
Supporter le rotor Hauteur en haut de nacelle : 100 à 101,1 m
Abriter le dispositif de Générateur asynchrone (avec multiplicateur)
conversion de l'énergie Système de régulation déterminant l'angle des pales
Nacelle mécanique en électricité | Freins : de type aérodynamique (Orientation individuelle des pales
(génératrice, etc.) ainsi que les par accumulateur hydraulique avec alimentation de secours) et
dispositifs de contrôle et de frein auxiliaire mécanique (Frein à disque sur l'arbre rapide)
sécurité Tension produite : selon modèle
Elever la tension de sortie de la
génératrice avant Positionnement : intégré dans la nacelle ou base du mât Transformateur ; :
l'acheminement du courant Tension transformée : 20 kV
électrique par le réseau
Structure : Tubulaire acier
Protection contre la corrosion : Revêtement multicouche résine
époxy
Mât Supporter la nacelle et le rotor Diamètre maximal de la base : environ 4,3 à 4,6 m
Diamètre maximal en haut : environ 3 m
Nombre de sections : 4
Hauteur du mât seul : 95,1 à 96,9 m
Forme : Circulaire ou octogonale
Ancrer et stabiliser l'éolienne ANGES SRETEUN AranE Fondation dure leve Diamètre total* : Environ 20 à 25 m
Profondeur* : 2,5 à 4 m
Masse de béton* : 560 à 1 000t
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*Variable en fonction de la nature du sol.
L'installation comprendra aussi deux postes de livraison :
Poste de livraison
compter et protéger
Adapter les caractéristiques du courant
électrique à l'interface entre le réseau
privé et le réseau public,
Tension :
- 690 V pour la partie basse tension (communication, pilotage
du parc, ….)
- 20 000 V pour la partie haute tension (injection, protection, …
Longueur 11,4 m / largeur 3,05 m / hauteur 2,72 m
piloter,
Hauteur
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Figure 6 : Plan d'élévation du gabarit type de l'éolienne prévue
Figure 7 : Coupes du poste de livraison (Source : OptiGéo, échelle 1/100)
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
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ENVIRONNEMENT
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PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Département : CHER
Région : Centre - Vakde-Loire
ME Bois Nadeau
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Département : ALLIER
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
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Figure 8 : Plan des installations
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
wWww.synergis-environnement.com
PLAN DES INSTALLATIONS
Projet éolien sur le secteur de
Bessais-e-Fromental (18),
SULEU UE Re EEE SONT TP CE)
___
Projet +
Q Éolienne (diamètre de rotor max : 136 m)
Poste de livraison - PDL (x2) (11 x 3 m)
Plateforme d'accueil des PDL (13 x 7 m)
Raccordement inter-éolien (1 624 ml)
— Piste à créer (1 420 mi)
— Piste à renforcer (191 ml)
EMI Plateforme permanente (35 x 46 m)
EM Massif et fondation
Emprises temporaires
Pan coupé
Limite communale
Limite départementale
Données : IGN
Fond cartographique : SCAN25® - BDORTHO® - IGN
Réalisation : Synergis Environnement, 07/2025 PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
1.4.4, Les étapes de vie d’un parc éolien
+ Durée estimée : environ 10 mois (hors période de nidification et mise en défens des \ zones sensibles).
+ Aménagement des accès et des plateformes.
+ Excavation et fondations.
+ Acheminement, assemblage, et levage des éoliennes.
« Tri des déchets et évacuation vers les filières adaptées.
+ En fin de chantier : nettoyage/remise en état des plateformes et accès empruntés pendant le chantier. Les plateformes de montage et les chemins d'accès seront conservés en prévision des opérations de maintenance et de démantèlement à la fin de : oo
l'exploitation. Plateforme empierrée en cours de compactage
+ Phase de test et réglages afin de vérifier notamment le respect des normes acoustiques.
+ Opérations de maintenance : durant toute l'exploitation des opérations d'entretien du parc éolien seront menées, permettant de garantir la pérennité du parc en termes de production et de sécurité.
+ Des suivis avifaunistiques et chiroptérologiques permettront d'évaluer les relations existantes entre le parc et son environnement.
EXPLOITATION
Exploitation
Montant des garanties financières constituées pour le démantelement (arrêté du 26 août 2011 modifié) : Dans le cadre du parc éolien de Venoux, sur la base de 6 éoliennes de 4,8 MW, le montant initial de la garantie financière est de 650 000 € : M =5 x (75000+(25000 x (4,2-2))) = 870 000 €.
+ Opérations de démantèlement et de remise en état : démantèlement des installations de production d'électricité, des postes de livraison ainsi que les câbles ; excavation des fondations et le remplacement par des terres de caractéristiques comparables aux terres . _ en place à proximité de l'installation ; remise en état qui consiste en un décaissement »)2) 728 21 2E des aires de grutage et des chemins d'accès et le remplacement par des terres de Ë _ caractéristiques comparables aux terres à proximité de l'installation, sauf si le REMISE EN ETAT propriétaire du terrain souhaite leur maintien en l’état (Pour plus de détails, se référer à l'arrêté du 26 août 2011 modifié). ! AO TE TR Te 1 Data A ie UTILE
Figure 9 : Étapes d’un chantier éolien (Source : SEPALE)
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
www.synergis-environnement.com ”) SYNERGIS PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
1.5. Auteurs et contributeurs de l'étude d'impact
Adresse Fonction et mission
Assistant à maîtrise d'ouvrage pour
NN 7 SE le compte de CORFU EOLE (Maître S EF P A L E 59 rue de l'abondance d'éiraée)
69 003 LYON 8 à | k Développement
VENATHEC
23, boulevard de l’Europe
Centre d'Affaires les Nations
— BP10101
Bureau d’études acoustique
Réalisation du volet acoustique de
54503 VANDOEUVRE-LES- l'étude d'impact
NANCY
1 CALIDRIS Bureau d’études environnement . , 8 8 . 5 rue du Golf Réalisation du volet naturel de
expertises environnementales
= RÉSONANCE URBANISME Bureau d’études en paysage & PAYSAGE EU
ÿ rue Carcillé éiaudel Réalisation du volet paysage de rue Came Clauce l'é ,: Urbanisme & don ÉCOU ELA étude d'impact
SYNERGIS
ENVIRONNEMENT Bureau d’études environnement
À) S Y NCi G | S 1 chemin du Fescau Réalisation de l'étude d'impact et
ENVIRONNEMENT 34980 MONTFERRIER SUR de l'étude de dangers LEZ
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
wWww.synergis-environnement.com 2) SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Il. Description des solutions de substitutions et raison du
choix effectué
11.1. Justification du projet
Le site choisi a fait l'objet d'une analyse rigoureuse pour valider sa sélection. Afin de répondre aux exigences de
l'autorisation environnementale et de garantir une analyse approfondie, le pétitionnaire a procédé à une série de
prédiagnostics cartographiques :
) Analyse multicritère à l'échelle du département,
à à l'échelle territoriale,
) à l'échelle de la commune,
Cette approche permet d'évaluer de manière exhaustive les caractéristiques et les contraintes du site, ainsi que
de justifier le choix du lieu retenu.
La zone d'implantation potentielle s'inscrit dans un territoire présentant plusieurs types de contraintes.
Sur le plan technique, les distances réglementaires aux habitations, ainsi que les éloignements aux routes
départementales et aux lignes électriques RTE, doivent être respectés. D'un point de vue patrimonial, un
monument historique est présent dans la zone, mais sa non-visibilité depuis le site ne génère pas de contrainte
majeure. Sur les plans acoustique, environnemental et paysager, des études spécifiques ont été menées,
permettant de formuler des préconisations adaptées au contexte local.
Enfin, les contraintes foncières et les attentes locales ont également été prises en compte. Ainsi, bien que le
territoire ne soit pas exempt de contraintes, il présente un potentiel éolien confirmé par les études.
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PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
= 74 d
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RS
Etude sur ZIP
Projet : Prosection cartographique
Auteur : Plonen Orochon
Source(s) : Data Gouv
Dete . 15/07/2025
Légende
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Contraintes techniques
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Figure 10 : Synthèse des contraintes sur la ZIP (Source : SEPALE) ) SYNERGIS PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
111.2. Analyse des variantes
Le projet définitif est l'aboutissement d'études portant sur l'ensemble des thématiques de l'étude d'impact.
Après trois variantes ont été étudiées. Toutes ont le même gabarit (rotor de 136 m, hauteur de moyeu de 97 m,
hauteur hors-tout de 165 m) et elles sont toutes les trois constituées de 6 éoliennes. Seule la configuration diffère :
} Variante 1 : Courbe autour du bois de Nadeau avec des interdistances régulières ;
) Variante 2 : Double ligne dont celle située à l'est est légèrement recourbée ;
à Variante 3 : Une unique ligne avec des interdistances régulières.
De manière synthétique, il en est ressorti les conclusions suivantes :
à Milieu physique :
Les variantes 1 et 2 nécessitent davantage de création de chemins que la variante 3, engendrant des
volumes de décaissement d'autant plus élevés. L'impact sur les sols est important pour la variante 2
notamment. Cette dernière présente également une proximité accrue d'aménagements avec le ruisseau
du Moulin de la Font. Enfin, pour la variante 3, 2 éoliennes se trouvent en aléa fort concernant le retrait-
gonflement des argiles tandis que les deux premières variantes en comprennent trois.
2 Milieu naturel :
Selon l'étude environnementale comparative des enjeux et sensibilités des différents taxons pour chaque
variante, la variante 3 serait plus favorable que les deux autres.
» Milieu humain :
La variante 2 est la plus défavorable vis-à-vis des contraintes liées au milieu humain. En effet, elle nécessite
l’enfouissement d'une ligne ENEDIS et un avis de conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).
La variante 1 se trouve également dans la zone tampon de 500 m autour des vestiges de l'ancien village
de Venoux et nécessite l'avis conforme de l’ABF. Ces deux variantes ont des émergences acoustiques
probables plus importantes : le bridage sera d'autant plus restrictif et la productivité s'en trouvera
affectée. La variante 1 ne concerne qu'une seule commune (Saint-Aignan-des-Noyers) tandis que les deux
autres variantes s’implantent sur deux communes (Valigny et Saint-Aignan-des-Noyers) : ces dernières
permettent par conséquent une meilleure répartition des retombées financières.
) Paysage et patrimoine :
L'analyse par photomontage démontre que la variante 3 apparaît plus harmonieuse vis-à-vis des variantes
1 et 2. Elle limite les incidences sur les bourgs et lieux-dits aux abords immédiats du projet, tout en
réduisant l’étalement du projet et les effets de superposition. De plus, par son implantation en ligne
unique, elle respecte au mieux le paysage dans lequel elle s’insère, et ce depuis une majorité de points de
vue.
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Figure 11 : Présentation des variantes 2) SYNERGIS ENVIRONNEMENT
Caractéristiques techniques
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Nombre d'éolienne
Puissance max (MW)
Gabarit
Sol et sous-sol
Risques naturels
Climat
Potentiel éolien
Note
s
bilité avec les documents d'urbanisme
Eloignement | RTE
Eloignement | ENEDIS
Eloi ment route mentale
Eloi nt monument hi
Distance habitation 1 Venoux
Distance habitation 2 Venoux
Distance habitation La Font au Pain
Distance habitation La Gossonière
Distance habitation Louison
Distance habitation E
Distance habitation Sausseaux
Emergences sonores
IFER total €/an
Ré tion des recettes fiscales et foncières
Productivité, changement climatique, CO2 évité et
rentabilité
Note
éviter les effets d'encerclement
nord et nord-est du site d'étude
Ne pas privilégier une implantation en partie ouest
s'é r des habitations et de |’ de Goule
Évitement du phénomène d’'encerclement des
hameaux riverains
antation aux interdistances ières
antation en uni et droite
Ne rtoute la ZIP
Évitement de la
Implantation orientée nord-ouest / sud-est
{selon l'orientation des vallées du Cher, de l'Allier et de
l’Auron et de la ligne haute-tension et de la ligne à haute tension
Implantation est-ouest
{selon l'orientation de la RD951 et des vallées du ruisseau
d'Euvy et de celui des Bordes)
Tableau 4 : Comparaison des variantes (Source : SEPALE)
Variante 1
(eie-scénario_ courbe de 6)
Variante 2
{eie-scénario_double ligne de 3)
Entre 21,9 et 28,8 MW
165m bout de pale: rotor de 136m
Création de chemins plus importante : décaissement plus fort
165m bout de : rotor de 136m
Peu de création de chemins : décaissement moyen
léolienne du ruisseau du la
Aléa retrait-gonflement des argiles :
3 éoliennes en aléat fort
2 éoliennes à proximité du ruisseau du moulin de la font
Aléa retrait-gonflement des argiles :
3 éoliennes en aléat fort
influence de la foret plus importante (turbulences) Perturbations entre éoliennes dans l'axe du vent (effets de sillage)
3 1
Servitude non E2) : enfouissement li nécessaire
396 m : servitude non avis conforme ABF 401 m : servitude non ée {avis conforme ABF
586 m
512m
Respect des émergences réglementaires avec un bridage Respect des émergences réglementaires avec un bridage plus
us i Î ant
Une seule commune =
Production moindre liée au bridage acoustique Production moindre liée au bridage acoustique
21 15
lement
partiellement partiellement
Note 2
Nombre d'éoliennes 6
Impact sur la flore 12
Impact sur l’avifaune (exploitation) 6
impact sur l’avifaune m (exploitation) 6
impact sur l’avifaune (travaux) 30
Chiroptères 12
Autre faune (travaux)
Note 1
Légende de la réponse aux Très mauvaise Mauvaise Moyenne Bonne
enjeux et aux sensibilités 2 -1 0 2°
mn
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Ci
Variante 3
(eie-scénario _ligne de 6)
165m bout de : rotor de 136m
Création de chemins limitée : décaissement faible
ZLéolienne à du ruisseau du moulin de la
Aléa retrait-gonflement des argiles :
Effets de sillage et turbulences limités
6
Respect des émergences réglementaires avec un bridage moins
Production supérieure car bridage acoustique moindre
28
partiellement 2) SYNERGIS
CHAR 4IILe]) LES ETS ÈS
Milieu
Milieu humain
olet r
Milieu naturel du bureau d'études
Récap pondéré pour que chaque volet porte un poids équivalent
Milieu
Milieu humain
olet r
Milieu naturel du bureau d'études
Note finale
PROJET EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Tableau 5 : Récapitulatif de l'analyse des variantes (Source : SEPALE)
Variante 1 Variante 2
(eie-scénario_courbe de 6) (eie-scénario_double ligne de 3)
Variante 1 Variante 2
(eie-scénario_courbe de 6) (eie-scénario_double ligne de 3)
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nn
Variante 3
(eie-scénario _ligne de 6)
Variante 3
(eie-scénario _ligne de 6)
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ENVIRONNEMENT
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IV. Synthèse thématique de l'étude d'impact
IV.1. Méthodes
Etude d'impact
L'étude d'impact en elle-même a été réalisée par le bureau d’études en se basant notamment sur
l'article R. 122-5 du code de l'environnement. Les données analysées ont été recueillies auprès
d'organismes spécialisés, collectivités ou personnes qualifiées dans le sujet traité.
Etude paysagère
L'étude d'impact paysagère du projet de parc éolien a été menée par le bureau d'études Résonance
Urbanisme et Paysage. Le paysage est une notion relativement complexe à appréhender de par les
interprétations différentes qui peuvent en découler. L'étude réalisée dans le cadre de ce projet a
toutefois permis d'apporter des éléments concrets d'analyse en se basant notamment sur des
données précises et justifiées.
Etude faune/flore
L'étude du milieu naturel a été menée par le bureau d'études Calidris. Le diagnostic écologique
complet sur 4 saisons a été réalisé de septembre 2021 à août 2022, avec compléments en 2023 et
2024. Il se décompose en plusieurs thématiques aux méthodologies distinctes adaptées à chaque
groupe étudié, avec notamment :
- Flore/Habitats : Les inventaires ont été réalisés au cours du printemps/été 2022 du 26/04 au
28/04 et du 21/06 au 23/06. Les investigations sont menées à deux périodes différentes afin de
prendre en compte la flore vernale et la flore à développement plus tardif. Les passages sont
planifiés au regard de la période de floraison des plantes protégées ou à enjeu de conservation
connues à la bibliographie.
- Avifaune : Les inventaires ont été menés durant la période de migration postnuptiale avec dix
sorties de septembre à novembre 2021 ainsi qu’en août 2022. De plus, deux passages ont été
consacrés aux hivernants, 7 sorties dédiées à la recherche des Grues cendrées et des Milans royaux
et dix jours à la migration prénuptiale de février à avril 2022. Pour finir, 8 passages ont été
consacrés à l’avifaune nicheuse entre mars et juillet 2022 (2 passages nicheurs diurnes [IPA], 2
passages nicheurs nocturnes et 4 passages pour espèces patrimoniales). L'inventaire de l'avifaune
nicheuse a permis d'apprécier aussi bien les espèces nicheuses précoces que plus tardives. De plus,
les écoutes nocturnes ont permis d'établir la présence d'espèces non identifiables par la méthode
des IPA ou par la recherche d'espèces patrimoniales en journée.
A cela s'ajoutent 16 jours de prospections spécifiques Cigogne noire.
- Chauves-souris : Les inventaires printaniers se sont déroulés lors de trois soirées d'écoute d'avril
à mai. La seconde phase a eu lieu sur deux soirées d'écoute en juin et juillet, lors de la période de
mise bas et d'élevage des jeunes. La troisième session d'inventaires a été effectuée en automne
avec quatre sessions d'écoute, en août, septembre et octobre. Elle permet de mesurer l'activité des
chiroptères en période de transit lié à l'activité de rut ou de mouvements migratoires, et à
l'émancipation des jeunes. Ces sorties ont été effectuées entre 2021 et 2022.
Pour les inventaires en altitude, deux appareils ont été placés sur un mât de mesure, l’un à 5 mètres
et l’autre à 75 mètres du sol, dans le but de caractériser l’activité des chiroptères en altitude tout en la comparant à une référence d'activité au sol. Une première année de suivi a été réalisée en
2022. Cependant, les fortes chaleurs relevées cette année ont entrainé quelques problèmes
techniques. Ainsi, le suivi en altitude a été réitéré en 2023 avec les mêmes conditions techniques,
et s’est déroulé du 15 mars au 07 novembre 2023.
- Autre faune : Deux journées (09/03/2022 et 13/04/2022 ont été consacrées spécifiquement à
l'inventaire de l’autre faune (focus sur les amphibiens), à vue dans les habitats favorables ou
recherche de traces. Pour les invertébrés, les inventaires consistaient en l'observation directe des
individus imagos (adultes) et par l'écoute des chants (pour les orthoptères).
Des pièges photos ont été mis en place dans et autour de la zone du projet dans le cadre de la
recherche de la Cigogne noire au printemps en été 2022 : des observations opportunistes ont permis
de compléter les données.
Etude acoustique
L'étude acoustique a été menée par le bureau d'études VENATHEC.
En accord avec la société SEPALE et suite à concertation avec le territoire, 15 points de mesure
acoustique ont été définis. Les mesures ont été effectuées du 21 mars au 21 avril 2022,
conformément aux normes et réglementations en vigueur.
—
Ce travail exhaustif et objectif a été mené par une agence indépendante et expérimentée dans son domaine.
Une analyse détaillée a été menée dans l'étude d'impact, et ce pour chaque thématique. Les paragraphes suivants
visent à fournir les principaux éléments spécifiques de chaque thème abordé.
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Les aires d'études sont multiples car elles varient en fonction des thématiques à étudier, de la réalité du terrain et
des principales caractéristiques du projet. Le tableau ci-après permet de résumer les différentes aires d’études
utilisées dans le cadre de ce projet.
AIRE D’ETUDE FONCTION
Optimisation de la configuration du projet :
- Etude Faune/Flore détaillée Emprise stricte A Re lun elle Reel - Analyse fine du paysage local fournie par le
- Recensement précis des contraintes et servitudes pétitionnaire
- Accords fonciers
MIDEUPAIQUEN Misduesnaturels 500 m - Pédologie, topographie, eau.
MILIEU NATUREL - Etude Faune/Flore détaillée (inventaires) 1 km
: - Recensement des risques technologiques CNIL MILIEU HUMAIN . _. 500 m
je - Occupation des sols, activités d'étude
immédiate - Évaluer les impacts in situ des aspects techniques du projet (chemin d’accès, plateforme, bâtiment,
PAYSAGE pic o transformateur...) et de l’environnement paysager et Environ 1 km
humain proche du projet (boisements, haies, chemin
de randonnée...).
MILIEU PHYSIQUE - Analyse du contexte géologique, du relief et du réseau 6km
hydrographique général
- Zone principale des possibles atteintes fonctionnelles
MILIEU NATUREL aux populations d espèces de faune volante. | 10 km
Aire - Prospections Cigogne noire, avec une pose de pièges
EVA te photos dans un rayon de 5 km autour de la ZIP.
Tee pe LEE MILIEU HUMAIN - Projets et aménagements à effets cumulés potentiels 6 km
- Cette échelle de perception permet de tenir compte de
PAYSAGE patrimoines majeurs dont les périmètres de verance Eitré ser 9 ki
ou la valeur universelle pourraient porter jusqu'au
périmètre rapproché du projet.
MILIEU PHYSIQUE - Analyse du contexte géologique, du relief et du réseau 20 km
hydrographique général
Aire d'étude qui englobe tous les impacts potentiels du
projet :
- Recensement des zonages réglementaires
- Analyse du positionnement du projet dans le
fonctionnement écologique (trames verte et bleue,
Aire MILIEU NATUREL réservoirs de biodiversité, voies de migration) de la 20 km
PTT AT ES région naturelle d'implantation ;
D - Analyse des impacts cumulés avec d’autres projets ; Ale] TT . Lu , ; - Évaluation des incidences sur l’ensemble des sites du
réseau européen Natura 2000 susceptibles d'être
concernés par les effets du projet.
MILIEU HUMAIN - Projets et aménagements à effets cumulés potentiels 20 km
PAYSAGE - Définir les caractéristiques du paysage, ses identités, Environ 20 Et
les unités paysagères, le contexte historique et social
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ÉTAT INITIAL : IDENTIFICATION DES ENJEUX DEFINITION DU PROJET DE MOINDRE IMPACT
| | (Projtf) |Proet2 (.) | ProjetN
| Comparaison et choix du projet |
Mesures d'évitement
Mesures de réduction PP
| Incidence résiduelle très forte
) ‘ Mesures PROJET NON
incidence résiduelie
Lelgt
Mesures de
compensation d'accompagnement PERTINENT
Suivi du projet
(Mesures correctrices si besoin)
Figure 12 : Schématisation de la méthodologie d'étude d'impact
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L'objet des chapitres suivants est de présenter successivement les enjeux, impacts et
mesures afférents à chacune des grandes thématiques étudiées dans le cadre de l'étude
d'impact, à savoir : le milieu physique ; le milieu naturel ; le milieu humain ; le paysage et
le patrimoine. Cela permet d’avoir un regard cohérent et thématique de la définition des
enjeux du site, des effets du projet sur ce site, des impacts qui en découlent et bien sûr, de
l'application de mesures appropriées reposant sur la séquence réglementaire
Eviter/Réduire/Compenser. Ces grandes thématiques ont pu être divisées en sous-
thématiques qui ont été traitées indépendamment au regard de leurs caractéristiques
propres, de la variabilité des enjeux identifiés et, bien entendu, des mesures qui viendront
s'y appliquer.
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(l'aire d'étude immédiate est située sur le territoire du SDAGE Loire-Bretagne et dans le périmètre du SAGE Yèvre-Auron. s Le projet s'insère dans un paysage de successions de plateaux aux reliefs doux légèrement ondulés et caractérisés par un bocage On retrouve un chevelu plutôt dense de cours d’eau intermittents naturels comme des cours d’eau à écoulement permanent
mi PRES Pramen RrÉsen La ne est peu FArquEs et le jrs peu Rés Les faibles pentes sont globalement orientées vers tel que l'Auron, alimenté par l'étang de Goule et le ruisseau d'Euvy, qui l’alimente. Les masses d’eau souterraine en présence
z l'ouest et les cours d'eau dessinant des plateaux se jettent dans l'Auron à l'ouest. " sont en bon état quantitatif et chimique. L'Auron et l’étang de Goule sont en état écologique médiocre alors que l’Aubois est L’AEE se positionne sur une région de transition entre le Bassin parisien et le Massif central. On retrouve des couches sédimentaires 5 | en bon état. L'état chimique des trois masses d’eau superficielle est bon. L'étang de Goule, plan d'eau artificiel de 150 ha se
développés à partir de matériaux calcaires. Les sols les plus fertiles se trouvent sur les plateaux. | zones humides sont possiblement présentes sur l’AEI, ce qui sera confirmé par les inventaires réalisés dans le cadre du volet
naturel de l'étude d'impact. Aucun captage d'alimentation en eau potable n’a été identifié au sein de l’AEI.
ENJEUX TRÈS FAIBLES ui ©
à
s ë Durant la phase de développement, l'emplacement des différents aménagements a été choisi de S ST ; 5 ï é ee pe | et . . _ Les probabilités de pollution et les volumes en jeu sont faibles. En outre, les sols en présence ne manière à limiter au strict minimum les emprises au sol du projet et pour réduire les incidences sont pas particulièrement perméables et ne rendent donc pas les nappes :sous-jacentes a : sien ea à éudos: à . lon: particulièrement sensibles à la pollution : l’eau n’y circule pas rapidement. Le projet pourra modifier SP études: géotechniques veu ri S a G5 selon : norme NFP 0 seront ponctuellement les ruissellements, notamment au niveau des plateformes et des accès. Lors de la réalisées en amont de la conception des fondations et avant le démarrage du chantier afin de conception du projet, l'accès à l'éolienne E2 a été modifié pour s'éloigner du cours d'eau le plus n . dérxcà ) : , . , F , æ ne la sortie l suenve des drone coennes sms renonce ser n proche, à savoir le ruisseau du Moulin de la Font situé à 44 m de la plateforme d'éolienne E2. 2 MIPRRTTIEN mo MISSION NE-SONESEN || EUNIS « °où gne qu" ex © . S + œ Afin de limiter autant que possible l'imperméabilisation des sols liée aux aménagements, aucun Lu plupart des aménagements concerneront des profondeurs limitées évitant ainsi la modification 2 rléaent-tiuriiäco-ée ééarééé évœuvré eur Le dl. def mes ul éroit = des horizons géologiques. _ : Se à à à Ê s 5 ar hora) dant à sb au droit d . fra ièrroicdii 2 uniquement stabilisés avec des matériaux drainants concassés. À noter que les mouvements de n ne erpenpoonl LL: È es Ian Mo 7 eautrteprolee et modtrelernseliement FE terre générés par les phases de chantier et de démantèlement pourront être à l'origine 0 _ _ . ee si : rm ogie). Éérern F É d'augmentation de la turbidité des eaux de ruissellement, jusqu'à la revégétalisation des emprises. È Ep 9 + SRAFON, APERCREE ETS nn PRE N LU CURE PRES 4 | L'intensité de cet effet dépend des surfaces concernées, de la temporalité de l'effet et du = des sols (e.g. fuite d Rue}. SÉPARER, la probabilité d DENTTENCE # dde RE en jeu sont tres 5 ruissellement parcellaire. L'intervalle entre le décapage et la stabilisation sera le plus réduit possible. faibles. Des mesures visant à limiter les conséquences d’une pollution sont mises en œuvre. = L'incidence de l’augmentation de la turbidité des eaux est très faible
Une zone humide pourrait être concernée par l'éolienne 2 avec la proximité du ruisseau du Moulin
INCIDENCES RÉSIDUELLES TRÈS FAIBLES À FAIBLES de la Font : c'est pourquoi son accès a été modifié. Cette incertitude pourra être levée par de | ‘ ’ + nouveaux sondages. En outre, le raccordement interne traverse un cours d'eau : pour aboutir à une
incidence résiduelle non significative, il est prévu de recourir à la technique de forage dirigé.
Les incidences de la phase exploitation sur l'hydrologie sont négligeables.
e-
Le climat local, de type océanique à influence continentale semble compatible # ‘ :
avec la nature du projet. Il est influencé par les reliefs et bénéficie d’hivers ; Ê
2 modérés et d’étés chauds, un ensoleillement faible et des vents fréquents
5 provenant majoritairement de la façade océanique. Les précipitations y sont + Dans le cas où des zones humides seraient confirmées au niveau des aménagements
M | moyennement abondantes et relativement mal réparties sur l'année, avec des pics nécessité de compensation pour atteindre des incidences finales négligeables i > |’ ! o : 5 £ au printemps et à l'automne. “er” © Une mesure sera mise en place afin de compenser les zones humides impactées le cas
_
[+ Ê échéant. stéciarerer cé | 1" ENJEU TRÈS FAIBLE YRELS … S = |Un aléa moyen à fort de retrait-gonflement des argiles est recensé sur l'emprise du projet. Aucun autre
#. 2 S |risque naturel n’est significatif sur la zone de projet (inondation, orage, feux de forêt, séismes...). Lors de la phase chantier, la seule incidence identifiée repose sur l'émission de GES et polluants atmosphériques par les engins P p z
de chantier, du fait de la consommation d'hydrocarbures, pour acheminer le matériel et les différents engins. g PR.
sé 1 2
Le potentiel énergétique du projet est de 43,8 GWh à 57,6 GWh par an, soit l'équivalent de la consommation annuelle de 20 000 à 26 000 personnes (sur la base d’une consommation annuelle de 2223 KWh par personne (source : SEPALE à partir Certaines précautions génériques devront être prises (structures adaptées au risque foudre avec des paratonnerres, des
des données data.gouv.fr), soit l'équivalent de 18 200 à 24 000 tCO; évitées si on devait produire la même quantité dispositions de base pour la lutte contre les incendies) et certaines normes devront être respectées (parasismiques...). Suite d'électricité à partir de centrales à gaz (0,429 t CO2 eq /MWh pour les groupes gaz (source : SEPALE à partir des données RTE). aux études géotechniques qui seront réalisées, les fondations les plus adaptées seront mises en place : le projet n'aura pas / d'effet amplificateur sur un phénomène de retrait-gonflement des argiles, Le projet est de nature à aggraver le risque incendie mais celui-ci reste non significatif compte tenu de la sensibilité locale "INCIDENCES RÉSIDUELLES FAIBLES À POSITIVES et des dispositions prises en accord avec les services de secours. L'étude de dangers jointe au présent dossier de demande d'autorisation environnementale a d'ailleurs exclu ce risque dès l'analyse préliminaire. _)
Fr ., + » ” =" ss b 4
: ) RESID > FAIE D y Sihn nee ù CES RE IDUELLES N'ROSES ») à
IMPACTS
ET
MESURES
IMPACTS
ET
MESURES
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Amphibiens : Ce sont 3 espèces d'amphibiens qui ont été identifiées, protégées au niveau national et constituant
Sur la ZIP, 16 habitats recensés au sein du périmètre d'étude. Parmi eux, 3 sont d'intérêt communautaire d'enjeu modéré (Pelouses donc un enjeu réglementaire. Elles sont considérées comme patrimoniales du fait de leur statut sur les listes
mésoxérophiles, prairies de fauche, chênaies-charmaies) et 2 d'intérêt prioritaire d’enjeu fort (Pelouses sur dalles et ripisyives). rouges.
Reptiles : Une seule espèce a été identifiée : le Lézard des murailles. Cette espèce protégée constitue un enjeu
%| Concernant la flore, 212 taxons ont été observés sur la ZIP (annexe 1), dont 5 espèces à enjeux de conservation. Aucune espèce réglementaire qui reste faible. Les reptiles étant assez difficile à contacter, le nombre d'observations ne reflète
2 | protégée n’a été recensée sur la ZIP. Cinq espèces à enjeu de conservation fort (Centaurée laineuse, Luzerne de Gérard) ou modéré vraisemblablement pas la population de cette espèce présente sur le site d'étude. De même, au vu des habitats
Z | (Centaurée chausse-trape, Frêne élevé, Mâche dentée) ont été observées sur la ZIP. présents (lisières herbacées, zone de fourrés, clairières forestières...) il est fort probable que d'autres espèces
” (Orvet fragile, Couleuvre d'Esculape...) soient présentes sur le site.
La plupart des enjeux se concentrent le long du ruisseau d'Euvy alimentant l'étang de Goule et au niveau du ruisseau des Bordes au Mammifères terrestres : L'inventaire des mammifères (hors chiroptères) réalisé sur la ZIP a permis d'observer
nord-ouest de la ZIP. 14 espèces. Deux espèces sont considérées comme patrimoniales : le Chat forestier et la Loutre d'Europe. De
) plus, l'Écureuil roux est protégé au niveau national et constitue donc un enjeu réglementaire,
Insectes : 21 espèces de lépidoptères rhopalocères, 12 espèces de libellules, dix espèces d’orthoptères, deux
hyménoptères, trois espèces de coléoptères et une espèce de mantoptère ont été identifiées sur la ZIP, mais en
dehors de la ZIP. Les différentes espèces observées sont communes, à l'exception d’un papillon (la Petite tortue),
d’un odonate classé à l'annexe Il de la Directive Habitat et « Quasi-menacé » sur la liste rouge en Europe et
Centre Val de Loire (l’Agrion de mercure) et d’un orthoptère classé comme « Quasi-menacé » en Auvergne
(l'Œdipode émeraudine),.
CO AE TONNNNNE
ENJEUX
fes incidences d’un projet éolien sur les habitats naturels et la flore résident principalement pendant la phase de chantier. En effet, il peut y avoir entre autres un effet de destruction des habitats pour l'implantation des Les enjeux concernant l'autre faune sont forts au niveau des ruisseaux, points d'eau et de leur végétation et des
aménagements. Les habitats à enjeu fort, tout comme zones naturelles d'inventaires et réglementaires, ont été zones de lisières / fourrés. Les zones boisées sont favorables à l'hivernage des amphibiens et servent de lieux de
évités par les éoliennes et leurs aménagements qui sont implantés sur des terres agricoles. n ” ns reproduction, d'alimentation et de transit aux mammifères. Les zones herbacées des lisières arborées sont des
lieux privilégiés pour les reptiles et les insectes. L'enjeu y est modéré. Le reste de la ZIP est en enjeu faible.
ENS TTENNNNNNE
Les impacts résiduels sur la flore et les habitats naturels seront biologiquement non significatifs dans le cadre du
projet. _
IMPACTS
ET
MESURES
RE FA WT Uy 6
ep
y
Lors du chantier, la destruction d'habitats favorables aux espèces en présence est faible à modérée pour
l'ensemble des taxons de l’autre faune. Des mesures viennent éviter et réduire ces incidences : prise en
compte des enjeux dans la localisation des implantations et aménagements, instauration d'un
calendrier de chantier afin de les réaliser aux périodes les moins sensibles pour les espèces, mise en
défens d'éléments écologiques d'intérêt, mise en place d’un plan de gestion et de coordination
environnementale lors du chantier.
Aucune incidence résiduelle significative ne subsiste en phase chantier.
La phase d'exploitation n'est pas source d'incidences significatives pour ces taxons.
IMPACTS
ET
MESURES
#
Source des photos : CALIDRIS
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Figure 13 : Présentation des enjeux pour l'autre faune
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La majorité des individus observés appartenait à des espèces communes sans intérêt communautaire particulier. En effet, parmi les 98 espèces
présentes sur le site d'étude, 38 sont considérées à enjeu de conservation (modéré à fort).
Certaines des espèces, considérées comme patrimoniales de par leur statut en période de reproduction, n'ont été observées que de manière
sporadique sans preuve de reproduction sur le site ou d'utilisation de celui-ci pour l'alimentation.
Parmi les espèces inventoriées sur le site, 8 possèdent un enjeu fort : La
Barbastelle d'Europe, le Grand Murin, le Grand Rhinolophe, le Murin de
Bechstein, le Murin à oreilles échancrées, la Noctule commune, la Pipistrelle
de Nathusius et le Rhinolophe Euryale. Cet enjeu se justifie par leurs statut
régional ou national vulnérable (VU), en danger (EN) ou en danger critique (CR). ENJEUX Les espèces patrimoniales implantées sur la ZIP et dont la sensibilité générale aux projets éoliens est réputée notable, sont listées ci-après : Balbuzard pêcheur, Bruant proyer, Busard des roseaux, Busard Saint-Martin, Caille des blés, Cigogne blanche, Cigogne noire, Faucon crécerelle,
Milan noir, Milan royal, Œdicnème criard, Pic noir, Pie-grièche écorcheur, Pluvier doré, Tourterelle des bois. ) Huit espèces possèdent un enjeu modéré : Le Murin d’Alcathoe, le Murin de
Daubenton, le Murin à moustaches, la Noctule de Leisler, la Pipistrelle
commune, la Pipistrelle commune, la Pipistrelle pygmée, le petit Rhinolophe et
la Sérotine commune. Cet enjeu se justifie par leur inscription en tant
O, qu'espèce quasi-menacée (NT) au niveau régional ou national.
CS Six espèces ont un enjeu faible : Le Murin de Brandt, le Murin de Natterer,
En phase chantier, le risque de destruction d'individus n’est pas significatif car les périodes sensibles sont {| d. l'Oreillard gris, l'Oreillard roux, la Pipistrelle de Kuhl et le Vespère de Savi. Ces évitées grâce à la mise en place d’un calendrier et d'une coordination environnementale de chantier. En Ke espèces possèdent un enjeu faible et ne montrent pas d'enjeu de conservation
hiver, les individus utilisent le site pour leur alimentation. Les incidences résiduelles sont considérées ; particulier localement.
comme non significatives. x
n D Au sein de la ZIP, les haies multi strates sont très présentes et permettent une
& En phase exploitation, les principaux risques résident dans la destruction d'individus directement par 2 connexion entre les différents terrains de chasse. Ce sont également des zones | collision et dans l'effet barrière créé par le parc éolien. Cependant, les mesures mises en place, notamment d'alimentations importantes. De nombreuses séquences de chasses ont été 2| de réduction de l'attractivité des milieux à proximité des éoliennes et d’un système de SDA (Système de enregistrées au cours des inventaires. Les haies multi strates montrent une Gl Détection de l’Avifaune) qui permet d'arrêter les éoliennes lors du passage d'individus avec un activité forte pour de nombreuses espèces : notamment les pipistrelles et les Ê comportement à risque, réduiront le risque de collision. Le dérangement et la perte d’habitats ont noctules. Les boisements et milieux aquatiques font également partie des | également été évalués non significatifs. habitats les plus fréquentés par les chiroptères. Les lisières de boisements 5 montrent une activité forte pour plusieurs espèces : Barbastelle d'Europe, la
"| Enfin, le pétitionnaire mettra en place, conformément à l'arrêté ministériel de prescriptions générales, un Noctule de Leisler, la Pipistrelle commune, le groupe des oreillards et le groupe suivi de mortalité ainsi qu’un suivi de l’activité des populations nicheuses de l'avifaune de plaine. Ê des murins. Des séquences de chasses et des cris sociaux y ont été enregistrés L'efficacité du SDA sera elle aussi évaluée lors de l'exploitation du parc. / ë pour la majorité de ces espèces. Les milieux aquatiques sont attractifs pour les . À h | VW chiroptères de manière générale. se Ed Z = D
eretude dampact)r:
Durant les travaux, l'impact brut sur les chiroptères est considéré nul à modéré. Afin de réduire ces
incidences, un calendrier de chantier sera mis en place et un plan de gestion et de coordination
environnementale sera adopté. Les incidences résiduelles seront ainsi négligeables.
Enjeu : valeur prise par une fonction ou un usage, un
territoire, ou un milieu au regard de préoccupations
écologiques, patrimoniales, paysagères, sociologiques,
de qualité de la vie et de santé
Sensibilité : risque d'effet d’un parc éolien sur une
espèce
En phase d'exploitation, les chiroptères sont exposés à des risques directs de mortalité par collision avec
les pales ou par barotraumatisme causé par le changement de pression dû à la rotation du rotor. De
nombreux cas de mortalité ont été répertoriés en Europe pour un grand nombre d'espèces de
chiroptères. Ainsi, dans l'objectif de réduire l'incidence liée au risque de collision ou de barotraumatisme
avec les éoliennes, il s'avère nécessaire de mettre en place une régulation du fonctionnement des
éoliennes. Ce bridage permet de protéger les pics d'activité des chauves-souris en arrêtant le rotor pour
des paramètres définis en fonction de l’activité relevée par le micro ayant été installé sur le mât de
mesure. IMPACTS
ET
MESURES
Un suivi de l’activité des chiroptères en altitude sera effectué en phase exploitation.
= Source des photos : CALIDRIS
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com 2) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
calins
CLJ dont d'imgartaton priernete
Enjeus en période de nidification
Miuudÿese
ton
Figure 14 : Enjeux des habitats pour l'avifaune nicheuse
à. Calidris
0 300 600 900 m
Se
Figure 15 :
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
WwWww.synergis-environnement.com
Aire d'étude
C2 Zone d'umplantanon poteanelle
Enjeux pour les chiroptères : habitat
f > Fort
Modéré
Faite
Enjeux pour les chiroptères : haies
Fort
Spatialisation des enjeux pour les chiroptères ) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX CAR 41e) LES ETS ÈS
ENJEUX
— SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Le territoire est globalement en chute démographique et connaît un vieillissement de la population. Les départs des classes
les plus jeunes ne sont pas compensées par d’autres arrivées ni par le solde naturel.
Le peu d’attractivité en termes d'emploi explique cela ainsi que le taux de chômage particulièrement élevé. Un taux de
retraités important est à noter, expliquant une spécialisation du territoire dans les services aux personnes, et des résidences
secondaires qui sont converties en résidences principales lors de la retraite.
L'étang de Goule au sud-ouest de l’AEI constitue un pôle touristique important localement (activités nautiques, base de
loisirs, pêche, randonnée).
L'agriculture est également bien implantée sur le territoire. Il s’agit principalement d'un système de polyculture-élevage
(bovin allaitant, céréales et oléo-protéagineux). Quelques patchs boisés sont présents (Bois Nadeau). Le bocage est
particulièrement présent, bien que diminué.
IMPACTS
ET MESURES
: ©
CA En phase chantier, le principal effet négatif de la construction d'un parc éolien repose sur les
éventuelles perturbations des activités économiques locales. Ces effets sont de type temporaire,
il s'agit principalement des perturbations passagères de la circulation sur les voies communales
et les chemins agricoles. Durant le chantier, le pétitionnaire mettra en place un dispositif de
signalisation et d’information des riverains.
On notera par ailleurs que la phase de construction du parc éolien est aussi l’occasion de mettre
à contribution des entreprises régionales. À cela s'ajoutent les retombées économiques indirectes
sur les activités d’hôtellerie et de restauration grâce à la présence des ouvriers.
Au total, 2,11 ha seront immobilisés pendant les travaux sur des espaces agricoles (prairies et
grandes cultures) qui seront un manque à gagner pour les exploitants agricoles et feront l'objet
d'une indemnité pour compenser le manque à gagner pour les agriculteurs.
Le projet en exploitation s'implante exclusivement sur des surfaces agricoles : 1,77 ha sera prélevé
à l'activité pour la création des aménagements pérennes du projet. Le pétitionnaire s'est concerté
avec les propriétaires et les agriculteurs pour définir des emprises minimales pour le projet en
exploitation.
Enfin, le projet génèrera pour les collectivités les propriétaires et les agriculteurs des retombées
financières significatives.
Au niveau de l’AEI, les infrastructures linéaires sont de plusieurs types : elle est maillée par les routes départementales D951
et D564, non structurantes, et par un réseau de voies communales et de chemins ruraux. Plusieurs lignes électriques (230 V,
20 kV, 400 kV) traversent l'AEI.
Aucune gêne à la circulation aérienne des forces armées n'est à attendre. Cependant, l'aviation civile a été consultée et
impose un plafond à 398 mNGF en bout de pale des éoliennes. Aucune liaison hertzienne ou protection de celle-ci n'est
présente au sein de l'AEI. ENJEUX
Enfin concernant les servitudes liées au patrimoine, un élément protégé a été identifié sur l'AEI, les vestiges archéologiques
de l'ancien village médiéval de Venoux. Un périmètre de protection réglemente une zone tampon de 500 m autour.
Un diagnostic archéologique pourrait être prescrit par le préfet au terme de l'instruction.
"—
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RVITU
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Une éolienne se situe à 501,5 m de l’ancien village médiéval de Venoux, soit en-dehors du périmètre de protection de 500 m aux abords des monuments historiques. La proximité avec ce site implique la
présence potentielle de vestiges au niveau du projet. Le respect des prescriptions de diagnostic
archéologique préventif au démarrage du chantier, permet de pallier le risque de destruction des
vestiges archéologiques. Le pétitionnaire respectera les recommandations d'ENEDIS et de RTE pour le
travail à proximité de leurs réseaux.
Le porteur de projet a pris en compte l’ensemble des contraintes liées aux infrastructures (trame viaire,
aérodrome, radar de l’armée, réseaux divers...).
IMPACTS
ET
MESURES
INCIDENCES RÉSIDUELLES NULLES À TRÈS FAIBLES
Une carrière, soumise au régime d'autorisation selon la réglementation ICPE, est présente au sein
de l’AEI. Aucun site classé SEVESO n’est présent à proximité directe du projet.
RISQUES, x L’AEI est concernée par le risque TMD (transport de matières dangereuses) par la présence de la
@ | route nationale : l'enjeu reste faible. Les autres risques technologiques sont négligeables (risques
fin À 8 £ nucléaire, minier ou rupture de barrage).
©
DS
Le surcroit temporaire de trafic routier engendré par la phase chantier, peut influencer très localement le risque TMD
(Transport de Matières Dangereuses), principal risque identifié sur l’AEI mais cependant non significatif. En effet, ce
risque est à relativiser du fait de la temporalité réduite du chantier et de l'éloignement avec les axes principaux de
transport. La bonne information des usagers et une sensibilisation du personnel sur site aux risques permettent de
réduire encore le risque, déjà non significatif. Les itinéraires, notamment des convois exceptionnels, seront définis
avec les préfectures et les collectivités. Une escorte pourra être mise en place en cas de sensibilité particulière. La
carrière se trouve à plus de 1,1 km de l’éolienne E01 : l'éloignement de cette infrastructure exclut toute contrainte
au niveau du projet.
IMPACTS
ET
MESURES
INCIDENCES RÉSIDUELLES TRÈS FAIBLES
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com 2) SYNERGIS
CALAIS] LES ETS EE
ENJEUX
IMPACTS
ET
MESURES
[sons est de type rural, avec un habitat diffus et un environnement bocager, agricole et
forestier. L'activité humaine y est modérée et correspond principalement aux activités
agricoles. Il n'y a pas d'infrastructure de transport particulièrement bruyante. L'environnement
sonore de la zone est donc calme, ce qui accroit les enjeux.
Les résultats des mesures montrent en effet que la zone est calme, puisque des niveaux
résiduels de l’ordre de 23 à 36 dBA sont mesurés entre 5 et 7 m/s de nuit sur la majorité des
points. Lorsque le vent souffle depuis la zone d'étude vers les habitations, il a tendance à porter
le bruit et donc à augmenter l'impact sonore.
En synthèse, on retiendra que l'enjeu acoustique est fort sur ce secteur. Cet enjeu acoustique
est cependant à mettre en perspective avec les occurrences des conditions météorologiques,
de l’état de la nature et des activités et modes de vie au cours de l’année.
PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
TT
fes communes concernées par le projet ont des règles d'urbanisme différentes : Saint-Aignan-
des-Noyers est couverte par un PLUi (CC des Trois Provinces) tandis que Valigny n’a pas de
document d'urbanisme : c'est le RNU qui s'applique. Les constructions et installations
nécessaires à des équipements collectifs peuvent y être autorisées dès lors qu'elles ne sont pas
incompatibles avec l'exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur
lequel elles sont implantées.
Le PLUi règlemente les constructions dans ses zones et émet des prescriptions au sein de zones
identifiées dans son règlement graphique comme des zones humides, des EBC (Espaces Boisés
CG 7
Ë e ENJEUX
Classés). )
ENROWwe
%eÆ
) }$ © Le Conseil d’État précise dans une décision du 13 juillet 2012 que les éoliennes peuvent être qualifiées > d’'« équipement d'intérêt collectif ». Un projet éolien peut donc être autorisé en zone couverte par le RNU s'il
Afin de limiter les potentielles nuisances liées au chantier, sur les environnements humains et naturels,
le pétitionnaire prévoit que les travaux se déroulent uniquement de jour.
réduire l'impact sonore est nécessaire.
règlementation en vigueur.
=
A
4
Les analyses prévisionnelles indiquent des risques de dépassement des seuils réglementaires par les
éoliennes. La mise en place d’un plan d'optimisation du fonctionnement du parc éolien permettant de
Avec le plan de bridage prévu, les niveaux sonores prévisionnels calculés seront conformes aux seuils
réglementaires admissibles. Compte tenu des incertitudes sur le mesurage et les calculs (incertitudes
sur le mesurage demeureront lors de la réception acoustique), il sera nécessaire, après installation du
parc, de réaliser des mesures acoustiques pour s'assurer de la conformité du site comme le prévoit la
Ÿ
IMPACTS
ET
MESURES
respecte les dispositions du RNU, notamment concernant la salubrité publique et le bruit, l'absence d'atteinte aux
sites et paysages (R. 111-2 et suivants du Code de l'Urbanisme).
Dans la zone A du PLUi des Trois Provinces, les éoliennes étant des équipements d'intérêt collectif, elles peuvent
être autorisées également.
IMPACTS
ET
MESURES
INCIDENCE RÉSIDUELLE NULLE
SE cé fConcernant la qualité de l'air, le projet s’insère dans un territoire rural avec peu d'influence du milieu urbain, et
dont la qualité de l'air peut être estimée relativement bonne.
se Les vibrations au niveau de l’AEI sont liées possiblement au trafic routier en bordure des chaussées fréquentées
D par de gros véhicules. Les nuisances générées par les lignes électriques partageant la ZIP ne sont pas significatives
pre 2 | (champs électromagnétiques, infrasons et basses fréquences).
S | Y | Aucun autre enjeu significatif concernant le volet sanitaire n’a été identifié au niveau de la ZIP. Fr : F. O 7
|
(Les travaux lourds générant d'éventuelles nuisances (vibrations, poussières, déchets) dureront environ 6 mois. L'éolienne la plus proche se situe à 644 m de la
première habitation. Limitées dans l’espace et dans le temps, les incidences du projet vis-à-vis des nuisances seront très faibles.
Les inventaires n’ont pas relevé la présence d'Ambroisie à feuille d'Armoise. Des précautions seront à prendre lors du chantier vis-à-vis de l’'ambroisie, compte
tenu de la présence particulièrement marquée de cette plante invasive sur le territoire. Celle-ci est considérée comme pouvant entraîner une allergie respiratoire
par le pollen.
Les incidences dues au balisage lumineux des éoliennes sur les riverains, bien que difficilement quantifiables, ne peuvent pas être écartées. Le balisage lumineux
Les émissions de gaz à effet de serre sont négligeables en phase d'exploitation et sont seulement liées aux engins utilisés pour la maintenance.
est obligatoire et nécessaire pour une bonne sécurité aéronautique.
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com ) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) CAR 41e) LES ETS ÈS
Le territoire possède 2 sites inscrits et 27 édifices protégés au titre des Monuments Historiques. Est La géologie du territoire explique le couloir visuel sur lequel se place l'aire d'étude éloignée du projet, composé Ë : : FE
également recensé le passage d’un sentier de Saint-Jacques-de- Compostelle. Seul 1 édifice se place dans des reliefs auvergnats du Massif central au sud et des plateaux sédimentaires chériens au nord. L'encadrement
Hs ire hi 1a 9 SA Sn aieSES EE de Na pi £ X | l'aire d'étude immédiate : l’ancien village médiéval dénommé la Vieille Ville de Venoux (MH1). de l'aire d'étude éloignée par les rivières de l'Allier à l'est et du Cher à l'ouest permet une lecture de l'orientation : 8 )
du paysage du nord vers le sud. Le bocage bourbonnais constitue une composante majeure du territoire 2! _ : : s —— , | US | : : siens S | L'ensemble de ces éléments patrimoniaux protégés se situent à proximité des lieux de vie et souvent au
étudiée. Bien que la trame bocagère s'espace et se resserre sur un gradient du nord vers le sud, elle témoigne Er #2 6 2 | ne ture sit : | a h | ” LE A ouai Die LS GARE SES FRE DS ASIE 46 sein d’un écrin paysager. Ils sont ainsi discrets dans le paysage et ne présentent pas de grandes sensibilités
d'une gene FNpUIere qui construit la spéci ne u ter oire. Plus au , c'es o i mises à part les églises de Saint-Ludre et Saint-Roch.
Tronçais qui s'étend, reconnue pour son patrimoine forestier.
Les bourgs sont globalement intégrés dans le paysage par des masques visuels (topographiques, bâtis ou ge ROTEGE —=
boisés), et discrets et ne se démarquent réellement dans le paysage que depuis leurs abords. Les infrastructures S SENSBLT RUE NNNNR
x routières principales se placent sur le territoire comme axe de jointures entre de grandes communes. Créant un È ieisi LL ‘ PET = t i : : 2 { uadrillage sur l'aire d'étude éloignée, les axes routiers traversent les bourgs principaux en suivant le sens des <
Z q . S noue . " | , 8 P P » n / La majorité des édifices n’est pas impactée par le projet. 11/27 présentent une incidence Lu vallées du Cher et de l'Allier, mais aussi en liant les deux vallées d’est en ouest. Lu NY pr à sn 2 ;
L texte éolien est rare sur l'aire d'étude éloignée, avec la seule présence du projet éolien de Boursay à DE | que. 19627, pins que ler Res Mess de: Seganne et d'Ainye-CAteaur présentent une een ai S nee P PR y 2 incidence très faible et 2/27 une incidence faible. Seule l'église Saint-Ludre d’Augy-sur-
AUBIN AUERES, tease eninstruction. L : S | Aubois (MH2) dispose d'une incidence plus modérée, de par les covisibilités directes et L'aire d'étude immédiate permet un regard plus précis sur le paysage de transition vallonné et le bocage de H | indirectes qu’elle présente, notamment depuis le GR654 passant au nord.
type bourbonnais dense : on y observe des parcelles de pâturage parfois larges du fait de ce bocage qui, dans n
le passé, a eu tendance à disparaître, à l'inverse de la partie est de l'aire d'étude immédiate où la végétation 5 Afin de conserver les grandes ouvertures lointaines offertes par le GR et valorisant le
plus régulière vient rétrécir les zones agricoles. Le relief laisse apparaître des perceptions plus longues vers les 5 territoire, aucune mesure spécifique n’est mise en place à proximité de ce patrimoine.
rives faisant face, perceptions que le végétal perméable ne réduit pas toujours. =
nr | menencesRéSOUEUE NUS AMD | ” Je edf mn — ù AUTRES FORTES $ Ph \ À \
Échelle du grand paysage : }
ie s LEA paysage pepe par # sh du ee Il ” ns PERS / Aus sentiers de Grande Randonnée parcourent le territoire étudié : le
. ue A sex re 8 se so" PEER JE : TOR PEER Dee u à Les L / GR654, qui longe le Canal de Berry et se trouve également support d’un a Une, Vs, par son implantation NEAITE 5 aux interdistances régulieres, la lecture chemin de Saint-Jacques de Compostelle, le GR303, le GR303A, le GR300,
projet est facilitée et adaptée au contexte. Les incidences sont alors globalement nulles à très Se . 0 s à ; à : ‘ ‘ . su ‘ k ainsi que quelques sentiers de Petite Randonnée qui forment des boucles.
faibles à l'aire éloignée, majoritairement faibles et ponctuellement modérées à l'échelle _— x< à S ji < j : | . | | | | 5 | À une échelle rapprochée de l'implantation du projet sont recensés un
rapprochée, et plus fortes à l'échelle immédiate (environ 2km autour du projet). Zi ier local. | ier de la Rigole. ainsi lusi À b
i lace de mesures de plantation permet cependant de nuancer ces incidences. Ainsi Es BAPLSERRRE OCR /E ORVREGE CN VER SA RAIQUE p'ONBREE BNES EE UE ame ER pieee ae P FR P ? PRES \SME M | de loisirs dont notamment celle de Goule, annexée à l'étang du même
n quelques incidences modérées sont recensées sur les hameaux se situant au plus près du projet FOÈ _—
> (5/23); sinon, elles sont majoritairement faibles. À environ 30 km au nord-est de la ZIP est également recensé le belvédère
S di si | # du Bec d’Allier, qui représente un enjeu touristique important par sa ise en place du RRQJeE | fréquentation et les vues dégagées plongeant sur le grand paysage qu'il
GE Sur les abords du projet, des aménagements seront réalisés afin d'acheminer les matériaux et les | propose
Ê éoliennes ainsi que d'entretenir le parc durant sa phase d'exploitation. De nouveaux chemins
a seront créés, mais la plupart s'appuieront sur des chemins existants (élargissement et stabilisation e
= principalement). Les câbles de raccordement interéolien seront enterrés. SELS RU NN
Réversibilité : L “ÿ- 4 : ue ca _ , | | | | | | | | : . | e projet n’engendre pas de fort impact sur le secteur touristique. Des incidences modérées sont recensées depuis la RD 951.
Les éoliennes étant des objets RARE, le jour où le projet sera entièrement démantelé, le En outre, des incidences modérées ponctuelles sont relevées, comme depuis le sentier de la Rigole longeant l'étang de Goule
paysage retrouvera son aspect initial. et passant à proximité des hameaux de la Brosse et de la Petite Brosse. Depuis cette portion, les éoliennes du projet sont en
effet visibles (4/6).
Dans le cadre de mesure d'accompagnement, une aire de pique-nique accompagnée d’un poste d'observation et de
panneaux pédagogiques est mise en place à l'étang de Goule, valorisant le sentier de la Rigole. Des éléments similaires
pourront également être mis en place au sein de la Forêt de Tronçais. )
IMPACTS
ET
MESURES
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com ”) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
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PROJET EOLIEN DE VENOUX
UNITES PAYSAGÈRES
(Aire d'étude éloignée)
| LEGENDE
« Aires d'étude paysagère
| s dl'imniantatian Datant
Limites et continuités paysagères
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Unités paysagères redéfinies
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Figure 16 : Paysage - unités paysagères de l'aire d'étude éloignée
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com ”) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
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PROJET ÉOLIEN DE VENOUX
SENSI BILITES - patrimoine, tourisme
(Aire d'étude éloignée)
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15 SP Zone d'implantation Potentielle des Eollennes (ZIP)
em Limite de l'aire d'étude éloignée
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uw Limite de l'aire d'étude rapprochée
me Limite de laire d'étude immédiate
‘ Sensibilités patrimoniales
O Edifice
€ Contour du site protégé
æ Edifice non étudié car présentant un enjeu très faible
#7 Sensibilité nulle LE
ns | æ Sensiblité très faible
ÿ” Sensibilité faible
7 Sensibilité modérée
æ Sensblité forte
* Fr NEA £ | | Sensibilités touristiques be, Lurcy-Lévis Sensibilité laible à forte des sentiers de GR
Sensibilité nulle des GR
Possible vue depuis les GR en direction de la ZIP
Sensibliités des lieux touristiques (Gites de France, aires
de loisirs) de l'aire d'étude éloignée faible 4 très faibles
Sensibilité modérée à faible depuis le belvédère du Bec
d'Alller, non visible sur la carte door!
Kilomètres Urbanisme &
———— RESONANCE
Figure 17 : Sensibilité paysage - aire d'étude éloignée
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com ”) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
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Figure 18 : Sensibilités à l'échelle de l'aire d'étude immédiate
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’'ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com
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PROJET ÉOLIEN DE VENOUX
SENSIBILITÉS (Aire d'étude immédiate)
LEGENDE
Aires d'étude paysagère
@ orne d'implantation Potentielle des Eoliennes (ZIP)
em Limite de l'aire d'étude immédiate
Eléments structurants et particularités paysagères
æ— (Cours où plan d'eau permanent
Cours d'eau temporaire
an Boisemen
‘Fe, ++ Li Butte
—— Ligne haute-tension
Sensibilité des infrastructures routières
mms Sensibilité forte de la D951
= Sensibilité forte des infrastructures routières locales
” Sensibilité sur les éléments patrimoniaux
FA : :
ra Sensibilité négligeable à nulle du MH]
Sensibilité des éléments touristiques
, © Sensibüité forte du Gite de France
— Sensibilité modérée à forte des sentiers
PE — forte à modérée de la base de loisirs de Goule
Sensibilité du bâti
à Sensibilité très forte des hameaux entièrement exposés à la ZIP et présentant un risque d'effet d'encerclement
sensibilité forte des hameaux possédant une vue large
sur la ZIP
Sensibilité modérée des hameaux possédant des vues
partielles sur la ZIP (masques visuels)
globalement terrné depuis la ou les habitations
sensibilité modérée au coeur de bourg et forte aux
franges et sorties de Saint-Algnan-des-Novers
=. Sensibilité faible des hameaux situés dans un contexte
N
* —— | À
RESONANCE Urbanisme & ”) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
L'analyse des incidences paysagères s’est faite en partie grâce aux photomontages réalisés. RE AN CRE NE El
Certains d'entre eux ont été sélectionnés pour les besoins du présent document. Ils sont localisés ci-dessous. E | de Depuis le hameau de la Font
Le lecteur pourra se reporter au volet paysager de l'étude d'impact qui comprend l’entièreté du carnet de ë PASORe C0 UEOA VORQnNe PRES au Pain photomontages. 29 Paysage de transition vallonné Aire rapprochée Bourg proche 40 Depuis la D2076 Aire éloignée Bocage bourbonnais dense
PR ee ee —
LOCALISATION DES FOIRE DE VUE
Aire d'étude éloigné
Aires d'étude paysagère
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Photomontage 40 -— Aire d'étude —
éloignée | Depuis la D2076 vus
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Eléments de repéêres
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Photomontage 34 — Aire d'étude / F
rapprochée | Depuis l'entrée du < È mn à au iiæ hameau de Jouy sur la D41, près 69 LS
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Unités paysanères redéfinies
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Photomontage 1 -— Aire d'étude
immédiate | Depuis le hameau de la Font
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158
Urhunisme & Prgsage"
* LCR A —— RÉSONANCE
Figure 19 : Photomontages (Aire d'étude éloignée)
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
wWww.synergis-environnement.com ) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
PAGE LAISSÉE VOLONTAIREMENT VIERGE POUR DES BESOINS DE MISE EN PAGE
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com Vue 1 : Depuis le hameau de la Font au Pain
Particularité : Paysage immédiat, UP : Hameau riverain, MH1
Commentaire: Ce point de vue est situé au niveau du hameau de la Font au Pain. Il permet plus particulièrement d'illustrer les perceptions depuis les abords immédiats du projet.
Le paysage se traduit par une végétation prenant la forme d'un bocage. En effet, les ripisylves et les haies bourbonnaises
tracent des lignes et sectionnent les vues en différents plans. En léger surplomb, le hameau ne voit pas ses perceptions
arrêtées par les divers masques visuels que forme la végétation. Sur l'horizon au centre de la vue apparaît un petit
boisement. Le Monument Historique de la Vieille Ville de Venoux (MH1) se situe au sein de celui-ci. Les ruines ne sont pas visibles puisque totalement enfermer au sein de ce bois privé.
Le projet éolien s'articule face au hameau. Par sa proximité, il est notable dans le paysage. Ses 6 éoliennes sonteneffet bien
visibles, dépassant bien haut au-dessus de la végétation. Leur implantation offre une perspective linéaire décroissante vers l'horizon à droite par une interdistance entre les éoliennes de plus en plus courte. Cette implantation en ligne stricte
s'insère plutôt bien dans cette trame bocagère également très géométrique. On retrouve aussi cette rectitude avec la
ligne aérienne ainsi que les barrières au premier plan. Le projet accompagne ainsi le paysage existant, mais présente tout
de même un étalement important de par la proximité du point de vue. Malgré la proximité, la prégnance des éoliennes
reste en adéquation avec le paysage environnant sans dépasser les éléments du premier plan (poteaux, arbres, bâtiments
agricoles, …). Aussi, le projet n'induit aucune incidence sur le Monument Historique.
Depuis ce point de vue, l'incidence est modérée.
EOLIENNES:
Dimensions des éoliennes : Mât 97 m, Pale 68 m,
Hauteur totale 165 m
Nombre d'éoliennes visibles : 6
Distance à l'éolienne la plus proche : 1,24 km
Date de la prise de vue : 22/02/2022
Heure de la prise de vue : 11h45
Azimut de la prise de vue : 178°
Hauteur de la prise de vue : 1,60m
Coordonnées X (Lambert 93) : 686 031m
Coordonnées Y (Lambert 93) : 6 627 716 m
Légende des photomontages :
----> Éolienne du projet totalement non visible
———+ Éolienne du projet partiellement ou totalement visible
———+ Mât de mesure Photomontages réalisés par Résonance » Ë
»
L'"
Müt de mesure
Photomontage - Vue réelle -120° Photomontage - Vue réelle - 40° 2/3 Vue 29 : Depuis la sortie est de Valigny
Particularité : Paysage rapproché, Bourg proche
Commentaire : Ce point de vue se situe à la sortie est du bourg de Valigny. Un bombement topographique referme les perceptions sur le lointain tandis que le bocage bourbonnais cadre les ouvertures visuelles. Le regard est entraïné par le
point de fuite que crée la route qui s'élance vers la droite de la vue. Le projet de Boursay s'inscrit au centre de la vue, sous
la ligne d'horizon.
Le projet s'intercale de façon harmonieuse entre les deux arbres qui se positionnent au centre de la vue. || dessine une
perspective fuyante vers la gauche, suivant globalement les lignes directrices du paysage induites notamment par ce
bombement topographique. Si E6 est cachée sur ce point de vue par l'arbre central, les rotors de l'ensemble du projet sont
bien visibles, mais s'inscrivent de façon satisfaisante dans ce contexte, notamment par leur gabarit similaire aux éléments arborëés visibles qui les cadrent et la perspective qu'ils créent.
Depuis ce point de vue, l'incidence est modérée à faible.
EOLIENNES:
Dimensions des éoliennes : Mât 97 m, Pale 68 m,
Hauteur totale 165 m
Nombre d'éoliennes visibles : 6
Distance à l'éolienne la plus proche : 1,70 km
Date de la prise de vue : 13/06/2024
Heure de la prise de vue : 15h01
Azimut de la prise de vue : 359°
Hauteur de la prise de vue : 1,60m
Coordonnées X (Lambert 93) : 686 328 m
Coordonnées Y (Lambert 93) : 6 623 742 m
Légende des photomontages :
----> Éolienne du projet totalement non visible
——+ Éolienne du projet partiellement ou totalement visible
——+ Mâät de mesure Photomontages réalisés par Résonance
Photomontage - Vue initiale - 120°
: Projet de Boursay
Mât de mesure
Photomontage - Vue filaire - 120°
Photomontage - Vue réelle -120° RE EL - en
ie D ge” ee
taf ne:
Photomontage - Vue réelle - 40° 1/3 Photomontage - Vue réelle - 40° 2/3 Vue 40 : Depuis la D2076
Particularité : Paysage éloigné, Voie fréquentée
Commentaire : La vue ci-contre se situe sur la D2076 traversant le territoire au nord du projet. La route traverse de larges plaines composant ainsi un paysage très ouvert où le regard porte jusqu'à un horizon lointain. L'oeil est alors attiré par
l'arbre isolé qui se trouve au centre de la vue. Juste à gauche de celui-ci s'inscrit le projet de Boursay, les rotors de ses
trois éoliennes s'élevant au-dessus de l'horizon en formant une ligne aux interdistance égales. Avec la distance, le projet
s'inscrit dans des proportions égales aux autres éléments qui ponctuent l'horizon et reste de fait assez discret. La rotation de ses machines peut cependant facilement attirer le regard, déjà happer en cette direction par l'arbre.
Le projet de Venoux s'implante quant à lui à droite de cet arbre isolé. Il forme un angle très resserré sur l'horizon et présente alors quelques effets de superpositions entre les rotors des machines. Par la distance, il reste cependant très
peu perceptible malgré ce paysage très ouvert.
Depuis ce point de vue, l'incidence est très faible.
EOLIENNES:
Dimensions des éoliennes : Mât 97 m, Pale 68 m,
Hauteur totale 165 m
Nombre d'éoliennes visibles : 6
Distance à l'éolienne la plus proche - projet : 12,04 km
Distance à l'éolienne la plus proche - contexte : 6,99 km
Date de la prise de vue : 13/06/2024
Heure de la prise de vue : 13h13
Azimut de la prise de vue : 212°
Hauteur de la prise de vue : 1,60m
Coordonnées X (Lambert 93) : 688 314 m
Coordonnées Y (Lambert 93) : 6 639 005 m
Légende des photomontages :
----> Éolienne du projet totalement non visible
———+ Eolienne du projet partiellement ou totalement visible Photomontages réalisés par Résonance
Photomontage - Vue initiale -120° ss M
%
Projet de Boursay
Photomontage - Vue filaire’-120° Es M
Photomontage - Vue réelle”- 120° su M de Photomontage = Vueréelle- 40° 2/3 À) SYNERGIS
ENVIRONNEMENT
Focus sur l’analyse de saturation visuelle
Un très faible impact du projet sur la saturation visuelle théorique
Le territoire possède un contexte éolien très peu développé à l'échelle étudiée. En effet, seul un projet est recensé :
le parc de Boursay. Situé à l’est d’Augy-sur-Aubois, il se compose de trois éoliennes formant globalement une ligne
est-ouest avec des interdistances régulières. Ce parc a été refusé le 25 avril 2023 mais se trouve, au moment de la
rédaction de la présente étude, en recours.
Situé au nord-est de l'aire d'étude rapprochée et majoritairement à plus de 10km des centres de référence étudiés
(excepté Augy-sur-Aubois et Saint-Aignan-des-Noyers), le projet de Boursay n’occupe qu'un très faible angle
d'occupation sur l'horizon, pour les bourgs comme pour les hameaux. En effet, cet angle ne vient pas dépasser
7,83° (La Gossonnière). Le contexte éolien actuel n’a donc pas d'impact sur la saturation visuelle des lieux habités
présents sur le territoire étudié.
Le projet de Venoux vient donc s'ajouter à ces faibles angles occupés, mais génère globalement lui aussi une faible
occupation de l'horizon. u 7 T7 Fr Z— en
k . æ .” =
PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03)
Pour les bourgs, l'éloignement permet globalement un faible angle intercepté par le projet. Celui-ci s'étend au
maximum à 19,39°, correspondant au bourg de Bessais-le-Fromental.
Par leur proximité, les hameaux possèdent en revanche des angles sur l'horizon intercepté par les éoliennes du
projet plus importants. Ceux-ci s'étendent entre 15,76° (le Plessis) et 77,89° (Sausseux).
Les espaces de respiration restent quant à eux largement convenables, se situant bien en dessous du seuil d'alerte
fixé par la DREAL soit 160°. En effet, ceux-ci ne se situent pas en dessous de 338,10° pour les bourgs (Bessais-le-
Fromental) et 281,41° pour les hameaux (Sausseux).
Pour rappel, cette analyse théorique est faite sur une base d’une visibilité à 360° dégagée de tout obstacle visuel.
Dans la réalité, le projet sera encore moins perceptible et ainsi les angles encore moins occupés que l'affirme cette
analyse.
PROJET ÉOLIEN DE VENOUX
a: 4° SATURATION VISUELLE - HAMEAUX (Aire d'étude immédiate)
LEGENDE
Aires d'étude paysagère
VA Lort d'irnpientaton Potentole des Echennes (25
em ire do fare d'étude rrbdate
. imotantation dés SC vers
Pérrnètre de 1 kmn autrux des échennes dy proiet
Saturation visuelle {avec projet)
Saturation véuéle Gepuss le centre du DOTE
ff harno de visibilité du croyet
—h Ouverture visuele sans éobenne
cn Chan de visdiité des éohennes stubers à mouns de © kr
du centre de référence
-G Champ de vistalté des éolhennes stites entre 5 et 10 «m du centre de référence
Ve Pas d'enpect sturdiicatff du protet eur ta saturation
*
»uf Vou
N
0 Os l di rs
Kiometres
RÉSONANC NANCE
Figure 20 : Saturation visuelle (aire d'étude rapprochée)
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
Www.synergis-environnement.com
Ci ) SYNERGIS PARC EOLIEN DE VENOUX — SAINT-AIGNAN-DES-NOYERS (18) ET VALIGNY (03) ENVIRONNEMENT
V.Conclusion
Le projet de Venoux prévoit l'implantation de 6 éoliennes d’une hauteur maximale en bout de pale de 165 m.Ilse
localise sur les communes de Saint-Aignan-des-Noyers (département du Cher, Centre — Val-de-Loire) et de Valigny
(département de l'Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet de Venoux prend place au sein de milieux agricoles
cultivés, au nord-est de l'étang de Goule et à l’ouest du Bois Nadeau.
Le potentiel énergétique du projet est de 43,8 GWh à 57,6 GWh par an, soit l'équivalent de la consommation
annuelle de 20 000 à 26 000 personnes (sur la base d’une consommation annuelle de 2223 kWh par personne
QU SQUe
&
: Les pirncipsles cersibilités Mentifiées dar P'étLiniiel du olteu physue ont Gltresonti au sin de K/ l'aire d'étude immédiate les principaux points suivants : une déclivité peu marquée, un chevelu
hydrographique important et des zones humides potentielles. Cette incertitude pourra être levée par de nouveaux sondages. En outre, plusieurs mesures, relevant d’une gestion responsable du chantier, ont été mises en place afin de réduire au maximum tout risque de pollution accidentelle des sols ou du réseau hydrographique superficiel et souterrain. Le raccordement interéolien se fera par forage dirigé au niveau du ruisseau du Moulin de la Font. Les risques naturels sont peu importants au niveau du projet. Une étude géotechnique permettra de s'assurer de l'absence de risques significatifs en lien avec les mouvements de
ae À
D
È b. _ Le projet s'implante sur des parcelles cultivées, situées au sein d’un contexte environnemental
\ 7 _Y relativement riche. En effet, le volet naturel a relevé une relative diversité d'habitats tels que les
oisements, les haies, les fourrés, les pelouses, les prairies, les mares et fossés, qui permet la réalisation
complète du cycle biologique des espèces.
Des zones humides pourraient être potentiellement présentes. Le cas échéant, le pétitionnaire réalisera un dossier Loi sur l'Eau et mettra en place une mesure de compensation adaptée.
Plusieurs mesures relevant d’une conduite responsable de chantier (calendrier de chantier adapté, lutte anti-
pollution, …) ont été prises.
En phase d'exploitation, les impacts concernent surtout les oiseaux et les chauves-souris. Le risque de collision
avec les rapaces est réduit par la mise en place d’un système de détection réaction. Un plan de régulation de
l’activité des éoliennes en fonction des périodes d'activités des chauves-souris est mis en œuvre.
Des mesures de suivi de la mortalité et de l’activité de la faune volante seront conduites durant la durée de
vie du parc.
Considérant l'analyse des incidences réalisée par le bureau d'étude, non significatives après mise en place des
mesures d’évitement et de réduction, aucune demande de dérogation espèces protégées n'est nécessaire
pour le projet de Venoux.
mm …
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3 À | Le projet s'implante au sein de parcelles privées cultivées (céréales et oléo-protéagineux).
Le projet est éloigné d'environ 629 m des premières habitations (au lieu-dit « le Plessis »). Aucune
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: | _ Le projet s'insère dans un paysage marqué par la présence du végétal. Il est ainsi souvent masqué à
Î
(source : SEPALE à partir des données data.gouv.fr), soit l'équivalent de 18 200 à 24 000 tCO: évitées si on devait
produire la même quantité d'électricité à partir de centrales à gaz (0,429 t CO2 eq /MWh pour les groupes gaz
(source : SEPALE à partir des données RTE).
Ce projet est le fruit d’une démarche initiée début 2020 par la société SEPALE. Le choix de l'implantation finale
s'est basé sur une analyse multicritère sur 3 variantes différentes, ce qui a permis d'identifier le projet offrant le
meilleur compromis entre impacts et critères technico-économiques.
MA/Yy
tude préalable agricole n’est requise car le seuil de superficie prélevée in fine n’est pas atteint. Le projet n’est
pas concerné par les servitudes au titre du code du patrimoine. Un diagnostic archéologique pourra cependant
être nécessaire en amont du chantier afin de vérifier l'absence de vestiges au niveau du projet compte tenu
de la proximité avec l’ancien village médiéval de Venoux. L’aviation civile impose un plafond d'altitude que les
éoliennes devront respecter. Les autres contraintes qui s'appliquent (Armée, lignes électriques, réseaux d'eau,
routes...) ont été prises en compte dans la définition de l'implantation.
Une information des riverains et des différents usagers sera mise en place afin de limiter la gêne pendant la
durée du chantier, estimé à environ 10 mois.
Le projet générera des retombées financières correspondant aux loyers et différentes taxes pour la
collectivité, ainsi que pour les propriétaires et exploitants.
Afin de limiter les risques d'émergences acoustiques autour du projet, depuis les lieux d'habitation proches,
un mode de fonctionnement adapté des éoliennes est prévu, selon des paramètres de vitesse et de direction
du vent définis.
Er
l'échelle éloignée, soit par cette végétation, soit par les jeux de topographies amples induits par la
istance. Aussi, par son implantation linéaire et aux interdistances régulières, la lecture du projet est facilitée
et adaptée au contexte. Les incidences sont alors globalement nulles à très faibles à l'aire éloignée,
majoritairement faibles et ponctuellement modérées à l’échelle rapprochée, et plus fortes à l'échelle
immédiate. La mise en place de mesures de plantation permet cependant de nuancer ces incidences. Ainsi,
quelques incidences modérées sont recensées sur les hameaux se situant au plus près du projet, sinon, elles
sont majoritairement faibles.
La majorité des édifices n’est pas impactée par le projet. Seule l’église Saint-Ludre d’Augy-sur-Aubois (MH2)
dispose d’une incidence plus modérée, de par les covisibilités directes et indirectes qu’elle présente,
notamment depuis le GR654 passant au nord.
Afin de conserver les grandes ouvertures lointaines offertes par le GR et valorisant le territoire, aucune mesure
spécifique n’est mise en place.
Le projet n’engendre pas de fort impact sur le secteur touristique. Des incidences modérées sont recensées
depuis la RD 951. En outre, des incidences modérées ponctuelles sont relevées, comme depuis le sentier de
la Rigole longeant l'étang de Goule et passant à proximité des hameaux de la Brosse et de la Petite Brosse.
Depuis cette portion, les éoliennes du projet sont en effet visibles.
PIECE N°6.3 — RESUME NON TECHNIQUE DE L’ETUDE D'IMPACT SUR L'ENVIRONNEMENT
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