Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 3 PV octobre 2023
Procès Verbal - PV 17 Octobre 2025
Procès Verbal - PV Novembre 2023 VF
Procès Verbal - PV du 12 octobre 2023
unknown - venoux
Compte-Rendu - Compte rendu 25 Fevrier 2022
Déliberation - note de synthese deliberation poursuite etudes eol
Procès Verbal - PV septembre 2022
Procès Verbal - PV juin 2023
Déliberation - liste des deliberations 7 octobre 2022
Procès Verbal - PV OCTOBRE 202214361
Document publié le Vendredi 7 octobre 2022 par la commune de Valigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV OCTOBRE 202214361)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Changement climatique,
PROCES VERBAL
Conseil municipal
Du 7 Octobre 2022
L'an Deux Mille vingt-deux, le sept Octobre, à dix-neuf heures
trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la commune de
VALIGNY, se sont réunis dans l’espace socioculturel, sous la présidence
de Mme Marie MILLERAT-DALDIN, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et Mrs Alain BECQUART, Aimé
CHEMINOT. Bernard CHORGNON, Delphine DESCHAUME, Manon
GAYET, Dominique GOVIGNON, Bernadette HATIT, Francis LEBLANC,
Marie MILLERAT-DALDIN.
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Mme Corinne TIERCE, et Mr
Franck DEUSS
POUVOIRS :
- Mr Franck DEUSS a donné pouvoir à Mme Marie MILLERAT- DALDIN,
- Mme Corinne TIERCE a donné pouvoir à Mr Francis LEBLANC
Mme le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint,
elle ouvre la séance
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudine DUPLAIX.
Date de convocation du Conseil municipal : le 30 Septembre 2022
ORDRE DU JOUR :
- Délibération : tableau des effectifs à réactualiser
Délibération modalités d'attribution des subventions aux
associations locales
Approbation du rapport annuel 2021 du SIVOM Nord-Allier
Informations :
o Adressage
Travaux de la mairie
Tarif des pellets : courrier SDE03
Eclairage public
Point travaux du local commercial
o Maisons fleuries
Questions diverses
1
O0
O
O
O
APPROBATION DU Mme le Maire propose au Conseil Municipal de procéder au vote PROCES-VERBAL concernant l'adoption du procès-verbal de la séance du 8 Septembre 2020. DU 8 SEPTEMBRE 2022 Le conseil municipal adopte, à l'unanimité, ce procès-verbal. Réactualisation Mme Le Maire propose au conseil municipal de mettre à jour le
Du tableau tableau des effectifs, certains grades étant à actualiser
depuis la réforme
Des effectifs du 1° Janvier 2017.
Personnel communal Nouveau tableau des effectifs :
Filière administrative :
- Adjoint administratif principal de 2°" classe : un poste titulaire, à
temps complet,
- Adjoint administratif territorial : un poste non titulaire, à temps non
complet.
Filière technique :
- Adjoint technique territorial
o Un poste titulaire, à temps complet,
o Un poste titulaire, à temps non complet
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à 1 ‘unanimité décide
d'adopter la proposition de Mme le Maire, qui sera appliquée à compter
du 7 Octobre 2022.
À la demande de Mme le Maire, la commission « Communication,
or ps one Tourisme, Associations, Cérémonie, Citoyenneté et Jeunesse » a travaillé sur
Modalités d'attribution ,n nouveau règlement d'attribution des subventions aux associations. Des subventions Ainsi, le nouveau règlement prendrait la forme de la délibération
Aux Associations ci-dessous et s’appliquerait à compter du ler janvier 2023.
Locales Article 1 : Critères d'octroi d’une subvention :
- La demande de subvention doit porter sur une manifestation
particulière et présentant un intérêt communal, et ne doit pas être
considérée comme étant une recette pour le fonctionnement général de
l’association ;
- L'association doit avoir fournie l'ensemble des pièces demandées à
l’article 2.
Article 2 : Liste de pièces à fournir obligatoirement par l'association au
moment de la demande de subvention :
- le descriptif détaillé de la manifestation : objectifs, nombre
prévisionnel des participants, dates et lieux ;
- le budget prévisionnel en dépenses et en recettes faisant apparaître
les partenaires financiers ;
- la part d’autofinancement et le montant de l’aide sollicitée auprès de
la commune et éventuellement auprès de la communauté de communes
du Pays de Tronçais ou autres organismes ;
- le bilan financier de la précédente édition, le cas échéant ;
- le récépissé de déclaration en Préfecture avec les statuts et la liste des membres du bureau à jour ;
- un relevé d'identité bancaire ; RAPPORT ANNUEL
2021
SIVOM
NORD ALLIER
- le compte de résultat de l'année n-1 de l'association, faisant
apparaître la trésorerie disponible ;
- le contrat d'engagement républicain.
Article 3 : La date limite de dépôt de la demande est fixée avant le 28 février
de l’année.
Article 4 : la commune délivre un accusé de réception suite au dépôt des
demandes effectuées.
Article 5 : La commission « Communication, Tourisme, Associations,
Cérémonie, Citoyenneté et Jeunesse » se réunira durant la première
quinzaine de mars afin d'examiner les dossiers et émettra ses propositions
au conseil communal.
Article 6 : le versement de la subvention n'interviendra qu'après
réalisation de la manifestation.
Pour mémoire : la commune effectue gratuitement l'impression des
affiches et flyers des manifestations. Pour bénéficier de ce service
l'association devra donner ou envoyer les documents une semaine
minimum avant de les diffuser.
A charge pour les associations de fournir les supports papiers.
Ainsi, il vous est proposé d'approuver le nouveau règlement
d'attribution des subventions aux associations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide
d'adopter ces modalités d'attribution des subventions aux associations
locales.
Le Président du Sivom Nord Allier adresse chaque année au
Maire de chaque Commune membre un rapport retraçant l'activité du
syndicat.
Conformément à l'article L.5211-39 du Code Général des
Collectivités Territoriales, ce rapport doit faire l'objet d'une
communication par le Maire au Conseil Municipal.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de prendre acte de la
présentation du rapport d'activités 2021.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé de Mme le Maire, approuve
à l'unanimité le rapport d'activités 2021 du SIVOM NORD ALLIER
Mme le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi
3DS vient d'annoncer l'obligation prochaine pour toutes les communes de
fournir une Base Adresse Locale (BAL) standardisée au format BAN. Cette
opération a pour but de faciliter son intégration dans la Base Adresse
Nationale. ADRESSAGE
TRAVAUX DE
LA MAIRIE
PRIX DES
GRANULES
La loi 3DS appuie le fait que les communes sont responsables
du bon adressage de leur territoire. Désormais, les communes de
toutes les tailles devront assurer cette mission et verser leur Base
Adresse Locale (BAL) dans la Base Adresse Nationale (BAN). Ceci
est une nouveauté pour les communes comptant moins de 2 000
habitants qui en étaient jusqu'alors exemptées.
Les communes doivent s'adapter pour donner à toutes les
habitations et voies, une identification. Les voies publiques et
privées ouvertes à la circulation, ainsi que des lieux-dits et hameaux
doivent être nommés.
De ce fait, Mme le Maire présente une proposition d'étude
des services de la poste pour un montant de 3 711 € HT.
A cette étude il faudra ajouter la fourniture et la pose des
panneaux de signalisations.
Ce programme peut être subventionné à hauteur de 45 % par
l'état, et une partie par les fonds de concours de la communauté de
communes du Pays de Tronçais.
Sa réalisation est envisageable au titre de l’année 2023
Mme le maire donne le compte rendu de l'avancement des
travaux de rénovation de la mairie : la pose du carrelage est terminée,
les peintures sont en cours.
Suite à la dépose d'une poutre en ferraille, le chantier a pris
un peu de retard.
Mme le Maire évoque la possibilité d'acheter du mobilier de
bureau (armoire pour le secrétariat, chaises pour la salle de conseil
etc.)
Mr Aimé CHEMINOT fait remarquer la présence de
travailleurs étrangers sur le chantier.
Mme le Maire n'a pas eu écho de difficultés liées à la
nationalité des ouvriers.
Mme le Maire donne lecture d’un courrier du SDEO3, concernant
l'évolution du prix de vente des granulés de bois pour la saison de chauffe 2022/2023. A ce jour le SDEO03 est dans l'impossibilité de
négocier un prix fixe pour cet hiver.
Une régularisation s'appliquera trimestriellement de manière à
tenir compte des augmentations ou baisses observées (coût de production, main d'œuvre, livraison, essentiellement).
Pour information le prix à la tonne de janvier à Août 2022 était
de 253,68 € HT. À ce jour il est de 450 € avant la revalorisation de
Décembre 2022.
Mr Francis LEBLANC signale que le chauffage dans l’espace bar
était trop important.
Mme le Maire informe les conseillers que le chauffage a été
arrêté aux vues des températures extérieures. En ce qui concerne les écoles, il est programmé à 19 degrés, pendant la période scolaire. ECLAIRAGE
PUBLIC
POINT SUR
LE LOCAL
COMMERCIAL
OCTOBRE ROSE
Afin de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz
à effet de serre, et d'engager des actions volontaristes en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en électricité ; Mme le Maire propose aux membres du conseil municipal de diminuer les horaires d'interruption de l'éclairage public ainsi que celui de l'église.
Le conseil municipal propose d'éteindre les lumières à 21h ou
21h30.
Mme le Maire précise les dépenses réalisées par la commune
pour le local commercial :
- Peinture et divers matériaux : 350,00 €
- Plomberie : 1 280,00 €
- Electricité : 2391.13 €
Soit un total de 4 021,13 €
Elle réaffirme que l'ouverture du salon de coiffure avec l'ajout
de ses nouvelles prestations est une grande satisfaction pour
l'attractivité du centre bourg.
Mme le Maire informe le conseil municipal que la commune
s'associera à l'association « Les Berges de l’Auron » pour organiser une randonnée suivie d'une repas pour soutenir la campagne annuelle de sensibilisation au dépistage du cancer du sein et à récolter des fonds pour
la recherche.
Les recettes d'inscription à la marche et le prix des repas seront
intégralement reversés à la ligue contre le Cancer de l'Allier. La commune prend en charge le prix du repas, dans la limite de 70 repas.
Mme Delphine DESCHAUME demande des précisions
concernant le problème de divagation des moutons et chèvres.
Mme Le Maire précise que suite au procès-verbal dressé par la
gendarmerie de Cérilly, elle a pris un arrêté ordonnant le placement d'animaux pendant une durée de 8 jours, dans un lieu de dépôt.
Considérant que l'intéressé a clôturé ses parcelles avec un filet à
moutons électrifié, que les chèvres seront parquées dans un enclos fermé et qu'il nous assure sa présence quotidienne ; elle l’a donc autorisé a récupérer ses animaux, tout en sachant que le propriétaire doit s'engager à réduire son troupeau, ou à augmenter la surface du terrain.
Cependant si ses animaux divaguaient de nouveau, sur la voie
publique, le troupeau serait immédiatement mis en enclos et confié à une association sans délai.
La Direction des Services Vétérinaires prend le relais du dossier sur
le plan sanitaire.
Mr Aimé CHEMINOT demande une surveillance de cette situation. Mme le Maire informe la municipalité qu'elle a reçu un
courrier de l'étude Raynaud, mandataire liquidateur, concernant
la vente de l’ancienne boulangerie route de l'Etang.
Le bien était estimé entre 40 000 € et 50 000 € en 2010. En
raison de la dégradation, l'estimation est abaissée à 30 000€.
La commune est toujours en attente des clés pour visiter les
lieux.
Le Thin | D Cocdta .
7 y
N >