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Procès Verbal - PV CM 16.03.2021
Document publié le Mardi 16 mars 2021 par la commune de Diebling.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16.03.2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 16 MARS 2021à 18h
Sous la présidence de M. GREFF Honoré.
Membres présents : BARDA JP -CONRAD J -DE FRANCESCO D - FELT T -GAUTAUX E -GREFF H-
KLEIN C - KOMLANZ E - LANG JB - MULLER M - PEROZZIELLO P - RINKENBACH R - SCHOUVER B
- WICKULER G - ZINS M - ZOWNIR STEINER M
Membres absents excusés : LANG N - SIEBERT C
Membres absents non excusés : PROUST F
Procurations : NEANT
Séance tenue en visioconférence - début de séance à 18h10.
1. Désignation du secrétaire de séance
Sur proposition du Maire, le conseil municipal désigne Nelly HEISSLER, adjoint administratif en
qualité de secrétaire de séance à l'unanimité des membres présents.
2. Dérogation rythmes scolaires
Depuis la rentrée 2017, sur le fondement du décret n°237-1108 du 27 juin 2017 (article D.521- 12 du Code de l'Education), nous bénéficions d'une dérogation de l’organisation de la semaine scolaire, qui a été prolongée pour une durée d’un an par le décret n°2020-632 du 25 mai 2020.
Suite à l'avis favorable du conseil d'école du 16/03/2021, le conseil municipal vote pour à l'unanimité des membres présents pour la reconduction des horaires actuels pour 3 années scolaires.
3. Achat de terrains
Pour alimenter l'antenne située à la sortie de Diebling en direction de Tenteling, Enedis est en
charge des travaux d'enfouissement de la ligne électrique souterraine et de la signature des
conventions d'autorisation de passage avec les propriétaires des terrains traversés.
Deux terrains situés à proximité de l'antenne posent problème, le propriétaire n'étant pas
identifié.
Afin d'accélérer les choses, le maire se propose de rechercher le où la propriétaire et lui proposer
le rachat des terrains au bénéfice de la commune et au tarif du terrain agricole.
Il est proposé au conseil de valider la démarche.
Après en avoir délibéré le conseil vote par 14 votes pour, 1 vote contre et 1 abstention.
. Divers
NEANT
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 18h40.
Le Maire
GREFF Honoré