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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Domont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025124+ +Publiée+le+18+juillet+2025)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
VILLE de DOMONT
Services Financier
RP/EA
DECISION DU MAIRE - N° 2025-124
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil municipal
PORTANT DEMANDE DE SUBVENTION RELATIVE A LA REFECTION AU SEIN DU STADE MUNICIPAL DES FAUVETTES DE DEUX TERRAINS EN GAZON SYNTHETIQUE ET LE PASSAGE DE L’ECLAIRAGE EN LEDS AUPRES DU CONSEIL REGIONAL D'’ILE-DE-FRANCE
Le Maire de Domont, Frédéric BOURDIN,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2334-32 à L.2334-39 et R.2334-19 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération n° DEL-2020-041 du 26 mai 2020 modifiée et notamment le 26°, relative aux délégations consenties par le Conseil Municipal au Maire en vertu de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que dans le cadre du dispositif « Soutien régional à la création et à la réhabilitation d'équipements sportifs franciliens », le Conseil Régional d'Ile-de-France est susceptible d'octroyer une subvention, notamment pour les projets de rénovation d'équipements sportifs,
Vu le programme de travaux projeté au droit du stade municipal des Fauvettes, situé à proximité immédiate du lycée Georges Sand,
Considérant que ledit programme de travaux est éligible à ce concours financier,
Vu le budget communal,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du Conseil Régional d'Ile-de-France dans le cadre des travaux de réfection au sein du stade municipal des Fauvettes sis rue de Paris à Domont de deux terrains en gazon synthétique et de l'éclairage avec passage en leds.
L'enveloppe des travaux sollicités au titre de ce dispositif s'élève à 1 959 555 € HT, soit 2 351 466 €TTC.
Article 2 : D'adopter le plan de financement suivant :
Coût HT de l'opération 1 959 555 €
Coût TTC de l'opération 2 351 466 €
Aide sollicitée : Conseil régional Ile-de-France (15%, plafonnée à 150 000 €
150 000 €)
Aide sollicitée : Fédération française de football (15%) 280 133.25 €
Aide sollicitée : Conseil départemental du Val d'Oise (15%) 280 133.25 €
Aide sollicitée : Agence nationale du sport (80%, plafonnée à 500 000 €) 500 000 €
Cumul de toutes les subventions 1 210 266.50 €
Autofinancement Ville € HT 749 288.50 €
Date prévisionnelle de lancement des opérations : fin 2025
Page 112 VILLE de DOMONT
Article 3 : D’autoriser le Maire à signer tous documents afférents à cette demande.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision.
Article 5 : La présente décision est rendue exécutoire dans les conditions prévues aux articles L.2131-1
et suivants du Code général des collectivités territoriales.
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de la Commune de Domont (47 rue de la Mairie 95330 DOMONT) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de sa
réception équivaut à une décision implicite de rejet,
La présente décision peut également faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise (2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse explicite ou
implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Domont, le 5 juin 2025
Rendue exécutoire le : Fregene BOURDIN
Télétransmise au contrôle de légalité le : ................
NOTITIÉ ÎE À à uses ss ss on sou ag suumeases re vous
Signée — par délégation
Le Directeur Général des Services