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Déliberation - 04 motion relative parcours emploi competences
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Haveluy.
Lien du pdf (Déliberation - 04 motion relative parcours emploi competences)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
- ARRONDISSEMENT
DE
VALENCIENNES
VILLE
D'HAVELUY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
AUX
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ate
de
séance
: 24
OCTOBRE
2022
Date
de
convocation
:
19
OCTOBRE
2022
Date
d'affichage :
19
OCTOBRE
2022
eee
et
RE
SPREFECTU
NS
SPA
LENCIENNES
Nombre
de
conseillers :
En
exercice
:
22
Présents
:
14
Votants
:
21
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
24
octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Haveluy
s'est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
municipale
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
RYCKELYNCK,
Maire,
à
la
suite
de
la
convocation
qui
lui
a
été
faite
trois
jours
à
l'avance,
laquelle
convocation
a
été
affichée
à
la
porte
de
la
Mairie,
conformément à
la
loi.
PRESENTS
: MM.
RYCKELYNCK
J.P.,
Maire
+
PERTOLDI
C.
1ère
Adjointe
+
MURCIA
B.,
2ème
Adjoint
+
FERAHTIA
A.,
4ème
Adjoint
+
DHAUSSY
L.,
5°"
Adjointe
+
LEBBADER
D.
6ème
Adjoint
+
CARLIER
N.
+
GIRARD
J.C
+
PLANTIN
M.F.
+
CLOSSE
E.
+
GLORIA
D.
+
BUONGIORNO
G.
+
KRYSZTOF
J.
+
CHATELLAIN
J.
EXCUSES
: MM.
MAYEUX
M.
3ème
Adjointe
qui
donne
pouvoir
à
MURCIA
B.
+
LEFEBVRE
B.
qui
donne
pouvoir
à
CHATELLAIN
J.
+
PERNAK
C.
qui
donne
pouvoir
à
RYCKELYNCK
Jean-Paul
+
GUIDEZ
E.
qui
donne
pouvoir
à
PERTOLDI
C.
+
CASABIANCA
M.
qui
donne
pouvoir
à
LEBBADER
D.
+
BOCQUILLION
R.
qui
donne
pouvoir
à
FERAHTIA
A.
+
DELBECQ
D.
qui
donne
pouvoir
à
PLANTIN
M.F.
ABSENTS
: MM.
GARCIA
M.
Secrétaire
de
séance
: Mme
CLOSSE
E.
Délibération
N°
2022-06-04
OBJET
Motion
relative
aux
Parcours
Emploi
Compétences DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
À
Haveluy,
l'embauche
en
contrat
«
Parcours
Emploi
Compétences
»
(PEC)
constitue
une
opportunité
à
la
fois
pour
la commune
et
pour
les
personnes
embauchées.
Pour
la
commune,
il s'agit
en
effet
d’une
aide
à
l'embauche
importante
en
ce
que
chaque
contrat
PEC
est
co-
financé
à
hauteur
de
30%
à
60%
par
l'Etat.
Avec
ce
niveau
d'engagement
de
l'Etat,
la
commune
peut
donc
renforcer
ses
effectifs
dans
les
écoles,
au
restaurant
scolaire
ou
encore
au
sein
des
services
techniques
tout
en
gardant
la
maîtrise
de
ses
charges
de
personnel.
À
Haveluy,
chaque
contrat
PEC
a
une
utilité
véritable
et
vérifiable,
qu'il
s'agisse
d'entretenir
le cadre
de
vie
comme
d'assurer
le
bien-être
et
la sécurité
des
enfants.
Pour
les
personnes
embauchées,
le contrat
PEC
est
synonyme
d'insertion
sociale
et
professionnelle.
D'insertion
sociale
parce
que
les
candidats
éligibles
selon
Pôle
Emploi
sont
bien
souvent
des
demandeurs
d'emploi
de
longue
durée.
Ce
retour
à
l’activité
leur
permet
donc
de
retrouver
un
rythme
de
vie
guidé
par
le
travail
et ses
horaires,
le savoir-être
et
les
responsabilités
qu'il
impose,
ainsi
qu’une
véritable
utilité
sociale.
D'insertion
professionnelle
car
les
contrats
PEC
occupent
des
postes
qui
demandent
un
vrai
savoir-faire,
et
que
la
commune
garantit
le
développement
de
leurs
compétences
par
la
formation
et
la
mise
en
situation
professionnelle. Aussi,
depuis
plusieurs
décennies
la
commune
d’Haveluy
s'appuie
sur
les
dispositifs
de
contrats
aidés
(Travaux
d’Utilité
Collective
—
TUC;
Contrat
Emploi
Solidaire
—
CES;
Contrat
d'Adaptation
à
l'Emploi
—
CAE;
Contrat
Unique
d’Insertion
—
CU;
Contrat
d'Avenir
—
CA;
Parcours
Emploi
Compétences
- PEC)
pour
consolider
de
manière
pérenne
ses
effectifs.
Aujourd’hui,
sept
agents
titulaires
de
la
commune
sont
issus
d’un
contrat
aidé
réalisé
dans
la commune.
Ces
dispositifs
sont
donc
un
tremplin
vers
l'emploi
durable.
Au
milieu
de
l'été
2022,
nous
avons
malheureusement
appris
par
les
services
de
l'Etat
que
les
contrats
PEC
étaient
épuisés
sur
notre
territoire
et
qu'ils
ne
seraient
en
conséquence
plus
renouvelés
pour
la
grande
majorité
d’entre
eux.
Cela
équivaut
à
une
suppression
pure
et simple
des
contrats
aidés.
La
fin
des
contrats
aidés
aura
et
a
déjà
des
répercussions
concrètes
sur
les
services
publics
locaux,
en
particulier
depuis
la
rentrée
scolaire.
Agents
techniques,
des
espaces
verts
et
du
cimetière,
des
écoles,
du
périscolaire
et du
restaurant
scolaire
sont
autant
d'emplois
désormais
menacés.
Alors
que
les
communes
paient
déjà
le
prix
fort
des
crises
énergétique
et
économique,
ce
désengagement
de
l'Etat
leur
ajoute
une
nouvelle
difficulté
majeure
en
matière
de
ressources
humaines.
Pour
justifier
son
désengagement,
l'Etat
avance
les
arguments
du
retour
à
la
croissance
et
de
la
baisse
du
chômage
depuis
la
crise
sanitaire
du
Covid-19.
Cet
argument
ne
prend
néanmoins
pas
en
considération
la
réalité
économique
et
sociale
propre
à
notre
territoire,
et
qui
est
bien
différente
de
celle
des
autres
régions
et
départements
de
France.
Dans
son
rapport
en
date
du
12
octobre
2022,
la
Direction
Régionale
de
l'économie,
de
l'emploi,
du
travail
et
des
solidarités
(DREETS)
affirme
d’ailleurs
que
dans
le
Nord,
le
nombre
de
demandeurs
d'emploi
de
catégorie
A
a augmenté
de
+0,5%
lors
du
2È"®
trimestre
2022.
Or,
il s’agit
des
personnes
qui
bénéficient
le
plus
des
contrats
aidés. En
appliquant
une
règle
comptable
de
manière
uniforme
dans
des
territoires
aux
réalités
économiques
et
sociales
bien
différentes,
l'Etat
va
in
fine
accentuer
la
paupérisation
d’une
population
déjà
très
fragile
et
vulnérable.
sfas En
conséquence,
Monsieur
le Maire
et
les
élus
du
Conseil
Municipal
d'Haveluy
:
-
Demandent
à
l'Etat
et
à
son
représentant
sur
le
territoire
de
reconsidérer
sa
position
vis-à-vis
des
contrats
PEC
en
prenant
en
compte
la
réalité
économique
et
sociale
particulière
et
difficile
du
Valenciennois-Denaisis.
La
présente
motion
a été
adoptée
à
l’unanimité
(21
voix
«
POUR
»).
Fait
en
séance
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme,
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Emmanuelle
CLOSSE
Jean-Paul
RYCKELYNCK
DEUBERATION
RENDUE
EXECUTOIRE
Transmis
à ka
Sous-Prétecturele
20
û |
2027
Publiée
ou
notifiée
le
QALH/
20
2
CERTNE
CONFOAME
Le
Mote,
SOUS-PRÉFEST:
FE
Ë
D
JE
VA
L LE
ENC
TENN
sie