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Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Capendu.
Lien du pdf (Déliberation - 1732525260 D48.2024 Convention cooperation scolarite partagee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
F Délibération N°48/2024
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CAPENDU
Séance du 21 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt et un du mois de novembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué le quatorze du même mois, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Claude BUSTO, Maire.
Présents : M. Claude BUSTO, Mme Elisabeth ALLEMANY, M. Gérard ROUBIO, M. Alain POUMES, M. René MIRALLES, Mme Pascale RAFFANEL, Mme Marie-Nadine GONZALEZ, Mme Sandra ROSSELL, Mme Jennifer POIX, M. Sébastien MÉDEL, Mme Georgette LAURENT, MM. Robert SUBIAS, Jean-Luc DOUTE, Gérard PERALEZ, formant la majorité des membres en exercice.
Absents représentés : M, Claude OSMONT pouvoir à M. Gérard ROUBIO
Absents non représentés :
Désignation du secrétaire de séance (article L2121-15 CGCT) : Mme Elisabeth ALLEMANY
Nombre de Membres en exercice : 15 Votes Pour : 15
Nombre de Membres présents : 14 Votes Contre : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15 Abstention : 0
Mode de scrutin : scrutin ordinaire à main levée
Délibération n°48/2024
Conventions de coopération pour la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves en situation de handicap scolarisés dans le 1e' degré entre la DSDEN de l'Aude et un service ou
établissement médico-social
M. le Maire est sollicité par la DSDEN en tant que propriétaire des locaux scolaires pour signer des conventions organisant
la coopération entre l'école et l'établissement médico-social afin de réaliser les actions prévues dans le projet personnalisé
de scolarisation (PPS) des élèves.
M. le Maire n'y voit aucun inconvénient et sollicite l'approbation de l'assemblée afin de pouvoir signer les conventions se
rapportant à l'année scolaire 2024/2025.
Ayant entendu l'exposé de M. le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, par vote ordinaire à main levée,
- D'AUTORISER M. le Maire à signer les conventions de coopération pour la mise en œuvre des projets personnalisés
de scolarisation des élèves en situation de handicap scolarisés dans le 1er degré entre la DSDEN de l'Aude et un
service ou établissement médico-social à venir pour l'année scolaire 2024/2025.
Fait et délibéré en séance le 21 novembre 2024,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Élisabeth ALLEMANY Claude BUSTO
|
Aecusé de réception - Ministère de l'Intérieur
{1 1-211100680-20241121-capendu_24 D48-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 22/11/2024
Affichage : 25/11/2024
M. le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de MONTPELLIER (34) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut notamment être saisi par l'application
informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet wwwr.telerecours.fr