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Arrêté - AM 05 2025 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire
Document publié le Lundi 31 mars 2014 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Arrêté - AM 05 2025 Portant Autorisation DUN Debit de Boissons Temporaire)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Humanitaire,
uus
Sep EN te, a,St # RS
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - Fraternité
Ville de SERVON (Département de Seine et Marne)
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°05/2025
Portant autorisation d’un débit de boissons temporaire à l'occasion d'une
manifestation publique en application de l'article L. 3334-2 du code de la
santé publique
Le maire de SERVON,
VU le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 3321-1, L. 3334-2 et L. 3335-4 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,
L. 2214-4, L. 2122-28 et L. 2542-8 ;
VU l'arrêté préfectoral, n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des
débits de boissons en Seine et Marne ;
VU la demande présentée par le Président de l’association « DANS'ERVON », Monsieur José CARDOSDO, en date du vendredi 03 janvier 2025 ;
VU l'avis favorable en date du jeudi 09 janvier 2025 de l’Adjointe au Maire, Madame AUDREY Santin, en charge de l’Animation, culture et vie associative ;
CONSIDÉRANT que l’octroi de cette autorisation n’est préjudiciable ni au bon ordre ni à la moralité publique,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
L'association DANS’ERVON, sise 15 rue de la Poste à SERVON-77170 représentée par Mr José CARDOSO demeurant 16 place du petit bois à SERVON 77170, est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire le samedi 17 mai 2025 de 19h30 à 02h00, salle Roger Coudert au 15 rue de la poste à SERVON 77170, à l'occasion d’une soirée dansante.
ARTICLE 2 :
Le débit de boissons temporaire sera soumis aux dispositions de l'arrêté préfectoral n° 2014 DSCS DB 104 du 31 Mars 2014 portant réglementation générale des débits de boissons en Seine et Marne.
REÇU EN PREFECTURE
lé 26/61/2825
A Appéeation agrée Eteguire con
AG_AR- 077-2177 4801-2025 6117-AR0S ZAR ARTICLE 3 :
À l’occasion de la manifestation mentionnée à l’article 1%, le débit de boissons temporaire ne
pourra vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boïssons des groupes un et trois
définis à l'article L. 3321-1 du code de la santé publique.
ARTICLE 4 :
Monsieur le maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’exploitant demandant l’autorisation et adressé en copie à la préfecture ainsi qu’aux services de police,
ARTICLE 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant monsieur le maire dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif ou sur le site https://citoyens.telerecours.fr/, dans le délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la réponse de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le vendredi 17 janvier 2025,
Le Maire,
Marcel VILL
Certifié exécutoire compte tenue de rs tion _
- Au représentant de l'état: 7€ b ul/. LL
- Publié par voie d'affichage le: 22 lo I LS a
1 REÇU EN PREFECTURE
‘le 26/81/2825 t Appication agrée E.kqabte con
BSAR-077-2177 04501-20268 0117-AR 06, 2S-AR