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Déliberation - D2023 37
Déliberation - D2023 25
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2023 25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Bois et produits du bois,
Envoyé en préfecture le 16/03/2023
Reçu en préfecture le 16/03/2023
Publié le él 22 3
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt trois, le quatorze
mars, le conseil municipal de la
D 2023 - 25 commune de Chens sur Léman dûment convoqué, s'est réuni en session
Conseillers en exercice : 23 ordinaire à la mairie, sous la présidence Conseillers présents : 18 de Madame Pascale MORIAUD, maire,
RER . PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Dontems pouvoirs De PROYART A. BAARSCH C. MORAND à : F. ZANNI F. FICHARD B. ARNOUX. R. Date de la convocation du Conseil STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
Municipal : 07 mars 2023 J.P. DENERVAUD M. BILLARD G. DIANA C. RACINE FREIXENET M. MATTERA A.
OBJET : MOTION DE SOUTIEN A CHANTELOT L.
L’IMPLANTATION D’UNE EXCUSÉS : CHEVRON F. « pouvoir à
BRIGADE DE GENDARMERIE SUR TRONCHON J. » CORNU C. « pouvoir à LA COMMUNE DE SCIEZ SUR BILLARD G. » QUERNEC-GARIN C.
LEMAN « pouvoir à MATTERA A. » GEROUDET A. « pouvoir à FICHARD B. » » CHAMPEAU S.
« pouvoir à MORIAUD P. »
Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
Madame Le maire informe le conseil municipal que le gouvernement français projette la
création de plus de 200 nouvelles brigades de gendarmerie sur le territoire national.
Selon les dernières informations, le département de la Haute-Savoie devrait, dans le
cadre de ces créations, voir l’arrivée de plusieurs brigades de gendarmerie
supplémentaires. Il est précisé que le secteur du Bas-Chablais a été ciblé pour répondre
aux besoins du territoire. Après plusieurs échanges entre le maire de Sciez sur Léman et
les responsables de la gendarmerie, il pourrait être pertinent de voir s’implanter une de
ces brigades sur cette commune, eu égard à sa qualité de chef-lieu de canton mais aussi,
et surtout, pour sa position géographique centrale, en toute proximité des axes de
circulations, et en bord de lac.
Il est rappelé que depuis 2021, la commune de Sciez met à disposition gratuitement de
la gendarmerie nationale des locaux afin qu’une brigade composée de réservistes puisse
établir ses quartiers en période estivale (locaux, anneau au port et logements).
Des terrains, situés dans des zones déjà densifiées et constructibles, sont disponibles
pour cette construction évitant ainsi la consommation de terrains agricoles ou naturels,
avec un accès sur la RD1005 permettant ainsi un accès rapide en direction de Envoyé en préfecture le 16/03/2023 {|
Reçu en préfecture le 1223 {
Pubiéle 16, 2223 — A 25” à
ID : 074-217400704-20230314-D2023_25-5
l’ensemble du territoire protégé par cette future brigade. De plus, cette localisation
semble stratégique dans l'optique de l’arrivée prochaine de la voie rapide entre Machilly
et Thonon qui comprendra une sortie de péage à Perrignier.
Madame le maire souhaite donc que le conseil municipal se prononce sur cette motion
de soutien à la candidature de la commune de Sciez.
Le conseil municipal, après discussion et en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de soutenir/de ne pas soutenir ce projet d'installation d’une brigade de gendarmerie sur la commune de Sciez-sur-Léman.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le Maire Le secrétaire
Pascale MQ Brigitte STUBERT