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Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 250 C Delavaquerie ch Dreux
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Eure-et-Loir - Décision 2018 250 C Delavaquerie ch Dreux)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Exploration spatiale,
CENTRE HOSPITALIER VICTOR JOUSSELIN DE DREUX
DIRECTION GENERALE
DECISION n°2018-250
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE PERMANENTE
D'ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DU CENTRE HOSPITALIER DE DREUX
Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L. 6143-3-1,
Vu l'arrêté n° 2018-OS-0012 de la directrice générale de l'agence régionale de santé Centre-Val de Loire portant
placement sous administration provisoire du Centre Hospitalier Victor Jousselin de Dreux à compter du 26 mars 2018,
Vu la décision du 23 mars 2018 désignant les administrateurs provisoires du Centre Hospitalier Victor Jousselin de
Dreux,
DECIDE
Article 1 :
Pendant la période de l’administration provisoire, en cas d'empêchement ou d’indisponibilité de Monsieur
Bernard NUYTTEN, administrateur provisoire exerçant les attributions de directeur, celles-ci sont assurées
par Monsieur Christian DELAVAQUERIE.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée à l'intéressé, communiquée au conseil de surveillance du Centre
Hospitalier de Dreux, transmise au comptable de l'établissement et publiée au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Eure et Loir.
Article 3 :
La présente décision entre en vigueur le 27 mars 2018.
Christian DELAVAQUERIE Bernard NUYTTEN
Administrateur provisoire Administrateur provisoire
Copies :
M. Bernard NUYTTEN
- M. Christian DELAVAQUERIE
- La trésorerie, conseil de surveillance, préfecture (recueil des actes administratifs)
Hôpital Victor Jousselin _—_.
44, avenue du Président Kennedy - BP 69 - 28102 DREUX Cedex Ep Pie tél.02 37 51 52 53 - direction@ch-dreux.fr Hosni